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Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 158)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Consommateurs,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 AVRIL 2022 :
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 158
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Attribution d'une
subvention à Aix Marseille French Tech au titre de l'exercice 2022 - Approbation d'une convention
Le 28 avril 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase COSEC
- Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 21 avril 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard — AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy -— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel —- BUCHAUT Romain — CIOT Jean-David — CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc —- GRANIER Hervé —- GRUVEL Jean- Christophe —- HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MALLIÉ Richard —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice - RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges —- CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel —- DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC
Roger — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — GARCIN Eric donne pouvoir à DELAVET Christian — GERARD Jacky donne
pouvoir à CIOT Jean-David — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MARTIN Régis donne pouvoir à CRISTIAN Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — CHARRIN Philippe — GOURNES Jean-Pascal - MORBELLI Pascale — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre - TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_158-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
H Séance du 28 avril 2022
05_2_10
# Attribution d'une subvention à Aix Marseille French Tech au titre de l'exercice 2022 - Approbation d'une convention
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_158-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur
um Séance du 5 mai 2022
20004
IVIS-008-05/05/2022-BM
#s Attribution d'une subvention à Aix Marseille French Tech au titre de
l'exercice 2022 - Approbation d'une convention
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La French Tech est un label lancé par le gouvernement en 2014, avec pour ambition de structurer l'écosystème numérique des territoires, de faire éclore des « Tech Champions », de promouvoir le savoir-faire français à l'international et d'attirer des investisseurs étrangers.
L'association Aix Marseille French Tech est une structure fédérant l'écosystème d'innovation numérique sur le territoire, avec au sein de sa gouvernance, un collectif d'entrepreneurs.
En avril 2019, l'association Aix Marseille French Tech obtient le label « Capitale French Tech » pour trois ans, validant ainsi la trajectoire stratégique et les moyens mis en œuvre par la nouvelle gouvernance.
L'innovation et l'entrepreneuriat figurent parmi les orientations stratégiques majeures de l'Agenda économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence, approuvé en mars 2017. Dans ce cadre, la Métropole soutient les acteurs de l'écosystème d'innovation, dont la French Tech constitue la figure de proue.
Le soutien de la Métropole est particulièrement tourné vers les actions et projets contribuant aux trajectoires de croissance des jeunes entreprises innovantes, à l'animation du réseau des startups du territoire, dans une logique d'émulation et de transfert d'expérience, ainsi qu’à la visibilité internationale de l'écosystème d'Aix Marseille Provence.
La feuille de route de la Mission French Tech au niveau national, a posé les priorités suivantes : l'hypercroissance des startups (le passage à l'échelle),
le développement du financement des startups,
la venue et la formation de talents,
une technologie au service de tous (“Tech4good”), inclusive de tous les publics.
La feuille de route de la French Tech Aix-Marseille s'inscrit, dans la continuité des actions portées pendant l'année 2021, dans les axes de la feuille de route nationale en incluant les spécificités du territoire d'Aix-Marseille.
Bilan et Chiffres clés 2021 :
e Nombre d'adhérents de l'association : 430
+ Nombre de personnes présentes lors des événements : f
Bain et 450 lors des afterworks et masterclass réalisés
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_158-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 3 + __ Nombre de rencontres « afterwork » réalisées : 9
° taux de startups ayant au moins une femme dans l'équipe des cofondateurs : 31%
Les axes principaux du programme pour l’année 2022 sont les suivants :
Mobiliser l'écosystème vers l'hypercroissance
Objectif : Jouer collectif pour faire détecter les pépites et faire grandir les tech champions en leur apportant des opportunités de visibilité, mise en relation business, financement.
+ Faire circuler des informations et sourcer des pépites au sein du comité des structures d'accompagnement
+ Développer des opportunités business pour les startups
* Faire la promotion du French Tech 120, du Next 40 et du « French tech for the planet »
* Déployer le programme « French Tech Central » sur le territoire pour lever les barrières au développement des startups en leur permettant d'accéder à des contacts qualifiés au sein des administrations
* Mettre en lumière les startups du territoire à travers de nouveaux formats vidéo et podcast
* Participer en nom collectif à des conférences, événements, jurys
+ Participer à l'élaboration et la mise en place des plans de relance sur le territoire 2
Booster l'international
Objectif : Consolider les ponts construits entre l'écosystème tech local et l'international. Aider les startups à s'étendre à l'international et aider à l’arrivée de startups/entreprises tech/fonds étrangers sur le territoire. Focus Afrique/Méditerranée.
+ Soutien à la production d'Emerging Valley 2022, sommet dédié à l'innovation organique en Afrique et aux liens avec le territoire
* Aide au sourcing et/ou accompagnement à deux structures du territoire (Accélérateur M/ délégations internationales type CES, missions menées par les collectivités) + Aide à la politique d’attractivité du territoire, notamment en coopération avec Provence Promotion
Développer le financement
Objectif: Faciliter l'accès des startups aux sources de financement et airer les investisseurs nationaux et internationaux sur le territoire.
+ Organisation d’une à deux rencontres startups / investisseurs + Organisation à intervalles réguliers d’afterwork pour parler financement et networker + Rencontre startups/investisseurs nationaux avec le Tour de France Digitale à Marseille
Mobiliser les talents
Objectif: acculturer les jeunes à l'entrepreneuriat tech, soutenir l'accueil de nouvelles formations tech sur le territoire, rapprocher les demandeurs d'emploi des métiers en tension dans la tech, promouvoir la tech et l'entrepreneuriat au féminin
+ Renouvellement du programme French Tech Tremplin
+ Rapprocher les jeunes de la tech, des startups et de l’entrepreneuriat à travers des partenariats (IAE, Pépite, Rectorat Aix Marseille, 100 000 entrepreneurs...) * Enrichissement du « livre blanc des métiers en startups » et diffusion avec des partenariats auprès des étudiants
+ Organisation d’un moment de rencontre entre les startups qui recrutent et de potentiels candidats
* French Tech Central: organisation d'ateliers et de masterclass sur la thématique emploi
Promouvoir la tech inclusive et durable et renforcer les sinaularités du territrire Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_158-DE Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 4 Obiectif : Soutenir les industries culturelles et créatives, filière tech émergente et différenciante, et œuvrer pour la construction d’une « Tech for Good », une tech inclusive et durable.
+ Participation au salon Viva Technology
* Promotion de la place des femmes dans la tech, à travers un nouveau format podcast en partenariat avec un média
* Partenariat avec des institutions et des événements culturels (MUCEM, Babel XP, Fiesta des Suds...) pour développer les Industries Culturelles et Créatives sur le territoire + Proposition de contenu et d'ateliers sur la thématique de la santé
* Proposition de contenus et d'ateliers sur la thématique de la tech pour les océans, en lien avec la dynamique nationale « tech for good »
+ Réflexion sur la digitalisation des centres-villes et proposition d'actions
L'ensemble de ces actions contribue à fédérer (cohésion des actions publiques et privées en faveur des startups), semer (mise en place de dispositifs visant à faciliter l'éclosion de start-up), accélérer (aider au développement des entreprises innovantes à fort potentiel), internationaliser (accompagnement pour la conquête des marchés étrangers) et fixer (développement des entreprises sur le territoire pour développer l'emploi local) les start-up.
Pour l'ensemble des actions menées au titre du soutien au fonctionnement de l'association Aix- Marseille-Métropole French Tech du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, il est proposé l'attribution d'une subvention de 120 000 euros, représentant 34,3 % du budget prévisionnel 2022 dont le montant s'élève à 350.000 euros (hors contributions volontaires). Le programme événementiel de la French Tech, incluant l'édition 2022 de la manifestation « Le Grand Bain » n'est pas pris en compte dans le soutien proposé au titre du présent rapport et pourra faire l'objet d'un soutien distinct dans le cadre d'un rapport ultérieur.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
" Budget principal métropolitain : 50 000 euros
“" Etat spécial de Territoire du Pays d'Aix : 70 000 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération HN 001-8073-20-CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
e La délibération n°’ECO 014-7255/19/BM du Bureau du 19 décembre 2019 relative au financement de l’Attribution d'une subvention dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille à l'association Aix-Marseille Métropole French Tech ;
e La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 28 avril 2022.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_158-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence o Considérant
e L'intérêt pour la Métropole de soutenir la dynamique French Tech qui rayonne aujourd'hui sur tout le territoire métropolitain.
e Les objectifs stratégiques de la Métropole en faveur d'un écosystème d'innovation et d'expérimentation attractif et performant.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée à l'association Aix Marseille Métropole French Tech une subvention totale de 120 000 euros au titre du programme d'action 2022 et du portage du label Aix-Marseille French Tech du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Article 2 :
Est approuvée la convention ci-annexée relative à l'attribution d'une subvention à l'association Aix- Marseille Métropole French Tech.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférant.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits :
- 50 000 € seront pris en charge sur le budget principal métropolitain. La dépense en résultant sera imputée sur le budget Principal métropolitain 2022, sous-politique B370 chapitre 65 - nature 65748 - fonction 67.
- /0 000 € seront pris en charge sur l’état spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2). La dépense en résultant sera imputée sur la ligne 3A 61/65/65748 qui présente les disponibilités nécessaires.
Pour enrôlement,
Le Conseiller Délégué
Métropole numérique,
Politique publique de la donnée,
Parcours usager, Innovation
Arnaud MERCIER
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_158-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E POIL La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente, régulièrement habilité à signer la présente convention par délibération n°...
du Bureau de la Métropole en date du 05 Mai 2022
ci-après désigné « la Métropole»
ET
l'Association Aix Marseille Métropole French Tech sise c/o thecamp
990 rue Denis Papin, La Duranne -—
13100 Aix-en-Provence
représentée par Sa Présidente, Madame Julie DAVICO PAHIN
ci-après désignée « l'association»
Ilest convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les
administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout
particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le
fondement de la vie associative.
La présente convention s'inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place
par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine du
développement économique des filières innovantes.
Contexte
L'organisme-bénéficiaire L'association intervient en effet dans le domaine du soutien à la création et au développement de startups, entreprises à fort potentiel de croissance à l'international, créatrices de valeurs et surtout, d'emplois.
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans tesonettes ta Wétronote Aix-Marseille-Provence apporte son concours aux missions d'intérêt Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_158-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 bénéficiaire exerce autour de quatre axes majeurs que sont, la Finance, la mobilisation de talents, le développement à l'international et la « Tech4Good » (une technologie durable & inclusive).
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
[ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, lerganisme bénéficiaire l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à organiser et mettre en œuvre les axes principaux du programme de
l'association Aix-Marseille French Tech pour l’année 2022, soit :
Mobiliser l'écosystème vers l’hypercroissance
Objectif : Jouer collectif pour faire détecter les pépites et faire grandir les tech champions en
leur apportant des opportunités de visibilité, mise en relation business, financement.
+ Faire circuler des informations et sourcer des pépites au sein du comité des
structures d'accompagnement
+ Développer des opportunités business pour les startups
+ Faire la promotion du French Tech 120, du Next 40 et du « French tech for the planet »
+ Déployer le programme « French Tech Central » sur le territoire pour lever les
barrières au développement des startups en leur permettant d'accéder à des contacts
qualifiés au sein des administrations
+ Mettre en lumière les startups du territoire à travers de nouveaux formats vidéo et podcast
+ Participer en nom collectif à des conférences, événements, jurys
+ Participer à l'élaboration et la mise en place des plans de relance sur le territoire 2
Booster l'international
Objectif : Consolider les ponts construits entre l'écosystème tech local et l'international. Aider
les startups à s'étendre à l'international et aider à l’arrivée de startups/entreprises tech/fonds
étrangers sur le territoire. Focus Afrique/Méditerranée.
+ Soutien à la production d'Emerging Valley 2022, sommet dédié à l'innovation organique en Afrique et aux liens avec le territoire
+ Aide au sourcing et/ou accompagnement à deux structures du territoire
(Accélérateur M/ délégations internationales type CES, missions menées par les
collectivités)
+ Aide à la politique d’attractivité du territoire, notamment en coopération avec
Provence Promotion
Développer le financement
Objectif: Faciliter l'accès des startups aux sources de financement et airer les investisseurs
nationaux et internationaux sur le territoire.
+ Organisation d’une à deux rencontres startups / investisseu Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_158-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 + Organisation à intervalles réguliers d’afterwork pour parler financement et networker
+ Rencontre startups/investisseurs nationaux avec le Tour de France Digitale à Marseille
Mobiliser les talents
Objectif: acculturer les jeunes à l'entrepreneuriat tech, soutenir l'accueil de nouvelles
formations tech sur le territoire, rapprocher les demandeurs d'emploi des métiers en tension
dans la tech, promouvoir la tech et l'entrepreneuriat au féminin
+ Renouvellement du programme French Tech Tremplin
+ Rapprocher les jeunes de la tech, des startups et de l'entrepreneuriat à travers des
partenariats (IAE, Pépite, Rectorat Aix Marseille, 100 000 entrepreneurs...)
* Enrichissement du « livre blanc des métiers en startups » et diffusion avec des
partenariats auprès des étudiants
+ Organisation d'un moment de rencontre entre les startups qui recrutent et de
potentiels candidats
* French Tech Central: organisation d'ateliers et de masterclass sur la thématique emploi
Promouvoir la tech inclusive et durable et renforcer les sinqularités du territoire
Objectif : Soutenir les industries culturelles et créatives, filière tech émergente et
différenciante, et œuvrer pour la construction d'une « Tech for Good », une tech inclusive et durable.
+ Participation au salon Viva Technology
+ Promotion de la place des femmes dans la tech, à travers un nouveau format
podcast en partenariat avec un média
+ Partenariat avec des institutions et des événements culturels (MuCEM, Babel XP,
Fiesta des Suds...) pour développer les Industries Culturelles et Créatives sur le territoire
* Proposition de contenu et d'ateliers sur la thématique de la santé
+ Proposition de contenus et d'ateliers sur la thématique de la tech pour les océans, en lien avec la dynamique nationale « tech for good »
+ Réflexion sur la digitalisation des centres-villes et proposition d'actions
Le programme événementiel de la French Tech, incluant l'édition 2022 de la manifestation « Le
Grand Bain » n’est pas pris en compte dans la présente convention et pourra faire l’objet d’un
soutien distinct dans le cadre d’un avenant.
La présente convention s'inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine du développement économique et de l'innovation.
A cette fin, l'association s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole-Aix Marseille-Provence s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2022.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_158-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 [ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2022 pour une durée d’un an à compter de sa signature et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention, le cas échéant.
[ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l'association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration. Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau ….).
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention, comme les bilans d'activité, les bilans intermédiaires, le compte rendu des instances de gouvernance (comité de pilotage, comité technique etc.) mais aussi les bilans financiers, ou bilans financiers intermédiaires, l’état des dépenses rattachées à l’action. De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l'association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l'accord de la Métropole.
L'association s'engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses activités.
De manière générale, l'association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
ARTICLE 4 : BUDGET PREVISIONNEL DE L'ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'association :
° L'annexe | à la présente convention précise :
-Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1°, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;
Conformément à l'annexe |, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet de la présente convention, est d'un montant de 350 000 €.
4.2 Participation de la Métropole :
La participation de la Métropole est d'un montant total de 120 000€ et représente 34,3% du budget prévisionnel global de l'association de 350.000€ (hors contributions volontaires) Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_158-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la
hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie
à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou
diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la
subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la
présente convention.
” 50 000 € pris en charge par la Métropole Aix-Marseille Provence ; “ 70 000 € pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2).
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit
- Un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;
- le solde sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l'objet de l’article 4:
[ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
5.1 Contrôle :
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.
5.2 Suivi :
L'association s'engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d'avancement et de déroulement de l’action défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d'un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi à chaque fois qu'elle le jugera utile. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_158-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 5,3 Évaluation :
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l'association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.
Le non-respect par l'association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d'explication par les services opérationnels de l’intercommunalité, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
6.1 Obligations comptables :
Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :
. Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l'arrêté du 26 décembre 2018 ;
. Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :
- l'association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
- l'association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;
. Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT.
o La signature de l'expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant
° En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.
6.2 Justificatifs à fournir par l’association :
L'association dont les comptes sont établis pour un exercice d'une durée de douze mois
consécutifs (courant de préférence du 1°! janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du Code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;
- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;
- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.
6.3 Autres engagements :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_158-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Par ailleurs, l'association s'engage à communiquer à la Métropole toute modification
intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et
des statuts.
[ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'association s'engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l'opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.
La Métropole pourra demander à l'organisme bénéficiaire des justificatifs attestant de l'apposition du logo (photographie par exemple).
L'association s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
[ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l'initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l'association ou encore si ce dernier ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l'association, la Métropole sera fondée d'exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définies d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 12".
[ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue « intuitu personae », l'association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s'engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Pour Aix Marseille French Tech Pour la Métropole
Julie DAVICO PAHIN Martine VASSAL Présidente Présidente
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 ANNEXE N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS
- Budget prévisionnel général 2022 -
La part des charges de personnel s'élève à 48,50 % du total des dépenses (hors contributions volontaires)
La part des financements publics représente 68,32 % du total des recettes (hors contributions volontaires)
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 CHARGES [Montant HT PRODUITS HT Charges directes Ressources directes
60- Achats 10400 {prestations de services
Prestations de services 74- Subventions d'exploitation 350000 , Achats matières et fournitures Etat : 80000 , Autres fournitures 10400 [Région Provence Alpes Côte d'Azur 20000 , 61- Services extérieurs 600 [Département :
Locations Métropole Aix Marseille provence 120000 , Entretien et réparation Echelon central 50000 ,
Assurance 600 ,ÎTerritoire du Pays d'Aix 70000 ,
Documentation Ville de Marseille 20000 , 62- Autres services extérieurs 97000 ,
Rémunérations intermédiaires et honoraires 5000 ,
Publicité, publication 71000 ,
Déplacements, missions 21000 ,JOrganismes sociaux : Services bancaires, autres
63- Impôts et Taxes -[Autres organismes publics :
Impôts et taxes sur rémunération CCIAMP 20000 , Autres impôts et taxes
64- Charges de personnel 242000 ,|Fonds européens
Rémunérations des personnels 180000 ,jAides privées : 90000 , Charges sociales 62000 ,
Autres charges de personnel
65- Autres charges de gestion courante 75- Autres produits de gestion courante
66- Charges financières 76- Produits financiers
67- Charges exceptionnelles
68- Dotation aux amortissements provisions
Sous-total 350000 , Sous-total 350000 ,
86- Emploi des contributions volontaires en nature 87- Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat 100000 ,
prestations 40000 {Prestation en nature 40000 ,
Personnel bénévole 100000 [Dons en nature
TOTAL DES CHARGES 490000 ,/ TOTAL DES PRODUITS 490000 ,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_158-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 2022 CT2 158
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Attribution d'une subvention à Aix Marseille French Tech au titre de l'exercice 2022 - Approbation d'une convention
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 51
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour 51 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les mémbres du Conseil de Territoire présents Gérard BRAMOULLE
dal
Signé, le 1 0 MAI 2022
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_158-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022