Arrêté - I.2025.219 AGS Champagne Demenagements Rue du Miroir

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Arrêté - I.2025.219 AGS Champagne Demenagements Rue du Miroir Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Arrêté - I.2025.219 AGS Champagne Demenagements Rue du Miroir)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, € République Française

pain! Ville de Saint-Claude

Claude _—

d'A Extrait des Registres des Arrêtés

J U R A ne —-

DÉMÉNAGEMENT

RUE DU MIROIR

I - 2025- 219

Le Mäire de la Ville de SAINT-CLAUDE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,

VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires au déménagement réalisé par l’entreprise AGS Champagne Déménagements, 4 rue de la Providence 10000 TROYES,

ARRÊTE

Article 1°. : Afin de permettre le stationnement d'un véhicule nécessaire à un déménagement réalisé par l'entreprise AGS Champagne Déménagements au n°17 rue du Miroir, les mesures suivantes sont prescrites, le mercredi 09 juillet 2025 de 8h à 18h :

Devant le n°17 rue du Miroir :

- Le stationnement d'un véhicule PL et d’un conteneur est autorisé sur le trottoir et la chaussée.

Article 2. : Ces prescriptions sont signalées par des panneaux réglementaires mis en place par le pétitionnaire. Celui-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et à la sécurisation du déménagement ainsi qu'à la gestion des piétons.

Les panneaux de signalisation sont mis à disposition par les services techniques municipaux.

Aucun matériau ou autre matériel ne sera entreposé sur la chaussée pendant la durée du déménagement. Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.

Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.

Cette autorisation fait l’objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022, soit :

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX - 2ème CATÉGORIE - Rue du Miroir

0,50 euros/m2/jour :

Emprise véhicule et conteneur (20 m x 2,5 m) :

50 m2 x 0,50 euros = 25 euros

25 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 34 euros

Total à payer : 34 euros

Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette n°01322 « Occupation du Domaine Public suite à travaux », au sein des Services Techniques municipaux.

Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise AGS Champagne Déménagements, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.