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Arrêté - I.2025.289 Beatrice ROBEZ Demenagement rue de la Capucine
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.289 Beatrice ROBEZ Demenagement rue de la Capucine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française ——
& Saint Ville de Saint-Claude
Claude — vw Extrait des Registres des Arrêtés
J u AR A a
DÉMÉNAGEMENT
RUE DE LA CAPUCINE
I - 2025 - 289
Le Maire de la Ville de SAINT-CIAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires au déménagement réalisé pour le compte de Mme Béatrice ROBEZ. n°19 rue de la Papeterie 39200 SAINT-CLAUDE,
ARRÊTE
Article 1°. : Afin de permettre un déménagement réalisé pour le compte de Mme Béatrice ROBEZ au n°12 rue de la Capucine, le samedi 30 août 2025 de 7h à 19h, les mesures suivantes sont prescrites :
Devant le n°12 rue de la Capucine :
- Le stationnement d’un VL avec remorque est autorisé sur la chaussée - Le stationnement est interdit à tout autre véhicule
Article 2. : Le pétitionnaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et à la sécurisation du déménagement.
Les panneaux d'interdiction de stationner sont mis en place par les services techniques municipaux.
Aucun matériau ou autre matériel ne sera entreposé sur la chaussée pendant la durée du déménagement. Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l'objet du paiement d’une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022, soit :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX - 2ème CATÉGORIE - Rue de la Capucine :
0,50 euros/m?/jour :
Emprise véhicule + remorque (7 m x 2 m) :
14 m2 x 0,50 euros = 7 euros
7 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 16 euros
Total à payer : 16 euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette n°01322 « Occupation du Domaine Public suite à travaux », au sein des Services Techniques municipaux.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Mme Béatrice ROBEZ, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 21 août 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET