Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - I.2025.083 MONET DEMENAGEMENT Rue Carnot
Arrêté - I.2025.102 Mme Anne Sophie PIN Demenagement
Arrêté - I.2025.219 AGS Champagne Demenagements Rue du Miro
Arrêté - I.2025.392 DUBOIS DEMENAGEMENT
Arrêté - I.2024.319 Salvator ALFANO Demenagement
Arrêté - I.2025.136 Mme FREZARD travaux gainage de conduit
Arrêté - I.2025.112 Mme Pascale FREZARD Gainage de conduit
Arrêté - I.2026.164 Celine BRUCKER Demenagement
Arrêté - I.2026.164 Celine BRUCKER Demenagement 1
Arrêté - I.2025.082 PYC DEMENAGEMENT Avenue de la Gare
Arrêté - I.2024.131 DAVIN DEMENAGEMENTS Chemin de la Fontaine
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2024.131 DAVIN DEMENAGEMENTS Chemin de la Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
6aint/ Claude
Y
République Française
Ville de Saint-Claude
'._
Extrait des Registres des Arrêtés
oÉi,tÉNne rMeNr
CHEMIN DE LA FONTAINE. CHAUMONT
nÉeleuerurnrroN DE LA crRcuLATroN
t-2024-L3L Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22t2-2, L. 2213-1 et L. 22L3-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération no17116 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du Le' mars2O22,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité .et le bon ordre nécessaires au déménagement réalisé par I'entreprise DAVIN DEMENAGEMENT, 4 avenue de l'Orme Fourchu 84000 AVIGNON,
ARRETE
Article 1e.. : Afin de permettre à l'entreprise DAVIN DÉMÉNAGEMENT de réaliser un déménagement au no18 Chemin de la Fontaine, du mardi 18 juin 2O24 au mercredi 19 juin 2O24 de 8h à 18h, les mesures suivantes sont prescrites :
Devant le no18 Chemin de la Fontaine :
- Le stationnement d'un camion de 20 m3 est autorisé sur la chaussée
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise DAVIN DÉMÉNAGEMENT. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et à la sécurisation du déménagement.
Les panneaux de signalisation sont mis à disposition par les services techniques municipaux.
Aucun matériau ou autre matériel ne sera entreposé sur la chaussée pendant la durée du déménagement. Le pétitionnaire est responsable de tout incidentou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération no!7/16 du 24 février 2O22 portant tarification de I'occupation du domaine public à compter du le' mars 2022, soit :
^--r rD^TT^Àr nr r nnM^TÀrtr Dr raI ra cr rrrtr À ronrr rème nlrÉrnntc A^ tr^hlâi 0.50 euros/mzljour :
Emprise véhicule (B m x 3,5 m) : 28 m2
28 m2 x 0,50 euros x 2 jours = 28 euros
28 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 37 euros
Total à oaver : 37 euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette n"Ot322 < Occupation du Domaine Public suite à travaux >>, au sein des Services Techniques municipaux.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, M,onsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et I'entreprise DAVIN DEMENAGEMENT, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2I3I-L du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 25 avril 2024
Le Maire, Jean-Louis MILLET
,./!
L
JURA