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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 15531 AVENANT 1 CRIIAM vd)
Thèmes du document : Budget, Outre-mer, Handicap et inclusivité,
AVENANT 1
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS – CRIIAM Sud du 03 mars 2021
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente en exercice régulièrement
habilitée à signer le présent avenant par délibération du Bureau de la Métropole en date du 10 mars
22, dont le siège est situé : 58 Boulevard Charles LIVON 13007 Marseille,
Ci-après dénommée « la Métropole »
ET
CRIIAM Sud – Centre de Ressource et d’Innovation pour l’Irrigation et l’AgroMétéorologie en
Région Sud représenté par son Président en exercice, Monsieur Christian GELY, régulièrement
habilité à signer le présent avenant, dont le siège est situé : 779 chemin de l’Hermitage – Hameau de
Serres 84 200 Carpentras.
Ci-après dénommée « CRIIAM ».
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
L’objet du présent avenant est de définir le montant de la subvention attribuée sur l’exercice 2022
conformément à la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 03/03/2021 et couvrant les exercices
2021-2022-2023.
En effet, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à soutenir financièrement le CRIIAM Sud dans
le cadre de ses activités telles qu’elles sont définies dans la convention pluriannuelle d’objectifs en
date du 03 mars 2021 (Notification de la convention n°Z210324COV).
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient
d’indiquer, dans un avenant n°1 à la convention précitée, le montant de la subvention attribué au
CRIIAM Sud au titre de l’exercice 2022.
ARTICLE 2 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
2.1 Budget prévisionnel de l'action :
L’annexe I au présent avenant précise :
-Le budget prévisionnel global de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet du présent avenant, est d'un montant de 18 750 €.
2.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 15 000€.
Cette participation représente 80% du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Reçu au Contrôle de légalité le 14 mars 2022 2 2
Les modalités de versement sont identiques à celles fixées dans la convention pluriannuelle.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
Etabli en trois exemplaires
Le Président du CRIIAM Sud
Monsieur Christian GELY
La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-
Provence
Madame Martine VASSAL
Reçu au Contrôle de légalité le 14 mars 2022