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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 114389 Avenant 5 IECP VD)
Thèmes du document : Outre-mer, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AVENANT N° 5 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS DU 20 01 2022
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer le présent avenant par délibération n°2025/.... du Bureau de la
Métropole en date du 27 février 2025.
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association Institut Écocitoyen pour la connaissance des pollutions SIRET : 521500173 00021
sise Centre de vie la Fossette - RD 268
13270 FOS SUR MER
représentée par Son Président, Monsieur
Henri WORTHAM
ci-après désignée « l’association»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2022, 2023, 2024, il a été attribué une subvention d’un montant de 100 000 € à l’Institut Ecocitoyen pour l’année 2024, afin de poursuivre son action de centre de recherche autour de la connaissance des pollutions et de leur incidence sur la santé des populations et sur l’observation des espaces naturels sensibles.
Cette subvention s’élève à 100 000 € dont 80 000 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel, au profit de ladite association.
Toutefois, le montant de la masse salariale des agents ainsi mis à disposition, réajusté en fin d’année 2024, s’avère être de 84 477,21 €. Il convient donc d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 4 477,21 € qui sera imputée sur l’exercice 2025. Le montant total de la subvention attribuée en 2024 est porté à 104 477,21 €.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2025.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le reliquat de la subvention dû au titre de l’exercice 2024, d’un montant de 4 477,21 Euros sera versé en une seule fois.
ARTICLE 4 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention du 20 janvier 2022 demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Henri WHORTAM
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025