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Déliberation - 2020 21 Participation AUX Frais DES Familles
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 21 Participation AUX Frais DES Familles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
59-5-57-316
Date de convocation : 24/07/20
Date d'affichage : 06/08/20
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Excusés-représentés : 1
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : O0
N° du registre
Des délibérations : 21/2020
Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
Affiché le ee
Extrait du Registre aux ID : 059-215903162-20200729-21 2020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne
L'an deux mille vingt, le 29 juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des fêtes, à la suite de
la convocation qui lui a été faite le 24 juillet 2020.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme BOURBOTTE Nathalie, M.
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-
Laure, M. PRATZ Lionel, Mme RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme
FROMENTEL Gisèle, M. LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas,
Mme VANRUMBEKE Patricia, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme DELORY Claire,
M. SIX Philippe, M. DUTHOIT Valentin, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG
Michèle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
M. VANDRIESSCHE P., représenté par M. DELVAL C.
Objet : Participation aux frais des familles
Madame l’Adjointe aux Affaires Scolaires, propose comme les années précédentes, d’octroyer pour l’année
2020 une participation aux frais des familles des enfants fréquentant les collèges, lycées d’Etat ou reconnus
par | ‘Etat et établissements universitaires.
Cette aide sera attribuée sous forme d’un bon d’achat en fournitures scolaires, au vu du certificat de
scolarité, pour un montant de 21 € (vingt et un euros) par enfant.
Il est précisé que la date de production des documents est fixée du 03 août au 5 septembre 2020.
Les fournisseurs concernés sont les mêmes que l’an dernier, en l’occurrence :
- Carrefour
- La Palette du Libraire
Houplin-Ancoisne
Seclin
- Leclerc et Espace Culturel Seclin Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
Affiché le ses
ID : 059-215903162-20200729-21 2020-DE
APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE,
Le Conseil Municipal :
- _ DECIDE d'accorder la remise de ce bon d’achat
- INDIQUE que la dépense en résultant sera au Budget Primitif 2020
Ampliation de la présente délibération sera transmise à M. le Préfet du Nord.
Pour extrait conforme,
Madame La maire,
D. GANTIEZ