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Déliberation - CRCM0910
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Cléré-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM0910)
Thèmes du document : Énergies, Assurance, Consommateurs,
Compte rendu de la séance du 09 octobre 2023
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Jany David remplaçant de Madame Emilie Halabi et ajoute qu'il y aura un point supplémentaire à l'ordre du jour si les membres du conseil municipal acceptent. Il est nécessaire d'établir une délibération pour nommer Monsieur Jany David délégué titulaire au SMIPE à la place de Madame Emilie Halabi.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Giulia Pozzoli cheffe de projet solaire chez Statkraft pour présenter le projet agrivoltaïque au sol sur la commune de Cléré-les-Pins.
Secrétaire de la séance: Karine BOURGOIN
Approbation compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2023.
Monsieur Hourlier Thierry est absent et donne pouvoir à Monsieur Patrick Guiet.
Ordre du jour auquel il faut ajouter:
- La nomination d'un delegué titulaire au SMIPE.
1- Projet d'implantationd'un parc solaire sur la commune de Cléré-les-Pins par la société RWE Renouvelables France.
2- Délibération mandatant le CDG37 pour la mise en concurrence du contrat groupe d'assurancestatutaire.
3- CDD surveillante cantine et garderie, entretien des locaux 26.5 /35ème. 4- CDD entretien des locaux 25/35ème.
5- Tarifs des locations des salles communales
Délibérations du conseil:
Désignation délégué titulaire SMIPE ( DE_2023_030)
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Mixte Intercommunal pour la Protection du Val Touraine Anjou
Suite à la démission de Madame Emilie Halabi, le conseil municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Jany DAVID domicilié 1 Les Prés Robin 37340 Cléré-les-Pins délégué titulaire.
Les délégués titulaires sont : Mr Frédéric ADIEN, domicilié 12 ter rue des Mirauderies 37340 CLERE LES PINS Mr Jany DAVID, domicilié 1 Les Prés Robin 37340 CLERE LES PINS
Les délégués suppléants sont :
Mr Jean-Paul ANTON, domicilié 9 rue du 11 novembre 37340 CLERE LES PINS Mr Antoine PINARD, domicilié 31 rue Principale 37340 CLERE LES PINS
Et transmet cette délibération au Président du Syndicat Mixte Intercommunal pour la Protection du Val Touraine Anjou
Projet implantation d'un parc solaire sur la commune de Cléré-les-Pins ( DE_2023_031)
OBJET : PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC SOLAIRE SUR LA COMMUNE DE CLERE-LES-PINS PAR LA
SOCIETE RWE RENOUVELABLES FRANCE.
Le Maire expose au Conseil Municipal que la mairie a été contactée par la société RWE RENOUVELABLES France, au sujet de la réalisation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune (ci-après « le Projet »).
Considérant que la société RWE RENOUVELABLES France a précisé que des études de faisabilité du Projet (études environnementales, paysagères, agricoles...) sont réalisées sur le territoire de la commune en vue de déterminer précisément le lieu d’implantation des panneaux et les caractéristiques techniques de ce Projet ;
Considérant qu’à la suite des études de faisabilité, la société RWE Renouvelables France va faire passer des câbles sous le Chemin de la Marinerie, une voie relevant du domaine communal.
Considérant que la société RWE Renouvelables France s’engage à remettre le Chemin en son état constaté avant travaux de réalisation du Projet.
Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « ENR », a introduit la création de zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER), identifiées par les communes comme celles dans lesquelles elles souhaitent voir prioritairement les projets d’énergie renouvelable s’implanter.
Considérant que l’ensemble des conseillers ont reçu avec leur convocation, une note de synthèse rappelant la zone potentielle d’implantation du Projet, l’ensemble des éléments essentiels du Projet et présentant les modalités de la convention d’occupation des chemins ruraux et voies communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 7 pour, 1 contre et 7 abstentions SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la poursuite des études sur le territoire de la commune et engage la société RWE RENOUVELABLES France à poursuivre les démarches nécessaires à la réalisation du Projet (observations de terrain, études de règles d’urbanisme, rédaction de l’étude d’impact, analyse des possibilités de raccordement...) en vue de l’élaboration du dossier de demande de permis de construire et de son dépôt ;
S’ENGAGE à inclure la zone d’implantation potentielle du Projet dans le périmètre des zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable qui seront communiquées au référent préfectoral ;
APPROUVE l’ensemble des conditions et modalités proposées par la société RWE Renouvelables France dans la convention d’occupation des chemins ruraux et voies communales ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation des chemins ruraux et voies communales ainsi que les avis de remise en état correspondants aux parcelles et/ou chemins concernés.;
DELIBERATION MANDATANT LE CDG37 POUR LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE ( DE_2023_032)
Objet :
Participation de la commune de Cléré-les-Pins à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :
que le conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d’assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;
que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide à l’unanimité :
Article 1er :
La commune de Cléré-les-Pins charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat
groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2025 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
Article 2 :
La commune de Cléré-les-Pins précise que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants :
Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.
Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) :
Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.
Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2025.
Régime du contrat : capitalisation. Article 3 :
La commune de Cléré-les-Pins s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance.
Et prend acte :
Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.
CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT 26.5H/SEMAINE ( DE_2023_033)
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A
UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)
L’assemblée délibérante ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la surveillance de la cantine, de la garderie, entretien des locaux et tâches administratives pour les services cantine et garderie ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE A L'UNANIMITE
la création à compter du 1er novembre 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 26.5 heures par semaine.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de dix mois allant du 01/11/2023 au 31/08/2024 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT 25H/SEMAINE ( DE_2023_034)
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A
UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)
L’assemblée délibérante ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le service de la cantine et l'entretien des locaux communaux ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE A L'UNANIMITE
la création à compter du 1er novembre 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 25 heures par semaine.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de dix mois allant du 01/11/2023 au 31/08/2024 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
MODIFICATION TARIFS LOCATIONS SALLES COMMUNALES ( DE_2023_035)
La commission des bâtiments communaux s'est réunie le 6 octobre 2023. A l'ordre du jour était inscrit les tarifs des locations des salles communales. Madame Bourgoin, vice-présidente à la commission des bâtiments communaux expose les nouveaux tarifs:
TARIFS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2024 FOYER RURAL
TARIF DE LOCATION : PARTICULIER :
La journée : Clérençois : 100 € sans lave-vaisselle 120 € avec lave-vaisselle
Non Clérençois : 180 € sans lave-vaisselle
200 € avec lave-vaisselle
Week-end ou Clérençois: 170 € sans lave-vaisselle 210 € avec lave-vaisselle
jour férié : Non Clérençois : 370 € sans lave-vaisselle 400 € avec lave-vaisselle
TARIF DE LOCATION : CLUB ET ASSOCIATION :
La journée : Clérençois : 60 € sans lave-vaisselle 90 € avec lave-vaisselle
Associations Non Clérençois : 110 € sans lave-vaisselle 140 € avec lave-vaisselle
Week-end ou Clérençois : 80 € sans lave-vaisselle 110 € avec lave-vaisselle
jour férié Non Clérençois : 310 € sans lave-vaisselle 340 € avec lave-vaisselle
CAUTIONS:
550 € sans lave-vaisselle plus 300 € avec lave-vaisselle plus 1000 € pour la chambre froide.
SALLE AVENUE DU STADE
TARIFS DE LOCATION: La journée : Clérençois : 50 € Non Clérençois : 100 €
Le week-end : Clérençois : 90 € Non Clérençois :
180 €
CAUTIONS: 230 €
LA HALLE
TARIFS DE LOCATION:
La journée : Clérençois : 70 Euros
Non Clérençois : 140 Euros Week-end ou Clérençois: 120 Euros
Jour férié : Non Clérençois : 290 Euros
CAUTIONS: 1000 €
En cas de constatation de dégradation il sera appliqué les tarifs
suivants remboursables par le locataire :
Porte : 800€
Rideau métallique : 1800€ pièce
Tablette de bar : 200€
Robinetterie : 400€ pièce
Lumière : 100€ pièce
Matériel électrique : 150€ pièce
Evier : 200€
Chauffe-eau : 600€
Meuble : 200€
Tableau électrique : 1500€
Local sale : 200€
Dégradation sur bardage : à hauteur des réparations.
Bâches : 4000€ pièce
Sanitaires : 500€
Syphon : 100€
Réfrigérateurs : 300€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les nouveaux tarifs avec 13 pour et 2 abstentions.
Pas de questions diverses.
Monsieur Guiet ajoute qu'il a constaté des billons de bois dans le collecteur à Châtillon. Monsieur le Maire répond qu'il ira voir afin de gérer cette constatation.