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Compte-Rendu - CRCM270324
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Cléré-les-Pins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM270324)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Compte rendu de la séance du 27 mars 2024
Monsieur le Maire Benoît Barot ouvre la séance à 19h30 et cite les membres du conseil municipal absents:
- Madame Pascale Delaunay représentée par Monsieur Jean-Paul Anton
- Madame Bourgoin Karine représentée par Monsieur Benoît Barot
- Monsieur Olivier Mazé représenté par Monsieur Antoine Pinard
- Monsieur Geoffroy Chevalier représenté par Madame Isabelle Horrault
- Monsieur Adien Frédéric représenté par Madame Yvette Bourreau
Monsieur le Maire demande si le compte rendu du conseil municipal du 12 février 2024 est approuvé, oui à l'unanimité.
Monsieur Jean-Paul Anton est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour:
1- Zones d'accélération pour les énergies renouvelables
2- Avancement de grade - Création poste adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Délibérations du conseil:
Délibération de la commune sur la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire. ( DE_2024_006)
Délibération de la commune sur la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.
La commune délibère au moins aux étapes suivantes :
Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) – objet du présent modèle de délibération
Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)
Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la
demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).
Objet : Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 5 au 19 mars 2024 selon les modalités suivantes : affichage mairie, site internet, panneau lumineux, nouvelle république, ma commune connectée et page facebook.
Les zones concernées sont les suivantes :
Panneaux photovoltaïques toitures: commune entière
Solaire thermique: commune entière
Chaufferie bois: commune entière
Géothermie: commune entière
Panneaux solaires au sol: parcelles A 180, A 183, A 184, A 185, A 186, A 179, A 79, A 80, A 81, A 82, A 88, A 89
Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré avec 13 pour et 2 abstentions, le conseil municipal :
DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Madame la sous-préfète, référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département d'Indre-et-Loire, ainsi qu’à la
communauté de communes CCTOVAL.
Avancement de grade ( DE_2024_007)
Le Maire propose au Conseil Municipal la possibilité de changement de grade dont peut bénéficier
un agent:
- un adjoint technique territorial au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe
Il indique les changements d’échelon suivant ce grade avec les coûts mensuels pour la commune.
Afin de pouvoir valider cet avancement de grade, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint
technique principal de 2ème classe .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la création de ce poste à compter
du 1er mai 2024 et charge le Maire de signer tous documents s’y rapportant:
- Création poste adjoint technique principal de 2ème classe:
Le Tableau des effectifs s’établit comme suit à compter du 1er mai 2024:
POSTES PERSONNEL TITULAIRE :
- Adjoint technique territorial - échelle C1:
3 postes (35/35ème) dont 1 poste pourvu et 2 postes vacants
- Adjoint technique principal de 2ème classe:
1 poste (35/35ème) dont 1 poste pourvu et 0 poste vacant
- Assistant d’enseignement artistique principal de 1èreclasse
1 poste (35/35ème) dont 1 poste pourvu et 0 poste vacant
- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe - échelle C3
1 poste (18/35ème) dont 0 poste pourvu et 1 poste vacant
- Attaché territorial
1 poste (35/35ème) dont 0 poste pourvu et 1 poste vacant
- Adjoint administratif territorial - échelle C1
2 postes (35/35ème) dont 0 poste pourvu et 2 postes vacants
- Adjoint administratif territorial - échelle C1
1 poste(28/35ème) dont 1 poste pourvu et 0 poste vacant
- Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe- échelle C1
2 postes (35/35ème) dont 1 poste pourvu et 1 poste vacant - Agent spécialisé principal de 2ème Classe des Ecoles maternelles - échelle C2
1 poste(25.75/35ème) dont 0 poste pourvu et 1 poste vacant
- Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles- échelle C2
1 poste (12.25/35ème) dont 1 poste pourvu et 0 poste vacant
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE:
- Adjoint technique territorial
1 poste (24.5/35ème) dont 1 poste pourvu et 0 poste vacant
- Adjoint technique territorial
2 postes (20.5/35ème) dont 2 postes pourvus et 0 poste vacant
Monsieur le Maire lève la séance à 19h42.