unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D78149 Dotation Specifique Contrat de Pays

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D78149 Dotation Specifique Contrat de Pays Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D78149 Dotation Specifique Contrat de Pays)Thèmes du document : Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques, Entrepreneuriat et startup, COMMUNAUTE DE COMMUNES

S DEUX RIV

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept novembre à dix sept heures trente, le Bureau

Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt et un novembre deux mille vingt

trois, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la

présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes

des Deux Rives.

2023D7-8-149

OBJET : DOTATION SPECIFIQUE CONTRAT DE PAYS

Etaient présents :

Messieurs BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL

Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE

Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER serge.

Absents excusés :

Messieurs TERRENNE Jean Paul, Madame FILLATRE Francine (a donné pouvoir à

DELFARIEL Eric).

Assistait à la réunion :

Mr BRAJOUX Pascal : _ Directeur Général des Services

Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial

Jean Paul DELACHOUX a été désigné secrétaire de séance

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://\www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr

AR Prefecture

082-248200016-20231127-2023D7_8_149-DE

Reçu le 04/12/20232023D7-8-149

OBJET : DOTATION SPECIFIQUE CONTRAT DE PAYS

Le Président rappelle que lors du Conseil Communautaire du 30 mars 2007 la mise

en place d'une dotation spécifique a été adoptée afin que les projets communaux, inscrits dans le cadre du Contrat de Pays Garonne Quercy Gascogne, puissent Continuer à

bénéficier, à l'instar du Contrat de Terroir, d'une dotation spécifique de 20% avec un plafond de dépense subventionnable de 760 000 €.

C'est dans ce cadre, que la commission prospectives financières s'est réunie le 22 novembre 2025 et propose les projets suivants :

{ Commune d'AUVILLAR

Rénovafion énergétique de /8 Mairie :

- Inscrit au CTO 2023

- Montant des travaux : 103 61700 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20 %

- Fonds de concours proposé à 20 % : 20 723,00 €

{ Commune de CASTELSAGRAT

Restauration vitraux Eglise :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 11 995,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 239900 €

Rénorvaïfion énergéfique d'un logement :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 20 000,00 € HT

fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 4 000,00 €

{ Commune de DUNES

Rénovation Eglise de la Madeleine :

- Inscrit au CTO 2023

montant HT des travaux : 10 900,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 2180,00 €

Adressage postal :

Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 12 774,26 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 & :2 555,00 €

{ Commune de GOLFECH

Rénovafion énergétique de 12 logements :

- Inscrit au CRTE 2025 - Gendarmerie

- montant HT des travaux : 275 972,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 55 194,00 €

AR Prefecture

082-248200016-20231127-2023D7_8_149-DE

Reçu le 04/12/2023{ Commune de GOUDOURVILLE

Restauration Eglise St Julien de Brioude :

- /nscrit au CTO 2025

- montant HT des travaux : 167 475,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % . 33 495,00 €

{ Commune de LAMAGISTERE

lravaux cimetière :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 4 400,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 880,00 €

Accès gare radars limiration de vitesse :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : / 32294 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 1465,00 €

Rénovation de l'Église :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 232 855,00 € HT

fonds de concours sollicité 20 %

fonds de concours proposé : 20 % : 46 571,00 €

Adressage postal :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 17 464,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 3 493,00 €

{ Commune de MALAUSE

Vaéo protection :

- /nscrit au CTO 20253

- montant HT des travaux : 98 000,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 19 600,00 €

{ Commune de PERVILLE

Rénovafion Eglise :

Inscrit au CTO 2023

montant HT des travaux : 22 000,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 4 400,00 €

AR Prefecture

082-248200016-20231127-2023D7_8_149-DE

Reçu le 04/12/2023Aménagement village : réseau pluvial :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 19 000,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 3 800,00 €

* Commune de SAINT LOUP

Adressaae posfal :

- Inscrit au CTO 2028

- montant HT des travaux : 6 908,10 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 1381,00 €

{ Commune de SAINT VINCENT LEPSINASSE

Travaux Eglise :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 4 912,50 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 984,00 €

{ Commune de VALENCE D'AGEN

Accessibilité bâtiments 2022 :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 17 57823 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 3 516,00 €

Travaux cimetières :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 49 596,00 € HT

fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 9 919,00 €

Travaux Eglise Notre dame 4° tranche :

- Inscrit au CTO 2023

montant HT des travaux : 31 72893 € HT

fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 6 346,00 €

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

d'attribuer les participations suivantes :

AR Prefecture

082-248200016-20231127-2023D7_8_149-DE

Reçu le 04/12/2023{ Commune d'AUVILLAR

Rénovation énergétique de /8 Mairie :

- Inscrit au CTO 2023

- Montant des travaux : 103 61700 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20 %

Fonds de concours proposé à 20 % : 20 723,00 €

{ Commune de CASTELSAGRAT

Restauration virraux Eglise :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 11 995,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 239900 €

Rénovaïion énergétique d'un logement :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 20 000,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 4 000,00 €

{ Commune de DUNES

Rénovation Eglise de l8 Madeleine :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 10 900,00 € HT

fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 2180,00 €

Adressage postal:

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 12 774,26 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % :2 555,00 €

{ Commune de GOLFECH

Rénovation énergéfique de 12 logements

- Inscrit au CRTE 2023 - Gendarmerie

- montant HT des travaux : 275 972,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 55 194,00 €

{ Commune de GOUDOURVILLE

Restauration Eglise St Julien de Brioude :

inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 167 475,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % .: 33 495,00 €

AR Prefecture

082-248200016-20231127-2023D7_8_149-DE

Reçu le 04/12/2023T Commune de LAMAGISTERE

Travaux cimetière .

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 4 400,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 880,00 €

Accès gare radars limitation de vitesse :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 7 32294 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 1465,00 €

Rénovation de l'Église :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 232 855,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

fonds de concours proposé : 20 % : 46 571,00 €

Adressage posfal :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 1/ 464,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 3 493,00 €

{ Commune de MALAUSE

Vaéo protecfion :

- /nscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 98 000,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 19 600,00 €

‘ Commune de PERVILLE

Rénovaïfion Eglise :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 22 000,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 4 400,00 €

Aménagement village : réseau pluvial :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 19 000,00 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

fonds de concours proposé : 20 % : 3 800,00 €

AR Prefecture

082-248200016-20231127-2023D7_8_149-DE

Reçu le 04/12/20237 Commune de SAINT LOUP

Adressage postal :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 6 908,10 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

fonds de concours proposé : 20 % : 1381,00 €

{ Commune de SAINT VINCENT LEPSINASSE

Travaux Eglise :

- Inscrit au CTO 2023

- montant AT des travaux : 4 912,50 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 983,00 €

‘ Commune de VALENCE D'AGEN

Accessibilité bâtiments 2022 :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 1/7 578,23 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 3 516,00 €

Travaux cimetières :

- Inscrit au CTO 2023

montant HT des travaux : 49 596,00 € HT

fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 9 919,00 €

Travaux Eglise Notre dame 4" tranche :

- Inscrit au CTO 2023

- montant HT des travaux : 31 72893 € HT

- fonds de concours sollicité 20 %

- fonds de concours proposé : 20 % : 6 346,00 €

Fait à Valence d'Agen, le 27 novembre 2023

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

À Valence d'Agen, le 28 novembre 2023

signé Le Président de la Communauté de

Communes des Deux Rives

Le secrétaire de séanc

Le Maire de POMM

MMUNAUTÉ DEF COMMUNE l ‘1

ES DEUX RIVES

Jean Michel BAYLET

nn" t

AR Prefecture

082-248200016-20231127-2023D7_8_149-DE

Reçu le 04/12/2023