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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 6 66 Dotation de Solidarite Complement Pour Scolarisation DES Enfants de la CC2R Dans LES ECO
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 6 66 Dotation de Solidarite Complement Pour Scolarisation DES Enfants de la CC2R Dans LES ECO)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 6 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente de Golfech, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2021D7-6-66
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITE
COMPLEMENT POUR SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ECOLES EXTERIEURES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal (en audio)
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
BERTHET Christian
SERGAS Serge
EURGAL Christian
DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean-Paul
Z
Z
Z
=
x
z
. DUPUY Jean
Æ . BENVENUTO Raymond
BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
SO
&
+
. DUPOUY Joël
Z . MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Teritorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame CLUCHIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\wwcc-deuxrives.fr
Email : infomcc-deuxrives.fr 2021D7-6-66
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITE
COMPLEMENT POUR SCOLARISATION DES ENFANTS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
DANS LES ECOLES EXTERIEURES
Lors du Conseil Communautaire du 29 juillet 2016, il a été décidé de porter la dotation de fonctionnement des écoles à hauteur de 550 € par enfants scolarisés dans les écoles extérieures à la Communauté de Communes des Deux Rives, sous conditions fixées par le Code de l'Education Nationale.
1 commune a répondu pour l'année scolaire 2020/2021, il s'agit de :
- LE PIN
Le Président propose d'acter le complément de la dotation de solidarité comme suit :
Communes Forfait / enfant en € Nbre enfants Complément de dotation en €
LE PIN 550 10 5 500
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d’attribuer le complément de la dotation de solidarité d’un montant de 5 500 € à la
commune du PIN.
Certifié exécutoire
CONMUNAUT
DES DEUX RIVES
Reçu en Préfecture le À 5 AVR. un?
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 15 AVR 2021
Fait à Valence d’Agen, le 12 avril 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 13 avril 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
(À "D
Jean Michel BAYLET STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.….
AR PRÉFECTURE
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
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DOTATION DE SOLIDARITE - COMPLEMENT POUR SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ECOLES EXTERIEURES
2021D7_6_66
12/04/2021
082-248200016-20210412-2021D7 6 _66-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
15/04/2021
Délibérations
Finances locales / Contributions budgetaires
99_DE-082-248200016-20210412-2021D7 6 _66-DE-1-1_L.pdf (Document original)
15/04/2021 09:54:18
15/04/2021 09:58:11
15/04/2021 10:04:38
15/04/2021 à 10:10