Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - compterendu 7
Procès Verbal - compterendu 40
Convocation - compterendu 13
Procès Verbal - compterendu 2107
Procès Verbal - compterendu 2111
Procès Verbal - compterendu 31
Procès Verbal - compterendu 28
Procès Verbal - compterendu 42
Convocation - compterendu 8
Procès Verbal - compterendu 39
Procès Verbal - compterendu 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Penne-d'Agenais.
Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
octobre
2021
à
20
Heures
30
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
19
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS. Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
octobre
2021.
PRESENTS:
Mesdames
BESSA
Nicole,
CATTOOR
Maryse,
COSTE
Gisèle,
DELBEGUE
BOUILLET
Jennifer,
DETRY
Lutgarde,
ELHUYAR
Claire,
ORLANDO
Véronique,
VIGNEAU
Céline,
et
Messieurs
AVANZATO
Louis,
BONNET
Jean
François,
DEVILLIERS
Arnaud,
GARRIGUES
Michel,
JURQUET
Bernard,
SCHMITZ
Jean
Marc.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR:
Monsieur
RIGABERT
Mickael
donne
pouvoir
à
Monsieur
JURQUET
Bernard,
Monsieur
BILLOUX
Bruno
donne
pouvoir
à
Madame
ELHUYAR
Claire,
Monsieur
CHARBONNIER
Simon
donne
pouvoir
à
DELBEGUE
BOUILLET
Jennifer.
EXCUSES
: Madame
VILLEGAS
Jessica,
Monsieur
COSTES
Jean
Claude.
Madame
CATTOOR
Maryse
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
e
FVL:
participation
citoyenne
e
Lecture
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
e
Ecole
: Demande
de
subvention
pour
acquisition
de
vidéo
projecteurs
e
Ecole:
Modification
de
la
délibération
n°
11
du
14
septembre
2021
sur
la
tarification
des
ateliers
science
e
Finances
: Modification
de
la
délibération
n°
10
du
14
sept
2021
sur
le
prêt.
e
Patrimoine
: Modification
de
la
délibération
n°
18
du
14
septembre
sur
le
tarif
de
la
cession
de
terrain
à
Monsieur
Laurent
e
Personnel:
modification
de
la
délibération
n°17
du
14
sept
2021
sur
le
recrutement
de
contrat
PEC
(avenant)
e
Questions
diverses Délibération
n°1
:
FVL
: participation
citoyenne
L'’adjudant
LECADRE,
de
la
Gendarmerie
explique
à
l’Assemblée
délibérante
limportance
de
souscrire
à
une
convention
de
participation
citoyenne.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
l’adjudant
Cadre,
DELIBERE
et
15
voix
et
2
absentions
DECIDE
de
s'engager
dans
le
dispositif
« participation
citoyenne
»
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
Délibération
n°2
: Ecole
: Demande
de
subvention
pour
acquisition
de
vidéo
projecteurs
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
numérique
pour
l'établissement
scolaire
de
Jean
Moulin,
il
est
possible
de
solliciter
une
subvention
pour
l’année
2021.
Cette
subvention
permettra
à
l’école
l'acquisition
de
5
vidéoprojecteurs.
La
demande
de
subvention
peut
être
effectuée
à
hauteur
maximum
de
70%
du
coût
total
des
travaux.
Le
coût
total
du
projet
est
de
17
500
€
TTC.
Le
montant
maximum
de
subvention
sollicitée
est
de
12
250
€.
L'appel
à
projet
est
lancé
depuis
janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé
ci-dessus,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
12
250
euros
maximum.
INSCRIT
l'opération
en
dépenses
et
recettes
au
BP
2021.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toute
démarche
administrative
utile
à
cette
réalisation.
Délibération
n°3
:Ecole
:Modification
de
la
délibération
n°
11
du
14
septembre
2021
sur
la
tarification
des
ateliers
science
Monsieur
Le
Maire,
informe
l'assemblée
que
des
ateliers
périscolaires
portant
sur
la
découverte
de
la
nature,
la
biodiversité,
la
chimie,
la
biologie
seront
mis
en
place
à
l’école
Jean
Moulin
dans
la
salle
George
Charpak.
Ces
ateliers
sont
organisés
par
des
professeurs
des
écoles
et
intervenants
extérieurs.
Il convient
aujourd’hui
de
fixer
les
indemnités
auxquelles
ont
droit
ces
personnes.
En
application
de
la
NOR
: MENF1704589H
de
l'Education
Nationale
le
montant
horaire
pour
les
professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
est
fixé
à
24,82
€.
Par
ailleurs,
elle
propose
de
fixer
le
tarif
applicable
à
ces
ateliers
à
2,95
€
par
jour
et
par
enfant. Le
tarif
de
la
garderie
pour
cette
année
reste
inchangé
à
1€.
La
famille
se
fera
payer
l'atelier
et
la
garderie
si
l'enfant
reste
à
la
garderie
(le
matin
et/ou
le
soir) Le
Conseil
Municipal,
ouïe
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
DELIBERE,
et
à
l’unanimité DECIDE
de
fixer
l'indemnité
horaire
à
24,82€
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012,
article
6218.
APPROUVE
le
tarif
garderie
des
écoles
pour
la
rentrée
2021-2022
tel
que
présenté
ci-dessus
Délibération
n°4
: Finances
: Modification
de
la
délibération
n°
10
du
14
sept
2021
sur
le
prêt Monsieur
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°3
du
15
juin
2021,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
a
réalisé
un
prêt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
contrat
de
prêt
d’un
montant
de
700
000
euros.
Une
erreur
dans
la
rédaction
de
la
délibération
(70
000
€
au
lieu
de
700
000€)
oblige
à
reprendre
la
délibération.
Il propose
aujourd’hui
de
préciser
les
points
suivants
:
-
Ce
prêt
sera
réalisé
entre
le
20
octobre
2021
et
le
15
décembre
2021
-
La
durée
de
préfinancement
est
fixée
à
6
mois.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Schmitz,
DELIBERE
et
à
l’unanimité,
ANNULE
la
délibération
n°
10
du
14/09/2021
APPROUVE
la
proposition
de
prêt
de
700
000
€
aux
conditions
proposées.
Délibération
n°5
: Patrimoine
: Modification
de
la
délibération
n°
18
du
14
septembre
sur
le
tarif
de
la
cession
de
terrain
à
Monsieur
Laurent
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
superficie
inscrite
sur
la délibération
n°
18
du
14
septembre
2021
est
fausse
et
qu'il
convient
de
redélibérer.
Il
rappelle
que
Monsieur
Sébastien
Laurent
souhaite
acquérir
un
terrain,
situé
lieu-dit
Latapie
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
Ce
terrain
se
compose
de
la
parcelle
cadastrée
AI
54
(2460
m
*et
non
de
1000
m?)
et
d’une
partie
du
chemin
rural
longeant
cette
parcelle
dont
la
désaffectation
a
été
constatée
par
délibération
n°9
du
15
juin
2021.
Monsieur
le
Maire
propose
de
leur
vendre
ledit
terrain
au
prix
fixé
de
0,35
euro
le
mètre
carré. Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et
à
l’unanimité
ACCEPTE
de
céder
à
Monsieur
Sébastien
Laurent
ce
terrain
tel
que
défini
sur
le
plan
ci-
annexé. PRECISE
que
le
prix
de
vente
a
été
fixé
à
0,35
euro
le
mètre
carré.
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et
notariés
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur.
DECIDE
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire,
et
notamment
l'acte
notarié
à venir. ACCEPTE
que
Monsieur
le
Maire
donne
tous
pouvoirs
à
l'Office
Notarial
Saint
Cyr,
24
avenue
de
la
Libération
47140
PENNE
D'AGENAIS,
afin
de
purger
tous
droits
de
préemption
relatifs
à
la
vente.
Délibération
n°6
: Personnel
:modification
de
la
délibération
n°17
du
14
sept
2021
sur
le
recrutement
de
contrat
PEC
(avenant)
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l’article
3
1°
;
Vu
le
décret’n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territorial
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
du
personnel
pour
pallier
un
accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
techniques
et
de
signer
deux
contrats
PEC,
Parcours
Emploi
Compétences
des
jeunes
de
moins
de
26
ans
avec
une
aide
de
65%
du
SMIC.
Ce
contrat
s’accompagne
d’une
mise
en
place
d’un
plan
de
formation
pour
renforcer
la
qualification
des
bénéficiaires.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
DELIBERE
et
à
l’unanimité
DECIDE
:
le
recrutement
direct
de
3
agents
contractuels
de
droit
public
occasionnel
pour
une
période
d’allant
de
6
à
12
mois.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’adjoint
technique
;ces
emplois
sont
équivalent
à
la
catégorie
C.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
1
échelon
et
en
fonction
de
leur
temps
de
travail.
DECIDE
du
recrutement
de
deux
contrats
PEC
de
25
et
28
heures
comme
exposé
si
dessus
et
d’un
avenant
à
un
contrat
PEC
de
30
à
35h
pour
6
mois
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
des
agents
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
un
contrat
d'engagement.
La
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l’article
3
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
si
les
besoins
du
service
le
justifient.
Questions
diverses
:
Monsieur
Bonnet
demande
à
Madame
Elhuyar
où
en
est
le
dossier
sur
la
5G.
Madame
Elhuyar
répond
que
suite
à
sa
proposition
qui
n’a
pas
été
retenue,
elle
a
décidé
de
laisser
tomber
le
projet La
séance
est
levée
à
21h40
La
secrétaire
de
Séance