Procès Verbal - compterendu 2111

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Procès Verbal - compterendu 2111 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Penne-d'Agenais. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2111)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 9

Conseil municipal du 20 mars 2026

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 16-03-2026

PRESENTS : BESSA Nicole, BLOT Michel, CAMINADE Christelle, CHATILLON Emeline, COSTE Gisèle, COSTES Jean-Claude, DARTIGOLLES Hélène, DELAU Annie, DELORME Fabrice, DEVILLIERS Arnaud, GARRIGUES Michel, GUERIN Marco, JURQUET Bernard, LAURENS Claude, MAGNOUX Florent, ORLANDO Véronique, RANGER Pierre, VIGOUROUX Nadine.

EXCUSES AVEC PROCURATION : VIGNEAU Céline donne procuration à BLOT Michel

EXCUSES : Néant

ABSENTS : Néant

Véronique ORLANDO a été élue secrétaire de séance.

1. ADMINISTRATION : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Note explicative

Les élections municipales se sont déroulées ce dimanche 15 mars 2026.

Les membres suivants sont invités à siéger au Conseil municipal.

NOM PRENOM DN

DELAU Annie 03/01/1942

BLOT Michel 26/06/1954

GARRIGUES Michel 18/10/1955

VIGOUROUX Nadine 25/06/1957

JURQUET Bernard 26/03/1958

COSTE Gisèle 27/06/1958

COSTES Jean-Claude 18/11/1959

LAURENS Claude 19/12/1959

DARTIGOLLES Hélène 31/01/1960

BESSA Nicole 18/09/1960

RANGER Pierre 31/01/1963

ORLANDO Véronique 18/09/1970

DEVILLIERS Arnaud 03/06/1976Page 2 sur 9

CAMINADE Christelle 18/07/1977

VIGNEAU Céline 01/11/1980

DELORME Fabrice 04/10/1983

CHATILLON Emeline 25/05/1987

MAGNOUX Florent 26/08/1987

GUERIN Marco 03/02/2005

Il est procédé à l’installation du Conseil municipal

2. ADMINISTRATION : ELECTION DU MAIRE

Note explicative

Le conseil municipal désigne aux moins deux assesseurs.

Les candidats à la fonction de Maire se déclarent et il est procédé au vote à bulletin secret.

Le maire est élu à la majorité absolue.

Projet de délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7,

Vu la décision du Conseil municipal de désigner Messieurs DELORME et GUERIN en qualité d’assesseurs ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Après appel à candidature il est procédé au vote.

Messieurs DEVILLIERS Arnaud et RANGER Pierre sont candidats à la fonction de Maire de la commune.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

a. Nombre de conseillers absents à l’appel ayant pas pris part au vote 1

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés 18

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DEVILLIERS Arnaud 15 quinze

RANGER Pierre 3 trois

Mr DEVILLIERS Arnaud ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire :

Le Conseil Municipal,

PROCLAME Mr DEVILLIERS Arnaud ; Maire de la commune de Penne d’Agenais et le déclare installé.

AUTORISE Monsieur le Maire à établir toute acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Page 3 sur 9

3. ADMINISTRATION : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Note explicative

Il revient au Conseil municipal de déterminer le nombre d’adjoints au maire. Celui-ci est limité à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur si besoin. Le nombre d’adjoint peut être de 5 pour notre Commune.

Projet de délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE à 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention de :

CREER cinq postes d’adjoints

4. ADMINISTRATION : ELECTIONS DES ADJOINTS

Note explicative

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le conseil municipal décide de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire ont été déposées.

Le conseil municipal désigne aux moins deux assesseurs.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle des assesseurs désignés pour l’élection du maire.

Projet de délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2,

Vu la décision du Conseil municipal de désigner Messieurs DELORME et GUERIN en qualité d’assesseurs ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Compte tenu que sur la ou les liste(s), l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe n’est pas supérieur à un et que la ou les liste(s) est (sont) composée(s) alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Compte tenu que le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire ;

A l’issue de ce délai, la liste de candidats est :

Premier adjoint Mr JURQUET Bernard

2ème adjoint Mme VIGOUROUX Nadine

3ème adjoint Mr COSTES Jean-Claude

4ème adjoint Mme VIGNEAU Céline

5ème adjoint Mr BLOT Michel

Compte tenu qu’il a été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle des assesseurs.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :Page 4 sur 9

a. Nombre de conseillers absents à l’appel ayant pas pris part au vote 1

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés 17

f. Majorité absolue : 10

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

JURQUET Bernard 17 dix-sept

Le Conseil Municipal,

PROCLAME

Mr JURQUET Bernard, 1er Adjoint de la commune de Penne d’Agenais et le déclare installé.

Mme VIGOUROUX Nadine, 2ème Adjoint de la commune de Penne d’Agenais et le déclare installé.

Mr COSTES Jean-Claude, 3ème Adjoint de la commune de Penne d’Agenais et le déclare installé.

Mme VIGNEAU Céline, 4ème Adjoint de la commune de Penne d’Agenais et le déclare installé.

Mr BLOT Michel, 5ème Adjoint de la commune de Penne d’Agenais et le déclare installé.

AUTORISE Monsieur le Maire à établir toute acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. ADMINISTRATION : DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DELEGUES

Note explicative

Monsieur est le maire est habilité à déléguer par arrêté certaines fonctions à des conseillers municipaux.

Le nombre de ces conseillers délégués est déterminé par le Conseil municipal.

Projet de délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-18,

Vu la volonté du maire de déléguer certaines de ses missions,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE à 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention de

CREER deux postes de conseillers municipaux délégués

6. ADMINISTRATION : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION

Note explicative

Le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués, est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandate et la population de la collectivité.

Pour une commune située entre 1 000 et 3 499 habitants, la valeur de l’indice brut terminal (IB 1027) en vigueur est 4 110,52 €.

Montants plafonds (bruts mensuels) :

- Adjoints (taux plafond 21,38 % de l’IB 1027) : 0,2138 × 4 110,52 € = 878,83 € brut / mois. - Conseillers municipaux délégués : taux plafond : 6 % de l’IB 1027) : 0,06 × 4 110,52 € = 246,63 € brut / mois.

Ces montants peuvent être majoré de 15% lorsque la commune est chef-lieu de canton.Page 5 sur 9

Projet de délibération

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués ;

Etant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE à 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention de

ALLOUER, avec effet au 21 mars 2026, une indemnité de fonction au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués.

FIXE le montant des indemnités de fonction de la manière suivante :

• Adjoint : 10,91% de l’indemnité de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale.

• Conseiller délégué : 5,25 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale.

DECIDE de majorer de 15% au titre de chef-lieu de canton les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Il est joint en annexe n°1, le tableau des indemnités des élus.

7. ADMINISTRATION : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Mr le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local.

Article L1111-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et

de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit

le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de

tout autre intérêt particulier.

L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local

s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice

de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel

ou professionnel.

L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été

désigné.

Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le

cadre de ses fonctions.

L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une

valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette

obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques

françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

Article L1111-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.Page 6 sur 9

Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les

conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le

présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité

professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes mentionnés à l’article L. 1111-13. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de

désignation des référents déontologues.

8. ADMINISTRATION : DELEGATION DE COMPETENCES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE à 16 voix pour, 3 contres, 0 abstention de :

Considérant le souci de favoriser une bonne administration communale,

CONFIER au Maire les délégations suivantes :

1/ arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2/fixer dans les limites d’un montant de 3 500 € par droit unitaire, les tarifs de droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3/ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour autant que le montant soit inférieur à 100.001 € HT

4/ la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

5/ la passation de contrat d’assurance,

6/ la création de régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux,

7/ la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières,

8/ l’acceptation de dons et de legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

9/ l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,

10/ la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts,

11/ la fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux du montant des offres à notifier aux expropriés,

12/ la création de classes dans les établissements d’enseignement après avis du conseil municipal,

13/ la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

14/ l’exercice d’action en justice au nom de la commune ou la défense de la Commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions.Page 7 sur 9

9. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2026

Le procès-verbal est joint en annexe.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE à 16 voix pour, 0 contre, 3 abstentions de :

APPROUVER le procès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2026.

Mr Ranger informe, que selon lui, il ne revenait pas à ce Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal précédent.

Mr le Maire l’informe que la Préfecture lui a confirmé que la réglementation et plus particulièrement l’article L. 2121-15 du CGCT s’applique sans dérogation possible. La DGCL a également confirmé que lors de la séance d’installation du conseil municipal, le nouveau conseil municipal doit valider le procès-verbal de la séance précédente et ce, même si des élus n’ont pas assisté à la séance précédente. Une fois adopté, ce procès -verbal devra ensuite être signé par le président de séance et le secrétaire de s éance, même si les personnes concernées ne sont plus élues après le renouvellement général.

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PARTIE LEGISLATIVE (ARTICLES L1111-1 A L7431-3)

DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE (ARTICLES L2111-1 A L2581-1)

LIVRE IER : ORGANISATION DE LA COMMUNE (ARTICLES L2111-1 A L2144-3)

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE (ARTICLES L2121-1 A L2124-7)

CHAPITRE IER : LE CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLES L2121-1 A L2121-41)

ARTICLE L2121-15

VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 01 JUILLET 2022

MODIFIE PAR ORDONNANCE N°2021-1310 DU 7 OCTOBRE 2021 - ART. 1

AU DEBUT DE CHACUNE DE SES SEANCES, LE CONSEIL MUNICIPAL NOMME UN OU PLUSIEURS DE SES MEMBRES POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE SECRETAIRE.

IL PEUT ADJOINDRE A CE OU CES SECRETAIRES DES AUXILIAIRES, PRIS EN DEHORS DE SES MEMBRES, QUI ASSISTENT AUX SEANCES MAIS SANS PARTICIPER AUX DELIBERATIONS.

LE PROCES-VERBAL DE CHAQUE SEANCE, REDIGE PAR LE OU LES SECRETAIRES, EST ARRETE AU COMMENCEMENT DE LA SEANCE SUIVANTE, ET SIGNE PAR LE MAIRE ET LE OU LES SECRETAIRES.

IL CONTIENT LA DATE ET L'HEURE DE LA SEANCE, LES NOMS DU PRESIDENT, DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS OU REPRESENTES ET DU OU DES SECRETAIRES DE SEANCE, LE QUORUM, L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE, LES DELIBERATIONS ADOPTEES ET LES RAPPORTS AU VU DESQUELS ELLES ONT ETE ADOPTEES, LES DEMANDES DE SCRUTIN PARTICULIER, LE RESULTAT DES SCRUTINS PRECISANT, S'AGISSANT DES SCRUTINS PUBLICS, LE NOM DES VOTANTS ET LE SENS DE LEUR VOTE, ET LA TENEUR DES DISCUSSIONS AU COURS DE LA SEANCE.

DANS LA SEMAINE QUI SUIT LA SEANCE AU COURS DE LAQUELLE IL A ETE ARRETE, LE PROCES- VERBAL EST PUBLIE SOUS FORME ELECTRONIQUE DE MANIERE PERMANENTE ET GRATUITE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE, LORSQU'IL EXISTE, ET UN EXEMPLAIRE SUR PAPIER EST MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC.

L'EXEMPLAIRE ORIGINAL DU PROCES-VERBAL, QU'IL SOIT ETABLI SUR PAPIER OU SUR SUPPORT NUMERIQUE, EST CONSERVE DANS DES CONDITIONS PROPRES A EN ASSURER LA PERENNITE.

10. LECTURE DES EVENTUELLES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

• Décision n°1/2026 : Décision d’ester en justice

• Décision n°2/2026 : Revente de la partie habitation d’un bien acquis par préemption • Décision n°3/2026 : Soleil du Midi – Projet photovoltaïquePage 8 sur 9

QUESTIONS DIVERSES

Une question écrite dite « candidature » a été déposée par Mr Pierre BRANGER, elle sera répondue conformément au règlement intérieur à la prochaine séance du conseil municipal.

La séance est levée à 19h12.

Le Maire, La Secrétaire,

DEVILLIERS Arnaud ORLANDO VéroniquePage 9 sur 9

Annexe n° 1 au Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026

6 ADMINISTRATION : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION

ANNEXE : Récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux.

Fonction IB 1027

Indemnité mensuelle

brute maximale

(plafond légal)

Taux

appliqué

Indemnité

mensuelle

brute appliquée

Chef-lieu de Canton

(Majoration de 15%)

Indemnité

mensuelle

brute votée

Indemnité annuelle

brute votée

par catégorie

Nombre de

titulaires

Indemnité

annuelle

brute votée

Maire 4 110,52 € 1 733,33 € 55,70% 2 289,56 € 343,43 € 2 632,99 € 31 595,92 € 1 31 595,92 €

Adjoint au maire (1 à 5) 4 110,52 € 878,83 € 10,91% 448,46 € 67,27 € 515,73 € 6 188,72 € 5 30 943,58 €

Conseillers délégués 4 110,52 € 246,6312 5,25% 215,80 € 32,37 € 248,17 € 2 978,07 € 2 5 956,14 €

Total annuel brut : 68 495,65 €