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Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Séance
du
23
janvier
2023
à
19
Heures
30
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le
23
janvier
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
18
janvier
2023.
PRESENTS
:
Mesdames
BABOULENE
Michèle,
BESSA
Nicole,
COSTE
Gisèle,
DETRY
Lutgarde,
GARROUSTE
Maria,
ORLANDO
Véronique,
VIGNEAU
Céline,
et
Messieurs
BILLOUX
Bruno,
CHARBONNIER
Simon,
COSTES
Jean
Claude,
DEVILLIERS
Arnaud,
GARRIGUES
Michel,
JURQUET
Bernard,
MULLER
Gérard,
RIGABERT
Mickael,
SCHMITZ
Jean
Marc.
EXCUSES
: Madame
VILLEGAS
Jessica
et
DELBEGUE
BOUILLET
Jennifer
et
Monsieur
Bertrand
DELMAS
Monsieur
JURQUET
Bernard
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour :
-
Administration
:suppression
poste
d’adjoint
suite
à une
démission
-
Administration
:création
de
5 postes
de
Conseillers
Délégués
(Délibération
n°1)
Mr
le
Maire
expose
que
Mme
CATTOR
1er
adjoint,
a démissionné
de
son
poste
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
le
4 janvier2023.
Sa
démission
a été
acceptée
par
le
préfet
en
date
du
16
janvier
2023
et
l’accord
du
Préfet
reçu
en
mairie
a été
notifié
par
Madame
CATTOOR Vues
les
dispositions
de
l’article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
et
qu’il
est
ainsi
possible
de
décider
de
la
suppression
du
poste
d’un
adjoint
;
Considérant
que
le
poste
de
1%
adjoint
est
actuellement
vacant
suite
à la
démission
;
Considérant
que
le
corps
municipal
compte
actuellement
5 adjoints,
nommé
le
26
Mai
2020
(PV
du 26
Mai
2020),
mais
que
ce
nombre
pourrait
être
ramené
à 4
adjoints,
sans
que
la
bonne
marche
des
services
municipaux
n’en
soit
altérée,
sans
contrevenir
au
chiffre
minimum
de
1
adjoint
imposé
par
l’article
L.2122-1,
et
sans
que
ne
soit
atteinte
la
limite
de
30
%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal
fixée
par
l’article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Mr
le
Maire
propose,
en
conséquence,
de
supprimer
le
poste
de
5
ème
adjoint.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
le
Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
pour
la
durée
du
mandat,
portant
ainsi
le
nombre
d’adjoints
à QUATRE..
L’ordre
du
tableau
s’en
trouve
automatiquement
modifié,
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à celui
de
l'adjoint
qui
a cessé
ses
fonctions
se
trouve
promu
d'un
rang
au
tableau
des
adjoints Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
DELIBERE
à 13
voix
pour
et 3
abstentions
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
règlement.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
(Délibération
n°2)
Compte-tenu
de
la démission
de
Madame
Cattoor
confirmée
par
le Préfet
le
16
janvier
2023
Dans
le cadre
de
la réorganisation
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
propose
la création
de
5 postes
de
Conseillers
délégués
comme
suit :
-
Travaux
et Patrimoine
-
Environnement
-
Sport
et associations
- _
Enfance
et jeunesse
-
Santé
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
DECIDE
la
création
de
5
postes
de
Conseillers
Délégués
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Questions
diverses
:
sont
évoqués
les
points
suivants :
- Signalétique
patrimoniale
- Contenu
de
l’Infolettre
UPP
La
séance
est
levée
à
20h30