Convocation - compterendu 13

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Convocation - compterendu 13 Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Penne-d'Agenais. Lien du pdf (Convocation - compterendu 13)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, L’an deux mille vingt, le 26 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame DETRY , la plus âgée des membres du conseil, puis par le maire. Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant.

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 18 mai 2020

PRESENTS : Mesdames BESSA Nicole, CATTOOR Maryse, DELBEGUE- BOUILLET Jennifer, DETRY Lutgarde, LEPRETTE Marie Laure, ORLANDO Véronique, VIGNEAU Céline, VILLEGAS Jessica et messieurs AVANZATO Louis, BARRAL Bertrand, BILLOUX Bruno, BONNET Jean François, COSTES Jean Claude, DEVILLIERS Arnaud, GARRIGUES Michel, JURQUET Bernard, RIGABERT Mickael, SCHMITZ Jean Marc.

EXCUSE

Madame FURINI Rachel.

Madame Lutgarde DETRY procède à l’appel nominal des conseillers.

Madame DELBEGUE -BOUILLET a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour

• Administration : installation du conseil municipal

• Administration : élection du Maire

• Administration : détermination du nombre d’adjoints

• Administration : élection des adjoints

• Administration : lecture de la charte de l’élu local

• Administration : fixation des indemnités du Maire

• Administration : délégation de compétences du conseil municipal au Maire (article

L2122-22 du CGCT).

Madame VILLEGAS et Monsieur RIGABERT ont été désignés assesseurs.

(délibération n°1)

Administration : élection du maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-7,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

COMPTE RENDU du Conseil Municipal

Séance du 26 mai 2020

à 20 Heures 30Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu, Après appel à candidature il est procédé au vote.

Messieurs Bruno BILLOUX et Arnaud DEVILLIERS sont candidats à la fonction de Maire de la commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : zéro Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

M Bruno BILLOUX : 3 voix

M Arnaud DEVILLIERS : 15 voix

M. Arnaud DEVILLIERS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire :

Le Conseil municipal,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,

PROCLAME MONSIEUR Arnaud DEVILLIERS Maire de la commune de Penne d’Agenais et le déclare installé.

AUTORISE Monsieur le Maire a établir toute acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

(délibération n°2) :

• Administration : détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 2 contre.

DECIDE de créer CINQ postes d'Adjoints.

(délibération n°3) :

• Administration : élection des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2, Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de trois minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, la liste de candidats est la suivante : - Madame Maryse CATTOOR , 1ère Adjointe Monsieur Bernard JURQUET , 2nd Adjoint, Madame Nicole BESSA , 3ème Adjointe, Monsieur Jean Marc SCHMITZ , 4ème Adjoint, Monsieur Michel GARRIGUES, 5ème Adjoint

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné ci-dessus.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Liste de Madame Maryse CATTOOR : quinze (15) voix

La liste ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire Madame Maryse CATTOOR, 1ère Adjointe

Monsieur Bernard JURQUET, 2nd Adjoint

Madame Nicole BESSA, 3ème Adjointe

Monsieur Jean Marc SCHMITZ, 4ème Adjoint

Monsieur Michel GARRIGUES, 5ème Adjoint

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Monsieur Mickaël RIGABERT a été désigné conseiller municipal délégué.

Pour information, les domaine délégués sont les suivants :

1er Adjointe :

- Animations, Culture et Patrimoine

2ème Adjoint :

- Développement durable

3ème Adjoint :

- Population, Santé et Social

4ème Adjoint :

- finances, réseaux et urbanisme

5ème Adjoint :

- travaux et voirie

Conseiller municipal délégué :

- Environnement, Sport et nature

• Administration : fixation des indemnités du Maire

Monsieur le Maire propose de retirer cette délibération de l’ordre du jour et de la présenter avec celle relative aux indemnités des adjoints lors d’un prochain conseil.

Il précise toutefois les montants qui seront proposés :

Le Maire : 2307 €uros bruts

Les adjoints : 487 €uros bruts

Conseiller municipal délégué : 292 €uros bruts.(délibération n°4)

• Administration : délégation de compétences du conseil municipal au Maire

(article L2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant le souci de favoriser une bonne administration communale,

DELIBERE et à l’unanimité,

DECIDE de confier au Maire les délégations suivantes :

1/ arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2/fixer dans les limites d’un montant de 3 500 € par droit unitaire, les tarifs de droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

4/ la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

5/ la passation de contrat d’assurance,

6/ la création de régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux,

7/ la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières,

8/ l’acceptation de dons et de legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

9/ l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,

10/ la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts,

11/ la fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux du montant des offres à notifier aux expropriés,

12/ la création de classes dans les établissements d’enseignement après avis du conseil municipal,

13/ la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

14/ l’exercice d’action en justice au nom de la commune ou la défense de la Commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions.Informations diverses :

Prochains conseils municipaux :

Mardi 09/06/2020 (désignations des délégués dans des organismes extérieurs, commissions…)

Mardi 23/06/2020 : budget.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a démissionné de son poste de conseiller communautaire à Fumel Vallée du Lot, il sera remplacé par Madame Marie Laure LEPRETTE ;

La séance est levée à 21h15

La Secrétaire de Séance

Jennifer DELBEGUE-BOUILLET