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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EE
=
4
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dr, LS étaples
surmer
Délibération
n°
13
Conseil
Municipal
du
Mercredi
03
avril
2019
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
3
avril
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation :
25/03/19 Membres
présents
: 27
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
6
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 33
Affiché
le 05/04/2019
Objet : Budget
autonome
Office
Municipal
du
Tourisme
Budget
Primitif
2019
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieu
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christellé
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madamé
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
KASPRZAK
Richard,
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
ANDRE
Gérard,
Monsieu
DACHICOURT
Joël,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Monsieur
GOSSELIN
Jean
Michel,
Madame
PERRAULT
Charlotte,
Madame
GHEZAL
Martine,
Madamé
LIZIK
Marie
Antoinette,
Madame
ROMANCANT
Isabelle,
Monsieur
THIEBAU
Pascal,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane,
Madame
CODRON
Stéphanie,
Monsieu
GRAVET
Francis,
Monsieur
LEROY
Francis,
Monsieur
YDEE
Edouard,
Madame
VAMBRE
Monique,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Martind
GHEZAL,
Monsieur
BRIHIER
Yvon
à
Sébastien
BAILLET,
Madame
CAFFIER
Laurie
à
Madame
ROMANCANT
Isabelle,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
HAGNERE
Jean
Paul
à
Madamé
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Il
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
2019
du
budget
autonome
Office
Municipal
du
Tourisme
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2018,
il
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
2019
du
budget
autonome
Office
Municipal
du
Tourisme
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants : Section
de
fonctionnement
:
-
Recettes
:
647
226,00
€
-
Dépenses
:
647
226,00
€ Section
d'investissement
:
-
Recettes
:
139
255,13
€
-_
Dépenses
:
139
255,13
€
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
4
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
5
avril
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAÏT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
ET
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,