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Déliberation - 21B COMPTE rendu DECISIONS
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 21B COMPTE rendu DECISIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ et le DIX, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’AVRIL, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER – Marie EL FARKH – Vincent MOUNIER – Brigitte SOUCHE – Laurent LEWANDOWSKI -Francoise VOLLE – Patrick ARCHIMBAUD – Anne VENTALON – Eric JOURET – Nicole TOGNETTY – Robert LACROTTE – Peggy BROC – Aurélien ROUSSET – Marjorie LAJOIE – Franck REVEL – Mélody FERRERO – Laurent FAURE – Claudia BRET –– Irène GALIBERT – André SAUZON – Martine BUREL – Michel ESCHALIER– René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Procurations : Laurent LEWANDOWSKI à Françoise CHASSON – Mélody FERRERO à Françoise VOLLE
COMPTE RENDU DE DECISIONS
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération du 17/02/2022, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire des missions, conformément à l’article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Toutefois, en application de l’article L 2122.23 du même code, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du conseil.
Aussi, le Maire rend-il compte des décisions suivantes :
Décision n°2024-37 du 19/12/2024 relative à l’attribution du marché en vue de pouvoir choisir un
prestataire pour une étude sur le choix du mode de gestion et accompagnement à sa mise en
œuvre du théâtre, cinéma et divers équipements/services. Le marché a été attribué à INSCRIK
NAVIS pour une montant de 23 700€ TTC.
Décision n°2025-1 du 10/01/2025 relative à la conclusion d’une convention de mise à disposition de
la salle Sévigné et de tables de tennis de table à la Direction Départementale de la Police Nationale
de l’Ardèche, circonscription de Police d’Aubenas. La convention est conclue à compter du 1er
janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, à raison de deux créneaux horaires hebdomadaires :
le mardi de 13h30 à 15h30 et le mercredi de 10h30 à 12h30. La mise à disposition est consentie à
titre gratuit.
../..
DELIBERATION n°2025.021
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absent : 00
Présents : 25
Procurations : 02
Votants : 27
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20250422-DEL202521B-DE en date du 23/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202521B .2.
Décision n°2025-2 du 13/01/2025 relative à la conclusion d’un bail professionnel avec la société des
Thermes de Vals-Les-Bains portant sur des locaux situés 85 Montée du bois vert à Vals-Les-Bains.
Le bail est consenti pour une durée de 6 années à compter du 22 novembre 2024 pour se terminer
le 31 décembre 2030 inclus (date de fin de délégation de service public), moyennant le versement
d’un loyer mensuel de 800€ et de 414€ de provision pour charges soit 1214€ TTC mensuel.
Décision n°2025-3 du 16/01/2025 relative à une convention de mise à disposition exceptionnelle du
gymnase municipal avec l’Association Ecole d’Arts Martiaux Vietnamiens de l’Ardèche et des
départements limitrophes section Aubenas (VIET VU DAO) pour l’organisation d’un tournoi
régional le 29 mars 2025. La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n°2025-4 du 29/01/2025 (annule et remplace la décision n°2025-2) relative à la conclusion
d’un bail professionnel avec la société des Thermes de Vals-Les-Bains. Le bail se termine le 31
décembre 2029 et non le 31 décembre 2030.
Décision n°2025-5 du 12/02/2025 relative à la conclusion d’une convention de mise à disposition de
la piscine municipale de Vals-Les-Bains avec le Club de natation de Thorout pour l’organisation d’un
stage de natation du 28 juin au 12 juillet 2025, moyennant un tarif de 2115€ (141€/jour).
Décision n°2025-6 du 18/02/2025 relative à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire
du domaine public communal avec la SAS KES (Restaurant LA KASCADE). L’emplacement mis à
disposition se situe 7 Rue Auguste Clément et est affecté à usage d’installation d’une terrasse.
Décision n°2025-7 du 11/03/2025 relative à une convention de mise à disposition exceptionnelle de
la cour de l’école élémentaire à l’Association Le Sou des Ecoles pour l’organisation du carnaval le
samedi 15 mars 2025. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 11 avril 2025
Le Maire
Michel CEYSSON
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture de Largentière le
11 avril 2025 et de sa publication à la même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20250422-DEL202521B-DE en date du 23/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202521B