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Déliberation - 68 compte rendu DECISIONS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 68 compte rendu DECISIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ le DIX HUIT, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de DECEMBRE, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE - Patrick ARCHIMBAUD – Nicole TOGNETTY – Laurent FAURE – Irène GALIBERT – André SAUZON – Michel ESCHALIER – Martine COSTE - René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Procurations : Mélody FERRERO à Francis CLUTIER – Marie EL FARKH à Martine COSTE - Francoise VOLLE à Brigitte SOUCHE - Anne VENTALON à Françoise CHASSON - Eric JOURET à Vincent MOUNIER - Robert LACROTTE à Laurent FAURE - Aurélien ROUSSET à Michel CEYSSON - Marjorie LAJOIE à Patrick ARCHIMBAUD - Franck REVEL à André SAUZON - Martine BUREL à Irène GALIBERT
Absent(s) : Laurent LEWANDOWSKI - – Peggy BROC – Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
COMPTE RENDU DE DECISIONS
Décision n°2025-23 du 30 septembre 2025 relative au marché de fourniture et installation d’un bloc
sanitaire. Le marché a été attribué à MPS TOILETTES AUTOMATIQUES pour un montant de 42 600€
HT (51 120€ TTC).
Décision n°2025-23 du 6 novembre 2025 relative à la conclusion d’un avenant à la convention
d’occupation précaire entre la commune et la SARL GERMANDRE COSMETIC. La convention
d’occupation précaire, à usage de stockage en l’ancienne usine dit BILLON, est prolongée jusqu’au
16 mai 2026.
Décision n°2025-24 du 4 décembre 2025 relative à la conclusion d’une convention d’occupation
précaire entre la commune et l’association du Sou des écoles laïques de Vals-les-Bains. Le local mis
à disposition de l’occupant précaire se situe dans les anciens moulinages de Pont de Bridou, lieudit
la Treuillère, niveau 1, à Vals-les-Bains.
Décision n°2025-25 du 9 décembre 2025 relative à la constitution de provisions pour créances
douteuses. Les créances anciennes n’ont pas été recouvrées après l’envoi de l’avis de sommes à
payer, des lettres de relance et des actes de poursuites par le comptable public. Pour rappel, il est
obligatoire de constituer des provisions comptables.
../..
DELIBERATION n°2025.68
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absents : 02
Présents : 15
Procurations : 10
Votants : 25
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202568-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202568 .2.
Il a donc été décidé de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 100% des
soldes débiteurs pour un montant de 8 683€.
Décision n°2025-27 du 10 décembre 2025 relative au marché pour les travaux de rénovation de la
toiture de l’église. Une consultation a été publiée du 5 novembre au 10 décembre 2025 pour la
réalisation de travaux de réfection de la toiture (ardoises) de l’église Saint-Martin. Aucune offre
n’a été déposée. La procédure a donc été déclarée sans suite.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 19 décembre 2025
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 19 décembre 2025 et de sa publication
à la même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202568-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202568