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Déliberation - 50 compte rendu DECISIONS
Déliberation - 57 compte rendu decisions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 57 compte rendu decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260609-DEL202657-DE
en
date
du
09/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202657
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
DELIBERATION
n°2026.57
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
Pains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX
le
CINQ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
MOUNIER,
Maire
de
la Commune.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
23
el
:
Présent(e}s : Vincent MOUNIER
- Anne VENTALON
- Patrick ARCHIMBAUD
-
>
tt
|
d
Françoise
CHASSON
-
Philippe
BROUSSARD
-
Julie
PELLEGRINI
-—
Brigitte
rs
lon:
5
SOUCHE
- Jean-Pierre
LAGARDE
- Didier LAURENT
- Irène GALIBERT — Eric
BUFFAT
-
Sandrine
MOREL
-
Gaëlle
DENEUVILLE
—
Victor
HILAIRE
-
René
MONTREDON
- Annette
VAUMOUSSE
-— Virginie
BRUNET
Procurations: Sylvain
MATHIEU
à
Françoise
CHASSON
- Michel
ESCHALIER
à
Vincent
MOUNIER,
Clarisse
FIALON
à Julie
PELLEGRINI
- Jesse
DEVENON
à
Philippe
BROUSSARD
- Jade
SYLVAIN
à Anne
VENTALON
-
Elody
CHAMBERT
à Brigitte
SOUCHE
Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Compte-rendu
de
décisions
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la délibération
du
17/02/2022,
aux
termes
de
laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
des
missions,
conformément
à l’article
L 2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L 2122.23
du
même
code,
le
Maire
doit
rendre
compte
de
ces
décisions
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil.
Aussi,
le Maire
rend-il
compte
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°2026-4
du
10/03/2026
relative
à une
convention
de
mise
à disposition
exceptionnelle
du
gymnase
municipal
avec
l’association
VIVARAIS
BADMINTON
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Trophée
Départemental
Jeunes.
La
convention
est
conclue
du
vendredi
20
mars
2026
à
partir
de
20h30
jusqu’au
samedi
21
mars
2026
à 20h.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
Décision
n°2026-5
du
12/03/2026
relative
à
une
convention
d’occupation
précaire
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Pays
d’Aubenas-Vals-Antraigues,
pour
l’occupation
de
locaux
communaux
: uniquement
pour
la partie
accueil,
le « back
office
» ayant
déménagé
à Aubenas.
La
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
initiale
comprise
entre
le 1°" février
2026
et
le 31 décembre
2026,
puis
renouvelée
à compter
du
1°’ janvier
2027
pour
se terminer
le 31 décembre
2027
inclus.
Cette
mise
à disposition
est consentie
à titre gratuit.
als
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260609
- DEL202657
- DE
en
date
du
09
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202657 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260609-DEL202657-DE
en
date
du
09/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202657
2.
Décision
n°2026-6
du
13/03/2026
relative
à
une
convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
municipal
avec
le Centre
Hospitalier
d’Ardèche
Méridionale
(Service
de
Médecine
Physique
et de
Réadaptation
—
Centre
de
médecine
du
sport)
dans
le
cadre
du
développement
de
leur
projet
Parasport.
La
convention
est
conclue
pour
les
dates
suivantes
: mercredi
8
avril
2026
et
mercredi
15 avril
2026.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
Décision
n°2026-7
du
20/03/2026
relative
à
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
avec
Madame
Marie-Ange
NAIMI
(LE
CAFE
DU
MARCHE).
L'emplacement
mis
à
disposition
de
l’occupant
précaire
se situe
à Vals-Les-Bains,
4
Rue
Jean
Jaurès.
L’occupant
précaire
est
autorisé
à
étendre
sa
terrasse
devant
l’immeuble
sis
6
rue
Jean
Jaurès
à
l’occasion
du
marché
dominical. La
partie
du
domaine
public
objet
de
la
présente
convention
est
affectée
à
usage
d'installation
d’une
terrasse.
L’occupant
précaire
paiera
en
règlement
du
droit d'occupation
qui
lui est consenti
une
redevance
d’un
montant
de 9e
le m?
par
an
(tarif
2026)
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention.
Cette
redevance
fera
l’objet d’une
révision
annuelle.
Décision
n°2026-8
du
20/03/2026
relative
à une
convention
de
mise
à disposition
exceptionnelle
du
gymnase
municipal
avec
le Comité
Badminton
Ardèche
Drôme
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la formation
MODEF
- Module
des
Fondamentaux
du
Badminton.
La
convention
est
conclue
du
samedi
4 avril
2026
à partir
de
8h00
jusqu’au
dimanche
5 avril
2026
à 18h.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
Décision
n°2026-9
du
20/03/2026
relative
à
une
convention
de
mise
à
disposition
d’arbres
communaux
pour
une
activité
de
grimpe
d’arbres
avec
Monsieur
Dimitri
KOZIN
(A
LA
CIME)
dans
le cadre
d’un
projet
mené
par
l’école
Saint-Martin.
Les
arbres
concernés
sont
au
nombre
de
deux
et
sont
situés
dans
le parc
municipal,
côté
nord,
au
sud
des
manèges.
La
convention
est
conclue
à
compter
du
24
mars
2026
jusqu’au
vendredi
3
avril
2026
inclus.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à titre gratuit.
Décision
n°2026-10
du
01/04/2026
portant
nomination
du
responsable
unique
de
sûreté
(RUS)
à
Monsieur
Sylvain
MATHIEU.
M.
Sylvain
MATHIEU,
Adjoint
au
maire
délégué
à la sécurité,
domaine
public
et
tranquillité
publique
est
désigné
responsable
unique
de
sécurité
pour
le
site
Théâtre/Cinéma
/Salle
d’Exposition/
Casino
de
Vals-les-Bains
sis
3
avenue
Claude
Expilly
à
07600
VALS-LES-BAINS. Décision
n°2026-11
du
23/04/2026
relative
à
une
convention
d’occupation
précaire
avec
Monsieur
Milhan
MERKEBDJIAN
portant
sur
un
gîte
communal
situé
3143
Route
d’Oubreyts,
1°" étage,
à Vals-
Les-Bains,
pour
la période
du
11/05/2026
au
08/09/2026
inclus.
A titre dérogatoire,
ladite
convention
est consentie
à titre gratuit.
Décision
n°2026-12
du
24/04/2026
relative
à
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
piscine
municipale
avec
le CLUB
DE
NATATION
DE TORHOUT
pour
permettre
l’organisation
d’un
stage
de
natation
durant
la période
du
1°’ juillet
2026
au
15 juillet 2026
inclus
aux
créneaux
horaires
suivants :
tous
les
jours
de
8h
à 10h
et
de
18h45
à
20h45,
moyennant
un
tarif
de
2145
euros
pour
la
période
considérée
(143e/jour).
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260609
- DEL202657
- DE
en
date
du
09
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202657 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260609-DEL202657-DE
en
date
du
09/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202657
2
Décision
n°2026-13
du
30/04/2026
relative
à un
bail
de
droit
commun
avec
l’Association
Roule
Loule
2 portant
sur un garage
situé 21 Quai
du
Lieutenant-Colonel
Tourre
à Vals-Les-Bains,
pour
la période
du
01/05/2026
au
30/04/2027
inclus.
Il se
renouvellera
tacitement
d’année
en
année,
dans
la limite
de
cinq
années,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
LRAR,
en
respectant
un
préavis
d’un
mois.
Le
présent
bail
est
consenti
moyennant
un
loyer
mensuel
de
43€.
Décision
n°202614
du
20/05/2026
relative
marché
2026.02
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L’ECOLE
(avec
logement)
visant
à
l’attribution
des
marchés
au
terme
d’une
consultation. Décision
n°202615
du
22/05/2026
relative
à
une
convention
d'occupation
précaire
avec
Monsieur
Geoffrey
GALINDO
portant
sur
un
gîte
communal
situé
3143
Route
d’Oubreyts,
rez-de-chaussée,
à
Vals-Les-Bains,
pour
la
période
du
16/05/2026
au
31/05/2026
inclus.
A
titre
dérogatoire,
ladite
convention
est consentie
à titre gratuit.
Décision
n°20266
du
22/05/2026
relative
à
une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
avec
Madame
Marie-Ange
NAIMI
(LE
CAFE
DU
MARCHE).
L'emplacement
mis
à
disposition
de
l’occupant
précaire
se
situe
à
Vals-Les-Bains,
4
Rue
Jean
Jaurès.
La
partie
du
domaine
public
objet
de
la présente
convention
est
affectée
à usage
d'installation
d’une
terrasse.
L’occupant
précaire
paiera
en
règlement
du
droit
d'occupation
qui
lui est consenti
une
redevance
d’un
montant
de
9e
le m?
par
an
(tarif 2026)
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention.
Cette
redevance
fera
l’objet
d’une
révision
annuelle.
Décision
n°202617
du
22/05/2026
relative
à
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
piscine
municipale
avec
le
Groupement
des
Associations
Familles
Rurales
pour
permettre
l’organisation
d’une
formation
de
Brevet
de
Surveillant
de
Baignade
(BSB)
durant
la période
du
lundi
1°’ juin 2026
au
vendredi
5 juin
2026
inclus
à raison
de
2 heures
par jour
selon
les horaires
suivants
: lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
16h
à 18h30
et
le mercredi
de
18h
à 20h,
moyennant
un
tarif de
162
euros
pour
la semaine
d'utilisation.
Décision
n°202618
du
22/05/2026
relative
à
une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
avec
la
SARL
BFKE
(LE
CUBE).
L'emplacement
mis
à
disposition
de
l'occupant
précaire
se
situe
à
Vals-Les-Bains,
Parc
de
la
Source
Intermittente.
La
partie
du
domaine
public
objet
de
la
présente
convention
est
affectée
à
usage
d'installation
d’une
terrasse.
L’occupant
précaire
paiera
en
règlement
du
droit
d'occupation
qui
lui
est
consenti
une
redevance
d’un
montant
de
30.30€
le m?
par
an
(tarif 2026)
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention.
Cette
redevance
fera
l’objet
d’une
révision
annuelle.
Décision
n°2026-19
du
22/05/2026
relative
à une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
du
domaine
public
avec
mise
à disposition
d’un
local
communal
au
profit
d’une
association
musicale,
l'Association
Orchestre
d’Harmonie
du
Pays
d’Aubenas
Vals-les-Bains.
Cette
mise
à
disposition
porte
sur
un
local
dénommé
«Ecole
de
musique
»
sis
7
Parc
Jean
Jaurès
à
Vals-les-Bains.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
1°" juin
2026
au
30
avril
2027
inclus.
Elle
se
renouvellera
tacitement
d'année
en
année,
dans
la limite
de
cinq
années.
La mise
à disposition
est
consentie
à titre gratuit.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260609
- DEL202657
- DE
en
date
du
09
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202657 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260609-DEL202657-DE
en
date
du
09/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202657
A4,
Décision
n°2026-20
du
01/06/2026
relative
à
une
convention
d'occupation
précaire
avec
Monsieur
Luc
BOBEY
portant
sur
un
gîte
communal
situé
3143
Route
d’Oubreyts,
rez-de-chaussée,
à Vals-Les-
Bains,
pour
la
période
du
01/06/2026
au
30/06/2026
inclus.
A
titre
dérogatoire,
ladite
convention
est consentie
à titre gratuit.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Maire
:
e
Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
Vals
les
Bains,
le 8 juin 2026
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 8 juin
2028
et de
sa publication
à la
Le
Maire
même
date;
e
_Informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Vincent
MOUNIER
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260609
- DEL202657
- DE
en
date
du
09
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202657