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Compte-Rendu - 44 compte rendu DECISONS
Déliberation - 94 compte rendu DECISIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20241219-DEL202494-DE
en
date
du
24/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202494
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
DELIBERATION
n°2024.94
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
Pains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2024
L'an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
DECEMBRE,
sous
la
Nombre
de
conseillers
:
présidence
de
Monsieur
Michel
CEYSSON,
Maire
de
la Commune.
En
exercice :
27
Absente
:
o1
Présent({e}s
: Michel
CEYSSON
—
Françoise
CHASSON
—-
Francis
CLUTIER
- Marie
frésents:
22
EL
FARKH
—
Vincent
MOUNIER
-
Brigitte
SOUCHE
—
Patrick
ARCHIMBAUD
-—
Procurations:
04
Nicole
TOGNETTY
—
Robert
LACROTTE
—
Peggy
BROC
-—
Aurélien
ROUSSET
—
6
Marjorie
LAJOIE
—
Franck
REVEL
—
Laurent
FAURE
-
Claudia
BRET
—
Irène
GALIBERT
—
André
SAUZON
—
Martine
BUREL
—
Michel
ESCHALIER-
René
MONTREDON
-— Christine
GIBAUD
-Laurent
TOUZET
Votants
:
Procurations
: Laurent
LEWANDOWSKI
à
Patrick
ARCHIMBAUD-
Eric
JOURET
à
Franck
REVEL
- Anne
VENTALON
à
Vincent
MOUNIER-
Mélody
FERRERO
à
Francis
CLUTIER
Absente
: Francoise
VOLLE
- Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Compte-rendu
de
décisions
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la délibération
du
17/02/2022,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
des
missions,
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L 2122.23
du
même
code,
le
Maire
doit
rendre
compte
de
ces
décisions
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil.
Aussi,
le
Maire
rend-il
compte
des
décisions
suivantes :
Décision
n°2024-23
du
18/09/2024
relative
à la conclusion
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
la
SARL
ONIRISME
(RESTAURANT
LES
ARTISTES).
L'emplacement
mis
à
disposition
de
l’occupant
précaire
se
situe
à
Vals-Les-Bains,
25
Rue
Auguste
Clément.
La
partie
du
domaine
public
objet
de
la convention
est
affectée
à
usage
de
terrasse.
Décision
n°2024-24
du
09/10/2024
relative
à la conclusion
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
la
piscine
municipale
avec
l'association
JOGG’ATTITUDE
durant
la
période
d'ouverture
de
la
piscine
municipale,
à
raison
de
2
heures
par
semaine
selon
les
horaires
suivants :
les
lundis
de
mai
et juin
de
18h
à
20h
et
les
lundis
de
19h
à
21h
en
juillet
et
août.
Cette
convention
se
renouvellera
d'année
en
année
sur
la même
période,
dans
la limite
de
cinq
années.
Compte-tenu
du
caractère
d'intérêt
général
poursuivi
par
les
associations
sportives,
la
mise
à disposition
est
faite
à titre
gracieux.
VA
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20241219
- DEL202494
- DE
en
date
du
24
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202494 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20241219-DEL202494-DE
en
date
du
24/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202494
Décision
n°2024-25
du
09/10/2024
relative
à
la
conclusion
d’une
convention
de
mise
à
disposition
des
vestiaires
de
la
piscine
municipale
avec
l’association
JOGG'ATTITUDE
pour
la
période
du
1°
novembre
2024
jusqu’au
31
mars
2025
inclus,
les
mercredis
et
vendredis
de
17h30
à
20.
Cette
convention
se
renouvellera
d'année
en
année
sur
la
même
période,
dans
la
limite
de
cinq
années.
Compte-tenu
du
caractère
d'intérêt
général
poursuivi
par
les
associations
sportives,
la
mise
à
disposition
est
faite
à titre
gracieux.
Décision
n°2024-26
du
10/10/2024
relative
à
la
conclusion
d’une
convention
d'occupation
précaire
avec
Madame
Océane
BENGUERBAS
portant
sur
un
appartement
situé
7
Parc
Jean
Jaurès.
Cette
convention
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
1°’ janvier
2025
pour
se
terminer
le
31
décembre
2025
inclus,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
533,36€
TIC.
Cette
convention
se
renouvellera
tacitement
d'année
en
année
dans
la
limite
de
trois
années.
Décision
n°2024-27
du
11/10/2024
relative
à
la
conclusion
d’une
convention
d'occupation
précaire
avec
Madame
Léa
BLANC
portant
sur
un
appartement
situé
105
Route
du
Prat.
Cette
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
1° janvier
2025
pour
se
terminer
le
31
décembre
2025
inclus,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
200€
TTC.
Cette
convention
se
renouvellera
tacitement
d'année
en
année
dans
la
limite
de
trois
années.
Décision
n°2024-28
du
05/11/2024
relative
à
la
conclusion
d’un
bail
professionnel
avec
la
société
civile
interprofessionnelle
de
soins
ambulatoires
(SISA)
POLE
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
ELISABETH
STIBLING.
Ce
bail
professionnel
porte
sur
des
locaux
situés
85
Montée
du
bois
vert
(bureaux
1,2,3,5,6,
12
et
espaces
communs).
Il est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
six
années
à compter
du
1° octobre
2024
pour
se terminer
le 30
septembre
2030
inclus,
moyennant
le versement
d’un
loyer
mensuel
de
868€
et de
606€
de
provision
pour
charges
soit
1474€
TTC
mensuel.
Décision
n°2024-29
du
05/11/2024
relative
à
la
conclusion
d’un
bail
professionnel
avec
Monsieur
Nolhan
COUDENE,
ostéopathe.
Ce
bail
professionnel
porte
sur
des
locaux
situés
85
Montée
du
bois
vert
(bureau
13
et
espaces
communs).
||
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
six
années
à
compter
du
1°
octobre
2024
pour
se
terminer
le 30
septembre
2030
inclus,
moyennant
le versement
d’un
loyer
mensuel
de
154€
et de
102€
de
provision
pour
charges
soit
256€
TTC
mensuel.
Décision
n°2024-30
du
05/11/2024
relative
à
la
conclusion
d’un
bail
professionnel
avec
Mesdames
Sophie
HAOND,
psychologue,
et
Martine
MAZOYER,
sophrologue.
Ce
bail
professionnel
porte
sur
des
locaux
situés
85
Montée
du
bois
vert
(bureau
4
et espaces
communs).
Il est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
six années
à compter
du
1°’ octobre
2024
pour
se terminer
le 30
septembre
2030
inclus,
moyennant
le versement
d’un
loyer
mensuel
de
169€
et
de
105€
de
provision
pour
charges
soit
274€
TTC
mensuel.
Décision
n°2024-31
du
05/11/2024
relative
à
la
conclusion
d’un
bail
professionnel
avec
Monsieur
Hatem
SAID,
endocrinologue
et
diabétologue.
Ce
bail
professionnel
porte
sur
des
locaux
situés
85
Montée
du
bois
vert
(bureau
10
et
espaces
communs).
Il est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
six
années
à compter
du
1°’ octobre
2024
pour
se
terminer
le 30
septembre
2030
inclus,
moyennant
le
versement
d’un
loyer
mensuel
à
l’euro
symbolique
pour
les
deux
premières
années
puis
le
loyer
sera
de
250€
à
partir
de
la
troisième
année.
A
ce
loyer,
s'ajoute
une
participation
aux
charges
d’un
montant
prévisionnel
de
110€
mensuel.
Décision
n°2024-32
du
08/11/2024
relative
à
la
mise
en
place
d’un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Sud
Rhône-Alpes
pour
le
financement
du
programme
d'investissement
2024.
|| est
décidé
de
demander
un
prêt
de
300.000€
remboursable
en
15
ans
au
taux
fixe
de
3,52%.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20241219
- DEL202494
- DE
en
date
du
24
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202494 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20241219-DEL202494-DE
en
date
du
24/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202494
Décision
n°2024-33
du
20/11/2024
relative
à
la
conclusion
d’une
convention
d'occupation
précaire
avec
la SARL
GERMANDRE
COSMETIC
portant
sur
une
surface
de
15
m?
dans
un
local
situé
35
Avenue
Chabalier.
Cette
convention
est
consentie
et
accepté
pour
une
durée
de
six
mois
à
compter
du
14
novembre
2024
pour
se
terminer
le
14
mai
2025
inclus,
moyennant
le versement
d’un
loyer
mensuel
de
34,34€
TTC.
Décision
n°2024-34
du
25/11/2024
relative
à la conclusion
d’un
bail
professionnel
avec
la société
des
Thermes
de
Vals-Les-Bains.
Ce
bail
professionnel
porte
sur
des
locaux
situés
85
Montée
du
bois
vert
(espace
dédié
aux
Thermes
soit
5
bureaux
distincts
et
espaces
communs).
Il est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
six
années
à
compter
du
1°
octobre
2024
pour
se
terminer
le 31
décembre
2030
inclus
(date
de
fin
de
la délégation
de
service
public),
moyennant
le versement
d’un
loyer
mensuel
de
800€
et
de
414€
de
provision
pour
charges
soit
1214€
TTC
mensuel.
Décision
n°2024-35
du
26/11/2024
relative
à
la
conclusion
d’un
bail
professionnel
avec
Monsieur
Hector
RUIZ,
médecine
physique
et de
réadaptation.
Ce
bail
professionnel
porte
sur
des
locaux
situés
85
Montée
du
bois
vert
(bureau
11
et
espaces
communs).
Il est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
six années
à compter
du
1° octobre
2024
pour
se terminer
le 30
septembre
2030
inclus,
moyennant
le
versement
d’un
loyer
mensuel
à
l'euro
symbolique
pour
les
deux
premières
années
puis
le
loyer
sera
de
250€
à
partir
de
la
troisième
année.
A
ce
loyer,
s'ajoute
une
participation
aux
charges
d’un
montant
prévisionnel
de
110€
mensuel.
Décision
n°2024-36
du
29/11/2024
relative
à la conclusion
d’un
bail
commercial
avec
Madame
Sylvie
TESTON
(INSTITUT
ALIZEA)
portant
sur
des
locaux
situés
15
Avenue
Chabalier.
Cette
convention
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
de
neuf
années
à compter
du 1° janvier
2025
pour
se
terminer
le 31
décembre
2033
inclus,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
587,92€
TTC.
Vals
les
Bains,
le 20
décembre
2024
Le Maire
:
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
compte
Le
Maire
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 23
décembre
2024
et
de sa publication
à
la même
date ;
e
Informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site Internet
www.telerecours.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20241219
- DEL202494
- DE
en
date
du
24
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202494 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20241219-DEL202494-DE
en
date
du
24/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202494
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20241219
- DEL202494
- DE
en
date
du
24
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202494