Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 decembre 2023 affichage

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 decembre 2023 affichage Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 decembre 2023 affichage)Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Handicap et inclusivité, Séance du Conseil Municipal du jeudi 21 décembre 2023 - Compte-Rendu.

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 DÉCEMBRE 2023

Affiché le 22 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués le 16 décembre 2023, se sont réunis à la Mairie, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

Etaient présents : M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, Mme Jacqueline LEMARQUAND, M. Alain BRILLAND, M. Alain BALLAY, M. Patrice BOURDIN, Mme Yasmina MAUGER, M. Franck LIÉNART et Mme Lenaïc HALLUIN

Absent(s)et excusé(s) : M. Denis PENVERN (pouvoir à M. Michel LEGRAND), Mme Catherine FOULON, Mme Marlène PORTIER (pouvoir à M. Alain BRILLAND), Mme Valérie FERRANDI, M. Janick ACHARD et Mme Camille FERRANDI.

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

M. Alain BRILLAND est désigné secrétaire de séance à l’unanimité (dix voix pour).

Approbation du compte-rendu de la séance du 23 novembre 2023 : Le compte-rendu est approuvé (dix voix pour).

Ajouts de projets de délibérations à l’ordre du jour :

Néant.

Arrivé de Mme MAUGER Yasmina (20:08).

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Approbation du compte-rendu de la séance du 23 novembre 2023.

1°) Délibération n°2023-11-01 : SIVOS ABC Avenant à la convention de rémunération du personnel mis à disposition pour l’entretien des locaux municipaux de l’année 2023

2°) Délibération n°2023-11-02 : Acquisitions de dix tables en polyéthylène pour la salle André Vauvert – Validation du devis

3°) Délibération n°2023-11-03 : Association « Cœur de Nacre Entraide » convention d’adhésion 2024 à l’épicerie solidaire et sociale de Luc-sur-Mer

4°) Délibération n°2023-11-04 : SIVOS ABC Demande d’appel de fonds complémentaire au titre de l’année 2023

Questions et informations diverses : Séance du Conseil Municipal du jeudi 21 décembre 2023 - Compte-Rendu.

II

1°) Délibération n°2023-11-01 : SIVOS ABC Avenant à la convention de rémunération du personnel mis à disposition pour l’entretien des locaux municipaux de l’année 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une modification à apporter à la convention conclue avec le SIVOS ABC tenant à la mise à disposition d’un agent du syndicat scolaire pour l’entretien des locaux municipaux approuvée par délibération du 8 décembre 2022.

En effet, un changement dans le tableau des effectifs du SIVOS ABC a pour conséquence de solliciter l’autorisation du Conseil municipal sur la signature du projet de convention suivant :

« ENTRE : Le SIVOS abc représenté par le Président M. Guy ALLAIS d'une part,

ET : La Mairie de Basly représentée par le Maire M. Yves GAUQUELIN, d'autre part, autorisé par

délibération en date du

Vu la convention de mise à disposition de Mme ROUILLARD Isabelle du 1er/01/2023 au 31/12/2023, en

date du 02/01/2023 ;

Vu l'incapacité physique de Mme ROUILLARD Isabelle ;

Considérant qu'il convient de remplacer Mme ROUILLARD Isabelle sur ses heures de mise à

disposition à la Mairie de Basly ;

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet : remplacement de l'agent indisponible

Mme ROUILLARD Isabelle est en incapacité physique de réaliser ses heures de mise à disposition pour la Mairie de Basly telles qu'établies dans la convention de mise à disposition en date du 02/01/2023. Mme DUMEIGE PIAT Angéline, Adjoint technique, remplacera Mme ROUILLARD Isabelle.

ARTICLE 2 : Durée de la mise à disposition :

Mme DUMEIGE PIAT Angéline est mise à disposition de la Mairie de Basly à compter du 1er/01/2023 durant toute la durée de l'incapacité physique de Mme ROUILLARD Isabelle.

ARTICLE 3 : Conditions d'emploi du fonctionnaire mis à disposition :

Compte-tenu de l'emploi du temps actuel de l'agent, le travail de Mme DUMEIGE PIAT Angéline est organisé par la Mairie de Basly dans les conditions suivantes : Mairie de Basly, pour une durée hebdomadaire annualisée de 13 heures et organisée de la manière suivante : 7h30 à 10h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et le complément d'heures selon les besoins de la collectivité d'accueil qui en avertira le Sivos Abc. Toute modification de l'emploi du temps par la collectivité d'accueil doit être portée à la connaissance du SIVOS Abc.

Le SIVOS abc continue à gérer la situation administrative de DUMEIGE PIAT Angéline, (Avancement, autorisations de travail à temps partiel, congés de maladie, allocation temporaire d'invalidité, discipline).

ARTICLE 4 : Rémunération du fonctionnaire mis à disposition :

Le SIVOS abc verse à Mme DUMEIGE PIAT Angéline la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d'origine (émoluments de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liées à l'emploi).

Le remboursement sera interrompu pendant les périodes de congé pour accident du travail ou maladie professionnelle et pendant les périodes de congé de maladie.

La Mairie de Basly ne verse aucun complément de rémunération à DUMEIGE PIAT Angéline sous réserve de remboursement de frais.

ARTICLE 5 - Dispositions

Les autres dispositions de la convention initiale à laquelle le présent avenant se rapporte restent inchangées et demeurent applicables. »

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

APPROUVE l’avenant à la convention de mise à disposition d’un agent du SIVOSSéance du Conseil Municipal du jeudi 21 décembre 2023 - Compte-Rendu.

III

ABC pour l’entretien des locaux communaux pour l’année 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.

2°) Délibération n°2023-11-02 : Acquisitions de de dix tables en polyéthylène pour la salle André Vauvert – Validation du devis

Conformément à la proposition validée par le Conseil Monsieur le Maire lors des questions diverses de la séance du 23 novembre, une consultation a été lancée pour l’acquisition de dix tables rectangulaires en polyéthylène équivalentes aux cinq tables achetées en juin dernier au prix de 911,88 €, pour améliorer l’équipement de la salle André Vauvert.

Quatre fournisseurs ont été sollicités et ont établi les propositions suivantes :

Réponse n°1 : CHALLENGER

Dimensions : 200 X 90 cm / hauteur : 74 cm oui

Coloris : plateau blanc et piètements noir oui

Quantité

Prix par table 146,80 € 10 1 468,00 €

Éco-contribution 3,18 10 31,80 €

Frais de livraison 0

Total Hors taxes 1 499,80 €

TVA 20% 1,2 1 799,76 €

Réponse n°2 : COMAT ET VALCO

Dimensions : 200 X 90 cm / hauteur : 74 cm oui

Coloris : plateau blanc et piètements noir oui

Quantité

Prix par table 115,00 € 10 1 150,00 €

Éco-contribution 3,18 10 31,80 €

Frais de livraison 49,00 € 1 49,00 €

Remise supplémentaire -130,80 € 1 -130,80 €

Total Hors taxes 1 100,00 €

TVA 20% 1,2 1 320,00 €

Réponse n°3 : KGMAT Collectivité

Dimensions : 200 X 90 cm / hauteur : 74 cm oui / h 75 cm

Coloris : plateau blanc et piètements noir oui

Quantité

Prix par table 221,94 € 10 2 219,40 €

Éco-contribution 3,18 10 31,80 €

Frais de livraison 0,00 € 1 0,00 €

Remise supplémentaire -1 290,80 € 1 -1 290,80 €

Total Hors taxes 960,40 €

TVA 20% 1,2 1 152,48 €

Réponse n°4 : SEMIO

Dimensions : 200 X 90 cm / hauteur : 74 cm oui

Coloris : plateau blanc et piètements noir oui

Quantité

Prix par table 200,00 € 10 2 000,00 €

Éco-contribution 3,18 10 31,80 €

Frais de livraison 0,00 € 1 49,00 €

Remise supplémentaire -1 120,42 € 1 -1 120,42 €Séance du Conseil Municipal du jeudi 21 décembre 2023 - Compte-Rendu.

IV

Total Hors taxes 960,38 €

TVA 20% 1,2 1 152,46 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

DECIDE de retenir l’offre de la société SEMIO pour un montant de 1 152,46 € TTC (mille cent cinquante-deux euros et quarante-six centimes toutes taxes comprises)

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature du devis correspondant.

3°) Délibération n°2023-11-03 : Association « Cœur de Nacre Entraide » convention d’adhésion 2024 à l’épicerie solidaire et sociale de Luc-sur-Mer

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier du 6 décembre 2023 de l’association « Cœur de Nacre Entraide » informant les communes membres de sa décision de porter la participation annuelle demandée à soixante-quinze centimes par habitant pour l’année 2024 (+ 10 cts.) et à 0,80 € pour les années suivantes.

Rappelant que la population légale de Basly au 1er janvier 2024 a été établie à 1 074 habitants par l’INSEE, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de valider et de l’autoriser à signer le projet de convention suivant :

« IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1er – Préambule :

Une épicerie sociale et solidaire « Coeur de Nacre Entraide » est ouverte à LUC-SUR-MER, en partenariat avec la Banque Alimentaire du Calvados. Cette épicerie est à la disposition des familles repérées par les services du Conseil Départemental ou des CCAS signataires de cette convention.

La présente convention a pour objet de définir les principes de relations entre la commune de BASLY et l'association « Cœur de Nacre Entraide », afin de permettre aux habitants en difficultés de la commune d'accéder à une aide alimentaire par l'épicerie sociale et solidaire de l'association.

L'association « Cœur de Nacre Entraide » a pour objectif de permettre aux familles démunies d'accéder à une aide alimentaire de façon décente et basée sur la solidarité de chacun.

L'épicerie est ouverte les jeudis de 10h00 à 14h30 sauf exception.

ARTICLE 2 - Adhésion :

L'association « Cœur de Nacre Entraide » souhaite que les communes qui envoient des familles à l'épicerie participent financièrement à ce projet. Pour sensibiliser tous les habitants à cette action de solidarité, une base de participation de 0,75 € par habitant est retenue pour l'ensemble des communes concernées.

ARTICLE 3 - Orientation :

La commune s'engage à orienter les familles ciblées vers l'épicerie sociale et solidaire avec un document attestant des droits et de la durée d'accès à l'épicerie.

ARTICLE 4- Critères :

Une personne de l'association se tient à la disposition des CCAS et du Conseil Départemental pour évaluer le dispositif.

ARTICLE 5 - Accès familles :

La famille sera accompagnée pour choisir les aliments qu'elle souhaite acheter en fonction de sa composition familiale et des denrées disponibles, dans un souci de solidarité entre les bénéficiaires.

La famille devra régler 10 % du prix des denrées achetées à chaque passage à l'épicerie.

Il est rappelé que l'épicerie sociale et solidaire s'engage à fournir des aliments de base et de qualité, couvrant l'ensemble des besoins alimentaires. L'alcool est exclu de l'épicerie. Des produits d'hygiène et d'entretien seront à disposition. L'association propose selon possibilité des produits pour les bébés.

ARTICLE 6 - Durée :Séance du Conseil Municipal du jeudi 21 décembre 2023 - Compte-Rendu.

V

La présente convention est conclue au titre de l'année 2024.

Elle pourra être dénoncée par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de six mois. La partie dénonciatrice prendra en charge toutes les conséquences matérielles et financières liées à cette dénonciation, sauf en cas de faute de l'une des parties.

ARTICLE 7 - Litiges :

Tout différend dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'examen de la présente convention, doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Caen. »

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

VALIDE la convention d’adhésion à l’épicerie solidaire et sociale de Luc-sur-Mer de l’association « Entraide Cœur de Nacre » pour l’année 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.

CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement de la somme de 805,50 EUR (huit cent cinq euros et cinquante centimes) correspondant à l’adhésion pour l’année 2024.

4°) Délibération n°2023-11-04 : SIVOS ABC Demande d’appel de fonds complémentaire au titre de l’année 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la délibération du SIVOS ABC en date du 8 novembre 2023 demandant à ses communes membres de bien vouloir abonder le budget du syndicat à hauteur de 23 196,00 EUR.

Pour la Commune de Basly, le SIVOS ABC demande le versement d’une contribution de huit mille trois cent deux euros, la contribution annuelle de l’année 2023 s’élèverait ainsi à 92 987,01 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

VALIDE le versement d’une contribution de 8 302,00 € (huit mille trois cent deux euros).

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

• Internet - téléphonie : Passage à la fibre optique

Monsieur le Maire fait état de la réception d’une offre pour le passage à la fibre optique. La question de la souscription d’une ligne ou de deux lignes téléphoniques est posée. Il est proposé de délibérer sur la souscription à ce contrat lors du prochain conseil municipal.

• Mutuelle communale :

La réunion publique de présentation des offres de la Mutuelle communale de COMPLÉVIE « Ma Mutuelle de Village » aura lieu le Mercredi 24 janvier 2024 à 18 heures salle André Vauvert.

• Population légale au 1er janvier 2024 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la population légale totale transmise par l’INSEE déterminée à 1 074 habitants au 1er janvier 2024.

• Bulletin Municipal :

Monsieur BRILLAND souhaite recueillir l’avis du Conseil municipal sur les participations demandées aux annonceurs et spécifiquement sur la question des commerçants présents au marché Place Bud Hannam. Le conseil municipal ne voit pas d’objections àSéance du Conseil Municipal du jeudi 21 décembre 2023 - Compte-Rendu.

VI

apporter sur le fonctionnement actuel proposé aux divers annonceurs et souhaite conserver la formule actuelle.

• Décorations Fêtes de fin d’année :

Monsieur BALLAY souhaite que les agents des services techniques soient félicités pour la pose de guirlandes dans la Commune.

La question des formations et habilitations pour la conduite de nacelles est à nouveau évoquée. Monsieur BRILLAND pose la question de la commission visant à mettre en place les lignes de gestion du personnel qui permettent, une fois validées par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale et approuvées par le Conseil municipal, de décider d’éventuels mouvements de grade dans le personnel communal.

• Arbre de Noël :

Monsieur BRILLAND remercie les conseillères et conseillers qui ont bien voulu s’associer pour recevoir les 70 enfants et familles qui ont assisté aux deux représentations du spectacle annuel.

• Devenir des bâtiments de l’école :

Au regard des conséquences et des possibilités offertes par le retour des bâtiments de l’actuelle école projeté au mois de septembre 2024, les conseillers municipaux s’accordent sur le fait que l’affectation des différentes propriétés bâties de la Commune nécessite un travail de préparation avant de pouvoir faire l’objet d’un vote formel par le conseil municipal.

Une visite des bâtiments de l’école par la Commission Voirie – Réseaux – Environnement – Bâtiments, présidée par Michel LEGRAND et composée de Denis PENVERN, Alain BALLAY, Yves GAUQUELIN, Alain BRILLAND, Lénaïc HALLUIN, Franck LIÉNART et Catherine FOULON est planifiée le mercredi 3 janvier à partir de 14 heures.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la prochaine séance le mardi 16 janvier 2024 à 20 heures, salle du conseil.

La séance est levée à 21 heures 50 minutes.