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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Basly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 decembre 2022 Affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022 - Compte-Rendu.
I
DEPARTEMENT DU
CALVADOS
Mairie de
BASLY
- 14610 -
1, place Bud Hannam
02 31 80 07 25
mairie.basly@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 DÉCEMBRE 2022
Affiché le 13 décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le huit décembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués le 03/12/2022, se sont réunis à la salle municipale André VAUVERT – Rue de l’Eglise, sous la présidence de de M. Yves GAUQUELIN, Maire.
Etaient présents : M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, Mme Jacqueline LEMARQUAND, M. Alain BRILLAND, M. Denis PENVERN, M. Alain BALLAY, Mme Catherine FOULON, M. Patrice BOURDIN, M. Franck LIÉNART, M. Janick ACHARD, et Mme Lénaïc HALLUIN.
Absents et excusés : Mme Yasmina MAUGER, Mme Valérie FERRANDI, Mme Marlène PORTIER (pouvoir à M. Alain BRILLAND) et Mme Camille FERRANDI.
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,
- Approbation du compte-rendu de la séance du 09 novembre 2022.
1°) Délibération n° 2022-10-01 : Association « Cœur de Nacre Entraide » : Convention pour l’adhésion et le financement de l’épicerie sociale et solidaire de Luc-sur-Mer – Année 2023
2°) Délibération n° 2022-10-02 : Syndicat scolaire SIVOS ABC : Convention de mise à disposition de personnel pour le ménage des bâtiments communaux – Année 2023
3°) Délibération n° 2022-10-03 : Devis pour le fleurissement – Printemps 2023
4°) Délibération n° 2022-10-04 : Validation de devis et facture : Repas des Anciens du 26 novembre 2022
5°) Délibération n° 2022-10-05 : Repas des Anciens du 26 novembre 2022 - Participation demandée aux Conseillers et membres de la Commission d’action sociale ne remplissant pas les conditions d’âge
6°) Délibération n° 2022-10-06 : Prise en charge des frais de location de la salle « Grange aux Dîmes » de Colomby-Anguerny pour le Repas du samedi 26 novembre 2022
7°) Délibération n° 2022-10-07 : Validation de devis facture : Colis des Fêtes année 2022
8°) Délibération n° 2022-10-08 : Validation de devis facture : Achats de livres – Bibliothèque communale
9°) Délibération n° 2022-10-09 : Mise à la location et proposition de signature d’un contrat de bail du logement 18 Rue du Temple
Questions et informations diverses :
o Occupations des salles communales
o Eglise Saint-Georges Séance du Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022 - Compte-Rendu.
II
Désignation d’un(e) secrétaire de séance :
Monsieur Alain BRILLAND, à l’unanimité, est désigné secrétaire de séance (douze voix pour).
Approbation du compte-rendu de la séance du 9 neuf novembre 2022 :
Le compte-rendu du Conseil municipal du 8 décembre 2022 est approuvé par l’ensemble des présents et représenté(e/s), (12 voix pour).
Remarques : néant.
PROJET DES DÉLIBÉRATIONS :
1°) Délibération n° 2022-10-01 : Association « Cœur de Nacre Entraide » :
Convention pour l’adhésion et le financement de l’épicerie sociale et solidaire de Luc-sur-Mer – Année 2023
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association « Cœur de Nacre Entraide »
remerciant la Commune pour son soutien au titre de l’année 2022 et précisant les
modalités de renouvellement de l’adhésion au dispositif d’épicerie solidaire et sociale pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le projet de convention suivant :
CONVENTION EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
« COEUR DE NACRE ENTRAIDE » - ANNÉE 2023
Entre :
La Commune de BASLY, 1 Place Bud Hannam, 14610 BASLY, représentée par son maire,
Yves GAUQUELIN, autorisé par délibération en date du :
et
L’association « CŒUR DE NACRE ENTRAIDE », 7 rue des Délettes,
14530 LUC sur mer, représentée par sa présidente Marie DRANCEY-SENITOWICZ.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er - Préambule :
Une épicerie sociale et solidaire « Cœur de Nacre Entraide » est ouverte à LUC sur mer,
en partenariat avec la Banque Alimentaire du Calvados. Cette épicerie est à la disposition des familles repérées par les services du Conseil Départemental ou des CCAS signataires
de cette convention.
La présente convention a pour objet de définir les principes de relations entre la
Commune de BASLY et l’association « Cœur de Nacre Entraide », afin de permettre aux habitants en difficultés de la commune d’accéder à une aide alimentaire par l’épicerie
sociale et solidaire de l’association.
L’association « Cœur de Nacre Entraide » a pour objectif de permettre aux familles
démunies d’accéder à une aide alimentaire de façon décente et basée sur la solidarité de
chacun.
L’épicerie est ouverte les jeudis de 10h00 à 14h30 sauf exception.
ARTICLE 2 - Adhésion :
L’association « Cœur de Nacre Entraide » souhaite que les communes qui envoient des
familles à l’épicerie participent financièrement à ce projet. Pour sensibiliser tous les Séance du Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022 - Compte-Rendu.
III
habitants à cette action de solidarité, une base de participation de 0,65 € par habitant est
retenue pour l’ensemble des communes concernées.
ARTICLE 3 - Orientation :
La commune s’engage à orienter les familles ciblées vers l’épicerie sociale et solidaire avec un document attestant des droits et de la durée d’accès à l’épicerie.
ARTICLE 4 - Critères :
Une personne de l’association se tient à la disposition des CCAS et du Conseil
Départemental pour évaluer le dispositif.
ARTICLE 5 - Accès familles :
La famille sera accompagnée pour choisir les aliments qu’elle souhaite acheter en
fonction de sa composition familiale et des denrées disponibles, dans un souci de solidarité entre les bénéficiaires.
La famille devra régler 10% du prix des denrées achetées à chaque passage à l’épicerie. Il est rappelé que l’épicerie sociale et solidaire s’engage à fournir des aliments de base
et de qualité, couvrant l’ensemble des besoins alimentaires. L’alcool est exclu de l’épicerie. Des produits d’hygiène et d'entretien seront à disposition. L’association
propose selon possibilité des produits pour les bébés.
ARTICLE 6 - Durée :
La présente Convention est conclue au titre de l'année 2023.
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de six mois.
La partie dénonciatrice prendra en charge toutes les conséquences matérielles et financières liées à cette dénonciation, sauf en cas de faute de l’une des parties.
ARTICLE 7 - Litiges :
Tout différend dans l'interprétation et l’application des clauses ou dans l’examen de la
présente convention, doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Caen.
Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle que la population de Basly au 1er janvier 2022
est de 1 091 habitants (population municipale : 1 073 et population comptée à part : 18) et que la population légale au 1er janvier 2 023 sera communiquée par l’INSEE en fin
d’année, soit _ habitants par 0,65 €.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par douze votes favorables, Le Conseil Municipal,
APPROUVE le renouvellement d’adhésion à l’épicerie sociale et solidaire « CŒUR DE NACRE ENTRAIDE » de Luc-sur-Mer,
DEMANDE à Monsieur le Maire de signer la nouvelle convention afin de faire procéder au mandatement de la subvention d’adhésion lorsque la population légale
au 1er janvier 2023 sera officialisée.
2°) Délibération n° 2022-10-02 : Syndicat scolaire SIVOS ABC : Convention de mise à disposition de personnel pour le ménage des bâtiments communaux – Année 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’entretien des locaux municipaux (Mairie, salle André Vauvert et espace Bud Hannam) est assuré par du personnel extérieur à la Commune, mis à disposition par le syndicat scolaire SIVOS ABC à raison de 13 heures hebdomadaires.
Cette mise à disposition, relevant du Code général des collectivités territoriales, est soumise à la signature d’une convention entre la collectivité mettant son personnel à disposition et la collectivité pour laquelle ce personnel intervient. Séance du Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022 - Compte-Rendu.
IV
Le projet de convention ci-après est soumis, pour approbation, au Conseil municipal :
« ENTRE : Le SIVOS abc représenté par le Président M. Guy ALLAIS d’une part, ET : La Mairie de Basly représentée par le Maire M. Yves GAUQUELIN, d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 Janvier 84 et du décret n°2008- 580 du 18 juin 2008, le SIVOS ABC met Mme ROUILLARD Isabelle, Agent de Maîtrise, à disposition de la Mairie de Basly.
ARTICLE 2 : Nature des fonctions exercées par le fonctionnaire mis à disposition Mme ROUILLARD Isabelle, Agent de maîtrise, est mise à disposition en vue d’exercer les fonctions d’Agent des services techniques pour l’entretien de la Mairie, la Bibliothèque et Salle des Anciens dans la commune.
ARTICLE 3 : Durée de la mise à disposition :
Mme ROUILLARD Isabelle est mise à disposition de la Mairie de Basly à compter du 01/01/2023 pour une durée de 1 an.
ARTICLE 4 : Conditions d’emploi du fonctionnaire mis à disposition : Le travail de Mme ROUILLARD Isabelle est organisé par la Mairie de Basly dans les conditions suivantes : Mairie de Basly, pour une durée hebdomadaire de 13 heures. Le SIVOS abc continue à gérer la situation administrative de Mme ROUILLARD Isabelle, (Avancement, autorisations de travail à temps partiel, congés de maladie, allocation temporaire d’invalidité, discipline).
ARTICLE 5 : Rémunération du fonctionnaire mis à disposition :
Le SIVOS abc verse à Mme ROUILLARD Isabelle la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d’origine (émoluments de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liées à l’emploi)
La Mairie de Basly ne verse aucun complément de rémunération à Mme ROUILLARD Isabelle sous réserve de remboursement de frais.
ARTICLE 6 : Remboursement de la rémunération
Sauf cas d’exonération totale ou partielle prévue par une décision de l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement d’origine, le montant de la rémunération et des charges sociales versées par le SIVOS abc est remboursé par la Mairie de Basly.
ARTICLE 7 : Modalités de contrôle et d’évaluation des activités du fonctionnaire mis à disposition
La Mairie de Basly transmet un rapport annuel sur l’activité de Mme ROUILLARD Isabelle au SIVOS abc.
Ce rapport est accompagné d’une proposition de notation si le fonctionnaire est mis à disposition auprès d’une collectivité territoriale.
En cas de faute disciplinaire, le SIVOS abc est saisi par la Mairie de Basly.
ARTICLE 8 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Mme ROUILLARD Isabelle peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 3 de la présente convention à la demande :
- du SIVOS abc, Séance du Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022 - Compte-Rendu.
V
- de la Mairie de Basly,
- de Mme ROUILLARD Isabelle.
La mise à disposition cesse de plein droit, lorsque la collectivité territoriale où le fonctionnaire est mis à disposition pour y effectuer la totalité de son service lui propose une mutation ou un détachement dans un délai maximum de trois ans, sous réserve que cette dernière dispose d'un emploi vacant correspondant aux fonctions que le grade de l’agent lui donne vocation à remplir
Si au terme de la mise à disposition de Mme ROUILLARD Isabelle ne peut être réaffectée dans les fonctions qu’elle exerçait au SIVOS abc, elle sera placée après avis de la commission administrative paritaire dans l'un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper.
ARTICLE 9 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Caen.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile : - pour le SIVOS abc à Colomby-Anguerny,
- pour la Mairie à Basly,
- pour Mme ROUILLARD Isabelle à Basly. »
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par douze votes favorables,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de personnel du syndicat
scolaire SIVOS ABC pour l’entretien des locaux municipaux (Mairie, salle André Vauvert
et espace Bud Hannam) à raison de 13 heures hebdomadaires pour l’année 2023.
DONNE COMPÉTENCE à Monsieur le Maire pour signer la convention et tous documents se rapportant à son exécution.
3°) Délibération n° 2022-10-03 : Devis pour le fleurissement – Printemps 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de Monsieur Jean-Pierre BAGOT pour la fourniture de fleurs à planter au printemps 2023 d’un montant de 1 180,00 € hors taxes (1 298,88 € TTC / mille deux cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt- huit centimes).
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par douze votes favorables,
Le Conseil Municipal,
RETIENT le devis de Monsieur Jean-Pierre BAGOT pour la fourniture de fleurs à planter au printemps 2023 d’un montant de 1 180,00 € hors taxes (1 298,88 € TTC / mille deux cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt-huit centimes).
DONNE COMPÉTENCE à Monsieur le Maire pour signature.
4°) Délibération n° 2022-10-04 : Approbation de facture : Repas des Anciens du 26 novembre 2022
Monsieur le Maire fait état au Conseil Municipal de la facture correspondant aux prestations de fourniture et de service du Repas des Anciens du samedi 26 novembre Séance du Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022 - Compte-Rendu.
VI
auquel les basliennes et basliens de plus de 70 ans révolus au 31 décembre 2022 ont été invités.
Suite à sa réunion du 15 novembre 2022, la Commission d’Action Sociale a étudié les devis de :
- Aux saveurs du Pré :
o 1ère proposition : menus à 37,80 €
o 2ème proposition : menus à 39,80 €
- Grandsire Traiteur :
o Proposition de menus à 42,00 €
Monsieur le Maire, conformément aux recommandations de la Commission d’Action Sociale, demande au Conseil Municipal de valider la facture du Traiteur Aux saveurs du Pré d’un montant de 1 432,80 € (mille quatre cent trente-deux euros et quatre-vingt centimes), pour 36 convives.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par douze votes favorables,
Le Conseil Municipal,
VALIDE et APPROUVE la facture du Traiteur Aux saveurs du Pré d’un montant de 1 432,80 € (mille quatre cent trente-deux euros et quatre-vingt centimes).
5°) Délibération n° 2022-10-05 : Repas des Anciens du 26 novembre 2022 - Participation demandée aux Conseillers et Membres de la Commission d’action sociale ne remplissant pas les conditions d’âge
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le montant de la participation demandée aux Conseillers municipaux et membres de la Commission d’Action Sociale de moins de 70 ans ayant répondu favorablement à l’invitation au Repas du 26 novembre dernier.
La Commission d’Action Sociale a fixé le montant de cette participation à 40,00 € par convive.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par douze votes favorables,
Le Conseil Municipal,
VALIDE le montant de la participation par convive de moins de 70 ans au repas des Anciens du 26 novembre 2022 à quarante euros par personne.
6°) Délibération n° 2022-10-06 : Prise en charge des frais de location de la salle « Grange aux Dîmes » de Colomby-Anguerny pour le Repas du samedi 26 novembre 2022
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Colomby-Anguerny a mis à disposition à titre gracieux sa « Grange aux Dîmes » pour le repas des Aînés du 26 novembre dernier.
Cette réservation a été programmée pour les samedi 26 et dimanche 27 novembre, Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il convient de régler les dépenses correspondant aux charges d’eau potable et d’électricité s’élevant à 48,18 € (eau : douze euros pour une journée et électricité 36,18 € pour 0,27 € / KWh).
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour acquitter cette facture.
Monsieur BOURDIN, considérant cette gracieuse mise à disposition, propose que la Commune de Basly envisage de faire un don au Centre Communal d’action sociale de Colomby-Anguerny.
Monsieur le Maire et Madame LEMARQUAND répondent que ce prêt s’inscrit dans les relations avec la Commune voisine de Colomby-Anguerny et que la Commune de Basly ne manque pas de mettre à disposition son patrimoine lorsqu’elle est en sollicitée par les Séance du Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022 - Compte-Rendu.
VII
élus de Colomby-Anguerny.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par douze votes favorables,
Le Conseil Municipal,
VALIDE la facture de quarante-huit euros et dix-huit centimes correspondant aux charges d’eau potable et d’électricité pour l’usage de la « Grange aux Dîmes » de Colomby-
Anguerny à l’occasion du repas des Aînés de Basly du 26 novembre 2022.
7°) Délibération n° 2022-10-07 : Validation de devis facture : Colis des Fêtes année 2022
Monsieur le Maire fait état au Conseil Municipal du devis de la facture correspondant à la fourniture des Colis de Fêtes de fin d‘année pour les basliennes et basliens de plus de 70 ans révolus au 31 décembre 2022 n’ayant pas pris part au Repas des Anciens du samedi 26 novembre, et souhaitant se voir offrir ce colis en lieu et place.
Suite à sa réunion du 15 novembre 2022, la Commission d’Action Sociale a étudié les devis de :
- Les Accords Parfaits :
o Colis personne seule à 25,92 €
o Colis couple à 36,45 €
- Maison des Produits Régionaux :
o Colis personne seule à 22,00 €
o Colis couple à 31,65 €
- L’Armoire Gourmande :
o Colis personne seule à 25,38 €
o Colis couple à 35,23 €
Monsieur le Maire expose que la Commission d’Action Sociale a retenu le devis de L’Armoire Gourmande pour :
o 13 (treize) Colis personne seule à 25,38 € : 329,94 €
o 43 (quarante-trois) Colis couples à 35,23 € : 1 514,89 €
soit un montant de : 1 844,83 € TTC
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver la facture du fournisseur L’Armoire Gourmande pour un montant de mille huit cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-deux centimes, toutes taxes comprises.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par douze votes favorables,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la facture du fournisseur L’Armoire Gourmande pour un montant de mille huit cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-deux centimes, toutes taxes comprises.
8°) Délibération n° 2022-10-08 : Approbation de facture : Achats de livres – Bibliothèque communale
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la facture d’achats de livres pour la bibliothèque réalisés par les bénévoles de la bibliothèque municipale d’un montant de 1 065,87 € TTC / mille soixante-cinq euros et quatre-vingt-sept centimes toutes taxes comprises) du fournisseur LECLERC E. Lanfranc Caen (Livres : 1 041,18 € / décorations bibliothèque : 24,69 €)
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par douze votes favorables,
Le Conseil Municipal, Séance du Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022 - Compte-Rendu.
VIII
VALIDE et APPROUVE la facture d’un montant de 1 065,87 € TTC (mille soixante-cinq
euros et quatre-vingt-sept centimes toutes taxes comprises) du fournisseur LECLERC E. Lanfranc Caen pour les achats de la bibliothèque communale.
9°) Délibération n° 2022-10-09 : Mise à la location et proposition de signature d’un contrat de bail du logement 18 Rue du Temple
Vu l’article L.2122-22 2°) du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose que les locataires du logement communal du 18 Rue du Temple
ont donné leur congé pour voir leur bail de location prendre fin au 7 janvier 2023.
Monsieur le Maire explique que la Commission Communale d’Action Sociale (jusqu’en juin 2020, les logements des 18 et 20 Rue du Temple étaient la propriété du Centre
communal d’action sociale, dissous) a été consultée sur la remise en location de ce logement.
Lors de sa séance du 15 novembre 2022, la Commission Communale d’Action Sociale a
rendu l’avis suivant :
« Nous avons reçu en mairie les justificatifs des renseignements que nous avions demandés à Madame Claire QUESNEL HEBERT concernant sa demande de location du logement sis 18 rue du Temple.
Au vu de ces renseignements et de sa situation nous avons décidé, à l’unanimité, de proposer de lui accorder cette location, au prix de 730 € mensuels.
Une date sera fixée pour établir l’état des lieux d’entrée dans le logement ainsi que la signature du bail avec Madame Claire Quesnel Hébert et les personnes se portant caution pour elle – après validation des éléments du dossier par le Conseil municipal.
Monsieur le Maire nous informe que le logement sera entièrement repeint par une entreprise mandatée par les actuels locataires, avant l’état des lieux de sortie.
Madame LEMARQUAND et Monsieur VAUVERT se chargent de vérifier si les obligations de diagnostics doivent être renouvelées ou non.
Rendez-vous sera pris après les travaux de peinture pour établir l’état des lieux de sortie pour l’ancien locataire. »
Un projet de contrat de bail figure en annexe du présent projet de délibération. Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par douze votes favorables,
Le Conseil Municipal,
VALIDE la proposition de location du logement communal du 18 Rue du Temple selon
les termes énoncés en commission d’action sociale du 15 novembre 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location du logement communal 18 rue du Temple :
o dont la précédente location est sensée s’achever au 7 janvier 2023, o pour un montant de 730 € (sept cent trente euros) mensuels
o à Madame Claire HEBERT née QUESNEL.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Eglise Saint-Georges :
Monsieur le Maire et Monsieur LEGRAND ont contacté la Direction régionale des Affaires Culturelles pour différents travaux d’entretien et de conservation de l’église Saint- Georges. Séance du Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022 - Compte-Rendu.
IX
Dans un premier temps, il est prévu de faire poser une porte à l’ouverture se situant sur la face sud-ouest du clocher afin d’empêcher les intempéries de pénétrer dans le bâtiment.
D’autre part, à l’occasion de la visite sur site, il a été remarqué qu’une voûte se situant dans l’accès au clocher doit être reprise : joints poreux et maçonneries fragilisées.
Enfin, il a été constaté que le beffroi de charpente (support des cloches dans le clocher) dont les fixations sont directement ancrées dans les murs du clocher doit être modifié. Il est nécessaire de le désolidariser des murs du clocher.
Les entreprises agréées vont être contactées pour établir les devis correspondant à ces travaux et les dossiers de demande de subvention devront être présentés aux financeurs institutionnels.
Occupations des salles communales :
Monsieur BRILLAND rappelle la tenue de l’arbre de Noël et les deux représentations du concert « Bleu de lune » samedi 10 décembre à 14 heures et 15 heures 30, salle André Vauvert.
Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon :
Monsieur PENVERN, Président du S.M.A.R.T. informe le Conseil municipal de l’achèvement de la procédure de désignation d’un nouveau délégataire pour la collecte et le traitement des eaux usées.
Au 1er janvier 2023, le nouveau délégataire du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon est la Société d'aménagement urbain et rural : SAUR.
Secrétariat de mairie :
Madame FOULON s’interroge sur les possibilités de rafraîchir les locaux du secrétariat de mairie pour améliorer les conditions d’accueil du public. Monsieur le Maire et Monsieur LEGRAND rappellent les différentes questions sur les immeubles publics n’ayant pas encore trouvé réponses avant d’envisager d’éventuelles améliorations.
Intercommunalité et regroupements :
Monsieur BOURDIN interroge le Conseil municipal sur d’éventuels projets de regroupements avec une ou plusieurs communes limitrophes en estimant que la Commune de Basly serait avantagée par ce changement.
Monsieur le Maire répond ne pas avoir été informé d’actuels projets tendant vers une nouvelle organisation.
Déchetteries :
Monsieur LIÉNART, informé de modifications dans le service de déchèteries intercommunales de Cœur de Nacre, demande si celles-ci s’accompagnent de changement dans les conditions d’accès par les habitants.
Monsieur le Maire informera le Conseil municipal après avoir interrogé les services de la Communauté de Communes.
La séance est levée à 21 heures 20 minutes.