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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 036 com4 taux cfe tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 036 com4 taux cfe tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Système de retraite,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2019 036
OBJET :
COMMISSION
N°4
Vote
du
taux
de
CFE
Présents
à l’ouverture
de
la
séance :
Titulaires
présents
: 40
Suppléants
présents
: 1
Procurations
: 7
47
pour
la délibération
n°024
48
de
la
délibération
n°025
à
la
n°087
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2019
Affiché le
Ses
ID
: 059-200041960-20190325-CC 2019 036
1-DE
Communauté
de
communes
PEV
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
25
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à THUMERIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
18
mars
2019,
conformément
à la
loi.
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric
MOMONT,
2È"®
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5È"®
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"e
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10È"®
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Yves
OLIVIER,
procuration
M.
Jean
DELATTRE
M.
Régis
BUE,
procuration
à
Mme
Marie-Hélène
BACLET
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à M.
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
SCZYMCZAK
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
M.
Didier
WIBAUX
M.
Sylvain
CLEMENT,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Absents
excusés :
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Marcel
PROCUREUR,
Mme
Jeannette
WILLOCOQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2019
Affiché le
eee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MARS
2019
ID
:059-200041960-20190325-CC
2019
036
1-DE
Délibération
CC_2019
036
COMMISSION
N°4
VOTE
DU
TAUX
DE
LA
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
(CFE)
Le
Conseil
Communautaire
Ouiï l'exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Décide
(par
47
voix
POUR,
0
Voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
48
VOTANTS)
>
De
fixer
le
taux
de
CFE
à
26,24%
Bases
: 22
793
000
Taux
: 26,24
%
Produit
: 5
980
883
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,