Déliberation - 28 novembre 2008

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Déliberation - 28 novembre 2008 Document publié le Mardi 23 septembre 2008 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - 28 novembre 2008)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Page 1 sur 10

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal: 15

En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 12

Date de Convocation :22 /11/2008

’an deux mil huit le vingt huit du mois de novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, DOURTHE Gérard, DROUHAULT Robert, GARCIA Sylvain, LABEYRIE Robert, LALANNE Jean Michel, CHIVALEY Christophe, CLAUDE René, RABY André, Mesdames DEDIEU Emmanuelle, KHAKHOULIA Françoise, RENARD Sylvie.

Absents et excusés : Mme CAZET Stéphanie excusée; Mme EDALITI Nathalie excusée; Mme MOREIRA Virginie excusée.

Procuration : . Mme CAZET Stéphanie a donné procuration à Mme DEDIEU Emmanuelle . Mme EDALITI Nathalie a donné procuration à Mme RENARD Sylvie. . Mme MOREIRA Virginie a donné procuration à M. RABY André

Monsieur GARCIA Sylvain a été élu Secrétaire de séance.

Le Secrétaire de séance a donné lecture du compte rendu de la séance précédente du 23 septembre 2008. Il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Président a ouvert la séance et exposé ce qui suit : 1. Trois géomètres pour les chemins communaux

2. Règlement de la cantine

3. Lotissement terrain primo-accédant

4. Périmètre scolaire

5. Ouverture de crédit lotissement

6. Lotissement : Vente VFA

7. Adhésion CNP

8. Terrain zone activité (Gypsart / Arrits)

9. DURON échange Commune

10. Vente Terrains Energie Douce

11. Vente DEJOIE : Inscription hypothécaire

12. Gym Volontaire : avance subvention

13. Mission Fleet

14. Convention Bordenave – IAT – AVANCEMENT – IEM

15. Prolongement du contrat de pierre (Fin décembre)

16. Affiliation au CRCESU

DIVERS :

a. Point cuisson

L

Séance du 28 Novembre 2008Page 2 sur 10

b. Création site internet

c. Meubles dans la Maison du garde

d. Abris bus (amende de police)

e. Permanence des élus le samedi matin

f. Rideaux

g. Remboursement assurance

h. Arrêté municipal interdisant la voix forestière pendant 60 jours

i. Invitation Repas des aînés

1) Trois géomètres pour les chemins communaux

Monsieur le maire explique qu’il souhaite mettre à jour l’emplacement des chemins communaux et classer ceux qui ne le sont pas. Il propose 3 géomètres pour effectuer le bornage :

• Xavier DUPORT

• Jean LABOILLE

• SCP François VILLENAVE

Il souhaite partager la commune en 3 zones équivalentes et en attribuer une à chacun d’eux. Il souhaite passer des conventions d’honoraires avec eux.

M René Claude pense qu’il serait souhaitable de leur demander un devis à chacun pour toute la commune afin de faire jouer la concurrence.

Au final, après la définition des trois zones, les géomètres devront fournir un devis pour chaque zone.

Le conseil municipal attend donc les devis pour le vote.

2) Règlement de la cantine

Le règlement de la cantine a été soumis à l’ensemble du conseil municipal. Mme Sylvie RENARD indique les principales modifications par rapport à l’ancien règlement (création du dossier d’inscription, changement d’horaires, mise en place des PAI…). M René CLAUDE demande à ce que l’on rajoute les allergies alimentaires dans le dossier d’inscription afin que cela soit pris en compte au plus tôt.

Le conseil municipal approuve cette modification à l’unanimité.

Le conseil municipal approuve le règlement de la cantine à l’unanimité.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

3) Lotissement terrain primo-accédant

Monsieur le Maire explique que sur la 1ére tranche du lotissement CAPCOS, il y a seulement 6 terrains réservés aux primo-accédants or 8 dossiers primo-accédants ont été accordé. Pour éviter de faire reporter 2 dossiers sur la 2ème tranche, Monsieur le maire propose de redécouper le lot N° 18 (4752m²) en 3 de la manière suivante : • 1000 m² environ pour un primo accédant,

• 1000 m² environ pour un primo accédant,

• 2752m² environ à découper en 4 ou 5 lots.Page 3 sur 10

Le maire informe le conseil municipal qu’il y a 16 réservations fermes avec les primo- accédants sur la 1ére tranche du lotissement CAPCOS.

Le conseil municipal vote à l’unanimité le redécoupage du lot 18.

4) Périmètre scolaire

Monsieur le maire expose les différents devis :

Devis réalisation parking

DEJOIE: 9719.76€ HT soit 11624.83€ TTC

SAUGNAC : 13317.00€ HT soit 15927.13€ TTC

Devis maçonnerie (clôture + portail) :

HAUCIARCE: 3420.00€ HT soit 4090.32€ TTC

ANTHONY:2840.68€ HT soit 3397.45€ TTC

Les devis retenus sont DEJOIE et ANTHONY pour un total HT de 12560.44 € soit en TTC de 15022.28€.

Les travaux seront réalisés pendant les vacances scolaires de noël.

Le devis du portillon a été soumis à l’entreprise PAPOT.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Le maire signale un problème à la station d’épuration. Mais ce problème ne retardera pas les travaux pour l’école. Il est demandé à ce qu’un courrier soit envoyé aux habitants de la commune pour les avertir du retard sur le branchement du tout à l’égout.

5) Ouverture de crédit lotissement

Pour financer le lotissement communal CAPCOS, le maire demande une délégation pour signer un prêt proposé par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes comme suit :

• Proposition 600 000€ pour une durée de 2 ans

• Taux fixe de 3.96% (Intérêts de 48 460.89€ soit un remboursement unique au terme de 2 ans de 648 460,89€

• Possibilité de remboursement par anticipation tout ou partie, à tout moment sans pénalité.

Une autre proposition avait été faite par le Crédit Agricole, mais à un taux dépassant 4%.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

6) Lotissement : Vente VFA

Après renseignement, Monsieur le maire confirme que la vente par VFA (Vente en état Futur d’Achèvement) peut être réalisée par une collectivité mais que l’on doit passer par

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0Page 4 sur 10

un architecte. Monsieur le Maire attend une proposition de convention d’honoraires avec ROBERT JEAN-MARIE (32 rue de la Poste 40200 MIMIZAN).

Monsieur le maire espère obtenir un tout (Terrain+Maison) autour de 80000-90000€ TTC. Le terrain serait d’environ 500 m².

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

7) Adhésion CNP

Le conseil décide de renouveler à l’unanimité ce contrat d’assurance du personnel pour l’année 2009.

• Pour les Agents permanents affiliés à la CNRACL :

Taux de cotisation : 5.80%

Garanties :

• DECES

• MALADIE OU ACCIDENT DE VIE PRIVÉE

• MATERNITE - ADOPTION – PATERNITE

• ACCIDENT OU MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE

• MALADIES PROFESSIONNELLES

• Agents Non Titulaires affiliés à l’IRCANTEC

Taux de cotisation : 1.65%

Garanties :

• INCAPACITE DE TRAVAIL, MATERNITE

• ADOPTION – PATERNITE

• ACCIDENT OU MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE

• MALADIES PROFESSIONNELLES

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

8) Terrain zone activité (Gypsart / Arrits)

Le conseil municipal décide de vendre :

• à Monsieur RIBEYRON Thibault, plâtrier entreprise GYPS ART de SAINT JULIEN EN BORN le lot A section D n° 306 (pour partie) de 1 960 m² au prix de 2.59 €uros. HT le m² soit : 2.59 €uros X 1 960 m² = 5 076.40 €uros HT. • à Monsieur TEIXEIRA José, SARL ARRITZ d’ESCOURCE le lot A section D n° 306 (pour partie) de 1 731 m² au prix de 2.59 €uros. HT le m² soit : 2.59 €uros X 1 731 m² = 4 483.29 €uros HT.

Les Frais de Notaire et géomètre ainsi que les frais accessoires de passation d’actes seront à la charge de l’acquéreur. Les actes seront passés chez Maître SOULIE, Notaire à PONTENX LES FORGES.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Page 5 sur 10

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

9) DURON échange Commune

L’entreprise DURON souhaite échanger la Parcelle AB 419p de 3246m² située à Escource, avec la parcelle AB 278p lot B3 de 3245m² appartenant à la commune. Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’échange. Tous les documents relatifs à cette transaction seront effectués par Maître SOULIE à Pontenx les Forges. Le conseil municipal vote à l’unanimité.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

10) Vente Terrains Energie Douce

Energie Douce est une société qui (se) propose de venir s’installer dans la commune. C’est une SAS qui se présente comme le spécialiste des énergies renouvelables et des sites isolés. Son siège social est actuellement à BERNES-SUR-OISE (95). Elle désire donc acquérir des terrains pour ce projet.

Les terrains se situent au bord de la N10 section F et numéros 330 et 332. F330 : 3191 m² F332 : 7979 m² soit un total de 11170m².

Le problème majeur est que Certificat d’Urbanisme déclare cette portion non constructible car elle se situe à moins de 75m du centre de la N10. Seul le 330 est constructible en partie, pour 1500m² seulement.

M. le maire connaissant l’entreprise, décide de s’abstenir de voter et laisse le conseil municipal délibérer du prix.

Après débat, le conseil municipal trouve plus judicieux de leur proposer un forfait pour la totalité des terrains : F330 et F332.

Le conseil municipal propose de voter 12 000€ HT le tout.

Après délibération, le forfait est voté comme suit :

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 1 SABIN Patrick

11) Vente DEJOIE : Inscription hypothécaire

La demande de délibération provient du percepteur qui demande une inscription aux hypothèques pour cette vente afin de préserver les droits et les intérêts de la collectivité.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

POUR CONTRE ABSTENTION

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12) Gym Volontaire : avance subvention

Cette année, la Gym Volontaire compte environ 40 adhérentes. L’association demande une avance de subvention sur 2009 de 300€. La subvention de 2008 était de 185€. L’association a fourni au Conseil un compte de résultat 2008 ainsi qu’un budget prévisionnel 2009.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

13) Mission Fleet

Le contrat a changé ou plutôt évolué. La police prend en charge les déplacements du personnel communal ou des élus avec leurs véhicules personnels. Le montant de la police s’élève à 552€ TTC annuel.

Le problème par rapport aux bénévoles est soulevé : le maire doit s’assurer que le contrat les couvre aussi.

Il devra être mis en place des ordres de mission.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

POUR CONTRE ABSTENTION

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14) Convention Bordenave – IAT – AVANCEMENT – IEM

• Convention BORDENAVE

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

VU l'avis de la commission administrative paritaire,

CONSIDERANT que l'assemblée délibérante en a été informée,

CONSIDERANT l'accord de Madame BBORDENAVE,

Il est proposé une CONVENTION DE MISE A DISPOSITION (mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès d'une collectivité territoriale) Entre

La Communauté de Communes de la Haute Lande représentée par son Président, Jean- Louis PEDEUBOY,

Et

La Commune d'Escource représentée par son Maire, Patrick SABIN

La présente convention prend effet à compter du 01/11/2008 pour une durée de 3 ans.Page 7 sur 10

Le conseil municipal adopte la convention :

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0

1

LABEYRIE Robert

• IAT : indemnité d’administration et de technicité

Cette indemnité perçue par tous les agents étaient les années précédentes d’un montant de 80€ brut alors le montant de référence moyen est de 450€. Monsieur le maire propose de la passer à 240€ Brut pour un agent à temps complet (1607h). Le maire explique qu’il ne veut pas remettre l’intégralité de l’indemnité en cas d’absence inférieure à 5% du temps de travail. Monsieur Lalanne n’est pas d’accord que cette indemnité soit supprimée en cas d’absence longue maladie, il souligne que la maladie est déjà difficile et que la suppression de la prime deviendrait alors une sanction supplémentaire.

Le conseil municipal est d’accord pour rajouter la longue maladie en tant que critère non pris en compte dans le calcul d’indemnité. Selon les absences, l’IAT serait alors vu au cas par cas en fin d’année par le conseil municipal. Le maire précise que les agents en convention de mise à disposition en bénéficieront aussi.

Le principe de l’IAT est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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• AVANCEMENT :

Deux agents sont concernés par l’avancement :

- BORDENAVE-HILLOU Michel Adjoint technique 2ème classe échelon 7 Son avancement au 8éme échelon peut être effectif au mini au 01/06/09 ou au maxi au 01/06/10.

- VILLENAVE Sylvie Adjoint d’animation 2ème classe échelon 4

Son avancement au 5éme échelon peut être effectif au mini au 01/01/09 ou au maxi au 01/01/10

La commission du personnel informe le conseil municipal d’avoir délibéré et de faire passer l’avancement au mini pour les deux agents.

• IEM : Indemnité d’exercice de mission

C’est une indemnité en faveur de l’agent de la commune qui occupe les fonctions de secrétariat de mairie relevant du grade d’adjoint administratif 2ème classe: - Le montant annuel moyen de l’indemnité correspond au montant de référence qui est fixé pour la catégorie de l’agent, par l’arrêté ministériel, est de1143.37€ brut

- Le coefficient appliqué sera de 1 (un), (il peut être compris entre 0.8 et 3) - Cette indemnité sera versée mensuellement.

Le conseil municipal vote l’IEM à l’unanimité.Page 8 sur 10

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

15) Prolongement du contrat de pierre (Fin décembre)

Le maire propose de garder Pierre ROLLAND jusqu’à fin décembre. Il reste à voir avec le CDG, les modalités du contrat : prolongement, nouveau contrat (sur les mêmes bases que l’actuel).

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

16) Affiliation CRCESU

CRCESU : Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel.

Une famille a demandé à pouvoir payer la garderie périscolaire grâce au CESU. La commune doit demander son affiliation à l’organisme.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de l’intérêt d’une affiliation de la commune au centre de remboursement de chèque emploi service universel vis-à-vis des personnes utilisant des services à la personne à domicile à savoir la crèche - halte garderie ou la garderie périscolaire (garderie de 0 à 6 ans) présentes sur la commune.

Monsieur le maire donne lecture des conditions générales d’affiliation et précise le tarif des commissions de traitement appliquées par les émetteurs à la date de réception du CESU par le CRCESU.

Le conseil municipal entend l’exposé de monsieur le maire, et après discussion, accepte, à l’unanimité, les conditions générales d’affiliation au CRCESU, décide d’affilier la commune au CRCESU, donne pouvoir à monsieur le maire de signer toute pièce nécessaire à cette affiliation.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

DIVERS

a. Point cuisson

Deux devis ont été fournis par le « Froid du Born » (SARL Ste Eulalie en Born), pour

deux options :

Nouvelle cuisinière : 3527€ TTC

Réparation et remise aux normes : 2680€ TTC

C’est le choix du renouvellement de matériel qui a été fait.Page 9 sur 10

b. Création site internet

La création est prise en charge par Sylvie VILLENAVE ET Emmanuelle DEDIEU

avec l’aide de l’A.L.P.I..L’échéance est prévue pour février. Ce site sera propre à

Escource. Chaque association aura la possibilité de mettre à jour et enrichir la

partie la concernant.

c. Meubles dans la Maison du garde

Ils seront donnés aux associations qui font le marché de Noël : Les drôles, l’APE et

la Gym.

d. Abris bus (amende de police)

Après renseignement, M. le maire informe que la commune peut bénéficier aux

titres des amendes de police d’une subvention de l’ordre de 25% pour les frais

engagés sur les trois abris bus Gaye, Cameleyre et du Bourg.

e. Permanence des élus le samedi matin

A partir du 1er décembre, les heures d’ouverture de la mairie vont changer. La Mairie sera ouverte au public du lundi au vendredi de 15h à 18h.

Le samedi matin, une permanence des élus va être mise en place de 10h à 12h. Un calendrier sera mis en place entre les élus.

Robert LABEYRIE regrette que les horaires d’ouverture aient été modifiés sans que personne ne soit consulté. Françoise KHAKHOULIA s’inquiète de la tâche qu’il y aura à accomplir durant cette permanence.

Le maire précise qu’il n’impose pas cette permanence aux élus, il souhaiterait que les administrés aient la possibilité de rencontrer les membres des différentes commissions qui seront en mesure de répondre à leurs questions.

f. Rideaux de la Salle Polyvalente

Les rideaux sont très abîmes et mêmes déchirés. Des devis ont été demandés

pour les changer.

Devis par :

DUFAU : 1678.73€ TTC et BRICONAUTES : 1946.36€ TTC

C’est DUFAU qui a été choisi. La livraison est prévue fin janvier.

g. Remboursement assurance

Suite à une infiltration d’eau dans le bureau du maire et La salle du conseil, une déclaration a été faite auprès de notre assureur OCSO.

Après estimation des dommages par un expert :

Salle du CM 1430 € ht

Bureau Maire 472€ ht

Soit au total TTC de 2274.79 € (TVA 19.6% : 372.79€)

Maison Garde Champêtre 2892€ TCC

Soit un total pour valeur à neuf : 5167.67 €ttc

Après application d’un coefficient de vétusté de 20% (soit 1033.53€)Page 10 sur 10

Un total des dommages est estimé à 4134.13€

Compagnie d’assurance OCSO donne son accord sur l’estimation faite : elle

propose un remboursement immédiat de 3785.56€ et un remboursement différé

de 1033.54 € soit un remboursement total de 4819.10€ TTC

h. Arrêté municipal interdisant la voix forestière pendant 60 jours

ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION SUR LA VOIE FORESTIERE NOUVELLEMENT EMPIERREE CR N°10 DU MENEOU à BERGIT (en partie), CR de TOUMIOU à TERRENAVE (en partie), MOULIN DE BAS (en partie), CR de BIAS à PITRE (en partie)

L’Arrêté a été effectué le 24/11/2008 pour une durée de 60jours.

i. Invitation Repas des aînés

Toutes les invitations on été envoyées aux personnes de +65ans, au personnel communal et au conseil municipal.

Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.

Séance levée à 20h05

Le maire Le secrétaire

Les Conseillers Municipaux