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Déliberation - 3 novembre 2008
Document publié le Lundi 3 novembre 2008 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 3 novembre 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Conseil Municipal du 3 novembre 2008
Aménagement Cœur du Village : Au vu du rapport de la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal décide de lancer un nouvel appel d’offres pour le lot n° 1 après modification ponctuelle des prestations prévues initialement au dossier de candidature. Pour les lots 3 et 4 il sera mis en place une procédure adaptée. Par ailleurs Monsieur le Maire est autorisé à signer les marchés avec l’atelier du Bez pour le lot 2 et l’entreprise Massol pour le lot 5.
Règles d’urbanisme lotissement « Salas » et « La Prade » : Décision est prise d’abroger le règlement des deux lotissements. Dorénavant ce sera le règlement de la carte communale qui s’appliquera.
Extension de l’éclairage public : Délégation de maîtrise d’ouvrage est donnée au Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn pour réaliser les travaux d’extension d’éclairage public (Quai de La Lande, Four à pain de Belfort, chemin des quatre vents, Mairie) pour un montant TTC de travaux estimé à 20.200 euros.
Interconnexion ressource eau potable « Peyrolles » : Après avoir pris connaissance du détail estimatif relatif à l’interconnexion avec la ressource en eau potable de « Peyrolles » le Conseil Municipal décide de réaliser lesdits travaux.
Contrat couvrant les risques financiers encourus par la Collectivité en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel : Le conseil municipal décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2009 au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service,. Il autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement GENERALI- DEXIA SOFCAP déclarés attributaires du marché négocié conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn pour les agents non affiliés à la CNRACL.
Taxes et produits irrécouvrables : La mise en non valeur du titre 16 de l’exercice 2003 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement d’un montant de 418,92 euros est votée.
Station d’épuration : Le Conseil Municipal décide de faire réaliser une étude pour optimiser le fonctionnement de la station d’épuration du village.
Acquisition sono : Décision est prise d’acheter une sono qui servira notamment pour les cérémonies du 8 mai et du 11 novembre.
Antenne « Restos du Cœur » : Une commission municipale composée de Patrick CHICANNE, Marc DURAND, Emilie MAFFRE et Elisabeth VIDAL-ROQUE est mise en place afin de recevoir les bénévoles souhaitant créer sur Brassac une antenne des « Restos du Cœur ».