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Arrêté - PM A 24 81 Arrete temporaire circulation et du stationnement Place St melaine Rues le Goffic et chateaubriand Fete de la Musique le 22 juin 2024
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 81 Arrete temporaire circulation et du stationnement Place St melaine Rues le Goffic et chateaubriand Fete de la Musique le 22 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
Place
St
Melaine
/
Rues
Le
Goffic
et
Chateubriand
Fête
de
la
Musique
- Le
22
juin
2024
PM_A_24 81 Le
Maire
de
Pacé,
æ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants:
VU
le Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.417-10,
R.411-21-1,
R.411-26,
R.411-28
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire);
VU
la demande
présentée
par
le responsable
du
service
d'animation
culturelle
de
la commune
de
PACÉ
;
:
æ
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
là circulation
et
du
stationnement.
:
ÿ ÿ
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Dans
le cadre
de
l’organisation
de
la
Fête
de
la musique,
la circulation
sera
interdite
comme
suit :
-
Rue
Chateaubriand
partie
comprise
entre
la place
St
Melaine
et
la
rue
René
Pleven
le
samedi
22
juin
2024,
12h
au
dimanche
23
juin,
3h;
-
Place
Saint
Melaine,
partie
comprise
entre
l’avenue
Brizeux
et
l’avenue
Le
Brix
; et
sur
l’avenue
Le
Goffic
entre
la
place
Saint
Melaine
et
le n°3
de
la
rue
(périmètre
du
marché
de
plein-air)
le
samedi
22
juin
2024,
16h
au
dimanche
23,
3h.
Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
comme
suit
:
-
Place
Saint
Melaine,
au
vis
à
vis
du
monument
au
morts
sur
6
emplacements,
à
partir
du
vendredi
21
juin
10h
au
dimanche
23
juin
15h ;
:
-
Rue
Chateaubriand
entre
la
place
Saint
Melaine
et
la
rue
Pleven
sur
les
emplacements
réglementés,
le
samedi
22
juin
2024
à
partir
de
10h
au
dimanche
23
juin,
3h;
-
Place
Saint
Melaine,
parties
comprises
entre
l’avenue
Brizeux
et
l’avenue
Le
Brix
et
entre
l'avenue
Le
Brix
et
la
rue
Chateubriand
et sur
l’avenue
Le
Goffic
partie
comprise
entre
la
place
Saint
Melaine
et
le
n°3
de
la
rue
Le
Goffic
le
samedi
22
juin
2024
à
partir
de
16h
jusqu’au
dimanche 23
juin,3h.
ARTICLE
2
Le
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
les
places
précitées.
En
cas
de
non-
respect
du
présent
arrêté,
les
véhicules
en
infraction
pourront
être
verbalisés
en
vertu
de
l'article
4
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
R417-10
du
Code
la
Route.
L’amende
prévue
est
une
contravention
de
deuxième
classe.
Suite
à cette
constatation
d'infraction,
l’immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
les services
municipaux.
Les
véhicules
devront
respecter
la
signalisation
provisoire
pendant
toute
la
durée
de
cette
manifestation. ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. ARTICLE
5 Mme.
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pacé
æ
Mle
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Pacé,
Le
chef
de
la
Police
Municipale
de
Pacé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
application.
Fait
à
Pacé,
le
—.
Dhs.
Maire
ES AT
Hervé
DEPOUEZ
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh