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Arrêté - DAV035228 place St Melaine ave le Brx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DAV035228 place St Melaine ave le Brx)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
. ARRÊTÉ -
DVPNO-2025-MJC-T-DAV035228-
Stationnement
et circulation
- Pacé
- Place
Saint-
Melaine
et Avenue
Le
Brix
- Réglementation
temporaire
MONSIEUR
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212,
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
de
la
route
et notamment
l'article
R.
411-25
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-11
Vu
le code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
5ème
partie,
signalisation
d'indication,
des
services
et de
repérage
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
Vu
le
Règlement
de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022
Considérant
la
demande
formulée
par
SADER
TP
représenté
par
l'entreprise
ENEDIS ,
afin
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
électriques,
réalisation
pour
la
pose
câble
BT
An
diskuiz,
et
dépose
du
support
bois,
réalisation
du
raccordement
et
alimentation
ainsi
que
la dépose
des
câbles
en
façade,
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
Arrête
Article
1
: À
compter
du
23/04/2025
et jusqu'au
30/04/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Place
Saint-Melaine
depuis
le
n°1
vers
Avenue
Le
Brix
et Avenue
Le
Brix
du
n°2
au
n°16,
à
Pacé
:
;
-
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
de
08
h
00
à
18
h
00
et
du
lundi
au
vendredi.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux
et véhicules
de
secours.
-
Les
piétons
seront
déviés
sur
un
aménagement
sécurisé
dédié
à
leur
intention.
-
Les
riverains
pourront
accéder
à
leur
domicile
en
dehors
des
heures
d'intervention
et
l'accès
pour
les
commerces
est
maintenu.
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
des
deux
côtés.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
; Article
2
: À
compter
du
23/04/2025 et
jusqu'au
30/04/2025,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant
:
Place
St-Melaine
:
à
l'intersection
de
la
Place
Saint-Melaine
et
de
la
Rue
Chateaubriand
Rue
Chateaubriand,
de
la
Place
Saint-Melaine
jusqu'à
la
Rue
Laënnec
Rue
René
Perron,
de
la
Rue
Chateaubriand
jusqu'à
l'Avenue
Le
Brix
Avenue
Le
Brix
:
:
Article
3
: À
compter
du
30/04/2025
et jusqu'au
23/05/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Place
Saint-Melaine
depuis
le
n°1
vers
Avenue
Le
Brix
et Avenue
Le
Brix
du
n°2
au
n°146,
à
Pacé
:
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
. Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme ;
+
Un
sens
unique
est
institué.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux
;
+
Un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
d'un
empiètement
temporaire
sur
une
partie
de
la
chaussée,
entraine
une
modification
des
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
du
lundi
au
vendredi
et
le
week-end ;
- La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h.
- Les
emplacements
de
stationnement
situés
au
droit
de
l'empiètement
sont
neutralisés.
- La
voie
sera
maintenue
sur
une
largeur
de
3
mètres.
- Les
piétons
seront
déviés
sur
un
aménagement
sécurisé
dédié
à
leur
attention
et
Les
cyclistes
seront
dirigés.
sur
la
voie
de
circulation
générale
.…
Article
4 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
de
l'acte.
Article
5
: Les
dispositions
définies par lele
présent
arrêté
prendront effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
7
: La
desserte
des
propriétés
riveraines
devra
être
possible
de
jour
comme
de
nuit.
Article
8
: La
circulation
des
piétons
et
des
cycles
sera
maintenue
en
toute
sécurité.
Article
9
: Les
panneaux
interdisant
le
stationnement,
avec
affichage
de
l'arrêté
et
indication
claire
des
dates
et
horaires
de
l'interdiction,
seront
mis
en
place
48
heures
avant
le
début
des
travaux.
Article
10
: L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
et/ou
compensatoires,
en
accord
avec
le service
Prévisions
des
Sapeurs
Pompiers,
afin
de
préserver
l'accessibilité-des-secours-incendie
aux.
immeubles,-ainsi-qu'aux
hydrants.
Article
41
: Si
la
nature
des
travaux
empêche
la
circulation
des
véhicules
de
collecte
de
déchets
ménagers
dans
une
voie,
l'entreprise
devra
organiser
et faire
réaliser
le
regroupement
des
bacs
à
l'extrémité
des
voies
non
praticables
sur
un
point
accessible
aux
véhicules
de
collecte,
en
coordination
avec
le
service
valorisation
des
déchets
ménagers
de
Rennes
Métropole.
Article
12:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra afficher
le
présent
arrêté
sur
l'emprise
du
chantier.
Article
43
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès
verbal
parles
agents
habilités,
conformément à
l'arrêté
en
vigueur. Article
14
:
La
direction
générale
des
services
ainsi
que
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Ille-et-Vilaine
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Transmis
en
Préfecture
le :
Affiché
le
:
Le
présent
acte
est
exécutoire
NOTA
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3
Contour
de
la
Motte
—
CS
44416
—
35044
Rennes
Cedex
ou
par|
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwitelerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la
présente
décision
opposable.
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
ou
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le
délai
de
recours
contentieux
s'il
est
lui
même
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
la
notification
de
la
décision
concernée.