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Arrêté - PM A 26 91 Reg temp stat et circu place st Melaine Ave Le Goffic Rue Chateaubriand Fete de la musique 19 06 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 12h11 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 91 Reg temp stat et circu place st Melaine Ave Le Goffic Rue Chateaubriand Fete de la musique 19 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
pPacé ville
&
nature
Réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
Place
St
Melaine
/ Avenue
Le
Goffic
/Rue
Chateaubriand
Fête
de
la
Musique
- Le
vendredi
19
juin
2026
PM_A_26 91
RF
Le
Maire
de
Pacé,
e- ee e-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
route,
notamment
les articles
R.417-10,
R.411-21-1,
R.411-26,
R.411-28;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire);
:
Vu
les
arrêtés
municipaux
n°PM_A_25_126
et
PM_A
25_127
du 3
juin
2025
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
le
responsable
du
service
d'animation
culturelle
de
la commune
de
PACÉ
;
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
é
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
Fête
de
la
musique,
la
circulation
sera
interdite
comme
suit
:
Place
St Melaine,
partie
comprise
entre
l’avenue
Le
Brix et l’avenue
Le Goffic
; Place
St Melaine,
partie
comprise
entre
l'avenue
Brizeux
et
l'avenue
Le
Brix;
Avenue
Le
Goffic
entre
la
place
Saint
Melaine
et
le
n°3
de
l’avenue
Le
Goffic,
le vendredi
19
juin
2026,
16h
au
samedi 20
juin,
4h; Rue
Chateaubriand
partie
comprise
entre
la
place
St
Melaine
et
la rue
René
Pleven,
le vendredi
19
juin
2026,
10h
au
samedi 20 juin,
4h.
Pour
permettre
l'installation
des
scènes,
la
circulation
sera
modifiée
et
rétrécie
à
hauteur
du
chantier.
Place
Saint
Melaine,
au
droit
du
n°3,
du
jeudi
18
juin
2026,
14h
au
samedi 20 juin,
4h.
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
ARTICLE
2
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
comme
suit
:
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature -
Place
Saint
Melaine,
au
droit
du
n°3
sur
5 emplacements
(vis
à vis
du
monument
au
morts),
du
jeudi
18
juin 2026,
11h30
au
samedi 20 juin,
4h
;
-
Rue
Chateaubriand
entre
la
place
Saint
Melaine
et
la
rue
Pleven
sur
les
emplacements
réglementés,
du
vendredi
19
juin
2026,
8h
au
samedi
20
juin,
4h;
-
Place
Saint
Melaine,
parties
comprises
entre
l’avenue
Brizeux
et
l’avenue
Le
Brix
et
entre
l'avenue
Le
Brix
et la rue
Chateaubriand
et sur
l’avenue
Le
Goffic
partie
comprise
entre
la place
Saint
Melaine
et
le
n°3
de
l’avenue
le Goffic
lé vendredi
19
juin
2026
à
partir
de
14h
jusqu’au
samedi
20
juin,
4h.
ARTICLE
3
Le
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
les
places
précitées.
En
cas
de
non-
respect
du
présent
arrêté,
les
véhicules
en
infraction
pourront
être
verbalisés
en
vertu
de
l’article
R417-10
du
Code
la
Route.
L’amende
prévue
est
une
contravention
de
deuxième
classe.
À
la suite
de
cette
constatation
d'infraction,
l’immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Les
véhicules
devront
respecter
la
signalisation
provisoire
pendant
toute
la
durée
de
cette
manifestation. ARTICLE
5
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3 Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6 Mme.
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pacé
æ
Mle
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Pacé,
Le
chef
de
la
Police
Municipale
de
Pacé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
application.
Fait
à
Pacé,Hé
4 mai
2026
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@uille-pace.fr www.ville-pace.bzh