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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 03 023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 03 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 pi
Publié le AS (52712524 S'LO
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_023-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_03_023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire, sous la Présidence En exercice :
Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 mars 2024
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 35
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
= M. DAMID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de là commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
. M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
= M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
-__ M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
-__ Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Pubné le AS 52 SLOF
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_023-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maïllé (donne pouvoir à M. GELOT Jean-Marie) - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Christian)
- M, DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon, (donne pouvoir à M. RENAULT Claudy)
ABSENTS EXCUSES :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de là commune de Liez . M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UN CABINET DE SANTE A VIX : AVENANT N°2 AU
LOT N°2
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur CARTRON.
Monsieur CARTRON expose qu’un avenant doit être conclu avec la société SN BILLON de Maillezais, titulaire du lot n°2, « Démolition-gros œuvre », du marché pour la création d'un cabinet de santé à Vix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2022CC_07_132 approuvant les marchés de travaux des lots n°1, 4, 8, 9, 11, 12, 13 et 14 pour la création d’un cabinet de santé à Vix,
Vu la délibération n°2022CC_09_184 approuvant les marchés de travaux des lots n°2, 3, 5, 6, 7, 10 et 15 pour la création d'un cabinet de santé à Vix,
Vu la délibération n°2023CC_12_243 du 12 décembre 2023 approuvant l'avenant n°1 du lot n°2,
Considérant que le lot n°2 « Démolition Gros œuvre » du marché cité ci-dessus, a été attribué à la SN BILLON de Maillezais, -
Considérant qu'un avenant doit être conclu avec la société titulaire de ce lot, afin de modifier les prestations prévues au marché, en matière d'assainissement, et engendrant un montant supplémentaire de 3 099.56 € HT, soit 317947 € TIC,
Considérant que le montant initial du marché pour ce lot n°2 était de 147 551.48 € HT, soit 177 061.78 € TTC, Considérant que le premier avenant a engendré une plus-value de 572.02 € HT, soit 686.42 € TTC, Considérant que le cumul des 2 avenants représente une plus-value de 3 671.58 € HT, soit 4 405.78 € TTC, Considérant que le nouveau montant du marché suite à ces 2 avenants se chiffre à 151 223.06 € HT, soit 181 467.67 € TIC,
Considérant que le cumul des 2 avenants représente une plus-value de 2.49 %,
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté :
-_ D'approuver l'avenant n°2 avec la SN BILLON de Maillezais, titulaire du lot n°2, « Démolition-gros œuvre », du marché pour la création d'un cabinet de santé à Vix, tel que présenté ci-dessus, - De l'autoriser à procéder à sa signature. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
R s > eçu en préfecture le 14/03/2024 S? L
Publié le AS (178 (524 O0 és
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_023-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents :
Approuve l'avenant n°2 avec la SN BILLON de Maillezais, titulaire du lot n°2, « Dérnolition-gros œuvre »,
du marché pour la création d'un cabinet de santé à Vix, tel que présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Président à procéder à sa signature.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 mars 2024
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S? L
Publié le AS {53 (2524 CO
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03 023-DE