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Conseil Municipal - 2089632
Déliberation - 818018
Procès Verbal - 2174966
Conseil Municipal - 1595301
Déliberation - 2134203
Déliberation - 2197813
Convocation - 2212405
Déliberation - 1447522
Déliberation - 1347825
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Catherine.
Lien du pdf (Déliberation - 1347825)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
58
Rue
de
Châteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
27
avril
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINTE
CATHERINE,
dûment
convoqué
le
21
Avril
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DUSSURGEY.
PRÉSENTS
:
Pierre
DUSSURGEY,
Lucien
DERFEUILLE,
Joëlle
MASSE,
Elodie
GEY,
Thierry
DAYDE,
Joël
BOURGEOIS,
Gaëlle
GUYOT-MICHEL,
Christophe
DUMAS,
Patrice
GRANGE,
Adrien
JACQUET
EXCUSÉE
: Séverine
LE
SCOUR
SOTIN
ABSENTE
: Ghislaine
DIDIER
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint,
déclare
la
séance
ouverte.
En
vertu
de
l’article
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Joëlle
MASSE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour:
e
Délibération
n°2023-024
: Demande
subvention
auprès
du
Département
du
Rhône
concernant
l'achat
de
l’ancienne
cure
e
Délibération
n°
2023-0925
: Approbation
achat
ancienne
cure
e
Délibération
n°
2023-026 :
Attribution
subvention
Lycée
des
Monts
du
Lyonnais
2023
e
Délibération
n°
2023-027
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
e
Questions
diverses
e
Tour
detable
N'apportant
aucune
observation,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
24
mars
2023.
Délibération
n°
2023-024
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
RHONE
CONCERNANT
L'ACHAT
DE
L’'ANCIENNE
CURE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
chaque
opération
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
de
la
collectivité
approuvant
le
lancement
du
projet
ainsi
que
son
plan
de
financement
et
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
du
Rhône. Monsieur
le
Maire
demande
l’approbation
du
lancement
du
projet
ainsi
que
son
plan
de
financement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
enjeux
de
l'achat
de
l’ancienne
cure
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Plan
de
Financement
de
l'opération : MONTANT
DE
L'ACHAT
ET
DATE
FRAIS
SUBVENTIONS
ET
FINANCEMENT
350
000.00
€
H.T
dont
|
Subvention
départementale :
2023
(330
000€
HT
Achat
Aide
sollicitée
:
175
000.00
€
20
000.00€
HT
Financement
communal
:
175
000.00
€
Frais
de
notaire)
Total
financement
:
350
000.00
€
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l’unanimité
le
lancement
du
projet
d'achat
de
l'ancienne
Cure
(maison
et
terrain
attenant)
située
15
place
de
l'Eglise
69440
SAINTE-CATHERINE,
APPROUVE
à
l'unanimité
le
Plan
de
Financement,
AUTORISE
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire,
à
solliciter
l’aide
financière
auprès
du
Département
du
Rhône
via
le
partenariat
Territorial,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
a l'achat
de
l’ancienne
Cure
Délibération
n°
2023-025
: APPROBATION
ACHAT
DE
L’ANCIENNE
CURE
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 210-1,
L 211-1
et
suivants,
L 213-1
et
suivants,
R
213-
4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L 300-1,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-046
du
2 Juillet
2020
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la
commune
de
Sainte
Catherine,
Vu
la
délibération
n°2022-49
en
date
du
18
août
2022
décidant
l'acquisition
d’un
bien
par
voie
de
préemption,
Vu le
jugement
du
30
janvier
2023
par
le juge
de
l’expropriation
du
tribunal
judiciaire
de
LYON,
Considérant
que
le
29
juin
2022,
la
Commune
recevait
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
la
maison
de
Monsieur
Yves
NANTAS-MASSIMI
située
au
15
place
de
l’église
sur
une
parcelle
cadastrée
section
D
n°309
en
vue
de
sa
cession
moyennant
le
prix
de
330
000
euros.
Considérant
que
par
un
avis
du
22
juillet
2022,
le Service
des
Domaines
estimait
la
valeur
dudit
bien
à
hauteur
de
239
000
euros.
Considérant
que
par
une
délibération
du
18
août
2022,
le
conseil
municipal
décidait
d'acquérir
par
préemption
ce
bien
pour
un
montant
de
250
000
euros
frais
d’agence
inclus.
Considérant
que
par
un
courrier
du
26
août
2022,
réceptionné
en
mairie
le
27
août
2022,
Monsieur
NANTAS-
MASSIMI
déclarait
s'opposer
au
montant
proposé
par
la
Commune
et
décidait
de
maintenir
son
prix
de
vente
initial
de
330
000
euros
Considérant
que
le
6
septembre
2022,
compte
tenu
du
désaccord
sur
le
prix,
la
Commune
de
SAINTE-
CATHERINE
saisissait
le juge
de
l’expropriation
afin
que
celui-ci
fixe
l'indemnité
de
préemption.
Considérant
que
par
ordonnance
du
30
janvier
2023,
le juge
de
lexpropriation
du
Tribunal
judiciaire
de
Lyon
fixait
le
prix
d'acquisition
du
bien
préempté
à
330
000
euros
(trois
cent
trente
mille
euros).
Considérant
que
la commune
n'entend
pas
faire
appel
de
cette
décision
Considérant
le
recours
n°220792-1
formé
par
Monsieur
Yves
NANTAS-MASSIMI
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
contre
la
délibération
du
conseil
municipal
du
18
aout
2022,
Considérant
que
par
l'intermédiaire
de
son
avocat,
Monsieur
Yves
NANTAS-MASSIMI,
dans
le
cas
où
la
commune
ferait
lacquisition
du
bien
préempté,
a
donné
son
accord
pour
se
désister
de
l’action
et
de
l'instance
désignée
ci-dessus,
à
la
condition
cependant
que
la
commune
ne
réclame
pas
de
condamnation
au
titre
de
l’article
L 761-1
du
code de
justice
administrative,
Considérant
que
la
commune
n’ayant
pas
défendu
dans
cette
affaire,
il n’y
a
pas
lieu
de
réclamer
l'application
de
cet
article,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'achat
de
l’ancienne
cure,
propriété
située
Sainte
Catherine
- 15
Place
de
l'Eglise
- lieu-dit
Le
Bourg,
cadastrée
section
D
309,
d’une
superficie
totale
de
642
m?
appartenant
à
Monsieur
NANTAS-MASSIMI
Yves
au
prix
de
330
000.00€
{trois
cent
trente
mille
euros)
net,
hors
frais
de
notaires.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l’unanimité
l’achat
de
l’ancienne
Cure
(maison
et
terrain
attenant}
située
15
place
de
l'Eglise
69440
SAINTE-CATHERINE
pour
un
montant
de
330
000.00€,
plus
les
frais
de
notaires
et
autres,
suivant
le
prix
fixé
par
le juge
de
l’expropriation,
AUTORISE
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
Les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
PREND
ACTE
que
cette
acquisition
est
conditionnée
également
à
l'engagement
de
Monsieur
Yves
NANTAS-
MASSIMI
de
se
désister
de
l'instance
n°
n°220792-1
toujours
en
cours
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
2 Délibération
n°
2023-026
: ATTRIBUTION
SUBVENTION
LYCEE
DES
MONTS
DU
LYONNAIS
2023
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’une
subvention
pour
l’année
2023
de
la
part
du
Lycée
des
Monts
du
Lyonnais
pour
deux
élèves
et
rappelle
les
critères
d’attribution
décidés
par
la commission
finance
pour
tes
associations
extérieures
à
la commune :
-__
L'association
doit
se
situer
dans
les
départements
du
Rhône
ou
de
la
Loire
et
être
cantonale
-
Les
habitants
de
la
commune
bénéficient
du
service
-
La
taille
de
l’association,
la
Commune
privilégie
les
associations
à taille
humaine
-
Les
associations
œuvrant
dans
la santé
et
l’alimentaire
-__
Ecole
: 50.00
€
par
élève
de
la
commune
-
500.00
€ maximum
sur
l’année
-
Exception
pour
l’aide
internationale
si
l'association
permet
aux
gens
de
développer
leur
pays.
Ces
dépenses
seront
affectées
à l'article
6574.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(9
pour,
1
abstention)
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
100.00€
pour
le
Lycée
des
Monts
du
Lyonnais,
9
rue
de
Montbrison
42140
CHAZELLES-SUR-LYON,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires. Délibération
n°
2023-027
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AMENDES
DE
POLICE
2023
Cette
délibération
est
repoussée
au
prochain
conseil
municipal.
Des
devis
seront
demandés
pour
l'agrandissement
du
trottoir
sur
la
rue
de
Châteauvieux,
la
mise
en
place
d’un
feu
tricolore
en
sortie
du
village
sur
la
rue
du
Pertuis
afin
de
faire
ralentir
les
véhicules
ainsi
que
la
reprise
des
marquages
au
sol.
Questions
diverses
Assoc
Amicales
Boules
: Le
grand
prix
des
Monts
du
Lyonnais
National
M2
de
boules
Lyonnaise
se
tiendra
à
Sainte-Catherine
les
18
et
19
mai.
Classes
en
3 :
La
fête
des
classes
se
tiendra
le
dimanche
14
mai.
La
messe
se
déroulera
à
8h30
suivie
des
photos
de
groupes
à
l'étang
et
du
défilé
après
le
cimetière.
Concernant
la
sécurisation
du
centre
du
village,
des
barrières
seront
mises
en
place
et
deux
groupes
de
deux
personnes
assureront
la
gestion
de
la
circulation
{11h
à 13h
et de
13h
à 15h).
Sénateur
Jean-Claude
TISSOT:
Réunion
le
jeudi
27
Avril
à
FEURS
concernant
la
désertification
médicale
et
la
question
de
l'accès
aux
soins.
Inauguration
square
Hélène
HAUDRY:
La
famille
était
très
contente
et
remercie
chaleureusement
la
Municipalité.
Le
livre
d’or
leur
a
été
remis le
jour
de
l'inauguration.
Trail
des
Coursières
: IL se
tiendra
le
samedi
13
mai.
Remise
des
prix
en
présence
des
élus.
Madame
DUFRESNE
: Lecture
du
courrier
demandant
l'installation
d'un
passage
piéton
sur
la
rue
du
Pertuis.
Syder:
Participation
à
l'aménagement
des
projets
photovoltaïques
sur
le
territoire.
Cette
installation
sera
envisagée
sur
les
futurs
vestiaires
du
foot.
Département
du
Rhône
: Conférence
territoriale
dans
le
cadre
du
pacte
territorial
pour
l'insertion
et
emploi,
le
11
mai
à
Saint-Martin-En-Haut.
MSA
: Courrier
confirmant
le
départ
à
la
retraite
de
Monsieur
Daniel
CHAMBE
le
30
Avril.
Famille
DUCERF
: Remerciements
de
la famille.
Tour
de
table
Joël
BOURGEOIS :
signale
:
e
La
chute
d’un
arbre
vendredi
après-midi
sur
la
RD2
au
niveau
du
parc
des
écureuils.
e
La
circulation
rapide
de
certains
véhicules
sur
la
route
du
Châtelard.
Elodie
GEY
:
e
Fait
le
compte
rendu
de
l’assemblée
générale
du
relais
petite
enfance
de
la
CCMDL
qui
s’est
tenue
à
Saint-Martin-En-Haut.
Cette
réunion
fait
remonter
un
problème
relationnel
avec
la
PMI,
de
nombreuses
assistantes
maternelles
envisagent
d'arrêter.
Madame
GEY
était
la
seule
élue
présente. A
reçu
la
responsable
de
l’entreprise
«
Loisirs
séniors
à
domicile
»
qui
a
présentée
les
activités
de
stimulation
cognitive
proposées.
Le
coût
est
de
20€
de
l'heure
pouvant
être
pris
en
charge
par
la
sécurité
sociale
(6
séances)
avec
des
réductions
possibles
pour
les
plus
de
70
ans.
L'entreprise
intervient
dans
10
familles
sur
la
région.
Joëlle
MASSE : Présente
la
formation
réalisée
avec
les
pompiers
en
plusieurs
fois
: deux
demi-journées
(à
la
caserne
des
pompiers
de
Saint-Priest
et
à
la
caserne
proche
de
la
préfecture)
ainsi
qu’une
journée
sur
la
gestion
de
crise
à Vaugneray
mettant
en
scène
plusieurs
exercices
qui
ont
permis
de
relever
de
nombreux
problèmes.
Une
mise
en
pratique
sur
la
Commune
serait
à
envisager.
Lucien
DERFEUILLE
:
Camping
: Ouverture
du
camping
le
01
avril
2023
avec
madame
Lauriane
GUYOT
comme
nouvelle
employée.
Celle-ci
donne
toute
satisfaction
dans
son
travail.
La
caravane
mise
à
disposition
de
monsieur
Hamed
HARMOUCH
cet
hiver
sera
remise
en
état
pour
être
de
nouveau
louée.
EMMAUS :
L'association
gère
de
multiples
activités
œuvrant
dans
l'intérêt
général
grâce
à
plus
de
200
bénévoles
(prêts
pour
l'achat
de
véhicules,
aides
alimentaires,
etc).
La
Commune
fait
bien
partie
du
secteur
d'activité
d'EMMAUS.
Enquête
Publique
Chavassieux
: Elle
s'est
terminée
mercredi
26
avril
2023,
28
personnes
se
sont
déplacées
en
mairie
lors
des
7
heures
de
permanence.
Les
conclusions
de
l’enquête
devraient
parvenir
rapidement
en
mairie.
Patrice
GRANGE
:
SUEZ :
Installation
d’une
antenne
relais
chez
lui
pour
le
relevé
des
compteurs
automatiques.
Deux
antennes
doivent
être
installées
sur
la
Commune.
Thierry
DAYDE : Asso
la
Fabrik
: Compte
rendu
de
l’assemblée
générale,
l'association
fonctionne
très
bien
malgré
le
peu
de
subvention
obtenue.
Elle
demande
si
la
Commune
est
d'accord
pour
se
positionner
sur
un
nouveau
spectacle
pour
2024
dans
les
mêmes
conditions
: mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
gratuitement
et
attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
500.00€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ces
conditions. Local
jeunes
: La
Commission
souhaïite
trouver
un
adulte
afin
de
gérer
les
enfants
et
les
adolescents
les
mercredis
et
durant
les
vacances.
Mise
en
place
du
TOTEM
: Difficultés
pour
se
rencontrer.
Gaëlle
GUYOT-MICHEL: Association
Tennis
: Gaëlle
GUYOT-MICHEL
prend
la
présidence
de
l’association
avec
3
nouveaux
membres
dans
le
bureau.
L'objectif
est
de
redynamiser,
revoir
la
gestion
des
cotisations
annuelles,
du
planning
et
des
horaires
d'ouverture
du
terrain,
l'autorisation
d'accès
pour
les
campeurs.
Fête
du
14
juillet
: Souhaïite
avoir
un
compte
rendu
de
la
réunion
avec
les
associations
qui
se
déroulera
le
mardi
02
mai.
Réunions
Prochain
Conseil
municipal
Mercredi
31
Mai
à
20h00
en
mairie
Adjoints
Lundi
22
Mai
à
10h00
en
mairie
Com
fêtes
et
cérémonies
(Inauguration
école)
Mercredi
17
Mai
à
20h00
en
mairie
CME
(plantations)
Jeudi
25
Mai
à 17h30
en
mairie Fin
de
séance
à 23h00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
ee Joëlle
MASSE
Pierre
DUSSURGEY
Publié sur le site internet
de
la communele:
—
}
MAI
2073
Affiché
le:
_
4
MAI
073