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Déliberation - 2134208
Conseil Municipal - 2089632
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 06h55 par la commune de Sainte-Catherine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2089632)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
58
Rue
de
Châteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
le
26
septembre
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINTE
CATHERINE,
dûment
convoqué
le
22
septembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
fa présidence
de
Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
PRÉSENTS
:
Pierre
DUSSURGEY,
Lucien
DERFEUILLE,
Thierry
DAVDE,
Joël
BOURGEOIS,
Gaëlle
GUYOT-MICHEL,
Patrice
GRANGE,
Adrien
JACQUET,
EXCUSÉS
: Joëlle
MASSE
donne
pouvoir
à
Lucien
DERFEUILLE,
Elodie
GEY,
Ghislaine
DIDIER
donne
pouvoir
à Patrice
GRANGE,
Christophe
DUMAS
ABSENTE
: Séverine
LE
SCOUR
SOTIN
Secrétaire
de
séance
: Patrice
GRANGE
Monsieur
le Maire
constatant
que
le quorum
est
atteint,
déclare
la séance
ouverte.
En
vertu
de
l’article
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Patrice
GRANGE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du jour
:
e
n°2025-42
: Approbation
convention
SPA
2026-2027
e
_n°2025-43
: DIA
Parcelle
D616
e
n°2025-44:
Autorisation
cession
parcelle
n°D876
de
Mr
NANTAS-MASSIMI
au
profit
de
la
Commune
de
Sainte-Catherine
e
_n°2025-4$
: Prescription
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Sainte-Catherine
et
choix
du
bureau
d’étude
e
n°2025-46
: Approbation
de
la convention
d'adhésion
au
service
mutualisé
«
énergie
et
bâtiment
»
3
ans
de
2026
à 2028
e
n°2025-47
: Désaffectation
d’une
portion
du
chemin
rural
CRS0
chemin
du
Noyer
e
n°2025-48
: Désaffectation
et déclassement
d’un
délaissé
de
voirie
au
hameau
du
Noyer
e
Questions
diverses
e
Tour
de
table
N’apportant
aucune
observation,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
f’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
juillet
2025
Délibérations
OBJET
:
APPROBATION
_DE_
LA
CONVENTION.
DE
FOURRIÈRE
-
PARTENARIAT
STERILISATION
DES
CHATS
ET
PARTENARIAT
MALTRAITANCE
AVEC
LA
SPA
2026-2027
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
nouvelle
convention
pour
les
années
2026
et
2027,
qui
a pour
but
de
déterminer
les
conditions
de
prise
en
charge
par
la
SPA.
Celle-ci
est
établie
entre
la
Commune
de
Sainte
Catherine
et
la
Société
Protectrice
des
Animaux
de
Lyon
et
du
Sud-Est
représentée
par
Madame
Myriam
BERARD),
sa
Présidente.
La
Commune
ne
disposant
pas
de
fourrière
communale,
confie
à
la
SPA
de
Lyon
et
du
Sud-Est
le
soin
d’accueillir
et
de
garder
conformément
aux
dispositions
des
articles
L211-24
à L211-26
du
code
rural,
les
chiens
1 et
les
chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
le
domaine
publique
(voies
publiques
et
bâtiments
communaux
à caractère
public)
du
territoire
de
la commune
ainsi
que
le transport
en
fourrière,
Monsieur
le Maire
informe
que
le montant
forfaitaire
de
l'indemnité
pour
la
réalisation
des
prestations
proposées
dans
le
cadre
de
cette
convention
correspondant
à
Paccueil
des
animaux,
aux
obligations
de
gestion
de
la
fourrière
et
à
la
participation
aux
frais
de
capture
et
de
transport
est
fixé
à
la
somme
de
0.90
€
par
an
et
par
habitant
soit
882.00
€ pour
980
habitants
pour
l’année
2025.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
également
du
partenariat
en
vue
de
la
stérilisation
des
chats
errants
dans
les
lieux
publics
de
la
commune.
Celui-ci
ne
concerne
que
les
chats
non
identifiés
sans
propriétaire
ou
détenteur,
vivant
en
groupe.
Il
n’a
pas
vocation
à
régir
les
situations
de
la
responsabilité
d’un
propriétaire
ou
détenteur
de
chats
domestiqués
ou
apprivoisés.
La
capture
des
chats
est
effectuée
à la diligence
et aux
frais
de
la commune.
La
prise
en
charge
financière
des
actes
de
capture
et
de
stérilisation
sont
assumés
partiellement
par
la
SPA,
la
Commune
étant
appelée
à
prendre
en
charge
les
coûts
restants
après
facturation
par
le
service
vétérinaire
intervenu. Monsieur
le
Maire
donne
également
lecture
du
partenariat
sur
la maltraitance
animale.
La
SPA
a développé
une
formation
à destination
des
forces
de
l’ordre
et administrations
qui
a pour
objectifs
de
porter
à leur
connaissance
la
réglementation
existante
et
de
leur
faire
part
des
différentes
expériences
et
possibilités
d'intervention
de
PAssociation
en
la matière.
Monsieur
le
Maire
demande
de
se
prononcer
sur
la
convention
de
fourrière,
le partenariat
en
vue
de
stérilisation
des
chats
errants
ainsi
que
le partenariat
maltraitance
et de
l’autoriser
à la signer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
à l’unanimité
e
D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
fourrière,
le partenariat
en
vue
de
stérilisation
des
chats
errants
ainsi
que
le partenariat
maltraitance
animal.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ces
conventions
et tous
les
documents
s’y
afférents.
e
PREND
ACTE
que
la
convention
de
fourrière,
le
partenariat
en
vue
de
la
stérilisation
des
chats
errants
ainsi
que
le
partenariat
maltraitance
animal
sont
conclus
pour
la période
courant
du
1%
Janvier
2026
au
31
Décembre
2027.
OBJET
: DÉCLARATION
D’INTENTION
D’ALIÉNER
PARCELLE
N°
D616
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22
15,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.210-1,
L.211-1
et
suivants
et R.211-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune,
rendu
publie
approuvé
Le 21
Juin
2007,
Vu
Ja
modification
n°
{
du
PLU
approuvée
le
16
Septembre
2011
-
applicable
le
7
Octobre
2011,
Vu
la
modification
n°
2
du
PLU
approuvée
le
12
Septembre
2014
-
applicable
le
23
Septembre
2014,
Vu
la révision
du
PLU
approuvée
le 2 Juillet
2020
- applicable
le
18
Juillet
2020
Vu
la délibération
n°
2020-046
du
2 Juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
institué
le droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la
commune,
Vu
la modification
n°1
approuvée
le 21
Février
2025
- applicable
le
11
Avril
2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le
04
Août
2025,
concernant
la parcelle
D616
pour
une
superficie
totale
de
169
m°,
e
classée
en
zone
UA
e
située
à Sainte
Catherine
69440
- Rue
du
Pertuis
Après
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rappelle
que
la partie
magasin
de
l’ancienne
charcuterie
est
située
dans
le
tissu
de
commerces
et
de
services
de
proximité
définit
par
le Plan
d’ Aménagement
et de
développement
de
la Commune,
environ
20m°.
DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
préempter
sur
la parcelle
D616
pour
une
superficie
totale
de
169
m°.
OBJET
:
DÉSAFFECTATION
D’UNE
PORTION
DU
CHEMIN
RURAL
-
CR50
-
CHEMIN
DU
NOYER Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
portion
du
chemin
rural
- CRS0
- Chemin
du
Noyer,
allant
du
Chemin
du
Pavé
au
hameau
du
Rat,
n’est
plus
fréquenté
de
manière
habituelle
par
les
habitants
de
la
commune,
ni par
les randonneurs,
et qu’il
a, par
conséquent,
cessé
d’être
affecté
à l’usage
du
public.
De
plus,
de
nombreux
arbres
et arbustes
ont
poussés
dans
ce
chemin,
ce
qui
le rend
difficilement
praticable.
D'autant
que
certains
habitants
du
hameau
du
Noyer
pourraient
se porter
acquéreurs
de
cette
portion
de
chemin.
Compte
tenu
de
la
désaffectation
de
cette
portion
de
chemin
rural,
il
est
donc
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
mettre
en
œuvre
la procédure
de
l'artiele
L.
161-10
du
Code
rural,
qui
autorise
la vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à l'usage
du
public
: «
Lorsqu'un
chemin
rural
cesse
d'être
affecté
à l'usage
du
public,
la vente
peut
être
décidée
après
enquête
publique
par
le
conseil
municipal,
à
moins
que
les
intéressés
groupés
en
association
syndicale
conformément
à l'article
L.
161-11
n'aient
demandé
à se
charger
de
l'entretien
dans
les
deux
2 mois
qui
suivent
l'ouverture
de
l'enquête.
Lorsque
l'aliénation
est
ordonnée,
les
propriétaires
riverains
sont
mis
en
demeure
d'acquérir
les
terrains
attenant
à
leurs
propriétés.
Si,
dans
le
délai
d'un
mois
à dater
de
l'avertissement,
les
propriétaires
riverains
n'ont
pas
déposé
leur
soumission
ou
si
leurs
offres
sont
insuffisantes,
il
est
procédé
l'aliénation
des
terrains
selon
les
règles
suivies
pour
la
vente
des
propriétés
communales.
»
Considérant,
par
suite,
qu'une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-4
à R.
141-10
du
Code
de
la voirie
routière.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
constater
la
désaffectation
de
la
portion
du
chemin
rural
-
CRS50
- Chemin
du
Noyer,
ailant
du
Chemin
du
Pavé
au
hameau
du
Rat.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
>
CONSTATE
l’unanimité
la désaffectation
de
la portion
du
chemin
rural
- CR50
- Chemin
du
Noyer,
allant
du
Chemin
du
Pavé
au
hameau
du
Rat
>
LANCE
la procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
rural
>
DEMANDE
à Monsieur
le Maire
à organiser
une
enquête
publique
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
OBJET
_:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
MUTUALISE
«ENERGIE
ET
BATIMENT
»
POUR
UNE
DUREE
DE
3
ANS
DE
2026
À
2028
AUPRES
DE
LA
CCMBPL Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
service
mutualisé
«
Energie
&
Bâtiment
»
s’est
mis
en
place
sur
les
25
communes
Rhodaniennes
de
la Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais.
Ce
service
vise
à partager
un
technicien
« énergie
et bâtiment
» entre
plusieurs
communes
n’ayant
pas
les
ressources
suffisantes
pour
s’en
doter
en
interne.
L'objectif est de
permettre
à la commune
de
mener
une
politique
énergétique
maîtrisée
sur
son
patrimoine
bâti
(chauffage,
régulation,
travaux
d’isolation..)
Le
service
mutualisé
« Energie
&
Bâtiment
»
est
porté
par
la CCMDL
au
travers
du
service
Transition
Ecologique
situé
dans
le
bâtiment
du
Parc
Eco
Habitat,
en
partenariat
avec
le
SYDER
lauréat
de
l’AMI
SEQUOIA
et de
PPALTE69
qui
anime
ce
programme
à l’échelle
du
Rhône.
La
CCMDL
et
la
Commune
s'engage
au
travers
de
la
convention
jointe
à
cette
délibération.
Le
technicien
«
énergie
et bâtiment
»
assure
les
missions
explicitées
dans
cette
convention.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
bénéficier
de
la
mission
socle
et
des
missions
ponctuelles
du
service
«
Energie
&
Bâtiment
»
porté
par
la
CCMDL
pour
les
25
communes
rhodaniennes
des
Monts
du
Lyonnais
s'élève
entre
0,75
€ /habitant/an
et
0,90€/habitant/an
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Pour
la commune
de
SAINTE-CATHERINE
le montant
de
la cotisation
s'élève
annuellement
à 735.00
€
La
commune
s'engage
pour
une
adhésion
au
service
mutualisé
« Energie
&
Bâtiment
»
sur
une
période
de
3 ans.
Monsieur
le Maire
propose
d’adhérer
au
service
mutualisé
«
Energie
&
Bâtiment
»
et il demande
à [’ Assemblée
de
bien
vouloir
se prononcer
à ce
sujet.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et sur
sa proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
>
_1-DECIDE
à l'unanimité
d’adhérer
au
service
mutualisé
«
Energie
&
Bâtiment
»
porté
par
la CCMDL
>
2-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
et de
la poursuite
de
la présente
délibération.
> _ Et ont
signé,
au
registre,
les
membres
présents.
OBJET
_:
PRESCRIPTION
D'UNE
RÉVISION
ALLEGÉE
(AVEC
EXAMEN
CONJOINT)
n°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
103-2
et L.
153-32,
L.
153-33
et
L.
153-34:
Vu
la délibération
n°2020-045
du
2 juillet
2020
approuvant
la révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la délibération
n°2025-005
du
21
février
2025
approuvant
la modification
n°{
du
plan
local
d'urbanisme ;
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
en
perpétuelle
évolution
et
que
la
procédure
est
nécessaire
pour
prendre
en
compte
un
projet
à
vocation
économique.
[l
s’agit
de
permettre
l’installation
d’une
entreprise
de
réparation
de
matériel
agricole
sur
un
site
économique
vacant,
nécessitant
un
agrandissement
de
la
zone
Ui
pour
prendre
en
compte
une
partie
du
tènement
aujourd’hui
classé
en
zone
naturelle
N.
Pour
ce
projet,
il
convient
ainsi
de
réaliser
une
procédure
de
révision
avec
examen
conjoint
définie
à
l’article
L.153-34
du
code
de
l’urbanisme
: «
Lorsque
la
révision
a
uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
3 classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durabies,
le
projet
de
révision
arrêté
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
ou
de
la
commune,
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9,
Le
maire
de
la
ou
des
communes
intéressées
par
la
révision
est
invité
à participer
à cet
examen
conjoint
».
Il
est
précisé
que
ce
projet
ne
va
pas
aller
à l’encontre
des
orientations
du
PADD
définies
dans
le
PLU
approuvé.
Monsieur
le
Maire
informe
sur
le
dérouiement
de
cette
procédure
de
révision
avec
examen
conjoint
:réalisation
du
dossier,
modification
des
documents,
consultation
de
l’autorité
environnementale
(examen
au
cas
par
cas),
arrêt
du
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
en
conseil
municipal,
réunion
d'examen
conjoint
du
projet
avec
les
personnes
publiques
associées,
enquête
publique
et
approbation
en
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
concertation
est
obligatoire
au
titre
de
l’article
EL.
103-3
du
code
de
l’urbanisme
et
propose
de
:
-
mettre
à disposition
un
registre
de
concertation
en
mairie
-
article
expliquant
la
procédure
joint
au
registre
de
concertation
en
mairie
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à prescrire
une
révision
avec
examen
conjoint.
Ouï
cet
exposé,
et
après
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
1.
DÉCIDE
à
Punanimité
DE
PRESCRIRE
la
révision
avec
examen
conjoint
n°1
du
PLU
au
titre
de
l’article
L.
153-34
du
code
de
l’urbanisme
portant
sur
la
réduction
d’une
zone
agricole
2.
PRÉCISE
que
la
concertation
portera
sur
cette
évolution
de
PLU
permettant
la
réalisation
d’un
projet
lié
à
une
activité
économique,
importante
pour
la
commune
3.
DÉFINIT
les
modalités
de
la
concertation
suivantes
:
-
Mise
à
disposition
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
d’un
registre
de
concertation
sur
lequel
peuvent
être
consignées
les
observations,
remarques
sur
le
projet
de
la
révision
allégée
-__
Rédaction
d’un
article
présentant
la
procédure
et
le
projet,
joint
au
registre
de
concertation
-_
Cette
concertation
a lieu
tout
au
long
de
l'étude
jusqu’à
l’arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le
Conseil
Municipal
qui
tirera
Le
bilan
de
cette
concertation.
Conformément
à l’article
L.
153-11
du
Code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
-
à Monsieur
le
Préfet
-
aux
Présidents
du
Conseil
régional
et
du
Conseil
départemental
-
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Monts
du
Lyonnais
-
aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
la
Chambre
d'Agriculture
-
à l’Autorité
Organisatrice
des
transports
urbains
-
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
aux
Maires
des
communes
limitrophes.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
OBJET
:ACCEPTATION
DE
LA
CESSION
DE
LA
PARCELLE
D876
APPARTENANT
À
MONSIEUR
YVES
NANTAS-MASSIMI
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE
CATHERINE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
Monsieur
Yves
NANTAS-MASSIMI
-
37
Rue
des
Armuriers
42000
Sainte
Etienne,
propose
la
cession
de
la
parcelle
D876,
d’une
superficie
de
629
m°,
située
près
du
Chemin
des
Garennes,
à
la
commune.
En
effet,
Monsieur
Yves
NANATS-MASSIMI
souhaite
céder
à
titre
gratuit
ladite
parcelle
constituée
de
la
voirie,
les
trottoirs
et
l’éclairage
publics
réalisés
lors
de
l'aménagement
du
Lotissement
du
Manoir
de
Châteauvieux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
prononcer
sur
la
cession
de
la
parcelle
D876.
Vu
Particle
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
>
ACCEPTE
à
l’unanimité
la
cession
de
la
parcelle
D876
appartenant
à
Monsieur
Yves
NANTAS-
MASSIMI
à
titre
gratuit
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
cession
>
DIT
que
les
tous
les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
de
Sainte
Catherine.
OBJET
:DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
D’UN
DÉLAISSÉ
DE
VOIRIE
SITUÉ
DANS
LE
HAMEAU
DU
NOYER
4 Monsieur
le
Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
il
propose
a
désaffectation,
le
déclassement
et
l’aliénation
d’un
délaissé
de
voirie
situé
dans
le hameau
du
Noyer.
Cette
partie
de
voirie
communale,
actuellement
non
cadastrée,
d’une
surface
d’environ
80
m°,
constitue
un
délaissé
de
voirie.
11 n’est
pas
affecté
à un
usage
public.
Par
conséquent,
il ne
présente
aucun
intérêt
durable
pour
la collectivité
et peut
être
cédé.
D'une
contenance
d'environ
80
m°,
il
est
situé
près
de
l'habitation
et
du
garage
de
Monsieur
et
Madame
PHENGPHONESAVANEH
Philippe
et Tatiana.
Is
souhaitent
se
porter
acquéreurs
de
ce
délaissé
de
voirie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
ia Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
l’article
L.2141-1
Considérant
que
ce
délaissé
de
voirie
n’a
pas
pour
fonction
de
desservir
ou
d’assurer
la
circulation,
qu’elle
n’est
pas
affectée
à
la
circulation
générale,
il peut
être
procédé
à
sa
désaffectation
sans
qu’une
enquête
publique
soit
effectuée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.141-3
du
code
de
la voirie
routière,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
>
CONSTATE
à
l’unanimité
la
désaffection
d’un
délaissé
de
voirie
situé
dans
le
hameau
du
noyer
d’une
surface
approximative
de
80
m°
>
DECIDE
le déclassement
de
ce
même
délaissé
de
voirie
>
AUTORISE
l’aliénation
de
ce
délaissé
de
voirie.
>
DECIDE
que
tous
les
frais
engagés
dans
cette
procédure,
seront
pris
en
charge
entièrement
par
les
acquéreurs,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Questions
diverses
Pierre
DUSSURGEY
:
Rapport
activité
CCMDL
2024
: Présentation
du
rapport.
Il est
disponible
en
mairie.
PCS
: Réunion
prévue
le 08
octobre
de
8h30
à
17h00
en
préfecture.
Ordures
Ménagères
: Informer
la
population
du
changement
du
mode
de
ramassage
en
décembre.
Prévoir
une
réunion
de
la commission.
Mariage
6 décembre
: Choix
de
l’élu,
en
attente.
Octobre
Rose
: L'école
St Jean-Pierre
NEEL
fera
des
animations,
accompagnée
par
madame
Aline
BAÏ.
AHML
: Remerciement
pour
le versement
de
la subvention
2025.
Terrain
Maisonneuve
: Information
sur
la
vente
d’un
terrain
au
prix
de
13
000.00€
à
proximité
du
terrain
de
boules.
La
Commune
propose
d’acheter
ce
terrain
au
prix
de
8 000.00€.
Un
courrier
sera
envoyé
au
propriétaire.
APEL
: L'assemblée
Générale
se
tiendra
le
16/10/2025.
Prévoir
la présence
d’un
élu.
Feux
récompense
: Monsieur
DUSSURGEY
et
Monsieur
DERFEUILLE
ont
réalisé
un
contrôle
du
respect
des
feux
tricolores
un
samedi
en
fin
de
matinée.
Sur
100
véhicules,
! non
pas
respecté
le feu
rouge.
AC2E
:
Remerciement
pour
la
subvention
accordée
en
2025.
Celle-ci
a
permis
la
réalisation
de
travaux
importants
dans
la cuisine
cet
été
: nouvel
évier,
robinet,
support
de
lave-vaisselle
et faïence.
Budget
2026
: Afin
de
voter
le budget
en
février,
une
première
réunion
sera
prévue
sur
le mois
de
décembre.
Sapeurs-pompiers
: Présentation
du
courrier
sur
la mobilisation
nationale
et la défense
de
la Nouvelle
Prestation
de
Fidélisation
et de
Reconnaissance
(NPFR).
Rémi
THONNERIEUX
: Les
cours
débuteront
début
octobre.
Il demande
la mise
à disposition
gratuitement
de
la
salle.
Le
Conseil
propose
de
réduire
le
loyer
de
moitié
pour
la
saison
2025-2026.
Monsieur
DAYDE
prendra
contact
avec
Monsieur
THONNERIEUX.
SYDER
: Choix
des
nouveaux
luminaires
LED,
identiques
aux
luminaires
installés
sur
la Rue
des
écoliers.
Courrier
dons
parcelles
bois
: Le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
acquérir
ces
parcelles.
Monsieur
andré
FAYOLLE
: Présentation
des
différents
courriers
reçus
en
mairie.
Commission
sécurité
salle
des
fêtes
: La
Commission
a rendu
un
avis
favorable
à la poursuite
de
l’exploïtation.
L'ensemble
des
prescriptions
seront
étudiées.
La
désignation
d’une
personne
référente
sera
prise
au
prochain
conseil
municipal.
Evacuation
du
stockage
derrière
la
scène.
Un
devis
sera
demandé
pour
l’installation
d’une
porte
coupe-feu
au
sous-sol.
APAVE
: Présentation
du
rapport
sur
le contrôle
électrique
de
l’école
publique.
Cirque
: Installation
d’un
cirque
sur
le
terrain
de
gore
la
semaine
du
15
au
20
septembre.
Des
dégradations
ont
été
constatés.
Courrier
JOANNON
: Afin
de
sécuriser
l’accès
des
services
de
secours,
une
deuxième
plaque
de
numéro
sera
rajoutée.
Tour
de
table Adrien
JACQUET
:
AC2E
:
Des
repas
pour
des
personnes
de
plus
de
60
ans
seront
proposés
certains
lundis
midi,
maximum
4
personnes
au
prix
de
10.00€.
Lucien
DERFEUILLE
:
Cabinet
ostéopathe
: Présentation
d’un
devis
pour
l’installation
d’un
climatiseur.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
prendre
en
charge
que
la moitié
du
devis.
Camping
: Les
travaux
de
remise
en
état
de
l’électricité
suite
aux
dégradations
ont
été
réalisé.
Les
travaux
de
plomberies
débuteront
courant
octobre.
Les
employés
techniques
ont
travaillé
durant
une
semaine
complète
pour
remettre
en
état l’espace
paysager.
Vente
camping
: Plusieurs
personnes
se
sont
positionnées
comme
futurs
acquéreurs.
Une
réunion
est
à
prévoir
afin
de
les
recevoir.
Le
choix
de
l’acheteur
devrait
être
pris
au
prochain
conseil
municipal
si possible.
Halle
des
têtes
plates
: Présentation
du
rapport
de
l’'APAVE
pour
transformation
du
garage
en
établissement
recevant
du
public
(ERP).
Ce
local
restera
un
lieu
de
stationnement
en
attendant
le
choix
de
la
future
municipalité. Affaire
Chavassieux
: Les
indemnités
seront
versées
via
un
RIB
CARPA
la
semaine
prochaine.
Un
délai
d’un
mois
après
le versement
doit
être
respecté
avant
tout
début
de
travaux.
Patrice
GRANGE
:
Dermatose
nodulaire
bovine
: Cette
maladie
a
été
détectée
à
Saint
Laurent
de
Chamousset,
le
troupeau
a
été
abattu.
Des
restrictions
sont
donc
applicables
dans
les
monts
du
lyonnais
: obligation
de
vaccination,
interdiction
de
déplacer
les
vaches.
Thierry
DAYDE :
Bibliothèque
: Remerciement
pour
le versement
de
la subvention
2025.
USDM:
Remerciement
pour
les
travaux
engagés
sur
le
terrain
de
football.
Le
Club
s’engage
à
utiliser
plus
souvent
celui-ci.
TOTEM
VTT
: Il sera
mis
en
place
le lundi
29
septembre.
Gaëlle
GUYOT-MICHEL
:
Bulletin
municipal
:
Le
devis
de
la
société
IML
est
à
valider.
Les
associations
devrons
faire
parvenir
leurs
articles
en
mairie
au
plus
tard
le
26
octobre.
Un
article
sera
rédigé
pour
mettre
en
avant
le
travail
réalisé
sur
les
croix
réhabilitées
et celles
crées
sur
la commune
par
des
bénévoles.
Réunions
Prochain
Conseil
municipal
Vendredi
24
octobre
2025
à 20h30
Adjoints
Mercredi
15
octobre
2025
à
17h00
Réunion
Ordures
Ménagères
Lundi
03
novembre
2025
à
14hh00
Commission
Camping
Vendredi
10
octobre
2025
à
16h30
Fin
de
séance
à 23
h 25
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Patrice
GRANGE
Pierre
DUSSURGEY
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 2
9
OCT.
2025
/
Affiché le
:
29
OCT.
2075