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Déliberation - 1856881
Déliberation - 1856996
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sainte-Catherine.
Lien du pdf (Déliberation - 1856996)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
58
Rue
de
Châteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE
Conseil
Municipal
- Séance
du
Jeudi
17
Octobre
2024
Liste
des
délibérations
adoptées
(conformément
à l’article
L.2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Nombre
de
présents
:
10
Nombre
de
pouvoirs
:
11
Numéros
Objet
de
la délibération
Décision
BAG
Désaffectation
et déclassement
du
Camping
Municipal
de
À
la
majorité
des
voix
(9
2024-051°
| Sainte CATHERINE
pour, 1 abstention)
2024-052
Approbation
procédure
de
cession
du
Camping
Municipal
A
la majorité
des
voix
(9
de
sainte
CATHERINE
pour,
1 abstention)
2024-0523
Décision
Modificative
n°3
Budget
Communal
2024
À
la
majorité
des
voix
(10
pour,
1
contre)
Renouvellement
de
l’adhésion
à un
groupement
de
A
l'unanimité
commandes
pour
l’achat
d’électricité
et
de
services
2024-054
2
Le
.
à
associés
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et
ou
accords-
cadres Abrogation
de
la délibération
Cession
de
terrains
- Grange
A
l’unanimité
2024-0535
- Dussurgey
—
Commune
2024-056
|
Approbation
des
tarifs
de
la salle
de
l’amitié
—
année
2025
A
l’unanimité
2024-057
|
Approbation
des
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
— année
2025
A
l’unanimité
Approbation
du
règlement
de
la salle
des
fêtes
et de
A
l’uUnanimité
2024058
l’engagement
de
location
—
année
2025
Approbation
conditions
générales
d'utilisations
et fixation
A
l'unanimité
2024-059
|
des tarifs
de location
du Hangar
Maisonneuve
— année
2025
2024-060
|
Approbation
échange
de
terrain
madame
ZYGMANSKI
A
l’unanimité
La
Secrétaire
de
séance
//Ghislaine DIDIER
Le Maire
Publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
le::
Affichée le
:
2 9 OCT. 2024
Æ