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Ordre du Jour - 1857006
Déliberation - 1893751
Déliberation - 2134207
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Sainte-Catherine.
Lien du pdf (Déliberation - 2134207)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
58
Rue
de
Chéteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
le
19
Décembre
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINTE
CATHERINE,
dûment
convoqué
le
15
Décembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à ta
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
PRÉSENTS
:Pierre
DUSSURGEY,
Lucien
DERFEUILLE,
Joëlle
MASSE,
Thierry
DAYDE,
Joël
BOURGEOIS,
GUYOT-
MICHEL
Gaëlle,
Patrice
GRANGE,
Ghislaine
DIDIER
EXCUSÉE
:
Elodie
GEY
ABSENTS
:Christophe
DUMAS,
Adrien
JACQUET,
Séverine
LE
SCOUR
SOTIN
Secrétaire
de
séance
:Lucien
DERFEUILLE
Monsieur
le
Maire
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
déclare
la
séance
ouverte.
En
vertu
de
Particle
«
1.2121-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Lucien
DERFEUILLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour:
s
Délibération
n°2025-070
- Approbation
de
la
convention
relative
à
l'installation
d’un
abribus
e
Délibération
n°2025-071
- Cession
et
acquisition
de
parcelles
GAUTHIER-GLORIA
/ Commune
»
Délibération
n°2025-072
- DM
n°2
»
Questions
diverses
e
Tourdetable
N'apportant
aucune
observation,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
Novembre
2025,
Délibération
n°2025-070
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
L'INSTALLATION
D'UN
ABRIBUS
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
convention
relative
à
la
pose
d'un
abribus
qui
a
pour
but
de
définir
las
modalités
d'installation,
de
maintenance,
d'entretien
et
d'enlèvement
d’un
abribus.
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
des
transports
en
commun
et
de
pouvoir
disposer
de
supports
de
communication
nécessaires
à
l'information
des
usagers
sur
l’ensemble
des
projets
menés
et
des
services
rendus
par
le
Département
du
Rhône,
ce
dernier
participe,
avec
l’aide
des
communes
concernées,
à
la
mise
en
place
d’abribus,
équipements
de
mobiliers
urbains,
Monsieur
le
Maire
demande
de
se
prononcer
sur
cette
convention.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l’unanimité
les
termes
de
la
convention
relative
à
l'installation
d’un
abribus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
s'y
afférents,
PREND
ACTE
que
cette
convention
est
conclue
sans
limitation
de
durée,
avec
la
possibilité
de
résiliation
unilatérale
par
chacune
des
parties,
à tout
moment,
et
pour
tout
motif,
sans
possibilité
d'indemnisation
respective
des
deux
parties,
pour
quelque
motif
que
ce
soit, Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la demande
de
Monsieur
GAUTIER
et
Mme
GLORIA
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
n°
D852
{soit
la
parcelle
D953,
nouvellement
cadastrée},
située
devant
leur
propriété,
n°103
impasse
du
Petit
Verger.
Afin
de
faciliter
l'entrée
dans
leur
propriété,
Monsieur
GAUTIER
et
Mme
GLORIA
souhaitent
acquérir
la
parcelle
D953
d’une
superficie
de
35
m°,
propriété
de
la
Commune.
Pour
des
raisons
pratiques
à l'entretien
de
la voirie
(déneigement)
Monsieur
GAUTIER
et
Mme
GLORIA
cèderont
à
la
Commune,
la
parcelle
D980
d’une
superficie
de
3
m?.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le tarif
de
ces
cession/acquisition
à
100
€/m,
soit
pour
Monsieur
GAUTIER
et
Mme
GLORIA,
à payer
la somme
de
3
500.00
€
à
la
Commune
et cette
dernière
devant
régler
le
montant
de
300.00
€
à Monsieur
GAUTIER
et
Mme
GLORIA.
Monsieur
le
Maire
demande
de
se
prononcer
sur
ces
cession/acquisition.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
à
l'unanimité
la
cession
à
Monsieur
GAUTIER
et
Mme
GLORIA
de
la parcelle
D953
au tarif
de
3 500.00
€
; ACCEPTE
à l'unanimité
l'acquisition
de
la parcelle
B980
au
profit
de
la commune
pour
la somme
de
300.00
€ ; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ces
cession/acquisition;
DIT
que
tous
les
frais
concernant
ces
cession/acquisition
seront
pris
en
charge
par
Monsieur
GAUTIER
et
Mme
GLORIA.
Délhération
n°2025-072
: DECISION
MODIFICATIVE
n°2
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à des
mouvements
de
débits
et
crédits
sur
la
section
d'investissement
pour
faire
face
à
des
opérations
non
prévues
lors
de
l’élaboration
du
Budget
Primitif: Monsieur
le
Maire
propose
les
mouvements
suivants
:
1.
Section
d'investissement
:
Chapitre
Compte
intitulé
Recettes
Dépenses
FU
041
|
2313
immobilisations
en cours
+ 130 706,45€
O4
21538
| Autres
réseaux
+130
706.45€
Après
en
avoir
entendu
lexpasé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
valider
les
mouvements
tels
que
décrits
ci-dessus,
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
que
:
-
Un
habitant
de
la
commune
demande
l'attribution
d'une
autorisation
de
stationnement
pour
taxi.
Après
consultation,
le Conseil
Municipal
décide
{6
voix
pour,
2
abstentions)
de
lui
attribuer
cette
autorisation.
Distribution
des
sacs
poubelles
: Les
dates
retenues
Vendredi
16
Janvier
2026
de
14h
à 18h30
et
Samedi
17
Janvier
de
8h30
à
12h30.
Remerciements
de
la
Famille
Goutagny
pour
l'attention
témoignée
lors
du
décès
de
Pierre
GOUTAGNY,
-_
De
nouveaux
blocs
toilettes
modulaires
seront
posés
prochainement
près
des
jeux
de
boules
par
l'Amicale
Boules
des
Terreaux.
-_
Proposition
du
devis
fabrication
/ pose
de
la
porte
du
local
poubelle
de
Vival
suite
à
l'effraction.
Voir
prise
en
charge
des
assurances
avant
signature
du
devis.
-_
Présentation
du
compte-rendu
de
la
conférence
des
mairies
de
ta
CCMDL.
Lettre
d'informations
de
l'association
Mac
Maël
Agri.
-_
Demande
d'installation
dans
le local
médical
par
une
personne
qui
propose
: accompagnement
périnatale,
soins
énergétiques...
Après
réflexion,
le
Conseil
Municipal
souhaite
donner
la
préférence
à
un
praticien
médicak:
-_
Une
délégation
d'agriculteurs
de
la commune
à participé
à
la journée
de
revendication
contre
le
Mercosur
et
la
DNC
{dermatose
nodulaire
contagieuse). Tour
de
table
Ghislaine
DIDIER
-
soutient
les
agriculteurs
face
à cette
nouvelle
crise.
Lors
de
la
dernière
réunion
de
la
Commission
agricole,
les
jeunes
présents
se
questionnent
quant
à
la
reprise
des
exploitations
familiales
face
aux
difficultés
rencontrées.
-__
demande
si
la
campagne
de
piégeage
des
frelons
asiatiques
sera
poursuivie
en
2026.
Joël
BOURGEOIS
informe
qu’une
quinzaine
de
nids
n’ont
pas
pu
être
détruits.
Il demande
si
une
subvention
pourrait
être
votée
sur
le
prochain
budget
pour
l'achat
de
pièges
afin
de
poursuivre
les
destructions.
Joëlle
MASSE
-
demande
si
une
subvention
sera
versée
à
l’association
L'Hirondelle.
Monsieur
le
Mairie
rappelle
que
les
subventions
seront
notées
au
budget
2026.
-
signale
que
la
« silhouette
d'enfant
piéton
»
posée
sur
le
trottoir
afin
de
faire
ralentir
les
automobilistes,
près
de
l’école
Les
Deux
Versants,
n’est
pas
très
visible
et
doute
de
son
efficacité.
Monsieur
le
Maire
linforme
qu'il
n’est
pas
possible
de
la déplacer.
Lucien
DERFEUILLE
-
signale
que
les
travaux
sur
la
petite
bâtisse
dans
le
hameau
de
Chavassieux
ont
débuté
et
se
déroulent
actuellement
dans
les
meilleures
conditions.
|
Patrice GRANGE
-
informe
de
la
présence
de
véhicules
sur
le
parcours
des
coureurs
lors
de
la
Saintélyon
près
de
la
Faverge.
Monsieur
le
Mairie
propose
de
signaler
le
problème
aux
responsables
de
l'épreuve
afin
que
celui-ci
ne
se
reproduise
pas
à
l'avenir.
Réunions
Prochain
Conseil
municipal
Vendredi
23
Janvier
2026
à 20h30
Adjoints
Lundi 12
Janvier
à
17h00
Entretiens
professionnels
Vendredi
16 Janvier
à partir
de
13h30
Fin
de
séance
à 21h
50
|
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
|
Lucien
DERFEUILLE
Pierre
DUSSURGEY
| |
Publié
sur
le site
internet
de
la
commune
le
:
26
JAN,
2026
Affiché le :
2
6
JAN.
2026