Compte-Rendu - n° 18 CR CM 17 06 2022

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Compte-Rendu - n° 18 CR CM 17 06 2022 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune d'Arrien-en-Bethmale. Lien du pdf (Compte-Rendu - n° 18 CR CM 17 06 2022)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, Compte rendu de la séance du 17 juin 2022

Président : Monsieur GASTON Jean-Pierre.

Présents : Monsieur Jean-Pierre GASTON, Madame Geneviève DUBA, Madame Danielle AYUDE, Monsieur Philippe BAUBY, Madame Marie-Odile CAU BOUDRY, Monsieur Georges-Henry LARDENNOIS, Monsieur Philippe ORUS, Monsieur Jean-Pierre PONS, Madame Sophie TANDONNET COCHET.

Absents : Monsieur Jean-Pierre CABOS (SABRE), Madame Christelle DUEZ.

Secrétaire de la séance : Madame Danielle AYUDE.

Ordre du jour :

 Approbation du compte rendu de la séance du 20 mai 2022.

 Visite de l'appartement du rez-de-chaussée de l'ancienne école et présentation des devis de travaux.

 Visite des travaux d'extension de l'Auberge.

 Décision concernant l'utilisation future du local sous l'atelier communal.  Signature d'une convention d'adhésion au service commun de remplacement de secrétaire de mairie de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées.

 Mandat à Monsieur le Maire pour la mise en vente de matériels de voirie.  Signature d'une convention avec la commune de Bethmale pour l'acquisition et l'utilisation de matériels de voirie.

 Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.  Renouvellement de la ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit Mutuel.  Questions diverses.

Approbation du compte rendu de la séance du 20 mai 2022.

9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Visite de l'appartement du rez-de-chaussée de l'ancienne école et présentation des devis de travaux.

Visite des travaux d'extension de l'Auberge.

Décision concernant l'utilisation future du local sous l'atelier communal.

Monsieur Marc LEBRETON présente au Conseil Municipal un potentiel repreneur pour son activité et le local loué par la commune.

Monsieur AUGUSTIN se présente et répond aux questions de l'assemblée.

Après leur départ, Monsieur le Maire fait un tour de table où chacun donne son avis. Il en ressort un doute sur la capacité de Monsieur AUGUSTIN pour pérenniser l'activité.

Signature d'une convention d'adhésion au service commun de remplacement de secrétaire de mairie de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées (DE_2022_021)

Monsieur le Maire,

Informe que suite à la sollicitation devant les difficultés, pour nombre de petites communes, de remplacer un agent administratif permanent momentanément indisponible ou pour un accroissement temporaire d'activité, la Communauté de Communes Couserans Pyrénées a créé un pôle remplacement de secrétaire de mairie.

Afin de simplifier les démarches, la Communauté de Communes Couserans Pyrénées propose la signature d'une convention qui encadre les modalités d'adhésion et fixe la procédure d'intervention.Donne lecture de ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 Autorise le Maire à signer la convention d'adhésion au service commun de remplacement de secrétaire de mairie de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées.

 Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à l'application de cette décision et de signer tout document utile.

Mandat à Monsieur le Maire pour la mise en vente de matériels de voirie (DE_2022_024)

Monsieur le Maire,

Rappelle le projet d'acquisition de matériels de voirie avec la commune de Bethmale,

Propose de mettre en vente le matériel actuel pour un montant estimé à 20 000,00 € (vingt mille euros),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 Décide de la mise en vente de matériels de voirie.

 Autorise Monsieur le Maire à publier une offre de vente et à négocier le montant de la vente dans la limite de plus ou moins 10 % du prix estimé (20 000,00 € / vingt mille euros).

 Charge Monsieur la Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de cette décision et de signer tous documents utiles.

Signature d'une convention avec la commune de Bethmale pour l'acquisition et l'utilisation de matériels de voirie (DE_2022_025)

Monsieur le Maire,

Rappelle le projet d'acquisition de matériels de voirie avec la commune de Bethmale (tracteur, épareuse et étrave de déneigement),

Rappelle la délibération DE_2022_018 en date du 20 mai 2022,

Propose de signer une convention avec la commune de Bethmale pour l'acquisition et l'utilisation de ces matériels de voirie.

Donne lecture de ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 Autorise le Maire à signer la convention avec la commune de Bethmale pour l'acquisition et l'utilisation de matériels de voirie.

 Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à l'application de cette décision et de signer tout document utile.

Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (DE_2022_022)

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la possibilité d'avancement de grade d'un agent, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

Décide :

Article 1 : de la création d’un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à

temps non complet , soit 11/35ème, pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er août 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

Renouvellement de la ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit Mutuel (DE_2022_023)

Monsieur le Maire,

Rappelle la délibération DE_2021_032 en date du 03 juillet 2021,

Rappelle le contrat de ligne de trésorerie signé le 21 juillet 2021 avec la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique pour un montant de 50 000,00 €,

Présente la proposition de renouvellement de la ligne de trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 Prend l'engagement pour financer les besoins de trésorerie du budget de contracter auprès du Crédit Mutuel Midi Atlantique une ligne de trésorerie d'un montant de cinquante mille euros (50 000 euros).

Principale caractéristique de la ligne de trésorerie

Prêteur Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique

Objet Crédit de trésorerie

Montant 50 000,00 €

Durée 1 an

Taux d’intérêt EURIBOR 3 mois + marge de 0,65 %

Fonctionnement Autorisation de crédit en compte

Commission d’engagement 100,00 € payables à la signature du contrat

Commission de non utilisation 0,10 %Intérêts Calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base : jours

exacts/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la

fin de chaque trimestre civil.

 Prend l'engagement d'inscrire en priorité au budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts.

 Charge Monsieur la Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de cette décision et de signer tous documents utiles.

Questions diverses.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le principe de location du garage d'Aret (50 € de loyer mensuel) à Monsieur JACQUEMIN Teddy pour une période d'essai de deux mois pour le stockage du matériel nécessaire à la vente de produits (restauration rapide) qu'il va réaliser à proximité en bordure de la route départementale 17C.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Jean-Pierre GASTON Geneviève DUBA

Philippe BAUBY Philippe ORUS

Georges-Henry LARDENNOIS Sophie TANDONNET COCHET

Marie-Odile BOUDRY Christelle DUEZ

Absente

Jean-Pierre PONS Danielle AYUDE

Jean-Pierre CABOS (SABRÉ)

Absent