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Compte-Rendu - CR CM 24.07.2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune d'Arrien-en-Bethmale.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.07.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Compte-rendu Conseil Municipal du 24 juillet 2020 1
Compte rendu de la séance du 24 juillet 2020
Présents : Madame Danielle AYUDE, Monsieur Jean-Pierre CABOS (SABRE), Madame Marie-Odile CAU BOUDRY, Madame Geneviève DUBA, Monsieur Jean-Pierre GASTON, Monsieur Georges-Henry LARDENNOIS, Monsieur Philippe ORUS, Monsieur Jean-Pierre PONS, Madame Sophie TANDONNET COCHET.
Représentés : Monsieur Philippe BAUBY par Monsieur Philippe ORUS, Madame Christelle DUEZ par Monsieur Jean-Pierre GASTON.
Secrétaire de la séance : Madame Danielle AYUDE.
Ordre du jour :
Approbation des comptes-rendus des séances en date du 28 juin et 10 juillet 2020. Désignation d'un délégué au sein du syndicat "Agence de GEstion et Développement Informatique" (A.GE.D.I.).
Renforcement BT sur le Poste 1 "Arrien" 2ème tranche : inscription sur un futur programme d'électrification rurale du SDE09.
Renforcement BT sur le Poste 1 "Arrien" 3ème tranche : inscription sur un futur programme d'électrification rurale du SDE09.
Questions diverses.
Approbation des comptes-rendus des séances en date du 28 juin et 10 juillet 2020.
Désignation d'un délégué au sein du syndicat "Agence de GEstion et Développement Informatique" (A.GE.D.I.) (DE_2020_032).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de son élection, il est nécessaire de
désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée
spéciale du syndicat.
La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présentes et représentés :
Désigne Madame DUBA Geneviève, Adjointe au Maire, comme délégué de la collectivité au
sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10
des statuts.
Autorise Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au
syndicat la présente décision.
Renforcement BT sur le Poste 1 "Arrien" 2ème tranche : inscription sur un futur programme d'électrification rurale du SDE09 (DE_2020_033).
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'électricité "Renforcement BT sur le Poste 1 Arrien en Bethmale - 2ème tranche" doivent être réalisés.
Ces travaux relèvent du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), auquel la commune a transféré sa compétence en la matière.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 113 000,00 €.
Si un accueil favorable est réservé à ce projet, celui-ci pourra faire l'objet d'une proposition d'inscription sur un futur programme d'électrification rurale.
Dans le cadre de ce programme, le syndicat allège en totalité la part revenant à la commune. Compte-rendu Conseil Municipal du 24 juillet 2020 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Demande au SDE09 la réalisation des travaux d'électricité "Renforcement BT s/P1 Arrien en Bethmale - 2ème tranche".
Accepte la proposition de financement du SDE09 sur un programme d'électrification rurale.
Renforcement BT sur le Poste 1 "Arrien" 3ème tranche : inscription sur un futur programme d'électrification rurale du SDE09 (DE_2020_034).
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'électricité "Renforcement BT sur le Poste 1 Arrien en Bethmale - 3ème tranche" doivent être réalisés.
Ces travaux relèvent du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), auquel la commune a transféré sa compétence en la matière.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 82 000,00 €.
Si un accueil favorable est réservé à ce projet, celui-ci pourra faire l'objet d'une proposition d'inscription sur un futur programme d'électrification rurale.
Dans le cadre de ce programme, le syndicat allège en totalité la part revenant à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Demande au SDE09 la réalisation des travaux d'électricité "Renforcement BT s/P1 Arrien en Bethmale - 3ème tranche".
Accepte la proposition de financement du SDE09 sur un programme d'électrification rurale.
Motion pour le maintien de la trésorerie d'Oust-Massat (DE_2020_035).
MOTION
Considérant que deux des missions essentielles des trésoreries sont de tenir la comptabilité des budgets des communes et de proposer une offre de service de proximité en matière d'analyse financière et d'expertise comptable pour les élus.
Considérant que ces missions leur apportent une aide majeure et indispensable pour la construction des budgets et leur exécution dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Considérant qu'elles sont un des éléments de la bonne utilisation des deniers publics dont le contrôle est à la charge de la Cour des Comptes.
Mais considérant qu'elles offrent aussi une garantie d'indépendance qui serait bien sûr remise en cause si le secteur privé se positionnait sur cette offre de service pour un coût qui serait très supérieur. En effet, aujourd'hui, l'expertise financière et comptable, dont la qualité n'est pas remise en cause, est rémunérée à travers la seule indemnité du conseil versée annuellement au comptable public par la collectivité locale.
Considérant qu'un éloignement géographique de ce service engendrerait des difficultés pour la gestion des régies de recettes.
Le Conseil Municipal réaffirme son attachement au maintien des services publics sur son territoire et sur celui du haut-Couserans.
A ce titre, il demande le maintien de la trésorerie d'Oust-Massat.
Demande à ce que la présente motion soit transmise à Madame la Préfète, Madame la Députée, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées et à l'ensemble des Maires membres de la communauté de communes Couserans Pyrénées. Compte-rendu Conseil Municipal du 24 juillet 2020 3
Questions diverses :
Discussions avec Monsieur Richard MICHIELS, gérant de l’Auberge de la Core, pour récupérer le gîte utilisé pour son stockage et lui proposer d’utiliser le Point Info – Voir avec Madame Agnès LEGENDRE.
Monsieur le Maire en prévision d’une réunion avec le comité des fêtes et compte tenu des informations sanitaires connues demande l’avis du conseil sur la tenue de la fête dans sa configuration normale : le conseil se positionne pour la prise en compte des conditions sanitaires et l’adaptation de la fête à ces circonstances exceptionnelles hormis deux abstentions.
Projet de création d’un point de restauration rapide à la grange de Gayach – à approfondir et achat si possible du terrain attenant qui appartient à Madame Danielle MOUNE.
Rencontre avec Madame Pauline CHABOUSSOU le 05 août à 15 heures.
Monsieur Jean-Pierre PONS s’exprime pour certaines modifications, miroir dans le 1er virage en
montant à Villargein ou élargissement du virage, assainissement à Villargein (séparer le pluvial du collectif), réserve DICT à Villargein.
Boucles de chemin de randonnée :
Boucle 1 : Tournac – Mamerle – le canal – Tour de Bramevaque – Tournac.
Boucle 2 : Pont d’Aret – Arrien – Villargein – Arbre Rond – Aret.
Aménagement autour de l’ancien lavoir à Villargein.
Jean-Pierre GASTON Geneviève DUBA
Philippe BAUBY
Représenté par
Philippe ORUS
Philippe ORUS
Georges-Henry LARDENNOIS Sophie TANDONNET COCHET
Marie-Odile BOUDRY Christelle DUEZ
Représentée par
Jean-Pierre GASTON
Jean-Pierre PONS Danielle AYUDE
Jean-Pierre CABOS (SABRÉ)