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Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Arrien-en-Bethmale.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Compte-rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 1
Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020
Présents : Madame Danielle AYUDE, Monsieur Jean-Pierre CABOS (SABRE), Madame Marie- Odile CAU BOUDRY, Madame Geneviève DUBA, Madame Christelle DUEZ, Monsieur Jean-Pierre GASTON, Monsieur Jean-Pierre PONS.
Représentés : Madame Sophie TANDONNET COCHET par Monsieur Jean-Pierre GASTON.
Absents : Monsieur Philippe BAUBY, Monsieur Georges-Henry LARDENNOIS, Monsieur Philippe ORUS.
Secrétaire de la séance : Madame Geneviève DUBA.
Ordre du jour :
Approbation des comptes-rendus des séances en date du 26 et 28 juin 2020. Élection du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales.
Renouvellement du recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article 3-I.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).
Questions diverses.
Approbation du compte-rendu de la séance en date du 26 juin 2020.
Le Compte-rendu de la séance du 28 juin 2020 sera présenté lors du prochain conseil.
Élection du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales (DE_2020_030).
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020.
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Madame DUBA Geneviève, Monsieur CABOS Jean-Pierre, Monsieur PONS Jean-Pierre et Madame DUEZ Christelle. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection du délégué.
Les candidatures enregistrées : Monsieur GASTON Jean-Pierre.
Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 8
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- Monsieur GASTON Jean-Pierre : 8 voix (huit voix).
Monsieur GASTON Jean-Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
c) Élection des suppléants. Compte-rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 2
Les candidatures enregistrées : Monsieur CABOS Jean-Pierre, Madame DUBA Geneviève et Madame BOUDRY Marie-Odile.
Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 8
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- Monsieur CABOS Jean-Pierre : 8 voix (huit voix).
- Madame DUBA Geneviève : 8 voix (huit voix).
- Madame BOUDRY Marie-Odile : 8 voix (huit voix).
Monsieur CABOS Jean-Pierre, Madame DUBA Geneviève et Madame BOUDRY Marie-Odile, ayants obtenus la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Délibération relative au recrutement d'un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (en application de l'article 3-I.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) (DE_2020_031).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I.2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’entretien des espaces verts et des villages ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 12 jours allant du 27 juillet au 07 août 2020 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet pour effectuer l’entretien des espaces verts et des villages.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe que Monsieur LIMOSINO a donné un accord verbal pour la vente des terrains situés sous l'atelier communal et à côté de celui de Monsieur DOMENC Jean-Pierre, sous le Compte-rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020 3
cimetière, pour l'euro symbolique, sous conditions que la commune borne cette parcelle et qu'elle replante les arbres fruitiers qui devront être arraché pour réaliser la zone de stationnement.
Monsieur le Maire informe le conseil que le SDE09 envisage la réalisation des travaux d'effacement du réseau électrique à Arrien pour la 2ème et 3ème tranche. Ces points seront mis à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
Monsieur RAMOS, propriétaire à la Bouche, est très intéressé par le télétravail et la fibre optique, il pourrait donner ou mutualiser du matériel.
Madame DUBA Geneviève expose la demande de Madame JADOUL Caroline qui souhaite modifier l'occupation de la grange du Gaillach louée par son époux afin d'y installer son bureau. Le Conseil Municipal donne à l'unanimité un avis défavorable à cette demande.
Il est évoqué le bail de location de la fonderie, le paiement de l'électricité, le départ à la retraite de Monsieur LEBRETON et la continuité d'utilisation des lieux.