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Compte-Rendu - CR CM 12.03.2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune d'Arrien-en-Bethmale.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12.03.2021)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Compte-rendu Conseil Municipal du 12 mars 2021 1
Compte rendu de la séance du 12 Mars 2021
Le compte-rendu du conseil municipal du 13 Mars 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Signature d'une convention avec la Commune de Castillon-en-Couserans pour la participation aux frais de repas scolaire - DE_2021_014
Monsieur le Maire,
Rappelle au Conseil Municipal que des élèves de la Commune d'Arrien-en-Bethmale sont scolarisés à l'école de Castillon.
Informe que la participation de la Commune d'Arrien-en-Bethmale est de 50% du prix du repas pris par chaque enfant domicilié sur la commune et scolarisé à l'école de Castillon
Sollicite l'approbation du Conseil Municipal pour la signature de cette convention. Cette autorisation sera valable pour la durée du mandat.
Précise que le remboursement de la participation de la commune se fera par le règlement d'un titre de recette émis par la commune de Castillon-en-Couserans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de participation aux frais de repas scolaire avec la Commune de Castillon-en-Couserans.
Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de cette décision et à signer tous documents s'y rapportant.
Travaux d'éclairage public - Bt s/P1 - 3ème tranche - Acceptation du montant à la charge de la commune - DE_2021_015
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la 3ème tranche des travaux d'éclairage public, Travaux d'Eclairage Public - Lié au renforcement du P1 Arrien en Bethmale doivent être réalisés.
Ces travaux relèvent du SDE09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.
Le montant estimé des travaux de cette 3ème tranche a été transmis par le SDE09 à la commune; il s'élève à 18 617.96€
Ces travaux peuvent faire l'objet d'une proposition d'inscription sur un prochain programme d'éclairage public avec une aide du département de 15 000€, une aide supplémentaire pour le remplacement de lampadaires plafonnée à 1 750€ peut être apportée par le SDE09.
La participation de la commune est estimée à 9 368 €
Le financement sera effectué par contribution de la commune imputable en section de fonctionnement dans le budget communal au chapitre 655.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : Compte-rendu Conseil Municipal du 12 mars 2021 2
- Demande au SDE09 la réalisation des travaux pour la 3ème tranche des travaux d’Eclairage Public Lié au renforcement du P1 Arrien en Bethmale.
- Accepte de financer la contribution au SDE09 pour un montant de 9 368 € (dans la limite de + 10%).
Création d'une annexe et mise en conformité de l'Auberge de la Core - choix des offres retenues suite à la consultation des entreprises - Lots n°1, 2 et 3 - DE_2021_016
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la création d'une annexe et la mise en conformité de l'Auberge de la Core est un des projets majeurs de la commune d'Arrien-en-Bethmale.
Conformément au règlement de la commande publique, ledit marché est soumis au Conseil Municipal pour validation.
Pour les travaux, la Commune a lancé le 16 février 2021 en procédure adaptée une consultation auprès des entreprises.
Ce marché est un marché de travaux, alloti comme suit :
Lot n° 1 : Démolitions - Gros œuvre
Lot n° 2 : Ossature bois - Charpente - Couverture
Lot n° 3 : Menuiseries - Serrurerie
Les offres ont été remises au plus tard le 1er mars à 12h00. L'ouverture des plis a été effectuée le 10 mars 2021 à 14h00. Après analyse des offres, il est proposé de retenir par lot, les entreprises suivantes :
Lot n° 1 : Démolitions - Gros œuvre
* Entreprise MARTINS Jean-Paul pour un montant de 26 166.85€ H.T
Lot n° 2 : Ossature bois - Charpente - Couverture
* Entreprise.MARTINS Jean-Paul pour un montant de 37 033.01€ H.T
Lot n° 3 : Menuiseries - Serrurerie
* Entreprise BEUDIN ESCAIG pour un montant de 8 688.55€ H.T
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
Attribue les lots pour le marché de travaux relatif à la création d'une annexe et la mise en conformité de l'Auberge de la Core aux entreprises mentionnées ci-dessus.
Approuve le lancement des travaux.
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus désignées.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux.
Charge Monsieur le Maire d'appliquer cette décision.
Questions diverses
Mr le Maire informe de la prise d’un avocat afin de faire établir un bail commercial, il s’agit de Me NAVARRO. Les frais seront partagés entre la commune et l4auberge de la Core.
Mr le Maire informe qu’une réunion avec les éleveurs a eu lieu concernant l’AFP afin de définir leurs attentes. Les propriétaires seront contactés pour les informer de la création de cette l’AFP une fois l’approbation du conseil municipal.
-Mr le Maire informe des travaux réalisés entre Bordes et Samortein pour le changement de poteaux électriques sur le réseau 20kw Enedis. Compte-rendu Conseil Municipal du 12 mars 2021 3
-Suite à des travaux effectués ne figurant pas dans la demande de permis de construire déposée, le conseil municipal demande à Mr le Maire de prendre contact avec Mme JADOUL afin de régulariser la situation.
-Mr PONS Jean-Pierre fait une présentation de la maison du « Boulant » pour présenter ses atouts afin de récupérer la collection BEGOUËN dans la vallée. Une commission va se réunir à la fin du mois avec différents intervenants et va permettre de cibler les attentes et les projets de chacun. Mr le Maire précise que l’achat de ce bien n’est pas à l’ordre du jour et qu’une commission a été mise en place afin d’étudier la meilleure solution et qu’il est prématuré de discuter du lieu alors que la démarche débute.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h10.
Jean-Pierre GASTON Geneviève DUBA
Philippe BAUBY Philippe ORUS
Georges-Henry LARDENNOIS Sophie TANDONNET COCHET
Marie-Odile BOUDRY Christelle DUEZ
Jean-Pierre PONS Danielle AYUDE
Jean-Pierre CABOS (SABRÉ)
Absent