Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - n° 12 CR CM 03 07 2021
Compte-Rendu - n° 15 CR CM 18 02 2022
Compte-Rendu - n° 14 CR CM 10 12 2021
Compte-Rendu - n° 18 CR CM 17 06 2022
Compte-Rendu - n° 16 CR CM 13 04 2022
Compte-Rendu - CR CM 24.05.2020 2
Compte-Rendu - n° 17 CR CM 20 05 2022
Compte-Rendu - CR CM 19.06.2020
Compte-Rendu - CR CM 12.03.2021
Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020
Compte-Rendu - n° 19 CR CM 02 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arrien-en-Bethmale.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n° 19 CR CM 02 12 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
l'Ariège
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
ARRIEN
EN
BETHMALE
Nombre
de
membres
Séance
du
02
décembre
2022
en exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
deux
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
02
décembre
2022,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
sous
Îa
Quorum:
6
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GASTON
(Maire).
Préséaté
» 9
Présents
: Jean-Pierre
GASTON,
Geneviève
DUBA,
Danielle
AYUDE,
Philippe
SSeNts :
BAUBY,
Marie-Odile CAU BOUDRY,
Georges-Henry LARDENNOIS,
Philippe
ORUS,
Jean-Pierre
PONS,
Sophie
TANDONNET
COCHET.
Représentés
: Christelle
DUEZ
par Jean-Pierre
GASTON.
Absents
: Jean-Pierre
CABOS
(SABRE).
Secrétaire
de
séance
: Geneviève
DUBA.
Votants
: 10
Heure
de
début
de
séance
: 20h10.
Ordre
du
jour :
e
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
17 juin
2022.
Présentation
du
rapport
d’activités
2021
de
la Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées.
Adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées
au
Syndicat
Mixte
pour
l’ Accueil
des
Gens
du
Voyage
en Ariège
et approbation
des
statuts.
e
Chemin
de Peyro
Blanco
— cession
gratuite
d’emprise.
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°1
au
Service
de
Santé
Sécurité
au Travail
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ariège.
°
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°1
à la convention
d’adhésion
au
service
public
de
l’emploi
temporaire
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ariège.
Décisions
Modificatives
n°
2022-001.
Demandes
de
subventions
pour
les travaux
d'investissement
2023 :
—
Création
d'un
dispositif de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
à Arret.
—
Travaux
d'amélioration
énergétiques
du
gîte
du
lavoir.
e
Questions
diverses.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juin
2022.
10 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention.
Présentation
du
rapport
d’activités
2021
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
a pris
acte
du
rapport
d'activités
de
la Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées
pour
l’année
2021,
présenté
en
séance.
Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées
au
Syndicat
Mixte
pour
l’Accueil
des
Gens
du
Voyage
en
Ariève
et
approbation
des
statuts
- DE
2022
026
Monsieur
le Maire,
Informe
le Conseil
Municipal
que
le Conseil
Communautaire
Couserans
Pyrénées
en
date
du
8 juin
2022
a
délibéré
pour
l’adhésion
au
SMAGVA.
Expose
que
dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
de
l'Ariège,
il
a
été
rappelé
les
obligations
et
les
préconisations
pour
la
Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées
(C.C.C.P.)
d'avoir
une
aire
de
grand
passage
et une
aire
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage.
Conformément
aux
statuts
de
la
C.C.C.P.,
la
compétence
« création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
»
est
inscrite
au
titre
des
compétences
obligatoires. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
+
Approuve
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées
au
Syndicat
Mixte
pour
l’Accueil
des
Gens
du
Voyage
en Ariège
(S.M.A.G.V.A.)
;
e
Approuve
les
statuts
du
S.M.A.G.V.A. ;
e
Charge
Monsieur
la Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'application
de
cette
décision
et de
signer
tous
documents
utiles.
Chemin
de
Peyro
Blanco
—
cession
gratuite
d’emprise
- DE
2022
027
Le
Maire
de
la commune,
Expose
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
et
l’intérêt
pour
la
commune
de
concrétiser
certaines
transactions
immobilières
par
actes
administratifs,
Rappelle
que
la transaction
a pour
objet
une
régularisation
d'emprise,
Précise
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
maire
est
habilité
à
recevoir
et
authentifier
un
acte
d’acquisition
dressé
en
la
forme
administrative,
selon
la définition
qu’en
donne
l’article
1369
du
code
civil,
ce
dans
la mesure
où
la commune
est partie
contractante Rappelle
la parcelle
concernée
par
l’opération
:
Section
Numéro
Contenance
A
3157
(division
de
À
657)
37ca
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de
:
+
Procéder
à l’acquisition
à titre
gratuit,
par
acte
authentique
en
la forme
administrative.
e
Charger
le
Maire
de
l’authentification
des
actes
d’acquisitions
immobilières
passés
en
la
forme
administrative.
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°1
au
Service
de
Santé
Sécurité
au
Travail
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ariège
- DE
2022
028
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
23, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
22
à 26-1
et
108-1
à
108-4,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
87-602
du
30 juillet
1987
pris pour
l'application
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
le Décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
modifie
le
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale.
Vu
la circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
29
septembre
2011
créant
un Service
de
Santé
Sécurité
au
Travail,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
fixant
les
tarifs
du
service
à compter
du
8
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
11
avril
2022
précisant
les
nouveaux
tarifs
d'adhésion
au
Service
Santé,
Sécurité
au
Travail
du
Centre
de
Gestion.
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état de
santé
du
fait de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Considérant
que
chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et préventive,
et que
cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l’adhésion
à un
service
créé
par un
Centre
de
Gestion,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
l’Ariège
a mis
en place
un
pôle
santé
sécurité
au
travail
regroupant
un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
et
un
service
de
prévention
des
risques
relatifs
à
l'hygiène
et à la sécurité,
Considérant
que
les parties
ont
préalablement
signées
une
convention
en
date
du
09 juillet
2021.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
Autorise
l’autorité
territoriale
à signer
l’avenant
N°1
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
l’Ariège,
e
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
convention
d’adhésion
au
Service
de
Santé
Sécurité
au Travail
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ariège,
e
Charge
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'application
de
cette
décision
et de
signer
tous
documents
utiles.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°1
à la
convention
d’adhésion
au
service
public
de
l’emploi
temporaire
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ariège
- DE
2022
029
BIS
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
DE
2022
029
suite
à
une
erreur
d'insertion
de
document
annexe
(a été joint l'avenant
à la convention
d'adhésion
au SSST
du
CDG09
et non
l'avenant
à
la convention
d'adhésion
au
service public
de
l'emploi
temporaire
du
CDG0)).
Le
Maire,
Rappelle
la
création
d’un
service
remplacement
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Ariège,
conformément
à
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
auquel
il peut
être
fait
appel
pour
pallier
les
absences
de
courte
durée
du
personnel
ou
pouvoir
assurer
des
missions
temporaires
de
renfort
pour
leurs
services
moyennant
une
participation
horaire
fixée
par
le Conseil
d’ Administration
de
cet établissement.
Rappelle
qu’une
convention
d'adhésion
a été
signée
entre
la
commune
et le
Centre
de
Gestion
de
l’Ariège
en date
du
23
novembre
2021.
Présente
la
délibération
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ariège
en
date
du
11
avril
2022
qui
fixe
les
nouvelles
conditions
de
participation
financière
au
fonctionne
du
« Service
remplacement
— Missions
temporaires
».
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
N°1
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
l’Ariège,
e
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
convention
d’adhésion
au
Service
de
Santé
Sécurité
au
Travail
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ariège,
e
Charge
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'application
de
cette
décision
et de
signer
tous
documents
utiles. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Décisions
Modificatives
n°
2022-001
- DE
2022
030
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES |
RECETTES
61551]
Entretien
matériel
roulant
700.00
6156|
Maintenance
470.18
6288|
Autres
services
extérieurs
1000.00
6411 |
Personnel
titulaire
200.00
6450 |
Charges
sécurité
sociale
et prévoyance
1300.00
6480|
Autres
charges
de
personnel
370.00
6531|
Indemnités
145.00
6533|
Cotisations
de
retraite
5.00
6554!
Contribut°
organismes
de
regroupement
696.00
6688|
Autres
112.77
7087|
Remboursement
de
frais
3999.95
74718]
Autres
participations
État
999.00
TOTAL :
4998.95
4998.95
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES |
RECETTES
20412
(041)|
Subv.
Public
: Bâtiments,
installations
5611.41
2131
(041)|
Bâtiments
publics
10000.00
2157|
Matériel
et outillage
de
voirie
5150.54
2183|
Matériel
de
bureau
et informatique
156.00
2184|
Mobilier
750.00
2188|
Autres
immobilisations
corporelles
570.00
231|
Immobilisations
corporelles
en
cours
4090.94
10226 |
Taxe
d'aménagement
626.54
132|
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
amort
3384.94
1341 |
D.E.T.R.
non
transférable
3353.00
1342)
Amendes
de police
non
transférable
3353.00
1687
(041)|
Autres
dettes
5611.41
2118
(041)|
Autres
terrains
10000.00
TOTAL :
26328.89
26328.89
TOTAL :
31327.84
31327.84
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
Procède
aux
réajustements
des
comptes. e
Approuve
les
décisions
modificatives
indiquées
ci-dessus.
e
Charge
Monsieur
le Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
à l'application
de
cette
décision
et de
signer
tout
document
utile.
Demande
de
subvention
pour
les travaux
d'investissement
2023
: réfection
et amélioration
des
performances
énergétiques
d'un
logement
communal
dit
"logement
du
Lavoir"
- DE
2022
031
Monsieur
le Maire,
Expose
au
Conseil
Municipal
que
le
logement
communal
dit
"logement
du
Lavoir"
nécessite
des
travaux
de
rénovation
avant
d'être
à nouveau
loué.
Ces
travaux
sont
axés
principalement
sur
l'amélioration
des
performances
énergétiques
soit
le remplacement
de
la
toiture
avec
son
isolation
par
l’extérieur,
le
remplacement
de
toutes
les
huisseries
extérieures,
l'isolation
des
murs
(hors
mur
mitoyen)
et
le
remplacement
de
la
cheminée
ouverte
et
des
convecteurs
électriques
par
un
poêle
à granules
avec
bouches
de
distribution.
Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
à 82
274,68
€ HT.
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
Subvention
de
l’État — D.S.IL.
2023
80,00
%
65
819,74€
HT.
Auto
financement
20,00
%
16
454,94
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
:
e
Approuve
le projet présenté
pour
un
montant
H.T.
de
82
274,68
€ et son
plan
de
financement.
°
Autorise
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
auprès
de
l'État
(D.S.I.L.
2023).
e
Décide
de
prévoir
l'opération
au budget
2023.
e
Charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
utiles
et
de
signer
tout
document
pour
la
bonne
exécution
de
cette
acquisition.
Demandes
de
subventions
pour
les
travaux
d'investissement
2023
: création
d'un
dispositif
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
à Aret
- DE
2022
032
Monsieur
le Maire,
Présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
de
travaux
d'investissement
qu'il
souhaite
établir
afin
de
demander
des
subventions
pour
la création
d'un
dispositif de
Défense
Extérieur
Contre
l'Incendie
à Aret.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à 24
580,00
€ HT.
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
Subvention
de
l’État
- D.E.T.R.
2023
50%
12
290,00
E
HT.
Subvention
du
Département
- F.D.A.L.
2023
30%
7374,00
€ HT.
Auto
financement
20%
4
916,00
€
HT.
Montant
total
H.T.
du
projet
24
580,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
Approuve
le projet présenté
pour
un
montant
H.T.
de
24
580,00
€ et son
plan
de
financement.
°
Fait
acte
de
candidature
à la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
2023
auprès
de
l'État
pour
une
demande
de
subvention
à hauteur
de
50
%.
e
Fait
acte
de
candidature
au
Fonds
Départemental
d'Action
Locale
2023
auprès
du
Conseil
Département de
l'Ariège
pour
une
demande
de
subvention
à hauteur
de
30
%.
e
Décide
de prévoir
l'opération
au budget
2023.
e
Charge
Monsieur
le
Maire
d'établir
et déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
correspondants
auprès
de
Madame
la
Sous-Préfète
de
Saint-Girons
et
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège.
Questions
diverses.
Monsieur
Eric
DOMENC
demande
l'effacement
du
chemin
qui
passe
entre
les
deux
terrains
qu'il
envisage
d'acquérir
afin
d'obtenir
un
certificat
d'urbanisme.
Projet
d'acquisition
d'un
terrain
à Tournac
à côté
du
pont,
propriété
de Monsieur
DUBA
Jean-Michel,
prix
envisagé
1 000,00
€.
Présentation
du
projet
de
cuisine
cantonale.
Discussion
au
sujet
de
l'éclairage
public.
Sollicite
Monsieur
Jean-Pierre
PONS
de présenter
ses
recherches
sur le cimetière
lors
du prochain
conseil
municipal. Monsieur
LARDENNOIS
Georges-Henry
annonce
que
les travaux
de
la cabane
d'Eychelle
sont
achevés
et
réceptionnés. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h00.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
GASTON.
Geneviève
DUBA.
TT.
LES
AIT
DE
‘