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Procès Verbal - 2025 089 Mission SPS amenagement du carrefour Tournebride ATAE
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 089 Mission SPS amenagement du carrefour Tournebride ATAE)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 O0
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
— SAINT—
Mur ANCENIS
) J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-DEC089
Mission SPS aménagement du carrefour Tournebride - ATAE
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 ;
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour la mission SPS aménagement du carrefour Tournebride sur le territoire d'Ancenis-Saint-Géréon,
CONSIDÉRANT la consultation menée auprès de 2 entreprises et l'analyse des offres reçues,
CONSIDÉRANT la proposition de l'entreprise ATAE pour la mission SPS aménagement du carrefour Tournebride en date du 1° octobre 2024,
DÉCIDE
Article 1 : De confier la mission SPS dans le cadre de l'aménagement du carrefour Tournebride à l'entreprise ATAE, 12 avenue Jules Vernes, 44230 Saint Sébastien sur Loire, N° SIRET 50306385100037.
Article 2 : La mission a débuté en novembre 2024 pour une de 6 mois. Elle se déroule en 2 phases.
Article 3 : Le coût de la prestation est fixé à 306€ HT pour la phase 1 et 646 € HT pour la phase 2 pour un montant total de 952 € HT, soit 1142.40 € TTC. Le paiement sera effectué à la fin de chaque des phases.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 5 : la présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 17/04/2025
Le maire,
Rémy ORHON
am
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
fire enr Acte publié ou notifié le : 1 DS él 202)
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250417-2025DEC089-AU
Reçu le 22/04/2025 AIAE | e
Yann HERVÉ :
12 avenue Jules Verne En.
44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE L
Tél : 02 51 71 93 30 / 06 40 58 91 03 ER E
Email : yherve@atae.fr
Coordination & Sécurité
h MAIRIE D'ANCENIS-SAINT-GEREON
Devis NUINETS D240857 Place du Maréchal Foch CS 30217
ST SEBASTIEN SUR LOIRE, le 01/03/2025 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON CEDEX Date de validité : 31/05/2025 Mode de règlement: Virement SEPA
DEVIS DE PRESTATION : MISSION SPS
Dénomination de l'affaire : AMENAGEMENT CARREFOUR TOURNEBRIDE
Adresse de l'affaire : -
44150 ANCENIS - SAINT GEREON
Montant de l'opération en K euros : 610
Durée du chantier : 3 mois
Niveau SPS de la mission : 3
Libellé de la phase SP Ë Tps U. heure Montant € HT
Phase 1 - Conception
Analyse du dossier et Visite Prealable du site 1 2 68,00
Rédaction et mise à jour du Plan Général Coordination (PGC) 1 5 170,00
Ouverture et tenue du Registre Journal 1 L 34,00
Ouverture du dossier d'interwntion Ultérieures sur l'Ouwage (D.I.U.O.) 1 1 34,00
TOTAL CONCEPTION 9,00 306,00
Phase 2 - Réalisation 3 mois de travaux
Préparation du chantier et Visites d'inspection commune avec l'ensemble des 3 3 102,00 entreprises titulaires et sous-traitant
Analyse des P.P.S.P.S et harmonisation du P.G.C. 3 3 102,00
Rénions de chantier et/ou visites inopinées avec rédaction du Registre Journal (Nbre 6 9 306,00
Finalisation du DIUO et remise au Maître d'Ouvrage 1 4 136,00
TOTAL REALISATION 19,00 646,00
À D mn 2 un
Taux Base HT Montant TVA Total HT 952,00| 20,00 952,00! 190,40! Total TVA 190,40!
| | {Net à payer TTC 1 142,40€
Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix. Assurance Responsabilité civile professionnelle obligatoire souscrite auprès de QBE, située La Défense - 92931, valable en France métropolitaine, pour l'année en cours, sous le n° 05-0066652-301.
SIEGE SOCIAL : ATAE 12 av Jules Verne 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Siret : 50306385100037 - APE : 7120B - RCS : 503063851 de Nantes - N° TVA intracom : FR90503063851 - Capital : 7 500,00 € 1 sur1
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250417-2025DEC089-AU
Reçu le 22/04/2025