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Procès Verbal - 22 098 Mission SPS pour travaux de mise a niveau du reseau electrique du Camping ATAE
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 098 Mission SPS pour travaux de mise a niveau du reseau electrique du Camping ATAE)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
SZ SAINT
—) GÉRÉON
DÉCISION MUNICIPALE N° 098-22
Mission SPS pour travaux de mise à niveau du réseau électrique du CAMPING- ATAE
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GEREON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22,4°, VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d’élection du maire, VU la délibération n° 075-20 en date du 3 juillet 2020, par laquelle le conseil municipal d’Ancenis
Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le
chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT la nécessité de confier à un prestataire extérieur la mission de Sécurité Protection de
la Santé lors des travaux de mise à niveau du réseau électrique du camping de l'Ile Mouchet,
Vu la proposition de l’entreprise ATAE en date du 03 juin 2022 pour exécuter cette prestation,
DÉCIDE
Article 1 : Il est décidé de passer un contrat avec l’entreprise ATAE, 12 avenue Jules Verne, 44230
Saint Sébastien sur Loire, SIRET 50306385100037, pour assurer la mission de SPS lors des travaux de
mise à niveau du réseau électrique du camping.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 1004 euros HT, TVA en sus au taux en vigueur au
moment de la facturation et concerne les phases conception et réalisation.
Article 3 : La durée prévisible des travaux est fixée 3 mois. Les travaux sont prévus sur la période
hivernale 2022/2023, démarrage début novembre.
Article 4 : Monsieur le Maire, le Comptable public assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du
contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 5 : : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine
réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 03 octobre
2022
Le Maire,
Rémy Orhon
compter de la notification.
Mairie d'Ancenis-Saint-Géréon. Place Maréchal Foch - CS 30217 - 44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex.
02 40 83 87 00 j mairie@ancenis.fr | www.ancenis-saint-gereon.fr
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221003-0006_098DM22-AU
Reçu le 14/10/2022 Yann HERVE
12 avenue Jules Verne
44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Tél : 02 51 71 93 30 / 06 40 58 91 03
Email : yherve@atae.fr
Coordination & Sécurité
MAIRIE D'ANCENIS-SAINT-GEREON
: z | Place du Maréchal Foch VI Numéro D220580
Devis CS 30217
ST SEBASTIEN SUR LOIRE, le 03/06/2022 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON CEDEX
Date de validité : 01/09/2022
Mode de règlement : Virement SEPA
DEVIS DE PRESTATION : MISSION SPS
Dénomination de l'affaire: Travaux de remise à niveau du réseau électrique du camping
Adresse de l'affaire : Impasse de l'ile mouchet -
44150 ANCENIS - SAINT GEREON
Montant de l'opération en K euros : 280
Durée du chantier : 3 mois
Niveau SPS de la mission : 3
Libellé de la phase prenne!
Phase 1 - Conception
Analyse du dossier et Visite Prealable du site 1
Rédaction du Plan Général Coordination (PGC) 1
Ouverture et tenue du Registre Journal 1
Ouverture du dossier d'intervention Ultérieures sur l'Ouvrage (D.I.U.O.) 1
Participation aux réunions de conceptions auprès du Maître d'Œuvre, du Maître d'Ouvrage 1
afin de définir les sujétions afférentes à la mise en place et à l’utilisation des protections
collectives, des engins , des accès provisoires et des installations générales sur site
TOTAL CONCEPTION
Phase 2 - Réalisation
Visites d'inspection commune avec l'ensemble des entreprises titulaires et sous-traitant 1
et Analyse des P.P.S.P.S et harmonisation du P.G.C.
Participation avant lancement période de préparation de chantier 1
Réunions de chantier et/ou visites inopinées avec rédaction et diffusion du Registre 6
Journal
Finalisation du DIUO et remise au Maître d'Ouvrage 1
TOTAL REALISATION
Taux Base HT Montant TVA Total HT
20,00 1 004,00 200,80 ‘Total TVA
iNet à payer TTC
Tps U. heure Montant € HT
1 32,00
1 150,00
1 32,00
1 32,00
2 64,00
6,00 310,00
4 128,00
1 32,00
12 384,00
1 150,00
18,00 694,00
1 004,00
200,80
1 204,80 €
Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix. Assurance Responsabilité civile professionnelle obligatoire souscrite auprès de QBE, située La Défense - 92931, valable en France métropolitaine, pour l'année en cours, sous le n° 05-0066652-301. .
SIEGE SOCIAL : ATAE 12 av Jules Verne 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Siret : 50306385100037 - APE : 7120B - RCS : 503063851 de Nantes - N° TVA intracom : FR90503063851 - Capital : 7 500,00 € 1 sur1
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221003-0006_098DM22-AU
Reçu le 14/10/2022