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Arrêté - 2023 176 Arrete municipal d occupation du domaine public semaine du 26 juin au 02 juillet 13 RG
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 176 Arrete municipal d occupation du domaine public semaine du 26 juin au 02 juillet 13 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Doubs
NN ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023-176 Du 07 juin 2023
( Occupation du domaine public
V/AIDAHON Parking rue du lavoir ; place du Général De Gaulle lors des 80 ans du 13°"° Régiment
de Génie du lundi 26 juin 2023 au
dimanche 02 juillet 2023 inclus.
Dans l’agglomération de Valdahon
Le Maire de la commune de Valdahon,
Vu le Code des Communes et notamment ses articles L 131.1 à L 131.5;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411.3, 411-4 et R411-8 ainsi que l’article R417-10 ;
Vu l'inscription interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 5 et 6 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation organisée, du lundi 26 juin 2023 au dimanche 02 juillet 2023, par le 13°"° Régiment de Génie à l’occasion de ses 80 ans et ses 20 années de présence au camp militaire du Valdahon, il y a lieu d'interdire le stationnement sur une portion du parking de la rue du Lavoir et de la place du Général De Gaulle, sur le territoire de la Commune du Valdahon, pour permettre l'exposition d'engins militaires d'époque et en dotation au seins du régiment.
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit dans les lieux ci-dessous, du lundi 26 juin 2023 à partir de 07 h 00 jusqu’au dimanche 02 juillet 2023 à 19 h 00:
e Sur une portion du parking public rue du lavoir compris entre le bâtiment du Crédit Agricole et la rue du lavoir
e Sur le parking public de la place du Général De Gaulle compris devant la Maison France Service ainsi que la totalité de la zone piétonne comprise entre la rue du lavoir et la rue de l'église.
Mairie - 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
Tél. 03 81 56 23 88 - mairie@valdahon.com - www.valdahon.com
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-18h, samedi 9h-12h ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 5 et 6 novembre 1992. Elle sera assurée par la Commune du Valdahon.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 5 : Madame le Maire de la Commune du Valdahon, Monsieur le Colonel Chef de Corps du 13°" Régiment de Génie du Valdahon
Monsieur le Chef de Service de la Police municipale du Valdahon, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Valdahon,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valdahon, Le 07 juin 2023
Le Maire,
vie LE HIR