Compte-Rendu - CR du 21 JUIN 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 24 mai 2018

Compte-Rendu - CR DU 23 AOUT 2018

Compte-Rendu - CR du 23 NOVEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR REUNION DU 25 MAI 2022

Compte-Rendu - CR du 18 AVRIL 2018

Compte-Rendu - CR DU 20 SEPTEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR du 19 MARS 2018

Compte-Rendu - CR DU 21 FEVRIER 2019

Compte-Rendu - CR du 30 AVRIL 2018

Compte-Rendu - CR DU 12 DECEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR du 21 JUIN 2018 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Couture-d'Argenson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 JUIN 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Ruralité, MAIRIE

DE

COUTURE D’ARGENSON

79110

Tél. 05.49.07.87.22

Fax. 09.82.11.07.94

Nombre de conseillers : 9

Présents : 6

Votants : 6

COMPTE RENDU

_____________

L’an deux mil dix-huit, le vingt et un juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Jacques QUINTARD, Maire.

Présents : Jacques QUINTARD (Maire), Joël DOUIT (Adjoint) Jérôme DANIAUD (Adjoint) Joachim LIUZZI (Adjoint), Jean POUGNAUD, Céline COLLARDEAU.

Absents : Bérangère LOUINEAU, Philippe THINON, Éric FRAIGNAUD. Convocation du : 14 juin 2018

* NOMINATION D’UN NOUVEAU REGISSEUR DES RECETTES SUPPLEANT Il convient de procéder à la nomination d’un autre régisseur de recettes suppléant car Mme ROBIN ne pourra plus assurer ce rôle.

Il convient donc de nommer un autre régisseur des recettes suppléant.

Après délibération, Mr POUGNAUD Jean-François a été désigné régisseur suppléant.

* PROJET ADA’P

En ce qui concerne le projet ADA’P (accessibilité) de l’église, l’architecte étudie le dossier.

Pour la mairie, l’adaptation des locaux aux personnes à mobilité réduite a été présentée au conseil municipal. Il faut en effet aménager l’accès de la mairie et le bureau du secrétariat afin qu’il soit accessible à ces personnes. Le plan présenté n’a pas suscité de remarques particulières de la part du conseil municipal.

* LOCATION STUDIO DE LA MAISON DE SANTE

La personne qui occupait le studio de la maison de santé est partie. Une autre personne serait susceptible de le louer.

Le conseil municipal émet un avis favorable.*REALISATION D’UN INVENTAIRE COMMUNAL DES ZONES HUMIDES, DES RESEAUX HYDROGRAPHIQUES, DES PLANS D’EAU ET DU MAILLAGE BOCAGER

Vu :

 La loi n° 92-3 du 03/01/1992 sur l’eau,

 La loi n°2004-338 du 21/04/2004 sur le développement des territoires ruraux qui transpose la directive européenne cadre sur l’eau du 23/10/2000,

 La loi n°2006-1772 du 30/12/2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,

 Le décret 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),

 L’article L.5214-16-1 du CGCT selon lequel les « […] collectivités territoriales et établissements publics peuvent confier à la communauté de communes la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions. »

 La délibération en date du 9 avril 2018 de la Communauté de communes Mellois en Poitou décidant la mise en œuvre technique et administrative des inventaires des zones humides, des réseaux hydrographiques, des plans d’eau et du maillage bocager par les services de la communauté de communes.

Considérant que le SDAGE1 Loire-Bretagne et par voie de conséquence le SAGE2 du bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin imposent aux communes constituant leurs bassins versants, de réaliser un inventaire communal des zones humides, des réseaux hydrographiques, des plans d’eau et du maillage bocager afin de gérer et de préserver la ressource en eau qualitativement et quantitativement ;

Considérant que le SDAGE Adour-Garonne et par voie de conséquence, le SAGE du bassin de la Boutonne et le SAGE du bassin de la Charente3 imposent aux communes constituant leurs bassins versants, de réaliser un inventaire communal des zones humides, des réseaux hydrographiques, des plans d’eau et du maillage bocager afin de gérer et de préserver la ressource en eau qualitativement et quantitativement ;

Considérant que la CLE4 du SAGE du bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin a défini une méthodologie de réalisation des inventaires des zones humides (validée en CLE le 1er juin 2010) devant être respectée par les communes relevant de son périmètre ;

Considérant que la CLE du SAGE du bassin de la Boutonne a défini une méthodologie de réalisation des inventaires des zones humides, des réseaux hydrographiques, des plans d’eau et du maillage bocager (validée en CLE le 20 mai 2016) devant être respectée par les communes relevant de son périmètre ;

1 SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2 SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

3 SAGE du bassin de la Charente en cours d’élaboration mais adoptant des dispositions similaires au SAGE du bassin de la Boutonne en matière d’inventaires

4 CLE : Commission Locale de l’eauConsidérant que la CLE du SAGE du bassin du Clain5 a défini une méthodologie de réalisation des inventaires des zones humides (validée en CLE le 12 avril 2017) devant être respectée par les communes relevant de son périmètre ;

Considérant que ces inventaires ont pour objectif de dresser un état des connaissances (localisation, étendue, fonctionnalité) des zones humides, des réseaux hydrographiques, des plans d’eau et du maillage bocager afin de garantir des modalités de gestion visant à préserver ces espaces à forts enjeux biologiques et hydrauliques, et jouant également un rôle dans l’adaptation au changement climatique.

Considérant que les documents d’urbanisme, dont le futur PLUi de la Communauté de communes Mellois en Poitou, doivent prendre en compte et intégrer ces inventaires ;

Etant donné qu’actuellement, le territoire de la Communauté de communes Mellois en Poitou est couvert par 3 inventaires complets et par 6 inventaires partiels, 75 communes doivent réaliser leur inventaire ;

La Communauté de communes Mellois en Poitou doit disposer, dans le cadre d’une future démarche d’élaboration de son PLUi des inventaires pour l’intégralité de ses communes.

Il est proposé que les communes qui le souhaitent, confient à la Communauté de communes Mellois en Poitou la mise en œuvre administrative et technique des inventaires communaux, dans le respect du protocole définis par les différentes CLE.

Une convention stipulant les modalités de mise en œuvre et la répartition des rôles et tâches à réaliser entre chaque commune et la Communauté de communes Mellois en Poitou est proposée.

La Communauté de communes Mellois en Poitou assurera :

 le rôle de pouvoir adjudicateur,

 le suivi administratif du marché,

 le suivi technique de la prestation pour la réalisation des inventaires,

 les demande de financements auprès des Agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne, et du FEDER.

Chaque commune, en respect du protocole de la CLE dont elle dépend, constituera et réunira un groupe d’acteurs locaux et assurera la communication auprès des acteurs et habitants de son territoire.

La convention fixe également les modalités financières : la Communauté de communes Mellois en Poitou facturera à chaque commune sa quote-part établie comme suit : coût de la prestation d’inventaire + 800 € pour la gestion et le suivi technique et administratif – les subventions obtenues.

Cette modalité de mise en œuvre permettra :

 de mutualiser les moyens pour cordonner et mettre en œuvre ce projet ;

5 SAGE du bassin du Clain en cours d’élaboration de réaliser les inventaires en lien étroit avec la future démarche d’élaboration du PLUI, en assurant une cohérence et une continuité entre les différents documents produits ;

 de proposer un seul dossier de demande de financement auprès des Agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne, et du FEDER, qui exigent un regroupement des demandes.

Il est demandé au conseil municipal :

 d’autoriser la Communauté de communes Mellois en Poitou à piloter la réalisation de l’inventaire des zones humides, des réseaux hydrographiques, des plans d’eau et du maillage bocager pour le compte de la commune ;

 de valider la convention relative à la réalisation de l’inventaire des zones humides, des réseaux hydrographiques, des plans d’eau et du maillage bocager ;

 d’autoriser le maire à signer cette convention et tout document afférent.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

* QUESTIONS DIVERSES

-14 juillet : le conseil municipal décide de maintenir les prix du repas, soit 15€ pour les adultes et 6€ pour les enfants.

-Course cycliste du 22 août : le parcours sera fermé dans les deux sens pendant la course. Une réunion d’information aura lieu avant.

-Illuminations de Noël : le Maire informe qu’une entreprise souhaiterait faire la démonstration de l’illumination de l’église pour la période de Noël. Le coût est de 624 €.

L’ensemble du conseil municipal n’est pas favorable à cette dépense et décide de ne pas donner suite.

A Couture d’Argenson le 21 juin 2018

Le Maire, J. Quintard