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Convocation - 2024 58 Modification de la commission finances
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 58 Modification de la commission finances)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
ER Du 19 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 novembre à
dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Pomponne,
s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances,
1, rue du Général Leclerc salle Simon Arnauld, sous la présidence de
77400 POMPONNE Monsieur Arnaud BRUNET, Maire. Tél. : O1 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27 Date convocation : 15 novembre 2024
Présents : 19
Votants : 24
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Isabelle JODIN, Adjoints
Marie-Agnès DESCOUX, Sandrine MARTINS, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Mildred PUISSANT, Brigitte FOULON, Hervé GUISE, Nathalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Patrick MICHEL a donné pouvoir à Catherine BARBERO Charlotte LE MAITOUR a donné pouvoir à Mildred PUISSANT Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Jean BEDU a donné pouvoir à Nathalie BEELS Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
ETAIT ABSENTS :
Fabrice BUSSY, Jean-Marc SIOZAC, Willlam NETO DE JESUS
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Ngoc Loi TRAN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2024-58 : ADMINISTRATION GENERALE - Commissions municipales
- Modification de la composition de la commission Finances et Vie économique
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée, ainsi que les textes subséquents,
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment son article 76,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-22 et L.2122-22,
Vu la délibération en date du 24 septembre 2020, modifié par délibération en date du 20 novembre 2020, 16 décembre 2020, 2 avril 2021, 15 décembre 2021, 17 février 2022, 11 avril 2022, 30 juin 2022 et du 9 juin 2023 décidant d'arrêter le nombre et la composition des 8 commissions communales, dont celle de “inances el vie économique en particulier.
I
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241122-2024-58-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2024 Considérant qu'il convient de rectifier la composition de la commission finances et vie économique,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le procédé de désignation par vote à main levée des Conseillers municipaux qui siègeront au sein de la commission municipale «Finances et
vie économique » :
Se présentent (à confirmer en séance):
- Catherine BARBERO
- Claude SCHAEFFER
- Laurence AUDIBERT
- Fabrice BUSSY
- Fanny BILLY
- Ngoc Loi TRAN
- Jean-Marc SIOZAC
- Isabelle JODIN
- Arnaud SCHMITT
- Jean-Marc LONGEQUEUE
- Christophe PRUDHÔOMME
Sont élus :
- Catherine BARBERO
- Claude SCHAEFFER
- Laurence AUDIBERT
- Fabrice BUSSY
- Fanny BILLY
- Ngoc LoïTRAN
- Jean-Marc SIOZAC
- Isabelle JODIN
- Arnaud SCHMITT
- Jean-Marc LONGEQUEUE
- Christophe PRUDHÔOMME
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
À Pomponne, le 19 novembre 2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
2
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241122-2024-58-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2024