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Procès Verbal - PV 05042023 signe compressed
Déliberation - CM 14042022 deliberations
Procès Verbal - PV 11.04.2025
Procès Verbal - PV signe 01 03 23
Procès Verbal - PV 210426 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 210426 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Fouesnant
Gui
Gran
CONSEIL
MUNICIPAL
"
du
21
avril
2026
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
21
avril
à
dix-huit
heures
et
trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h03,
s’est
terminée
à
21h02.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents :
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
DESBOIS
Cécile
à
GUEGUEN
Valérie
GARCIA
Anna
à
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
MERRIEN
Alain
à
de
MONTECLER
Paul
LINTANF
Maël
à
ETESSE
Sandrine
TOUCHARD
Francis
à
BACCON
Cindy
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2026
à
l'unanimité
1
- Culture,
communication
et
relations
extérieures
- cécile TABARLY
Néant
2
_-Finances
et vie
économique
-Alain GOSSET
202604-2.1
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1612-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
règlement
budgétaire
et
financier
doit
impérativement
avoir
été
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
soit,
au
plus
tard,
lors
de
la
séance
qui
précède
celle
du
vote
du
premier
budget
primitif
relevant
de
ce
nouveau
référentiel.
L'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
constitue
une
obligation.
Ce
règlement
retrace
les
principales
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
propres
à
la
ville
de
Fouesnant
et 1 Fouesnant
#&
ges
Fénen
à
:
5
:
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
d'une
manière
générale,
vise
à
donner
un
cadre
à
l'ensemble
de
la
gestion
financière
de
la
collectivité
dans
le
respect
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
H
a
pour
but
de
servir
de
référence
à
l'ensemble
des
agents
de
la
Ville
et
des
élus
municipaux
dans
l'exercice
de
leurs
missions
respectives.
Le
règlement
annexé
à
la
présente
délibération
est
établi
pour
toute
la
durée
de
la
mandature.
Il
pourra
cependant
faire
l’objet
d'une
révision
autant
que
de
besoin.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'articie
L'1612-30
du
code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le projet.
de
règlement
budgétaire
et financier
joint
à
cette
délibération,
Considérant
qu'un
règlement
budgétaire
et
financier
doit
impérativement
avoir
été
adopté;
pour
les
communes
de
plus
de
3500:habitants,
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
son
renouvellement,
Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et
comptable
doit
obligatoirement
prévoir
:
Le
processus
budgétaire,
l'arborescence
et
le
cycle
budgétaire
La
gestion
pluriannuelle
de
crédits
L'exécution
budgétaire
Le
recours
à
l'emprunt
Considérant
que
le
règlement
peut
aussi
préciser
les
modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
à
une
autorisation
de
programme,
dans
les
cas
et
conditions
fixés
pararrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
du
budget.
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant.
le
règlement
budgétaire
et
financier.
(RBF)
qui
a
pour
but
de
servir
de
référence
à
l'ensemble
des
agents
de
la
Ville
et
des
élus
municipaux
dans
l'exercice
de
leurs
missions
respectives.
Après
en.avoir
délibéré,
à
le
majorité
(3
abstentions
:M.
Esnault,
Mme
Etesse,;
M.
Lintanf)
&
:Approuve
le
Règlement
Budgétaire
et:
Financier
(RBE)
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
$
autorise
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision:
Madame
Etesse
demande
sous
quelle
forme
et
à
quelle
échéance
sera
présenté
le
plan
pluriannuel
d'investissement
évoqué
dans
le
règlement
budgétaire
et
financier.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
présentation
d’un
PPI
nécessite
une
visibilité
financière
suffisante,
actuellement
fragilisée
par
les
incertitudes
liées
aux
choix
de
l'État
et
aux
contraintes
budgétaires
à
venir.
Il
rappelle
que
des
orientations
d'investissement
ont
été
annoncées
lors
de
la
campagne,
mais
que
leur
programmation
sur
le
mandat
sera
établi
ultérieurement,
en
tenant
compte
de
l'évolution
du
contexte
financier
et
notamment
une
rentrée
potentielle
de
2,8
millions
avec
la
fin
du
recours
sur
le
bâtiment
Agrocampus. Fouesnen
Late
Génan
#4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
202604-2.2
Fiscalité
directe
locale
pour
2026
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Elle
s'est
voulue
progressive
en
exonérant
tout
d'abord,
en
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
sur
leur
résidence
principale
puis
un
allègement
de
20
%
pour
les
ménages
restants,
et
enfin
un
second
allègement
de
30
%
en
2021.
Désormais,
et
cela
depuis
le
1°
janvier
2023,
la
totalité
des
foyers
fiscaux
ne
paie
plus
la
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
vacants,
après
délibération
de
la
commune.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l'année
2019.
La
commune
a
la
possibilité
de
moduler
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
depuis
année
2025.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée,
depuis
2021,
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
En
2021,
chaque
commune
s’est
vue
transférer
le
taux
départemental
de
TFB
en
addition
du
taux
communal
de
TFB
2020,
soit
pour
mémoire
37.53
%
(21.56
%
+
15.97%).
Un
retraitement
des
bases
locatives
est
opéré
par
les
services
fiscaux
lorsqu'elles
s'avèrent
différentes
entre
la
commune
et
l'ancienne
base
du
département
afin
de
ne
pas
faire
varier
l'avis
d'imposition
payé
par
le redevable.
Commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
bâtie
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
est
calculé
pour
compenser
l'éventuelle
perte
de
ressources,
ou
a
contrario,
neutraliser
la
recette
supplémentaire.
Ce
coefficient
correcteur,
présent
sur
l'état
1259
de
2026,
s'appliquera
sur
les
bases
de
foncier
bâti
pour
assurer
un
produit
équivalent
à
celui
de
l'ancienne
TH.
À
partir
des
renseignements
fournis
par
le
service
de
Fiscalité
directe
locale,
il
ressort
que
Fapplication
des
taux
sur
les
bases
prévisionnelles
calculées
pour
2026
génèrerait
un
produit
assuré
des
différentes
impositions
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière
«
bâti»
et
taxe
foncière
«
non
bâti
»,
allocations
compensatrices
et
coefficient
correcteur)
de
11
060
472
€.
I
vous
est
proposé
de
voter
les
taux
(taxe
d'habitation,
foncier
bâti
et
non
bâti)
de
2026
de
la
fiscalité
locale
en
maintenant
les
taux
votés
en
2025.
Dans
ces
conditions,
le
produit
fiscal
s'élèverait
à
10
064
566
€,
calculé
en
appliquant
les
taux
aux
bases
notifiées
par
les
services
fiscaux
:
<
:
Bases
d'imposition
:
Désignation
des
Poe
Taux
Produit
taxes
prévisionnelles
2026
!
%
correspondant
/ €
Foncier
bâti
21
658
000
€
37,53
8
128
247€
Foncier
non
bâti
226
700
€
69,22
156
922€
Taxe
d'habitation
|
9
541
000
€
18,65
1
779
397
€
TOTAL
10
064
566
€
Coefficient
correcteur
(supérieur
à
1
=
commune
sous
compensée)
1,101360 ä
nn
sk
.
ue
:
El
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
L'état
n°1259
COM
de
notification
des
taux
d'imposition
de
2026
est
annexé
à
votre
convocation
pour
la
présente
réunion.
La
commune
est,
par
ailleurs,
sollicitée
depuis
l’année
2023
pour
voter
à
nouveau
le
taux
de
taxe
d'habitation
sachant
qu'il
ne
s'applique
qu'aux
résidences
secondaires
et
aux
locaux
vacants. Un
coefficient
correcteur,
destiné
à
compenser
l’éventuelle
perte
de
ressources
liée
à
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
sera
à
prendre
en
considération.
La
commune
lorsqu'elle
présente
un
coefficient
correcteur
supérieur
à
1
est
dite
«sous
compensée
».
La
somme
du
coefficient
correcteur
correspond
à
la
différence
entre
les
ressources
à
compenser
et
celles
transférées
du
Département
sur
les
produits
nets
de
TFPB
perçus
en
2020
par
la
commune
et
le
Département
+
1,
Le
coefficient
correcteur
est
de
1,101360
pour
la
ville
de
Fouesnant.
Le
Conseil
Municipal.
Vu
les articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À du
code
général
des
impôts,
Vu
l'état 1259
recule
23
mars
2026.
Mu
l'avis
dela
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(7
contre
:
M.
Esnault,.
Mme
Etesse,.M.
Guillou,;
M.
Jezequellou,
Mme
Le
Floch,
M.
Lintanf,
Mme
Savina)
S
fixe
ainsi
qu'il-suit
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2026
:
=
taxe
sur.le
foncier
bâti
37,53
%,
5
taxe
sur:le
foncier
non
bâti
69,22
%,
=
taxe
d'habitation...
18.65%.
o
prend
note
du.
produit
fiscal
(hors
allocations
compensatrices
et
Versement
du
coefficient
correcteur)
correspondant
qui
s'élève
à
10
064
566
€;
caiculé
comme
suit
:
Désignation
des
nn
P
non
Taux
Produit
faxes
£
%
correspondant
/€
Foncier
bâti
21
658
000€
37,53
8
128
247€
Foncier
non-bâti
226
700€
69,22
156
922€
Taxe
d'habitation
|
9
541
000
€
18,65
1779:397.€
TOTAL
10064
566
€
Coefficient
correcteur.
(supérieur
à
:1:=
commune
sous
1.101360
compensée)
Madame
Le
Floch
critique
la
délibération
sur
la
fiscalité
2026
en
dénonçant
une
hausse
réelle
de
la
pression
fiscale
liée
à
l'augmentation
des
bases,
malgré
la
stabilité
affichée
des
taux.
Elle
regrette
un
manque
de
fransparence
et
l'absence
de
débat
sur
une
répartition
plus
équitable
de
l'effort
fiscal,
notamment
celui
supporté
par
les
propriétaires.
Elle
estime
que
la
taxe
sur
les
résidences
secondaires
est
reconduite
sans Foueerent
.
"1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
stratégie
claire
et
souligne
la
complexité
croissante
du
système
fiscal,
peu
lisible
pour
les
citoyens.
Elie
reproche
enfin
l'absence
de
vision
politique
et
de
projets
clairement
identifiés
derrière
les
recettes
fiscales
annoncées
et
annonce
que
son
groupe
votera
contre. Monsieur
Le
maire
répond
qu'une
vision
politique
existe
bel
et
bien
et
qu’elle
a
été
validée
par
les
électeurs.
Il
reconnaît
la
complexité
de
la
fiscalité
actuelle
mais
la
rattache
aux
réformes
nationales,
rappelant
que
des
explications
ont
déjà
été
communiquées.
Il
justifie
la
revalorisation
des
bases
par
l'inflation
et
affirme
qu'elle
est
cohérente
avec
l’évolution
des
charges
communales,
tout
en
soulignant
que
la
commune
ne
maîtrise
pas
cet
indice.
Il
indique
qu'une
réflexion
sur
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
sera
menée
en
2026
pour
une
éventuelle
application
en
2027,
dans
l'objectif
de
favoriser
le
logement
à
l’année,
tout
en
insistant
sur
la
nécessité
de
préserver
les
équilibres
financiers.
Madame
Etesse
partage
le
constat
d'une
hausse
importante
de
la
fiscalité
supportée
par
les
propriétaires
ces
dernières
années
et
estime
qu'une
surfaxe
sur
les
résidences
secondaires
permettrait
de
réduire
la
pression
sur
les
résidents
permanents
ou
d'augmenter
les
recettes
sans
les
pénaliser.
Elle
rappelle
que
cette
orientation
figurait
dans
le
programme
de
la
majorité
et
souligne
que
le
niveau
de
foncier
bâti
par
habitant
à
Fouesnant
est
supérieur
à
la
moyenne
des
communes
comparables.
Monsieur
Le
maire
confirme
que
certains
indicateurs
sont
au-dessus
de
la
moyenne
mais
les
relie
au
niveau
élevé
de
services,
d'équipements
et
d'investissements
proposés
par
la
commune,
appréciés
selon
lui
par
les
habitants.
Il
réaffirme
la
stabilité
des
taux
pour
2026
et
précise
que
toute
évolution
future
sera
étudiée
avec
prudence.
Monsieur
Esnault
s'interroge
sur
la
pertinence
des
priorités
d'investissement
de
la
commune
dans
un
contexte
de
contraintes
budgétaires
nationales,
estimant
que
certains
projets
relèvent
davantage
du
loisir
que
des
besoins
quotidiens.
Il
craint
un
décalage
avec
la
réalité
vécue
par
les
habitants.
Monsieur
Le
maire
répond
que
ces
projets
sont
issus
d'engagements
antérieurs
et
souligne
que
l'investissement
public
vise
à
répondre
aux
besoins
de
la
population,
tout
en
reconnaissant
que
la
raréfaction
des
financements
conduira
à
étaler
davantage
les
projets
à
l'avenir
afin
de
préserver
les
équilibres
financiers.
202604-2.3
Budget
Principal
-
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Le
compte
financier
unique
(CFU)
est
un
document
budgétaire
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable.
li se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
H
met
ainsi
fin
à
la
double
présentation
en
regroupant
ces
deux
documents
en
un
document
unique. Il constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
au
sens
de
l'article
L,1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
CFU
concerne
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
établissements
publics.
Pour
toutes
les
entités
publiques
locales
sous
M57
où
M4,
pour
le
budget
principal
de
la
collectivité
ainsi
que
pour
chacun
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
et
à
caractère Fouesnant
@!°5
Génon
5
.
—
ü
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
industriel
et
commercial
;
Il
devient
obligatoire
à
compter
de
l'exercice
2026,
c’est-à-dire
une
production
au
plus
tard
au
cours
du
premier
semestre
2027.
Les
collectivités
ont
néanmoins
la
possibilité
de
présenter
leurs
comptes
sous
forme
de
CFU
avant
cette
échéance
si
elles
remplissent
les
conditions
requises.
La
Ville
de
Fouesnant
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
du
SGC
de
Rosporden
se
sont
accordés
pour
la
mise
en
place
du
CFU
pour
l'ensemble
des
budgets
de
la
collectivité
à
compter
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'article
L
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
14
avril
2026
et
la
présentation
du
rapporteur
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
général
pour
l'année
2025
de
la
Ville
de
Fouesnant
ÿ
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
général
de
la
Ville
de
Fouesnant
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
:
Considérant
que
l'approbation
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constituée
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
présenté
selon
le
cas
par
le
maire
ou
son
adjoint
aux
finances.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
approuvant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:(3
abstentions
:M.
Esnault,
Mme
Etesse,
M.
Lintanf,
et
4
contre
:M.
Guillou,
M.
Jezequellou,
Mme
Le
Floch,
Mme
Savina)
:
&
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
général
de
la
Ville
de
Fouesnant, v
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Fouesnant
est
arrêté
comme
suit
:
A
la
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
:
e
16
470
812,08
€
en
recettes
totales
(y
compris
résultat),
e
13
750
911,63
€
en
dépenses
totales.
Le
résultat
de
l'exercice
2025
présente
un
solde
positif
de
2
719
900,45
€
(contre
2
995
225,35
€
en
2024). Fouesnant
les Génan
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
A
la
section
d'investissement
à
la somme
de :
e
7
838
108,31€
en
recettes
totales,
°e
6
638
307,26€
en
dépenses
totales.
Après
intégration
du
résultat
N-1
de
+
301
048,52
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
est
de
1
500
849,47
€
au
terme
de
l'année
2025.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Évolution
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
depuis
2020
(hors
reprise
du
résultat)
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Dépenses
10920
699,17|
11287
700,25|
11923861,52|
12502523,57|
13206
521,37|
13750
911,63
Recettes
13821070,22|
14351
280,42]
14698232,17|
15880
697,15|
15966902,53|
16
275
586,73
solde|
2
900
371,05
€|
3 063
580,17
€|
2
774
370,65
€|
3 378
173,58
€|
2
760
381,16
€|
2 524
675,10
€
17 000
000
€
16
500
000
€
16000000
€
15
500000
€
15000000
€
14500000
€
14000000
€
13500000
€
13000000
€
12 500000
€
12000000
€
L L 1 500000
€
1 000
000
€
10 500
000
€
10000
000
€
2020
2021
——
Dépenses
évolution
de
la
section
de
fonctionne
2022
2023
——
Recettes
2024
2025
Entre
2024
et
2025,
les
dépenses
augmentent
de
4,12
%,
tandis
que
les
recettes
ne
progressent
que
de
1,93%.
A
- LES
DÉPENSES A.1-
les
dépenses
réelles Fouesnant
@!5
Génan
5”,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
RÉPARTITION
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-Atténuation
de
2025
Charges
de
personnel
56%
\
Charges
à L
5%
\
caractère
général
29%
produits
Autres
charges
de
-gestion
courante 7%
Charges
financières 2%
Chap.
libellé
Réalisé
2024
|
Réalisé
2025
|
écarten€
|
écart
en
%
011
Charges
à
caractère
général
3
679
808,10|
3739
339,54
60
006,68
1,63%
012
Charges
de
personnel
6935
313,85|
7 288651,85|
353
338,00
5,09%
014
Atténuation
de
produits
796
242,88
671
750,32|
-124
492,56
-15,63%
65
Auîres
charges
de
gestion
courante
787
984,36
957
753,37]
169
769,01
21,54%
66
Charges
financières
318
058,36
256
981,90|
-61
076,46
-19,20%
67
Charges
spécifiques
51,14
791,28
740,14]
1447,28%
68
Dotation
aux
provisions
3
119,00
52
321,00
49
202,00]
1577,49%
Total]
12
520
577,69
|
12
966
589,26]
447
486,81
8,57%
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
de
3,57%
soit
+
447
486
€.
Répartition
des
dépenses
par
pôles
Pôles
- Services
Réalisé
2024
|
Réalisé
2025
|
écarten€
|
écaten%
Action
Culturelle
2
349
899
2413
123
63
223
2,69%
spectacle
778
307
730
106
-48
201
“6.19%
conservatoire
698
627
759
110
60
483
8,66%
médiathèque
465
167
455
562
-9
605
-2,06%
3ème
Lieu
32
921
75
596
42
675
129,63%
cinéma
2 686
220
-2
466
-91,81%
services
communs,
congrès,
372
192
392
529
20
337
5,468
Proximité
et
relation
aux
citoyens
3
367
049
3
495
493
128
444
3,81%
enfance
- jeunesse
2
797
688
2
948
436
150
748
5,39% Fouesnan
Lars
Génan
|
À
ss
:
a
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
citoyenneté
{cimetière état
civil
569 361
547-056
-22 305
-3,92%
Services
techniques
3 897
884
3967179
69.295
178%
Administration
Générale
2.024
576
2
092
683
68.108
8,367
AUIreS
{Communication,
Urbanisme.
PM]
!
881169
998.112
116
942
13,27%
Total
dépenses
réelles
12
520.578
12966
589
446011
3,56%
Analyse
des
dépenses
par
chapitre
:
*
Chapitre
011
charges
à
caractère
générales
: 3
738
340
€
:elles
sont
en
très
légère
hausse
de
1,59%
soit
58
500
€
de
dépenses
supplémentaires.
:
Les
faits
les
plus
marquants
sont :
Les
postes
tels
que
l'entretien
de
la
Voirie
ou
des
bâtiments
augmentent
-
dont.
certaines
dépenses
pour
l'Agro-campus
:
traitement
de
la
charpente
ou
la
démolition
du
bâtiment
La
Vaillante
nous
ont
été
remboursés
par
l'assurance.
Une
étude
concernant
le
recul
du-retrait
du
trait
de
côte
pour
23
855
€
a
été
menée,
et
de
plus
nombreuses
réparations
par:prestataires
extérieurs
pour.les
véhicules
et
engins.
+
Chapitre
012
charges
de
personnel,
7
288
652
€
:elles
augmentent
de
353
300
€
soit
5,09%
par.rapport
à
2024.
Ceci
s'explique
notamment
par
l'augmentation
des
cotisations
retraite
CNRACL:
°_
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
671
750
€
: il
s'agit
ici
d'enregistrer
le
reversement
de
la
taxe
de
séjour
à
l'Office
de
Tourisme
pour
431.172,32
€,.et
le
prélèvement
du
fond
de,
péréquation
intercommunal
:236
623
€
:
+
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courantes
:
ce
chapitre
comptabilise
les
indemnités
des
élus,
les
subventions,
et
l'informatique
en
nuage
(abonnements
‘et
hébergements
internet,
logiciels,
etc.)
Ce
dernier
poste
augment
de
10K€
entre
2024-et
2025.
Au
niveau
des
subventions
aux
associations,
en
2024,
70
associations
demandeuses
ont
été
soutenues
par
la
Ville,
en
2025,
62
ont
fait:
une
demande
de
subvention
pour
un
total
de
449
710€.
:
+
Chapitre
66
charges
financières
:d'un
montant
de
256
982
€
en
2025,
cette
somme
correspond
aux
intérêts
des
emprunts.
En
baisse
de
près
de
20%
par
rapport
à
2024
puisque
certains
emprunts
sont
arrivés
à
échéance
et
sont
totalement
remboursés.
«Chapitre
67
charges
spécifiques
::Ce
chapitre
n'appelle
pas
de
remarques
particulières,
ce.
sont
des
charges
très
ponctuelles
et
de
faible
impact.
+
Chapitre
68
dotation
pour:provision
: Sont
ici
comptabilisées
les
provisions
pour
créances
irrécouvrables
et
les
CET.
des
agents.
En
2025,
52
321
€:ont
été
provisionnés
pour
faire
face
à
ces
éventuelles
charges
futures.
: Fouesnant
(gts
Génen
EL
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
A.2-
les
dépenses
d'ordre
°
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
transfert
entre
section
:
comptabilise
les
dotations
aux
amortissements.
B
- LES
RECETTES B.1
- les
recettes
réelles
RÉPARTITION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Dotations
et
_participations
13%
Fiscalité _
74%
Autres
produits
de
gestion
courante
Si
l'on
considère
uniquement
les
recettes
réelles
de
foncti
Impôts
ettaxes 2%
4 - Produits des services 8%
2%
—__Atténuation
de
charges
1%
pour
784
322.37
€,
ce
chapitre
onnement
celles-ci
progressent
de
1,92%,
pour
un
total
de
16
241
904
€,
soit
305
801
€
de
plus
qu’en
2024.
Chap.
|libellé
Réalisé
2024
|Réalisé
2025
|écaten€
lécart
en
%
013
|
Atténuation
de
charges
140
135,90
89
759,57
-50
376,33
|-35,95%
70
Produits
des
services
1299
563,26
|1363718,99
|64155,73
|4,94%
73
Impôts
et
taxes
305
356,68
305
356,09
-0,59
0,00%
731
Fiscalité
11
887
780,22
|
11
951
818,37
|[64038,15
|0,54%
74
Dotations
et
participations
2067034,58
|2158752,39
19171781
|4,44%
Autres
produits
de
gestion
75
courante
218
278,33
356
884,02
138
605,69
|63,50%
76
Produits
financiers
10
761,37
10
756,63
-4,74
-0,047
77
Produits
spécifiques
6 901,19
4 858,07
-2043,12
|-29,61%
78
Reprise
sur
provision
291,00
0,00
-291,00
-100,00%
Total
15
936
102,53
|
16
241
904,13
|
305
801,60
|1,92% Fouesnant
LS Génon E
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Recettes
réelles
par
pôle
Pôles-
Services
Réalisé
2024
|:
Réalisé
2025
|'écarten€
|écarten
%.
Action
Culturelle
908.482
916595
|
:
8113
0,89%
spectacle
339
172.
334
032
25.140,
-1,52R
conservaloire:
468
764.
485
324
16
560.
3,53%
médiathèque:
53.966:
56468
2
502
4,647
3ème
Lieu
23
446
26
998
3
552
15,15%
cinéma
0
0
0.
#DIV/0!:
services
communs,
congrès,
23134
13773
9
361
-40,46%
Proximité
et
relation
aux
citoyens
850
924
866
823
15
898
187%
enfance
- jeunesse
759
510
778
679.
19169
2,527
citoyenneté
{cimetière
/état
civil):
91414
88.144
-3
271
-3,58%
Services
techniques
987.473
906 908
-80
564
-8,16%
Administration
Générale
12:437
557.
12:609
436:
171879
138%
AUÏITES
{dont
instruction
des
permis.de
construire)
751
667.
941
870.
190
203
25,30%
Total
15936
103
16241632
|
305
529
1,92%
Analyse
des
recettes
par
chapitre
:
°_
Chapitre
013.:
atténuation
de
charges,
s'établit
à
89
759,57
€.
Il
connait
une
forte
baisse
depuis
2024.
Ce
chapitre
comptabilise
les
remboursements
de
salaire
des
arrêts
pour
raison
de
santé
des
agents.
*
Chapitre
70:
produits
des
services,
connait
une
légère
augmentation
de
64k€.
‘Les
principales
recettes
de
ce
chapitre
sont:
la
billetterie
des.
spectacles,
les
cours
au
conservatoire,
la
facturation
enfance,
les
concessions
au
cimetière,
les
locations
de
salles.
Pôles:-
Services
Réalisé
2024
|
Réalisé
2025
|
écatené
|
écañenz
Action
Culturelle
537.400
541861
‘
446]
0,83%
spectacle:
‘203
270.
218
668.
15
399.
7,58%
conservatoire
233
584
228
198.
-5
385
2,31%
médiothèque
53
966.
‘54
224
258:
0,48%
3ème
Lieu
23
446
26
998
3552
15,158
services
communs,
congrès,
23134:
13773:
9.361
40.46%
Proximité
et
relation
aux
citoyens
590314
602
626
12312
2,09%
enfance
- jeunesse:
546
644:
550
180:
3536
0.65%
citoyenneté
{cimetière/état
civil]:
43
670
52
446.
8775
20,09%
Services
techniques
132015
189
640
57625,
43,65%
Autres
{dont
instruction
des
permis
de
consiruire}
39
834
29.592.
-10
242
-25,71%
Totdl.chapitre
70.
1299583
1363719.
64156
4,94% Fouesnant
Co
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
e
Chapitre
73:
impôts
et
taxes.
Ce
chapitre
ne
comptabilise
plus
que
l'attribution
de
compensation
de
la
CCPF.
En
2025,
le
montant
est
égal
à
2024,
aucun
transfert
de
compétence
supplémentaire
n'ayant
été
réalisé
:305
356
€.
+
Chapitre
731
:
fiscalité.
\ci
nous
retrouvons
tout
d'abord
les
recettes
relatives
aux
droits
de
mutation
et
de
taxe
de
séjour.
Cette
dernière
est
intégralement
reversée
à
l'Officie
Municipal
de
Tourisme.
1:
Les
droits
de
mutation
Droits
de
Mutation
225
SE
<755
«97
eV D
RE
RUE
€ FO
«09
A
LV
CO TE
Les
droits
de
mutation,
tributaires
du
dynamisme
du
marché
de
l'immobilier,
repartent
légèrement
à
la
hausse.
+
50k€
environ
par
rapport
à
2024.
2.
La
taxe
de
séjour
Taxe
de
Séjour
2025
EE
€441
301
2024
RE
€454
640
2023
RSS
REP
ER
RE)
€ 428
406
2022
ESS
SERRE
RE
TER
SE
SE
€405
101
2021
ERREUR
CREER
€298
057
ERRE
SRE
NI
E
2020
€294
513
La
taxe
de
séjour
perçue
en
2025
fléchit
légèrement
par
rapport
à
2024
:-
13
340
€.
En
effet
les
conditions
météorologiques
du
printemps
n'ont
pas
joué
en
la
faveur
d’un
fort
démarrage
de
la
saison.
Néanmoins,
la
période
estivale
ayant
été
radieuse,
le
taux
d'occupation
a
atteint
100%
du
2
au
21
août. Fouesnant
Ce
les Génan ,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
3.
La
fiscalité
directe
locale
2020
2021
2022
2023
2024
2025
8 466
545€
8718633€
915609%€
9972123
€
10 490791€
10
667
259
€
%
d'évolution
2,98%
5,027
891%
5,20%
1,68%
Évolution
de
la
fiscalité
directe
locale
€11
500000
€11
000000
€10
500 000
€10
000 000
<€9 500000 €9
000
000
<€8 500
000
€8
466
545
€9
156096
€<871863
<€8 000
000
2020
2021
2022
€10
490791
€9
972123
2023
2024
Les
taux
d'imposition
n'ont
pas
augmenté
depuis
l’année
2016.
Pour
autant,
grâce
à
la
dynamique
des
bases,
les
produits
de
la
fiscalité
continuent
leur
progression.
€10
667
259
2025
L'année
2025
voit
toutefois
un
ralentissement
avec
seulement
1,68%
d'augmentation
des
recettes
fiscales.
Dans
le
détail,
nous
pouvons
noter
une
baisse
de
85
200
€
sur
la
Taxe
d’Habitation,
qui
concerne
les
résidences
secondaires,
mais
une
hausse
plus
importante
de
247K€
sur
le
produit
de
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bati.
2021
2022
2023
2024
2025
TH
1 532
686
€
1 604842
€
1 799
020
€
1 880
202
€
1 795
008
€
TFB
6 388
013
€
6712501
€
7 267
030
€
7 658
755
€
7 905
780
€
TENB
142752€
150
502
€
lél
384€
167
148€
157
149€
Coef
Correcteur
655
182€
688
251
€
744
689
784
686
€
809
327
€
Total
8718633€
915609%€
9972123€
10490791€
10
667
259
€
e
Chapitre
74:
dotations
et
participations.
Ce
chapitre
retrace
l'encaissement
de
nombreuses
recettes
pour
la
ville.
+
91
700
€
en
2025
par
rapport
à
l'exercice
précédent,
soit
+4,44%. Fouesnant
dates
Béran
7
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Pôles
-Services
Réalisé
2024
Réalisé
2025
l'écartené
|
écaten
x
JAction
Culturelle
803
530
331
663
28133
9,27%
spectacle}
68:350!
77
899)
9 549
13,977
conservatoire}
235180)
253
764
18
585
7,908
médiathèque!
Fe)
0}
û
0,00!
3ème
Lieu
é)
û
ü
0,008]
services
communs,
congrès.
::
b;
0
ê
0.00%;
Proximité
ef
relation
aux
citoyens
238
794
237:333
=1:461
“0.61%
enfance
-jeunessel
19F
312]
20F
635)
10
323
5,408
citoyenneté
{cimetière
/étaf
civil]
47
482
35
698]
-}
784]
-24,82%)
pervices
techniques
419
38158
37739
9007,02%|
Administration
générale
1.524292)
1506
767)
-17
525
0,00%
JAUires
{ürbanisme)
û
44
881
Total
chapiire
74]
2.067.085
2158752
91.718
4,447
&
Le
pôle
d'action
culturelle
connait
la
plus
grosse
au
qui
a
été
d'avantage
soutenue
par
le
biais
de
subventio
du
Conseil
Départemental,
+
14%.
gmentation
avec
l'activité
spectacle
n
de
la
DRAC,
du
Conseil
Regional.et
Le
conservatoire
est
quant:à
lui
subventionné
par:
le:
Conseil:
Départemental
et
la
CCPF
à
hauteur
de
253
764
€
en
2025:
%:
Le
pôle
proximité
ef
relations
aux
cito
financé
par
la
CAF
pour
plus
de
200K€.
Le
service
cito
Dotation
pour
le
Titres
Sécurisés.
yens:regroupe
leservice
enfance-jeunesse
qui
est
yenneté
a
perçu
en
2025,
35
700
€
de
$
Le
Pôle
Technique
a
accueilli
un
apprenti,
et,
à
ce
titre,
a
encaissé
des
aides
à
l'apprentissage,
de
plus
les
actions
en
faveur
de
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
ont
été
financés
par
la
CCPF
à
hauteur
d'un
peu
plus
de
17.
000€.
$
Le
service
Urbanisme
enregistre
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
au
titre
du
PLU,
ainsi
qu’une
Dotation
de
recensement.
Enfin
l'Administration
Générale,
comptabilise:
la.
DGF:
(Dotation:
Globale
de
Fonctionnement
1093Kke),
La
:DNP(Dotation
Nationale
de
Péréquation
227
k€),
locatives
des
locaux
industriels
: 175
873€,
la
part
fonctio
10K€
et
les
Allocations
Compensatrices
relative
à
la
fiscalit
Évolution
des
dotations
de
l'Etat
depuis
2020
la
compensation
pour
les
valeurs
nnement
du
:FCTVA
pour
moins
de
é
pour
175k€
en
2025.
2020
2021
2022
2023
2024
2025
DGF
1038976
€
1050
862
€
1.070
000
€
1:089
533
€
1091095
€
1093
652€
DNP
254
259.€
259
759€
277:771:€
263
010
€
244034
€
227-541
€
total
1293285€
1310621€
F347
771€
1352543€
1335129
€
F321198€ Fouesnant
rent Cgles Génan
:
..
.
EL
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Évolution
des
dotations
de
l'État
en
K€
1 400 1 350 1 300 1 250 1 200 1150 1 100
ao
885
900 850 800 750 700 650 600 550 500 450 400 350 300 220
EF
En
F4
FA
ER
—
2020
2024
2025
2021
2022
2023
mn
DGF
EmODNP
total
e
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courantes,
pour
356
884
€.
Il
retrace
les
recettes
relatives
aux
loyers
145k€,
aux
mécénats
sur
les
spectacles
notamment
36k€,
les
remboursements
des
assurances
pour
les
sinistres
et
en
2025
les
remboursements
de
contentieux
pour
107
400€.
Ce
qui
explique
l'augmentation
par
rapport
à
2024.
e
Chapitre
76
:Produits
Financiers
pour
10
757
€
concerne
le
fond
de
soutien
pour
les
emprunts
structurés.
e
Chapitre
77
:
Produits
spécifiques
enregistre
les
remboursements
et
dégrèvement
divers
pour
moins
de
5
000
€.
e
Chapitre
78
: Reprises
sur
Provisions,
aucune
reprise
pour
l'année
2025.
e
Chapitre
002
:Résultat
antérieur
reporté,
la
part
du
résultat
de
fonctionnement
2024
conservée
en
section
de
fonctionnement
est
de
195
225,35
€.
B.2-
les
recettes
d’ordre
e
Chapitre
042:
Opérations
d'ordre
entre
section,
ce
chapitre
est
réservé
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements,
qui
sont
amorties
selon
les
mêmes
conditions
que
les
biens
auxquels
celles-ci
se
rapportent.
En
2025,
le
montant
des
amortissements
de
subvention
est
de
33
955
€. Fouesnant
9 500
000
9250
000
9 000
000
8750
000
8 500
000
8 250
000
8 000
000
7750
000
7 500
000
7250
000
7 000
000
6750
000
6 500
000
6 250
000
6000
000
es G'énan
6891
803 2020
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
8828076
7991894
6395883
2021
7978946
9114896
6125513
2022
9
8398702 2023
=
Dépenses
Recettes
Évolution
de
la
section
d'investissement
9323347
022298
8139157
6 638
307
2024
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Évolution
de
la
section
d'investissement
depuis
2020
2025
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Dépenses
6
395
882,90|
7 991
894,35
6125512,58|
8398702,11|
9022298,34|
6
638
307,26
Recettes
6 891
802,55]
8
828
075,65
7978946,27|
9114895,52|
9323346,86|
8
139
156,73
solde
|
495
919,65
€|
836
181,80€|
1853433,69€|
716193,41€|
301
048,52
€|
1 500
849,47
€
C-
LES
DÉPENSES
C.1-
les
dépenses
réelles
Les
dépenses
réelles
d'investissement,
hors
remboursement
d
4
986
044
€
en
2025.
u
capital
des
emprunts,
sont
de
2020
2021
2022
2023
2024
2025
BP
8
336
904,03
|
10
809
831,64
|
10
651
470,71
|
11
028
269,69
|
9
466
655,64
|
11
028
886,01
Réalisation
3 831
187€
6222175€
4
406
609
€
5
430
650
€
4 235
139
€
4986044
€
Depuis
2020,
la
ville
de
Fouesnant
a
investi
plus
de
29
millions
d'euros.
Opé
libellé
Réalisé
2025
Pas
d'opération
1733461411
104
Commission
- Mise
en
sécurité
277
866,80
107
Centre
de
loisirs
du
Quinquis
13
454,00
109
Etude
Révision
du
PLU
45
621,30
112
Restaurant
scolaire
de
Kerourgué
10
672,28 Fouesnant
C e les G'énan ”,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
118
Sanitaires
publics
9
441,60
127
Parc
Informatique
et
bureautique
61
803,46
131
Fort
Cigogne
855
490,58
501
Cinéma
1
158
258,24
504
Bâtiments
Scolaires
59
163,54
505
Archipel
des
Glenan
86
220,60
506
Manifestations
616
498,19
508
Voirie
- Mobilité
Douce
533
632,55
509
Pôle
du
Quinquis
15
550,92
511
Centres
des
Arts
- Congrès
Archipel
71:978,53,
OS
Tennis
municipaux
13
938,00
5130
|Piste
de
Padel
Bréhoulou
248
120,62
518
Eglise
141
269,40
530
Signalisation
50
229,13
531
Voirie
communale
807
648,40
534
Equipement
Capitainerie
et
Poris
8
856,78
585
Mairie
37
466,41
541
Pôle
de
Kerourgué
29
230,20
542
Réseaux
d'eaux
pluviales
58
039,73
547
Atelier
municipal
- Services
techniques
94
546,59
556
Immeuble
administratif
Beg
Meil
35
580,00
559
lle
St
Nicolas
22
324,03
561
Cimetière
- Funérarium
20
883,51
O7
Mise
en
souterrains
des
réseaux
24
084,71
580
Centre
Nautique
Cap
Coz
8
705,31
Total|
6 594
736,52
e
Les
dépenses
Hors
Opération
d'équipement
atteignent
1
733
161,11
€
:
On
y
retrouve
:
-
Le
reversement
de
la
TAM
à
la
CCPF
pour
environ
43
000
€,
-
Des
études
pour
5
600
€,
-
Des
achats
de
terrains
pour
75
500
€,
-
Et
enfin
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
pour
1
608
692,69
€.
e
Les
dépenses
sur
Opération
d'équipement
atteignent
4
861
575,41
€ :
Les
dépenses
majeures
2025
sont
:
RSENINENS Les
autres
dépenses
concernent
le
renouvellement
du
matériel,
véhicules
et
équipements
pour
Le
cinéma
: 1
158
000€,
La
voirie
communale
: 807
600
€,
La
construction
du
hangar
Manifestation
: 616
500
€,
La
mobilité
douce
: 533
600
€,
Fort
Cigogne
: 355
500
€
(solde
des
marchés),
Les
Padel
de
Bréhoulou
: 248
000
€.
les
services,
ainsi
que
des
travaux
sur
les
bâtiments
communaux.
Une
partie
de
ces
dépenses
ont
été
subventionnées,
ci-dessous
un
graphique
mettent
en
relation
les
dépenses
d'équipements
et
leurs
subventions
depuis
2020.
La
moyenne
de
subventionnement
est
de
27% Fouesnant
ol
Génan
.
.
53
:
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Depénses
et
Subventions
d'équipement
70,00% 65,00% 60,00% 55,00% 50,00% 45,00% 40,00% 35,00% 30,00% 25.00% 20,00% 15,00%
b
LE)
10,00% 5,00%
2020
2021
2022
2023
2024
2025
€6
250000
€5
250000
€4
250
000
€3
250000
€2
250000
€1
250000 €250
000
mm
Dépenses
mm
SUbVentions
| =
7,
Nous
remarquons
un
pic
de
dépenses
en
2021,
dû
aux
travaux
de
Fort
Cigogne
important
cette
année-là
et
le
décalage
dans
la
perception
des
subventions
seulement
en
2024.
C.2-
les
dépenses
d'ordre
e
Chapitre
040:
Opérations
d'ordre
entre
section,
ce
chapitre
est
réservé
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements,
qui
sont
amorties
selon
les
mêmes
conditions
que
les
biens
auxquels
celles-ci
se
rapportent.
En
2025,
le
montant
des
amortissements
de
subvention
est
de
33
955
€.
Ce
chapitre
s’équilibre
avec
les
recettes
d'ordre
du
chapitre
042
de
la
section
de
fonctionnement.
e
Chapitre
041
: Opérations
patrimoniales,
ici
sont
enregistrées
les
avances
versées
aux
entreprises
dans
le
cadre
des
marchés
de
travaux
et
les
+/-values
sur
cessions
:9615,74
€
en
2025.
Il s'équilibre
en
recette
dans
cette
même
section.
D-
LES
RECETTES
D.1
- les
recettes
réelles
Opé
libellé
Réalisé
2025
Pas
d'operation
5
986
069,77
131
Fort
Cigogne
930
790,86
501
Cinéma
30
000,00
505
Archipel
des
Glenan
21109542
15
Tennis
municipaux
3
792,00
Sal
Voirie
Communale
27
789,00
Soi
Chapelles
44
633,05
Total]
7 044
170,10 Fouesnant
(ge Senee
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Les
recettes
réelles,
7
044
170,10
€
en
2025,
sont
constituées
d'une
part
des
ressources
propres
de
la
collectivité
enregistrées
au
chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves,
et
d'autre
part
des
subventions
d'équipement
comptabilisées
au
chapitre
13
Subventions
d'investissement. e
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
: 3
483
070
€
en
2025.
Ce
chapitre
enregistre
une
baisse
de
816k
€
par
rapport
à
2024.
Il est
constitué
du
FCTVA
pour
587
831€
sur
les
dépenses
d'équipement
n-1
:
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Dép.
Équip.
3831187
€|
622215€
4318190
€
5335
674€
4
196
523
€
4942990
€
FCTVA
864
708
€
606
543
€
696871€
594
280
€
612280
€
587
831
€
La
Taxe
d'Aménagement
accuse
une
forte
diminution
pour
un
atterrissage
à
95
239
€
contre
287
027
€
en
2024.
Ceci
s'explique
par
une
réorganisation
des
services
de
l' État
sur
la
collecte
de
cette
taxe
qui
a
conduit,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
à
un
décalage
dans
la
perception
et
le
reversement
aux
collectivités.
Un
rattrapage
est
prévu
en
n+1,
n+2.
Taxe
d'Aménagement
2020
2021
2022
2023
2024
2025
——NNGUB-HRUIOTO OS AounONONONONOU
OO000000000000O
000000000000
PO00000000000 DOS00000000000
NANANANANANANANANAN AN AN AN AN
MIAM
Mreversement
CCPF
15%
de
TAMn-1
De
plus,
en
vertu
l'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
qui
instaure
le
partage
obligatoire
de
tout
ou
partie
de
la
TAM
au
sein
du
bloc
communal
et
de
la
délibération
1.3
du
22
septembre
2022,
la
ville
reverse
15%
des
recettes
de
cette
taxe
à
la
CCPF.
Enfin
dans
ce
chapitre
nous
comptons
également
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
n-1,
à
hauteur
de
2
800
000
€.
e
Chapitre
13
Subventions
d'investissement.
En
2025,
la
commune
de
Fouesnant
a
perçu
1 058
100
€
de
subventions
d'équipement.
Conformément
au
vote
par
opération
instauré
en
section
d'investissement,
cette
somme
est
répartie
selon
les
différentes
opérations :
“4
Fort
Cigogne
: les
soldes
pour
930
790,86
€,
e
Fond
de
dotation
Glenan
Avenir
: 131
938
€, Montant
Fouesnant
7er
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Conservatoire
du
Littoral
:157
558
€,
Conseil
Régional
:315
000
€,
Fondation
du
patrimoine
:326
294,20
€,
Cinéma
:acompte
du
Département
pour
30
000
€,
Archipel
des
Glenan
:21
095,42
€
Agence
de
l'Eau
pour
l'installation
de
mouillages
de
oindre
impact,
Les
tennis
communaux,
il
s'agit
d'une
annulation
de
mandat
sur
exercice
antérieur
qui
oncernant
la
construction
des
Padel,
Voirie
communale
:27
789
€
au
titre
des
amendes
de
police,
Chapelle
Ste
Anne
:
DRAC
:24
000
€,
Fondation
du
Patrimoine
:20
633,05
€.
RS IRIR EE ae
D.2
- les
recettes
d'ordre
e
Chapitre
040
opération
d'ordre
entre
section
:
Pour
784
322,37
€
ce
chapitre
enregistre
les
dotations
aux
amortissements.
Il est
le
pendant
du
chapitre
042
en
dépense
de
fonctionnement.
°
Chapitre
041
opération
d’ordre
à
l'intérieur
de
la
section
:
Pour
9
615,74
€
ce
chapitre
retrace
essentiellement
les
avances
sur
marchés
de
travaux.
E-
LA
DETTE
Suivie
au
chapitre
16,
en
dépenses
comme
en
recettes
La
ville
de
Fouesnant,
afin
de
financer
ses
investissements
2025,
a
contracté
un
emprunt
de
2
500
000
€
au
mois
de
décembre.
L'offre
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
sur
15
ans,
indexée
sur
le
livret
À
+0,5%
du
était
la
plus
intéressante. Avec
ce
nouvel
emprunt
en
fin
d'année,
le
capital
restant
dû
au
31/12
est
de
12
871
978,80
€.
La
Solvabilité
de
la
ville
(Capital
restant
dû
/ Epargne
Brute)
est
égale
à
3.9
années.
Le
capital
remboursé
en
2025
s'élève
à
1
608
692,69
€.
Profil
d'extinction
de
la
dette
et
tableau
d'amortissement
des
emprunts
au
31/12/2025
Profil
d'extinction
de
la dette
25504
® intérêt
estimé
© intérêt
connu
©
Capital
(sans
mu
de
treso.)
2000k 15004 1020%
=
4
nn
500k
|
EE
2025
2028
2027
2028
2029
20%
zou
2022
2033
204
2035
2036
2037
2038
2039
240 Fouesnant
Cages
Génan
EL
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Echéance
Période
CRD
au
01/01
Capital
Intérêt
Total
2025
11
980
671,49€
1 608
692,69
€
261711,52€
1 870
404,21
€
2026
12
871
978,80
€
1701
549,28 €
269
460,43
€
1971
009,71
€
2027
11
170
429,51€
1 512
844,73
€
228
523,56
€
1741
368,29
€
2028
9
657
584,78
€
1272
799,12
€
193
956,73
€
1 466
755,85
€
2029
8
384
785,66
€
1151
941,27
€
168
574,96 €
1 320
516,23
€
2030
7
232
844,40
€
996
409,06
€
148
000,59
€
1
144
409,65
€
2031
6
236
435,34
€
964
996,31
€
129
972,15
€
1 094
968,46
€
2032
5
271
439,08
€
945
170,84
€
112
323,89
€
1057
494,73
€
2033
4
326
268,18
€
874
585,95
€
94
829,46
€
969
415,41
€
2034
3
451
682,24
€
812
705,72
€
77
994,55
€
890
700,27
€
2035
2
638
976,52
€
711
988,13
€
61
901,13
€
773
889,26
€
2036
1 926
988,40
€
639
541,50
€
45
906,39
€
685
447,89
€
2037
1 287
446,89
€
490
077,76
€
29
865,69
€
519
943,45
€
2038
797
369,13
€
397
369,49
€
17
598,08
€
414
967,57
€
2039
399
999,64 €
233
333,16
€
7
287,50
€
240
620,66
€
2040
166
666,48 €
166
666,48 €
2291,67
€
168
958,15
€
14
480
671,48
1 850
198,30
16
330
869,78
RÉCAPITULATIF
GLOBAL
2025
Investissement |
Fonctionnement
Ensemble
Résultats are
301
048,52
195 225,35
496 273,87
|
RECETTES
Opérations de” |
Ds
GE:21
16 275 586,73
24 113 694,94
l'exercice
=
E
1
Résultats reportés
968
SABRE
PRE
de |
4 638 307,26
13750 911,63
20 390 694,18
exercice
I
| RESULTAISDE
|
Excédent
|
1500849,47€ |
271990045€
|
421927468€
LEP
"ICITEEES
202604-2.4
Budget
Ports
—
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Le
compte
financier
unique
(CFU)
est
un
document
budgétaire
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable.
Il se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Il
met
ainsi
fin
à
la
double
présentation
en
regroupant
ces
deux
documents
en
un
document
unique. Il constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
au
sens
de
l'article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Fouesnant
ges
Génen
s
:
se
ï
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Le
CFU
concerne
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
établissements
publics.
Pour
toutes
les
entités
publiques
locales
sous
M57
ou
M4,
pour
le
budget
principal
de
la
collectivité
ainsi
que
pour
chacun
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
et
à
caractère
industriel
et
commercial
:
||
devient
obligatoire
à
compter
de
l'exercice
2026,
c'est-à-dire
une
production
au
plus
tard
au
cours
du
premier
semestre
2027.
Les
collectivités
ont
néanmoins
la
possibilité
de
présenter
leurs
comptes
sous
forme
de
CFU
avant
cette
échéance
si
elles
remplissent
les
conditions
requises.
La
Ville
de
Fouesnant
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
du
SGC
de
Rosporden
se
sont
accordés
pour
la
mise
en
place
du
CFU
pour
l'ensemble
des
budgets
de
la
collectivité
à
compter
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
l'article
L
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
14
avril
2026
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
des
ports
pour
l’année
2025
de
la
Ville
de
Fouesnant
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
des
ports
de
la
Ville
de
Fouesnant;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
l'approbation
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constituée
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
présenté
selon
le
cas
par
le
maire
ou
son
adjoint
aux
finances.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
approuvant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(3
abstentions
:M.
Esnault,
M.
Lintanf,
Mme
Etesse
et
4
contre
:M.
Guillou,
M.
Jezequellou,
Mme
Le
Floch,
Mme
Savina)
:
%
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
des
ports
de
la
Ville
de
Fouesnant, &
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
des
ports
de
la
Commune
de
Fouesnant
est
arrêté
comme
suit
:
A
la
section
d'exploitation
à
la
somme
de
: Fouesnant
er
,
.
Le
-
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
e
414
784,09
€
en
recettes
totales,
e
318
680,95
€ en
dépenses
totales.
Le
résultat
de
l'exercice
2025
présente
un
solde
positif
de
96
103,14
€
(contre
101
368,70
€
en
2024).
A
la
section
d'investissement
à
la
somme
de
:
e
134
232,20
€
en
recettes
totales,
e
124
930,53
€
en
dépenses
totales.
Le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
est
de
—
9
301,67
€
au
terme
de
l’année
2025.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A-
LES
DÉPENSES A.1- les
dépenses
réelles
e
Chapitre
011
charges
à
caractère
générales
s'élèvent
à
117
212,86
€.
Elles
sont
constituées
majoritairement
de
l'entretien
des
mouillages
via
le
marché
conclu
avec
une
entreprise
spécialisée
pour
76
800
€
et
de
l'AOT
pour
18k
€
environ.
e
Chapitre
012
charges
de
personnel,
70
000
£
:les
salaires
des
agents
sont
d’abord
versés
par
le
budget
communal
qui
refacture
au
budget
des
ports
le
coût
des
ressources
humaines
de
l'activité.
e
Chapitre
66
charges
financières,
13
158,56
€:
ce
chapitre
enregistre
le
remboursement
des
intérêts
d'emprunt.
La
charge
de
la
dette
baisse
de
manière
régulière
puisqu'aucun
nouvel
emprunt
a
été
contracté.
e
Chapitre
69
impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
:33
379
€.
Le
budget
des
ports
étant
érigé
en
SPIC,
les
recettes
sont
soumises
à
l'impôt
sur
les
bénéfices.
Depuis
que
la
redevance
de
débarquement
est
intégralement
reversée
à
ce
budget,
le
montant
de
l'imposition
a
augmenté.
Néanmoins
la
somme
payée
en
2025
comprend
une
régularisation
de
l'imposition
2024.
Elle
sera
donc
moindre
à
l'avenir.
A.2-
les
dépenses
d’ordre
e
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
transfert
entre
section
:pour
84
930,53
€,
ce
chapitre
comptabilise
les
dotations
aux
amortissements.
B-
LES
RECETTES
B.1
- les
recettes
réelles Fouesnant
as
Génan
|
ï
ü
&
:
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
°
Chapitre
70
:produits
des
services,
est
stable
pour
341
401,30
€.
Il
enregistre
la
location
des
mouillages
pour
197
817,01
€
et
la
redevance
de
débarquement
pour
143
584,29
€.
°
Chapitre
75
:autres
produits
de
gestion
courante.
128
€
pour
de
la
vente
de
ferraille.
°
Chapitre
76
:produits
financiers.
Le
fond
de
soutien
à
la
sortie
des
emprunts
à
risque
pour
1
508,37
€.
°
Chapitre
002
résultat
antérieur
reporté
pour
61
368,70
€.
Constitué
de
l'excédent
2024.
B.2-
les
recettes
d'ordre
e
Chapitre
042:
Opérations
d'ordre
entre
section,
ce
chapitre
est
réservé
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements,
qui
sont
amorties
selon
les
mêmes
conditions
que
les
biens
auxquels
celles-ci
se
rapportent.
En
2025,
le
montant
des
amortissements
de
subvention
est
de
10
377,72
€.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C-
LES
DÉPENSES C.1- les
dépenses
réelles
e
Les
dépenses
d'équipement
atteignent
18
100
€
: elles
ont
permis
de
remplacer
55
tubes
de
bouées
de
corps-morts
et
une
étude
bathymétrique.
e
Enfin
le
déficit
n-1
pour
24
366,30
€
C.2-
les
dépenses
d'ordre
°
Chapitre
040:
Opérations
d'ordre
entre
section,
ce
chapitre
est
réservé
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements,
qui
sont
amorties
selon
les
mêmes
conditions
que
les
biens
auxquels
celles-ci
se
rapportent.
En
2025,
le
montant
des
amortissements
de
subvention
est
de
10
377,72
€.
Ce
chapitre
s'équilibre
avec
les
recettes
d'ordre
du
chapitre
042
de
la section
de
fonctionnement.
D-
LES
RECETTES D.1 - les
recettes
réelles
+
Chapitre
10 :
Dotations
fonds
divers
et
réserves.
Ici
la
seule
recette
réelle
du
budget
pour
40
000
€,
constituée
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
D.2
- les
recettes
d'ordre
e
Chapitre
040
opération
d'ordre
entre
section
:
Pour
84
930,53
€,
ce
chapitre
enregistre
les
dotations
aux
amortissements.
Il est
le
pendant
du
chapitre
042
en
dépense
de
fonctionnement.
E-
LA
DETTE
Suivie
au
chapitre
16,
en
dépenses
comme
en
recettes.
Le
capital
restant
dû
au
31/12
est
de
509
328,89
€. Fouesnant
Cats
Génen
”,
Le
capital
remboursé
en
2025
s'élève
à
81
388,18
€.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Profil
d'extinction
de
la dette
et tableau
d'amortissement
des
emprunts
au
31/12/2025.
Montant
o
|
|
|
225
2626
227
2028
22
20m
Profil d'extinction
de
la dette
©
intérétestimé
© intérèt connu ©
Capital(sans
my
de treso.)
1000%
=
1.
|
L fl
Nu
Echéance
| Période
|
CRD
au
01/01
|
Capital
Intérêt
Total
2025
590
717,07
€
81
388,18
€
13
349,66
€
94737,84€
2026
509
328,89
€
76759,94€
11
207,01
€
87
966,95
€
2027
432
568,96
€
64
421,51
€
9299,58€
73
721,04
€
2028
368
147,45
€
58
552,38
€
7 929,60
€
66
481,98
€
2029
309
595,07
€
49142,29€
6
760,33
€
55902/2€
2030
260
452,77
€
44
305,44
€
5
889,07
€
50
194,51
€
2031
216
147,33
€
40
360,99
€
5
108,37
€
45
469,36
€
2032
175
786,34
€
36
804,97
€
4 379,03
€
41
184,00
€
2033
138
981,38
€
32
418,49
€
3
663,94€
36
082,43
€
2034
106
562,88
€
27
476,82
€
2997,42
€
30
474,24
€
2035
79
086,06
€
21
577,56€
2 360,07
€
239370 E
2036
57
508,49
€
22
513,06
€
IVMASE
24
224,21
€
2037
34
995,44
€
197383
14€
1028,65
€
20
756,79
€
2038
15
262,30
€
15
262,30
€
450,52
€
15712,82€
590
717,08
76
129,35
666
846,43
RÉCAPITULATIF
GLOBAL
2025
Investissement
Exploitation
Ensemble
Résultats
reportés
61
368,70
61
368,70
RÉSAES
SAGE
124 930,53
353 415,39
478 345,92
l'exercice Résultats
reportés
24
366,30
24
366,30
DEPENSES
SEE
d
ES
ent
109 865,90
318 680,95
428 546,85
l'exercice Fouesnant
es
Génan
h
dé
ÿ
à
:
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
RESULTATS
DE.
Excédent
96
103,14
€
L'EXERCICE
2025
Déficit
-9
301,67
€
86
801,47
€
202604-2.5
Budget
Lotissement
Maner
Ker
Elo
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Le
compte
financier
unique
(CFU)
est
un
document
budgétaire
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable.
Il se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Il
met
ainsi
fin
à
la
double
présentation
en
regroupant
ces
deux
documents
en
un
document
unique. Il constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
au
sens
de
l'article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
CFU
concerne
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
établissements
publics.
Pour
toutes
les
entités
publiques
locales
sous
M57
ou
M4,
pour
le
budget
principal
de
la
collectivité
ainsi
que
pour
chacun
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
et
à
caractère
industriel
et
commercial
;Il
devient
obligatoire
à
compter
de
l'exercice
2026,
c'est-à-dire
une
production
au
plus
tard
au
cours
du
premier
semestre
2027.
Les
collectivités
ont
néanmoins
la
possibilité
de
présenter
leurs
comptes
sous
forme
de
CFU
avant
cette
échéance
si
elles
remplissent
les
conditions
requises.
La
Ville
de
Fouesnant
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
du
SGC
de
Rosporden
se
sont
accordés
pour
la
mise
en
place
du
CFU
pour
l'ensemble
des
budgets
de
la
collectivité
à
compter
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
l'article
L
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
14
avril
2026
et
la
présentation
du
rapporteur
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
du
lotissement
communal
Maner
Ker
Elo
pour
l’année
2025
de
la
Ville
de
Fouesnant
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
lotissement
communal
Maner
Ker
Elo
de
la
Ville
de
Fouesnant
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
:
Considérant
que
l'approbation
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constituée
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
présenté
selon
le
cas
par
le
maire
ou
son
adjoint
aux
finances.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
approuvant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice. Fouesnant
Cgtes Génon
;
;
ce
2
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:(7
abstentions
:M.
Esnault,
Mme
Etesse,
M.
Guillou,
M.
Jezequellou,
Mme
Le
Floch,
M.
Lintanf,
Mme
Savina)
&%
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
lotissement
communal
Maner
Ker
Elo
de
la
Ville
de
Fouesnant,
&
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
la
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
:
e
390
067,53
€
en
recettes
totales,
e
64
507,00
€
en
dépenses
totales.
Le
résultat
de
l'exercice
2025
présente
un
solde
positif
de
325
560,53
€
(contre
304
282,53
€
en
2024).
A
la
section
d’investissement
à
la
somme
de :
°
64
507,00
€
en
recettes
totales,
e
64
507,00
€ en
dépenses
totales.
Le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
est
de
0,00€
au
terme
de
l’année
2025.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A-
LES
DÉPENSES
e
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
uniquement
constituées
des
opérations
de
la
comptabilisation
des
stocks
de
terrains,
il s'agit
d'écritures
d'ordre
entre
section
pour
64
507
€
au
chapitre
042.
B-
LES
RECETTES
Les
recettes
d’un
montant
de
390
067,53
€
sont
réparties
entre
le :
e
Chapitre
70
: produits
des
services
:
vente
de
terrains
pour
85
785
€,
Et
le
e
Chapitre
002
résultat
de
fonctionnement
reporté
: pour
304
282,53
€.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C-
LES
DÉPENSES
e
Les
dépenses
pour
64
507
€
résultent
du
résultat
négatif
n-1
de
la
section
d'investissement. D-
LES
RECETTES Fouesnant
É
es G'énan
à
je
se
:
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
e
Chapitre
040
opération
d'ordre
entre
section
: pour
64
507,00€
sont
la
contrepartie
du
chapitre
042
en
section
de
fonctionnement
et
concerne
le
stock
de
terrain.
RÉCAPITULATIF
GLOBAL
2025
Investissement
|
Fonctionnement
Ensemble
Résultats Fais
804
282,53
304
282,53
RECETTES
Opérations
de
64
507,00
85
785,00
150
292,00
l'exercice Résultats
64
507,00
64
507,00
reportés
D
DR
EPENSES
Opérations
de
64
507,00
64
507,00
l'exercice
LE
RESULTATS
DE
Excédent
0,00
€
325
560,53
ue
325
560,53
€
L'EXERCICE
ee
2025
Déficit
202604-2.6
Budget
Lotissement
Boch
Logot
—
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Le
compte
financier
unique
(CFU)
est
un
document
budgétaire
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable.
Il se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Il
met
ainsi
fin
à
la
double
présentation
en
regroupant
ces
deux
documents
en
un
document
unique. Il constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
au
sens
de
l'article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
CFU
concerne
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
établissements
publics.
Pour
toutes
les
entités
publiques
locales
sous
M57
ou
M4,
pour
le
budget
principal
de
la
collectivité
ainsi
que
pour
chacun
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
et
à
caractère
industriel
et
commercial
;||
devient
obligatoire
à
compter
de
l'exercice
2026,
c’est-à-dire
une
production
au
plus
tard
au
cours
du
premier
semestre
2027.
Les
collectivités
ont
néanmoins
la
possibilité
de
présenter
leurs
comptes
sous
forme
de
CFU
avant
cette
échéance
si
elles
remplissent
les
conditions
requises.
La
Ville
de
Fouesnant
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
du
SGC
de
Rosporden
se
sont
accordés
pour
la
mise
en
place
du
CFU
pour
l'ensemble
des
budgets
de
la
collectivité
à
compter
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
l'article
L
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à Fouesnant
Cgles
Génen
*
ÿ
à
:
EL
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
14
avril
2026
et
la
présentation
du
rapporteur
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
du
lotissement
communal
de
Boch
Logot
pour
l'année
2025
de
la Ville
de
Fouesnant
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
du
lotissement
communal
de
Boch
Logot
de
la
Ville
de
Fouesnant
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
l'approbation
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constituée
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
présenté
selon
le
cas
par
le
maire
ou
son
adjoint
aux
finances.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
approuvant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(7
abstentions
:
M.
Esnault,
Mme
Etesse,
M.
Guillou,
M.
Jezequellou,
Mme
Le
Floch,
M.
Lintanf,
Mme
Savina)
:
&
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
du
lotissement
communal
de
Boch
Logot
de
la
Ville
de
Fouesnant,
&
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
la
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
:
e
12
€
en
recettes
totales,
e
0 €
en
dépenses
totales.
Le
résultat
de
l'exercice
2025
présente
un
solde
positif
de
12
€
(identique
à 2024)
A
la
section
d'investissement
à
la
somme
de
:
e
0
€
en
recettes
totales,
e
203
063,47
€ en
dépenses
totales.
Le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
est
de
—
203
063,47
€
au
terme
de
l’année
2025.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A-
LES
DÉPENSES
Les
lots
étant
tous
vendus,
il n’y
a
plus
d'écritures
à
passer.
Les
dépenses
sont
à
0
€
B-
LES
RECETTES
Les
recettes
d’un
montant
de
12
€
proviennent
du
résultat
de
fonctionnement
2024. Fouesnant
| ges
Génan
-
.
à
cé
î
EL
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C-
LES
DÉPENSES
e
Les
dépenses
pour
203
063,47
d'investissement. D-
LES
RECETTES
€
résultent
du
résultat
négatif
n-1
de
la
section
Ces
recettes
représentent
la
contrepartie
des
dépenses
de
fonctionnement,
qui
sont
nulles
en
2025.
Il n’y
a
pas
lieu
d'enregistrer
de
recettes
d'investissement.
RÉCAPITULATIF
GLOBAL
2025
Investissement
Exploitation
Ensemble
Résultats
reportés
12,00
12,00
RECETTES
Opérations
de
!
à
0,00
l'exercice Résultats
reportés
203
063,47
203
063,47
DEPENSES
Opérations
de
0.00
l'exercice
1
:
RESULTATS
DE
Excédent
12,00
€
,
-203
051,47
€
L'EXERCICE
2025
Déficit
-203
063,47
€
202604-2.7
Budget
production
et
de
revente
d'énergie
—
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Le
compte
financier
unique
(CFU)
est
un
document
budgétaire
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable.
|| se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Il
met
ainsi
fin
à
la
double
présentation
en
regroupant
ces
deux
documents
en
un
document
unique. Il constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
au
sens
de
l'article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
CFU
concerne
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
établissements
publics.
Pour
toutes
les
entités
publiques
locales
sous
M57
ou
M4,
pour
le
budget
principal
de
la
collectivité
ainsi
que
pour
chacun
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
et
à
caractère
industriel
et
commercial
:
||
devient
obligatoire
à
compter
de
l'exercice
2026,
c’est-à-dire
une
production
au
plus
tard
au
cours
du
premier
semestre
2027. Fouesnant
Cats
Génsn
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Les
collectivités
ont
néanmoins
la
possibilité
de
présenter
leurs
comptes
sous
forme
de
CFU
avant
cette
échéance
si
elles
remplissent
les
conditions
requises.
La
Ville
de
Fouesnant
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
du
SGC
de
Rosporden
se
sont
accordés
pour
la
mise
en
place
du
CFU
pour
l'ensemble
des
budgets
de
la
collectivité
à
compter
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'article
L
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
14
avril
2026
et
la
présentation
du
rapporteur
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
de
production
et
de
revente
d'énergie
pour
l'année
2025
de
la
Ville
de
Fouesnant
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
de
production
et
de
revente
d'énergie
de
la
Ville
de
Fouesnant
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
l'approbation
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constituée
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
présenté
selon
le
cas
par
le
maire
ou
son
adjoint
aux
finances.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
approuvant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:(7
abstentions
M.
Esnault,
Mme
Etesse,
M.
Guillou,
M.
Jezequellou,
Mme
Le
Floch,
M.
Lintanf,
Mme
Savina)
:
&
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
de
production
et
de
revente
d'énergie
de
la
Ville
de
Fouesnant,
6
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
la
section
d'exploitation
à
la somme
de
:
e
58
492,67
€
en
recettes
totales,
e
13
148,90
€
en
dépenses
totales.
Le
résultat
de
l'exercice
2025
présente
un
solde
positif
de
45
343,77
€
(contre
36
287,31
€
en
2024) A
la
section
d'investissement
à
la
somme
de :
e
49
424,60
€
en
recettes
totales, Fouesnant
os Génan
,
:
dd
.
EL
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
e
1 000
€
en
dépenses
totales.
Le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
est
de
48
424,60
€
au
terme
de
l'année
2025.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A-
LES
DÉPENSES
A.1-
les
dépenses
réelles
e
Chapitre
011
charges
à
caractère
générales
s’élèvent
à
1
828,90
€.
Elles
sont
constituées
des
honoraires
du
cabinet
comptable
pour
l'établissement
de
la
liasse
fiscale,
540
€
et
d’une
redevance
pour
l'utilisation
du
réseau
électrique
d'ENNEDIS
1 288,90
€.
A.2-
les
dépenses
d'ordre
e
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
transfert
entre
section
:pour
9
980
€,
ce
chapitre
comptabilise
les
dotations
aux
amortissements.
B-
LES
RECETTES B.1 - les
recettes
réelles
°
Chapitre
70
: produits
des
services,
est
en
légère
augmentation
(+1
591
€)
avec
un
total
de
produits
de
la
vente
d'électricité
de
21
205,36
€.
+
Chapitre
002
résultat
antérieur
reporté
pour
36
287,31
€,
est
constitué
de
l'excédent
2024.
B.2-
les
recettes
d’ordre
e
Chapitre
042:
Opérations
d'ordre
entre
section,
ce
chapitre
est
réservé
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements,
qui
sont
amorties
selon
les
mêmes
conditions
que
les
biens
auxquels
celles-ci
se
rapportent.
En
2025,
le
montant
des
amortissements
de
subvention
est
de
1 000
€.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C-
LES
DÉPENSES
Les
dépenses
de
cette
section
ne
concernent
que
le
Chapitre
040
:Opérations
d'ordre
entre
section,
ce
chapitre
est
réservé
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements,
qui
sont
amorties
selon
les
mêmes
conditions
que
les
biens
auxquels
celles-ci
se
rapportent.
En
2025,
le
montant
des
amortissements
de
subvention
est
de
1
000
€.
Ce
chapitre
s'équilibre
avec
les
recettes
d'ordre
du
chapitre
042
de
la
section
de
fonctionnement.
D-
LES
RECETTES D.1 - les
recettes
réelles
e
Chapitre
001
résultat
antérieur
reporté.
Ici
la
seule
recette
réelle
du
budget
pour
39
444,60
€
est
constituée
par
le
résultat
d'investissement
2024. Fouesnant
S3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
D.2
- les
recettes
d'ordre
°
Chapitre
040
opération
d'ordre
entre
section :
Pour
9
980
€
ce
chapitre
enregistre
les
dotations
aux
amortissements.
Il
est
le
pendant
du
chapitre
042
en
dépense
de
fonctionnement.
RÉCAPITULATIF
GLOBAL
2025
Investissement |
Fonctionnement
Ensemble
|Résutats reportés
RÉCENTES
|Opérations
de |
pet
55:00
22
205,36
32
185,36
:
:
[l'exercice _|Résultais
0,00
reportés
DEPENSES us
39
444,60
36
287,31
VOIS?
ee
de
1 000,00
13
148,90
14
148,90
exercice
RESULTATS
DE
Excédent
48
424,60
€
45
343,77
€
93
768,87
€
L'EXERCICE
Pr
2025
Déficit
Madame
Le
Floch
estime
que
le
compte
financier
unique
donne
une
image
trop
optimiste
de
la
situation.
Selon
elle,
les
équilibres
actuels
reposent
sur
des
facteurs
hérités
du
passé,
alors
que
s’installe
un
effet
ciseau
avec
des
dépenses
de
fonctionnement
en
forte
hausse,
notamment
liées
aux
charges
de
personnel,
et
des
recettes
qui
ralentissent.
Elle
distingue
les
contraintes
extérieures,
comme
les
cotisations,
des
choix
politiques
durables,
en
particulier
les
recrutements.
Elle
alerte
sur
le
caractère
incertain
des
recettes
futures
et
sur
des
investissements
lourds
qu’elle
juge
risqués,
comme
le
projet
de
Beg-Meil
ou
le
cinéma,
financés
en
partie
par
l'emprunt.
Elle
questionne
également
la
cohérence
entre
l'arrêt
du
PLU
et
l’absence
d'intégration
finalisée
de
l'étude
sur
le
recul
du
trait
de
côte.
Elle
conclut
en
appelant
à
plus
de
transparence,
de
cohérence
et
à
un
débat
sur
la
trajectoire
financière.
Monsieur
le
Maire
conteste
cette
lecture
qu'il
juge
excessivement
alarmiste.
Il
affirme
que
la
situation
financière
de
la
commune
est
saine,
maîtrisée
et
transparente,
avec
un
endettement
contenu
et
un
bon
ratio
de
désendettement.
Il
reconnaît
toutefois
une
fragilisation
possible
à
venir
liée
à
l'inflation
et
à
l’évolution
plus
rapide
des
charges
par
rapport
aux
recettes.
Il
assume
les
recrutements
et
les
investissements,
notamment
le
cinéma
et
les
équipements,
qu'il
estime
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
à
l'attractivité
de
la
commune,
tout
en
assurant
que
leur
impact
financier
est
anticipé.
Il
défend
le
projet
de
Beg-Meil
comme
un
projet
structurant
malgré
les
retards
et
se
dit
prêt
à
communiquer
les
coûts
financiers
engagés.
Il
réaffirme
enfin
sa
confiance
dans
les
équilibres
financiers
et
rassure
les
habitants. Fouesnant
À als
Génen
.
.
..
|
vs
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Monsieur
Le
Cain
précise
que
le
plan
de
prévention
du
recul
du
littoral
est
un
document
Supérieur
au
PLU
et
que
celui-ci
intègre
déjà
les
éléments
existants,
avec
des
adaptations
possibles
en
fonction
de
l'évolution
des
données.
Monsieur
Esnault
distingue
le
PPRL
de
l'étude
spécifique
sur
la
cartographie
du
recul
du
trait
de
côte,
rappelant
que
cette
dernière
aurait
pu
être
engagée
plus
tôt.
Il
regrette
qu'elle
n'ait
pas
été
finalisée
avant
l'arrêt
du
PLU,
ce
qui
imposera
selon
lui
une
révision
ultérieure
et
pose
un
problème
de
prévention.
Madame
Le
Floch
demande
si
l'étude
sur
le
recul
du
trait
de
côte
est
finalisée
et
à
quel
moment
elle
sera
intégrée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'étude
est
en
cours
et
relève
de
la
compétence
communautaire,
invitant
les
élus
concernés
à
se
rapprocher
de
la
communauté
de
communes
pour
le
suivi
du
dossier.
Madame
Le
Floch
prend
acte
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
des
ports,
qui
présente
un
excédent
global,
mais
en
souligne
les
limites.
Elle
estime
que
cet
excédent
traduit
surtout
un
manque
d'investissement,
les
dépenses
d'équipement
étant
très
faibles
au
regard
des
besoins
des
ports,
notamment
en
matière
d'entretien,
d'adaptation
climatique
et
d'équipements
aux
Glénan
et
à
Mousterlin.
Elle
pointe
la
forte
dépendance
du
budget
aux
redevances
des
usagers
et
à
la
fréquentation
touristique,
source
de
vulnérabilité,
et
juge
que
la
baisse
de
la
dette
se
fait
au
détriment
de
la
préparation
de
l'avenir.
Elle
regrette
l'absence
de
vision
pluriannuelle,
de
stratégie
différenciée
entre
les
sites
et
d’une
ambition
d'investissement
à
la
hauteur
des
capacités
financières.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'excédent
de
fonctionnement
est
nécessaire
pour
assurer
le
remboursement
de
la
dette
et
maintenir
les
équilibres
financiers.
Il juge
normal
que
le
budget
des
ports
repose
principalement
sur
les
redevances
Portuaires
et
la
taxe
de
débarquement,
dont
l’évolution
reste
globalement
stable.
Il
relativise
le
faible
niveau
d'investissement
affiché
en
rappelant
l'existence
de
restes
à
réaliser
importants
et
défend
une
gestion
responsable
des
mouillages,
indispensable
à
la
sécurité
et
à
la
qualité
du
service.
I!
souligne
enfin
que
toute
hausse
des
investissements
impliquerait
une
augmentation
des
redevances,
déjà
élevées
par
rapport
aux
ports
voisins,
et
donne
la
parole
à
son
adjointe
sur
les
projets
aux
Glénan.
Madame
Caramaro
explique
qu’un
projet
de
territoire
ambitieux
est
en
cours
aux
Glénan,
mené
avec
l'État
et
les
partenaires
locaux,
visant
à
mieux
maîtriser
la
fréquentation
et
préserver
la
biodiversité.
Elle
rappelle
que
des
investissements
importants
ont
déjà
été
réalisés,
notamment
le
remplacement
des
mouillages
par
des
dispositifs
écologiques,
et
affirme
que
la
commune
agit
avec
ambition
sur
l’ensemble
de
ses
ports.
Monsieur
Guillou
pose
plusieurs
questions
techniques
sur
des
opérations
du
budget
communal,
en
particulier
concernant
l’Agrocampus
de
Beg-Meil
et
le
site
de
la
Vaillante.
Il
demande
des
clarifications
sur
certaines
dépenses,
les
diagnostics
réalisés,
le
remboursement
par
les
assurances
et
souhaite
pouvoir
consulter
l'ensemble
des
dossiers
liés
à
ces
projets.
Monsieur
le
Maire
répond
que
des
travaux
de
conservation
ont
été
réalisés
pour
maintenir
les
bâtiments
de
l’Agrocampus
en
état
avant
cession
et
que
la
démolition
d’un
bâtiment
de
la
Vaïllante
fait
suite
à
un
sinistre
indemnisé
par
l'assurance.
Il
accepte
le Fouesnant
À
qles
Bénen
.
.
Le
.
es
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
principe
de
transmettre
les
documents
demandés
et
précise
que
certaines
réponses
techniques
feront
l’objet
d'un
retour
écrit
sur
demande
auprès
des
services.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
site
de
la
Vaillante
appartient
à
la
commune,
qu'un
ancien
projet
n'a
pas
abouti
et
qu'aucune
construction
n'est
désormais
possible
sur
ce
site,
appelé
à
rester
à
l’état
naturel.
Il
considère
que
les
détails
financiers
relèvent
plutôt
de
la
commission
des
finances,
tout
en
affirmant
la
disponibilité
des
services
pour
répondre
aux
demandes.
Monsieur
Jezequellou
interroge
sur
le
niveau
élevé
des
dépenses
culturelles
et
leur
déficit,
demandant
davantage
de
clarté
sur
les
frais
de
personnel,
les
recettes
de
location,
le
mécénat
et
la
stratégie
globale,
qu'il
juge
disproportionnée
par
rapport
aux
moyennes
nationales.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
«reste
à
charge
»
de
la
culture
est
un
choix
politique
assumé
pour
garantir
l'accès
au
plus
grand
nombre,
notamment
pour
la
médiathèque,
les
spectacles
et
le
conservatoire.
Il
rappelle
que
le
coût
réel
des
activités
est
largement
supérieur
aux
tarifs
payés
par
les
usagers,
la
collectivité
assumant
la
différence,
avec
le
soutien
de
la
Communauté
de
Communes.
Il
confirme
les
recettes
de
location
de
salles,
le
rôle
des
services
communs
et
la
poursuite
des
démarches
de
mécénat,
tout
en
soulignant
le
succès
et
l'attractivité
du
pôle
culturel.
Monsieur
Esnault
revient
longuement
sur
l'historique
de
la
Vaillante
et
de
l’Agrocampus,
mettant
en
cause
la
gestion
passée
de
ces
projets,
leur
coût
réel,
les
contentieux
en
cours
et
le
manque
de
transparence
perçu.
Il
exprime
également
des
critiques
sur
la
gestion
des
ports,
notamment
face
aux
mouillages
sauvages,
et
interroge
sur
l'avenir
du
site
de
Cigogne
aux
Glénan.
Monsieur
le
Maire
réfute
toute
insinuation
de
traitement
privilégié
dans
le
dossier
de
l’Agrocampus,
rappelle
que
l'acquisition
s'est
faite
en
plusieurs
actes
réguliers
et
que
la
Commune
a
eu
gain
de
cause
par
le
tribunal
administratif
sur
le
recours
contre
le
permis
de
construire.
II
confirme
que
les
mouillages
sauvages
ne
sont
pas
tolérés
et
doivent
être
régularisés
dans
le
respect
des
règles.
Concernant
Cigogne,
il
indique
qu'aucune
annonce
n'est
faite
à
ce
stade.
Il
clôt
le
débat
et
sort
de
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Gosset
pour
le
vote
des
différents
CFU.
202604-2.8
Budget
principal
- Affectation
du
résultat
2025
L'Instruction
Budgétaire
et
Comptable
M57
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
par
le
conseil
municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
tout
ou
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent,
si
celui-ci
est
excédentaire.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est,
conformément
à
l'IBC
M67,
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à
réaliser,
et
le
cas
échéant,
pour
son
solde,
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement. Le
Conseil
Municipal, Fouesnant
gs
Génan
&
.
Le
5
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'article
L
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
14
avril
2026
et
la
présentation
du
rapporteur
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
de
production
et
de
revente
d'énergie
pour
l'année
2025
de
la
Ville
de
Fouesnant
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
de
production
et
de
revente
d'énergie
de
la
Ville
de
Fouesnant
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
:
Considérant
que
l'approbation
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constituée
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
présenté
selon
le
cas
par
le
maire
ou
son
adjoint
aux
finances.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
approuvant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:(7
abstentions
M.
Esnault,
Mme
Etesse,
M.
Guillou,
M.
Jezequellou,
Mme
Le
Floch,
M.
Lintanf,
Mme
Savina)
:
&
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
de
production
et
de
revente
d'énergie
de
la
Ville
de
Fouesnant,
vb
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
la
section
d'exploitation
à
la
somme
de
:
e
58
492,67
€
en
recettes
totales,
e
13
148,90
€
en
dépenses
totales.
Le
résultat
de
l'exercice
2025
présente
un
solde
positif
de
45
343,77
€
(contre
36
287,31
€en
2024) À
la
section
d'investissement
à
la
somme
de
:
e
49
424,60
€
en
recettes
totales,
e
1
000
€
en
dépenses
totales.
Le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
est
de
48
424,60
€
au
terme
de
l’année
2025.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E-
LES
DÉPENSES Fouesnant
C gles
Génan
|
à
—
.
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
A.1-
les
dépenses
réelles
e
Chapitre
011
charges
à
caractère
générales
s'élèvent
à
1
828,90
€.
Elles
sont
constituées
des
honoraires
du
cabinet
comptable
pour
l'établissement
de
la
liasse
fiscale,
540
€ et d’une
redevance
pour
l’utilisation
du
réseau
électrique
d'ENNEDIS
1 288,90
€.
A.2-
les
dépenses
d'ordre
e
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
transfert
entre
section
: pour
9
980
€,
ce
chapitre
comptabilise
les
dotations
aux
amortissements.
F-
LES RECETTES
B.1
- les
recettes
réelles
e
Chapitre
70
: produits
des
services,
est
en
légère
augmentation
(+1
591
€)
avec
un
total
de
produits
de
la vente
d'électricité
de
21
205,36
€.
e
Chapitre
002
résultat
antérieur
reporté
pour
36
287,31
€,
est
constitué
de
l'excédent
2024. B.2-
les
recettes
d’ordre
e
Chapitre
042:
Opérations
d'ordre
entre
section,
ce
chapitre
est
réservé
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements,
qui
sont
amorties
selon
les
mêmes
conditions
que
les
biens
auxquels
celles-ci
se
rapportent.
En
2025,
le
montant
des
amortissements
de
subvention
est
de
1
000
€.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
G-
LES
DÉPENSES
Les
dépenses
de
cette
section
ne
concernent
que
le
Chapitre
040
:Opérations
d'ordre
entre
section,
ce
chapitre
est
réservé
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements,
qui
sont
amorties
selon
les
mêmes
conditions
que
les
biens
auxquels
celles-ci
se
rapportent.
En
2025,
le
montant
des
amortissements
de
subvention
est
de
1
000
€.
Ce
chapitre
s’équilibre
avec
les
recettes
d'ordre
du
chapitre
042
de
la
section
de
fonctionnement.
H-
LES
RECETTES
D.1
- les
recettes
réelles
e
Chapitre
001
résultat
antérieur
reporté.
lci
la
seule
recette
réelle
du
budget
pour
39
444,60
€
est
constituée
par
le
résultat
d'investissement
2024.
D.2
- les
recettes
d'ordre
e
Chapitre
040
opération
d'ordre
entre
section
:
Pour
9
980
€
ce
chapitre
enregistre
les
dotations
aux
amortissements.
Il
est
le
pendant
du
chapitre
042
en
dépense
de
fonctionnement. Fouesnant
{ gles
Génan
5
:
Le
;
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
RÉCAPITULATIF
GLOBAL
2025
Investissement
|
Fonctionnement
Ensemble
Résultats reportés
39
444,60
36
287,31
SALE
E
Er
RECETTES
_ |
Opérations
de
9 980,00
22
205,36
32
185,36
l'exercice Résultats reportés
|_DEPENSES
| Opérations
de
Ton
l'exercice
0,00
13
148,90
14
148,90
€
RESULTATS
DE
Excédent
48
424,60
€
45
343,77
93
768,37
€
L'EXERCICE
==
2025
Déficit
202604-2.9
Budget
des
ports
- Affectation
du
résultat
2025
L'Instruction
Budgétaire
et
Comptable
M4
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
par
l'assemblée
délibérante,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
tout
ou
partie
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
précédent,
si
celui-ci
est
excédentaire.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est,
conformément
à
l'IBC
M4,
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à
réaliser,
et/
ou
en
report
en
section
d'exploitation
et
le
cas
échéant,
pour
son
Solde,
au
reversement
à
la
collectivité
de
rattachement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
14
avril
2026
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
du
budget
des
ports,
Vu
l'approbation
du
CFU
2025
par
le
Conseil
Municipal
le
21
avril
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
abstentions
:Mme
Etesse,
M.
Lintanf
et
4
contre
M.
Guillou,
M.
Jezequellou,
Mme
Le
Floch,
Mme
Savina)
vb
DECIDE
d'affecter
les
résultats
de
l’exercice
2025
du
budget
des
ports
comme
suit
:
En
section
d’exploitation
:
e
Les
recettes
totales
de
l'année
s'élèvent
à
414
784,09
€, Fouesnant
Qgles Génan ”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
e
Les
dépenses
totales
de
l’année
s'élèvent
à
318
680,95
€.
Le
résultat
de
l'exercice
2025
présente
un
solde
positif
de
96
103,14
€.
En
section
d'investissement
:
e
Les
recettes
totales
de
l’année
s'élèvent
à
134
232,20
€,
e
Les
dépenses
totales
de
l’année
s'élèvent
à
124
930,53
€.
Le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
est
de
—
9
301,67
€
au
terme
de
l’année
2025. Les
restes
à
réaliser
2025 :
e
En
dépense
: 40
125
€,
e
En
recette
: 0,00€.
Soit
un
solde
de
-40
125
€.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2025
de
96
103,14
€
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
SITUATION
GENERALE
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
PORTS
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
2025
Solde
d'exécution
d'investissement
sur
le
compte
001
-9
801,67
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
-40
125,00
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
-49
426,67
€
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Résultat
de
l'exercice
96
103,14€
Résultat
à
affecter
96
103,14
€
AFFECTATION
SUR
EXERCICE
2026
En
report
en
section
de
fonctionnement
sur
le
compte
002
0,00
€
En
réserve
en
section
d'investissement
sur
le
compte
1068
96
103,14
€
202604-2.10
Budget
principal
—- Budget
Supplémentaire
2026
(BS)
Il
convient
après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
de
reprendre
les
résultats
lors
du
vote
d'un
Budget
Supplémentaire
(BS) Fouesnant
@!°5
Génan
,
.
LE
.
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Celui-ci
intègre
les
résultat
n-1
et
les
Restes
A
Réaliser
(RAR).
C'est
aussi
l’occasion
d’actualiser
certaines
recettes
et
dépenses
dont
les
montant
ou
la
nécessité
n'étaient
pas
connus
lors
du
vote
du
budget
primitif.
En
intégrant
ces
éléments
le
budget
2026
de
la
commune
de
Fouesnant
s'équilibre
à
la
somme
de
16
531
526,
45
€
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
13
967
359,28
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
14
avril
2026
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Fouesnant
:
Vu
l'approbation
du
CFU
et
l'affectation
des
résultats
2025
par
le
Conseil
Municipal
le
21
avril
2026, Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(7
contre
:
M.
Esnault,
Mme
Etesse,
M.
Guillou,
M.
Jezequellou,
Mme
Le
Floch,
M.
Lintanf,
Mme
Savina)
:
&
ADOPTE
dans
les
conditions
suivantes
le
Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Fouesnant,
ANALYSE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A-
LES
DÉPENSES
e
Chapitre
011
charges
à
caractère
générales.
:
Un
ajustement
des
dépenses
des
services
est
nécessaire
pour
92
050
€.
Cela
concerne,
en
raison
du
contexte
géopolitique
mondial,
le
carburant
+
25KE€,
Les
transports
et
activités
pour
l'ALSH,
l'installation
d’un
dispositif
de
récupération
des
déchets
sur
les
avaloirs
d'eau
pluviale,
la
piste
de
roller
du
marché
de
Noël
pour
48
000
€
auparavant
supportée
par
le
budget
de
l'OMT.
e
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courantes
: une
diminution
de
11
000€
sur
les
comptes
relatifs
aux
indemnités
des
élus
suite
aux
délibérations
n°
202603-2-9.2
et
202603-2-
9.5
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026.
e
Chapitre
68
dotation
aux
provisions
:un
ajustement
de
la
provision
de
+
2
560
€
pour
créances
irrécouvrables
en
raison
de
l'augmentation
du
reste
à
recouvrer.
B-
LES
RECETTES
e
Chapitre
002
résultat
de
fonctionnement
reporté
:
nous
pouvons
compter
sur
219
900,45€,
soit
le
solde
de
l'excédent
2025
après
l'affectation
de
2,5M€
en
section Fouesnant
Cafe Génan ”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
d'investissement
votée
précédemment.
La
fiscalité
locale
a
été
revue
au
regard
de
l'état
1259,
soit
26
K€
en
moins.
e
Chapitre
78
Reprise
sur
provision,
pour
6
889
€
en
raison
de
la
diminution
du
nombre
de
jours
épargnés
par
les
agents
sur
leurs
CET.
Les
recettes
et
les
dépenses
nouvelles
ainsi
constituées
permettent
de
prévoir
un
virement
à
la
section
d'investissement
- chapitre
023-
de
117
051,45
€.
En
section
de
fonctionnement,
le
BS
2026
s'élève
à
200
661,45
€,
soit
une
faible
variation
par
rapport
au
BP.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT Fouesnant
{ gles
Génan
à
,
Le
.
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
C-
LES
DÉPENSES
14
300,00
14
300,00
1 800
000,00
=
1
800
000,00
15
000,00
2
784,00
-
17
784
30
000,00
355
000,00
385
000
000,00
-
50
000,00
65
000,00
0,0
=
4
910,00
‘4
910,00
5
000,00
76
649,0
81649,10
2
000,00
22
215,60
24
215,60
-
593,00
593,00
40
000,00
-
40
000,00
84
500,00
8
794,80
93
294,8
2
206
598,20
89
900,00
04
6
000,00
=
6
000,00
25
100,0
30
340,86
55
440,86
50
000,
193
382,05
882,05
101500,00
44
773,20
46
273,20
4
750,00
3
974,49
8
724,49
2
0,00
-
00,00
4
4
3
4
80
000,00
1455,96
=
81455,96
436
000,0
794
292,09
4
753,79
235
045,88
46
000
-
4
0
090,00
20
100,00
=
=
20
400,00
58
000,00
17
129,93
000,00
81129,93
36
000,00
81367,25
2
220,00
9
587,25
30
È
96,00
-
096,0
000,00
40
626,95
50
000,00
0
626,95
136
350,00
72497
40
000,00
248
847,40
26
400,
600,00
3
000,00
12
000,00
1487,55
13
487,55
40
000,00
36
209,00
76
209,00
30
000,00
85
000,00
#15
000,00
5
000,00
=
1
000,00
45
000,00
L
é
0
TT
Total
Dépenses
réelles
8
349
730,00
1881290,
2703
369,2
12
934
389,28
4
745
600,00
596
473,79
7
223
363,95
tions
ordre
trans.
entre
sections:
32
970,
=
32
970,
trimoniales
1000
000,00
:
1000
000,00
Total
Dépenses
d'ordre
1032
970,00
-
1032
970,00 Fouesnant
Lg
ser
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
C.1
—- les
dépenses
supplémentaires
Les
évolutions
majeures
sont
:
e
Chapitre
21:
le
terrain
Kernevez
en
prévision
de
la
régularisation
des
opérations
:
355
000
€,
e
Opération
504
:
travaux
et
matériel
pour
l'extension
de
la
vidéoprotection
au
Roudou
Bas
et
remplacement
du
matériel
à
la
cale
de
Beg
Meil
: 50
000
€,
e
Opération
501
:un
complément
pour
le
cinéma
afin
d'atteindre
les
crédits
de
paiements
2026
prévus
à
l'AP/CP
:2
106
895,33
€,
e
Opération
508
:un
ajout
de
crédit
pour
la
réalisation
de
pistes
cyclables
route
du
Port
:
78
500
€,
e
Opération
531
:des
crédits
supplémentaires
en
prévision
de
travaux
nécessaires
à
la
suite
des
intempéries
de
l'hiver
qui
ont
substantiellement
dégradé
les
voiries
communales
:
4
753,79
€,
e
Opération
542
:des
travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales
rendu
nécessaires
à
Ty
Glas-Rosnabat
et
divers
ouvrages
:
50
000
€,
e
Opération
547
:l'aménagement
d'une
aire
de
jeux,
avec
bancs
sur
l'espace
vert
jouxtant
l'école
de
Kérourgué
:40
000
€,
e
Opération
597
:l'installation
d’un
système
d'accès
au
bâtiment
du
tennis
de
table
avec
contrôle
électronique
:10
000
€.
Pour
un
total de
dépenses
additionnelles
de
2 703
369,12
€.
C.1
—
les
restes
à
réaliser
Opé
|
Nature
Libellé
REPORTS
202
diagnostic
agricole
2021
fouesnant-plu
936,00
202
mission
d'etude
evaluation
environnementale-
plu
14
328,00
202
convention
d'assistance
juridique
plu
9
600,00
155
202
plu
- elaboration
du
plan
local
d'urbanisme
31
578,00
202
avenant
1
plu
- elaboration
du
plan
local
de
l'urbanisme
4
650,00
202
actualisat®
trame
verte
et
bleue
&
realisat°
oap
"continuites
ecologiques"
2 390,10
202
realisation
du
dossier
espaces
boises
classes
3 087,00
202
mise
a
jour
zonage
eaux
pluviales
- plu
10
080,00
TS
21318
fourniture
et
pose
de
stores
enrouleurs
- rest
scolaire
10
167,60
2181
fresque
murale
interieure
- restaurant
scolaire
se
12
048,00 Fouesnant
Lg
cer
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
11312115
acquisition
parking
sous
sol
impasse
armor
346
593,00
2051
logiciel
systeme
d'informaton:
familles
concerio
7:
= älsh
600,00
127:121831
materiel
- notre
dame:tne
territ
numq
educ
360,00
21831
materiel
notre
dame
ine
terit
numq
éduc
F834,80
504
21312
plafond
acoëstaue
-'ecole
lo
garenne
8.037,60
2188
lof
de
10
coussins
couleurs
eco
kerourgue
251,89
2318
lot7
construction
d'un
hangar
de
remisage
10
842,83
506:.|
2031
mo
création
hangar
dé
remisage
a
park
c'hastel
957,01
23T5
raccordementinsiallation
produci®
photovoltaïque
- hangar
manifestations
18
547,02
215}
amenag
avenue
de
la
pointe
du
cap
coz
99:709,09
2031
leve
topo
et
mission
mo:vrd
= amenagmf
hent
roudou
5.040,00
508:
|
2031
leve
topo
et
mission
mo
vrd
- amenagmi
roule
du
port
: cap
coz
12:180,00
2031
leve
topo
et
mission
mo'vrd-amenagmtroüte
du
grand
large
- moüsterlin
8
520,00
2151
march
bcn°6-2025
: hent
roudou
6793296
2031
elude:capacitaire
: site
du
quinquis
7.854,00
509
2031
etude
capacitaire
- site
du
quinquis
924,00
2031
diagnostic:
complementaire
amiante
stié
quinquis
115,20
2031
desamiantage
demolittbaf
situes
au
24
chemin
dû
quinquis
parcelle
cm52
35
880,00
2031
momodification
bureaux'archipel
229,20
2031
momodification
büreaux
archipel
108,48
511:12813
lot5
réamenagement
bureab
locaux
de
l'archipel
355,97
2188
presse
typographique
- archipel
1:250,00
2188
gong
symphonique
paiste
diam32"
{81
cmj-conservatoire
2.030,84
518:|2128
lisse
complementaire
sûr
gardes
corps
aù
pourtour
de
l'eglise'st
pierre
471,44
2315
annonce
morchetvx'signalisation
horizontale
2026:2030
371,16
530:12315
march
à
bc'n°5-2025
: marquage
ociobre
2025
776,40
2315
march
a
bc'n°6-2025
marquage
rue
de
brehoüloÿ
308,40
Opé
}Nafure
Hbellé
REPORTS
2031
projet
d'amencgement
voie
d'acces
aux
abords
de
|! archipel
4.400,00
2031
mo
amenagement
voire
chateau
d'eab,
kerourgue..::
69:300,00
2315
aménag
boulévard
urbain
route
de
quimperrue
de
kerourgüe
158:406,29
2315
annonce
progrevet
superficiel
2026/2030
850,00
2315
annonce:marche
modemisation
de
la
Voirie
2026:2080
850,00
531
2315
ivxet
amenagement
d'üne
voie
cyclable
route
de
mestrezec
402
009,00
2031
mo
amenagement
lotissement
communal
de
maner
ker:élo
5
940,00
2031
releve
topo-
elude
amenagment
iandebec
3
420,00
2315
mission
mo'amenagement
descente
du
douric
10.980,00
2315
amenagement
descente
du
douric
18.324,00
2315
march
bcn°7-2025
- residence
du
dourie
69
652,70
2315
amenagement
parking
pose
conteneurs
manñer
ker
elo
40169,10
535:|2188
fontaine'aqa
drink
sip'30
=’
mairie
F800,00 Fouesnant
LES
Génan
56
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
21848
: |
mobilier
- salle
du
conseil
municipal
12
449,66
21848:
: |
fauteuils
ergonomiques
giroflex
modele
40-8049
<5
- serv
rh
1.920,18
21848
|fauteuil
ergonomique
giroflex
modele
40-849
960,09:
50
2188
opel
tondeuse
automower
am560
epos
hüsqvarna
type
:am560
epos
esp
821645
2128
remplacement
main
courante
stade
de
foot
73
150,80
54112313
:""|verifinstallat®
electriq
- pole
asso
kerourgue
396,00:
2033
::
l'annonce
march
tvx
renov-exiension
reseaux
ep
2026-2030
375,88
54212315
{bc
1-2025
-renouvellement
du
reseau
ep
= secteur:rozambars
5.050,27:
2315
bc
2-2025
-‘extension
du
reseau
ep
- chemin
de
maezreun
35.200,80.
2031.
|mo
hangar
espaces
verts
66
048,00.
54712031:
|mission
ct:
construction-batiment
espaces
veris
3816.00:
2031
mission
sps-
construction
batiment
espaces
verts
2:633,40
556
2031
etude
de
faisabilite
- bat
administratif
beg
meil
6 600,00.
21318:
[inst
production
eau
chaude
sanitaire
capifainere
de
si
nicolas
936,49
559
121318:
| travaux
de
plomberie
sanitaires
- capitainerie
st
nicolas
426,86
21318:
|compl
travaux
de
plomberie
sanitaires
-
‘capitainerie
st st
nicoias
124,20.
2128
:::}exhumations
2025
8715,00'
2128
::::|creation
caveau
exhumalions
administratives
8712,00:
2128.
::
| exhumations
2025
8 352,00
21316:
|
gravure
suite
migration
columbarium
174,50.
561:12031
etude
mo
avant-travaux
- cimetiere
11.520,00!
21316
::
|plaque
dé
bronze
5x10
cm
migration
columbarium
145,00!
21316:
|gravure
sur.plaque
de
columbarium
455,00
21316::
|
gravure
sur
plaque
de
columbarium
206,50
2128
exhumation
340a
894-896a
- travaux
cimeliere
4932,00
57712315":
l'effacement
de
reseaux
hameau
de
fregonnour.
‘85
000,00
2031
comp
mission
amo
projet
d'autoconsommation
collective
2.784,00
total
dépenses
à
reporter
|:
1881
290,16: Fouesnant
[ges
Génen
.
z
Le
a
EL
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
LES
RECETTES
D.1
- les
recettes
supplémentaires
re
BP
Ins
Nouvelles
AL
Nature
Libellé
2026
2026
2026
1500
849,47
1500
849,47
475
000,00
-
475
000,00
91%
000,00
2
500
000,00
3
410
000,00
3
000
000,00
3
000
000,00
50
000,00
50
000,00 000,00
346
200,00
567
250,76
790
00
790
000,0
30
0
30
000,0
4
270,00
4
270,00
350
000,00
-
350
000,00
-
50
000,00
50
000,00
437,60
1437,60
100
000
40
000
Total
Recettes
réelles
5
871200,00
466
758,36
4
000
849,47
10
338
807,83
4
731
200,00
466
758,36
4
000
849,47
9
198
807,83
1803
415,00
=
7
05145
1920
466,45
ordre
transf.
entre
sections
708
085,00
-
=
708
085,00
tions
patrimoniales
1000
000,00
=
=.
1000
000,00
Total
Recettes
d'ordre
3
51500,00
-
17
05145
3
628
55145
Total
Recettes
9
382
700,00
466
758,36
4
117
900,92
13
967
359,28 Fouesnant
Cotes
Génan
à
.
.
.
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
e
Chapitre
001
:
le
résultat
antérieur
reporté
de
la
section
:1
500
849,47
€,
e
Chapitre
10
:l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
pour
2,5ME,
e
Chapitre
023:
le
virement
supplémentaire
de
la
section
de
fonctionnement
:
117
051,45
€.
Pour
un
total
de
recettes
supplémentaires
de
4
117
900,92
€
D.2
- les
restes
à
réaliser
Opé
|
Nature
Libellé
REPORTS
104
11313
videoprotection
50
000,00
=>
1313
ne
ogec
deliberation
202504-6.4
du
8
avril
2025
5 893,00
1318
ne
deliberation
202504-6.4
du
8
avril
2025
4
107,00
1321
fort
cigogne
- restauration
generale
éeme
tranche
de
travaux
40
000,00
131
|1321
dsil
2020
amenagft
fort
cigogne
tr
opt
1
31
050,76
1328
subvention
total
energie
150
000,00
508
[13462
|
dsil-
amenagement
piste
cyclable
hent
roudou
30
000,00
511
|1312
subvention
d'aquisitions
de
materiels
sceniques
2025
4
270,00
531%
11823
subvention
pour
amenagements
cyclables
- rue
kerourgue
50
000,00
535
|
2188
remboursement
fontaine
a
eau
1437,60
ET
13462
|
fonds
d'acceleration
de
la
transition
ecologique
dans
le
territoires
- fonds
vert
30
000,00
13462
|
dsil
renovation
du
batiment
persicolaire
de
kerourgue
70
000,00
total
recettes
à
reporter
466
758,36
202604-2.11
Budget
des
ports
—
Budget
Supplémentaire
2026
(BS)
Il
convient
après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
de
reprendre
les
résultats
lors
du
vote
d'un
Budget
Supplémentaire
(BS)
Celui-ci
intègre
les
résultat
n-1
et
les
Restes
À
Réaliser
(RAR).
C'est
aussi
l'occasion
d’actualiser
certaines
recettes
et
dépenses
dont
les
montant
ou
la
nécessité
n'étaient
pas
connus
lors
du
vote
du
budget
primitif.
En
intégrant
ces
éléments
le
budget
2026
des
ports
de
Fouesnant
s'équilibre
à
la
somme
de
342
400€en
section
de
d'exploitation
et
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
208
003,14
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
14
avril
2026
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
des
ports
de
la
Ville
de
Fouesnant
; Fouesnant
[
es
Glénen
:
2
:
:
Eu
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Vu
l'approbation
du
CFU
et
l'affectation
des
résultats
2025
par
le
Conseil
Municipal
le
21
avril
2026, Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(7
contre
:
M.
Esnault,
Mme
Etesse,
M.
Guillou,
M.
Jezequellou,
Mme
Le
Floch,
M.
Lintanf,
Mme
Savina)
:
&
ADOPTE
dans
les
conditions
suivantes
le
Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
des
ports
de
la
Ville
de
Fouesnant
:
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
A
- LES
DÉPENSES
Aucune
dépense
nouvelle
n’est
à
inscrire
en
section
d'exploitation.
B
- LES
RECETTES
Aucune
recette
nouvelle
n’est
à
inscrire
en
section
d'exploitation.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C
- LES
DÉPENSES
78
000,00
23
500,00
40
125,00
46
676,47
301,47
OPERATIO
a
00
6
6
0
Total
Dépenses
101500,00
40
125,00
55
978,4
197
603,4
ordre
.entre
10
400,00
10
400,00
Total
Dépenses
d'ordre
10
400,00
-
-
40
400,00 sr
(
les
G'énan
£
ss
:
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
C.1
-
les
dépenses
supplémentaires
Les
évolutions
sont
:
e
Chapitre
001 :
le
résultat
n-1
négatif
: 9
301,67
€,
e
Opération
124
: gros
travaux
de
remplacement
des
chaines-mères
: 46
676,47
€.
Pour
un
total de
dépenses
additionnelles
de
44
978,14
€.
C.2
-
les
restes
à
réaliser
Opé |
Nature
Libellé
REPORTS
157
2031 | Avant
projet
- Etude
des
solutions
techniques
de
dragage
9 575,00
2188 |
tous
poris
- bouées
de
corps-morts
30
550,00
total
dépenses
à
reporter
40
25,00
D
- LES
RECETTES
D'OPERATIO
Total
Recettes
réelles
96
103,4
96
103,4
-
17
185,0
transf,
sections
=
947
Total
Recettes
d'ordre
111900,00
-
111900,00
D.1
- les
recettes
supplémentaires
e
Chapitre
10
: l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
pour
96
103,14
€.
Pour
un
total
de
recettes
supplémentaires
de
96
103,14
€.
D.2
- les
restes
à réaliser
Il n'y
a
pas
de
reste
à
réaliser
en
recette. Fouesnant
@!5
Génan
à
:
5
.
EL
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
202604-2,12
Budget
Lotissement
Maner
Ker
Elo
Budget
Supplémentaire
2026
(BS)
I
convient
après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
de
reprendre
les
résultats
lors
du
vote
d’un
Budget
Supplémentaire
(BS).
Celui-ci
intègre
les
résultat
n-1
et
les
Restes
À
Réaliser
(RAR).
C'est
aussi
l'occasion
d’actualiser
certaines
recettes
et
dépenses
dont
les
montant
ou
la
nécessité
n'étaient
pas
connus
lors
du
vote
du
budget
primitif.
En
intégrant
ces
éléments
le
budget
2026
du
Lotissement
de
Maner
Ker
Elo
s'équilibre
à
la
Somme
de
1
594
124,53
€
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
0,00
€.
L'ensemble
des
lots
est
vendu,
il convient
à
présent
de
reverser
la
TVA
sur
marge.
Il est
nécessaire
de
passer
des
écritures
de
régularisation.
En
concertation
avec
le
comptable
public,
il
vous
est
proposé
les
inscriptions
suivantes
au
budget
supplémentaire
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
14
avril
2026
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
du
lotissement
de
Maner
Ker
Elo
de
la
Ville
de
Fouesnant
:
Vu
l'approbation
du
CFU
et
l'affectation
des
résultats
2025
par
le
Conseil
Municipal
le
21
avril
2026, Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(3
contre
:M.
Esnault,
Mme
Etesse,
M.
Lintanf
et
4
abstentions
:M.
Guillou,
M.
Jezequellou,
Mme
Le
Floch,
Mme
Savina)
&
ADOPTE
dans
les
conditions
suivantes
le
Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
du
lotissement
de
Maner
Ker
Elo
de
la
Ville
de
Fouesnant,
ANALYSE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A-
LES
DÉPENSES
e
Au
chapitre
67
Charges
spécifiques,
il
convient
d'annuler
l'ensemble
des
titres
émis
lors
des
ventes
successives
pour
le
montant
TTC
de
celles-ci
pour
1
379
426
€,
e
Au
chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
:214
698,53
€
de
reversement
de
l'excédent
au
budget
principal.
B-
LES
RECETTES
e
Chapitre
002
résultat
de
fonctionnement
reporté
:325
560,53
€, Fouesnant
{
p/es Ge
os
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
e
Chapitre
70
produits
des
services
et
ventes
diverses
: nous
inscrivons
la
vente
de
terrains
pour
son
montant
HT
pour
1 268
564
€.
La
TVA
étant
uniquement
un
flux
financier
sans
opération
budgétaire,
elle
est
collectée
lors
des
ventes
et
mise
en
attente
de
reversement
sur
un
compte
au
Trésor.
Une
fois
ces
écritures
passées
et
la
déclaration
de
TVA
faite,
il
suffira
au
SCG
de
verser
la
TVA
due
aux
services
fiscaux.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
N'ayant
plus
de
stock
de
terrains,
il n'y
a
plus
d'opération
en
section
d'investissement.
La
section
reste
donc
à
0,00€
202604-2.13
Budget
Lotissement
Boch
Logot
-
Budget
Supplémentaire
2026
(BS)
Il
convient
après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
de
reprendre
les
résultats
lors
du
vote
d’un
Budget
Supplémentaire
(BS).
Celui-ci
intègre
les
résultat
n-1
et
les
Restes
À
Réaliser
(RAR).
C'est
aussi
l'occasion
d’actualiser
certaines
recettes
et
dépenses
dont
les
montant
ou
la
nécessité
n'étaient
pas
connus
lors
du
vote
du
budget
primitif.
En
intégrant
ces
éléments
le
budget
2026
du
Lotissement
de
Boc’h
Logot
s’équilibre
à
la
somme
de
443
051,47
€en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
203
051,47
€.
La
gestion
des
lotissements
est
souvent
complexe
en
raison
de
la
gestion
des
stocks
de
terrain.
Sur
les
années
précédentes
certaines
opérations
n'ont
semble-t-il
pas
été
réalisées
pour
les
bons
montants.
De
ce
fait,
il
existe
une
discordance
entre
les
stocks
réels
et
les
écritures
comptables
qu'il
convient
de
rectifier
en
2026.
En
concertation
avec
le
comptable
public,
il
vous
est
proposé
les
inscriptions
suivantes
au
budget
supplémentaire
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
14
avril
2026
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
du
lotissement
communal
de
Boch
Logot
de
la
Ville
de
Fouesnant
;
Vu
l'approbation
du
CFU
et
l'affectation
des
résultats
2025
par
le
Conseil
Municipal
le
21
avril
2026, Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(7
abstentions
: M.
Esnault,
Mme
Etesse,
M.
Guillou,
M.
Jezequellou,
Mme
Le
Floch,
M.
Lintanf,
Mme
Savina)
:
&
ADOPTE
dans
les
conditions
suivantes
le
Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
lotissement
de
Boc'h
Logot
de
la
Ville
de
Fouesnant
: Fouesnant
| gles
Génan
à
.
se
ñ
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
ANALYSE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A-
LES
DÉPENSES
e
Afin
de
régulariser
les
écritures,
il
convient
de
reprendre
au
chapitre
002
résultat
de
fonctionnement
reporté,
le
résultat
global
2025
(fonctionnement
+
investissement)
pour
- 203
051,47
€
au
lieu
du
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
CFU
2025
de
+12
€,
e
Au
chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
:36
948,53
€
de
reversement
de
l'excédent
au
budget
principal,
e
Au
chapitre
042
opération
de
transfert
entre
section
:-12
€
de
régularisation
des
Stocks
par
rapport
à
l'excédent
de
fonctionnement
n-1.
B-
LES
RECETTES
e
Chapitre
70
:la
vente
de
terrains
pour
240
000
€
e
Au
chapitre
042
opération
de
transfert
entre
section
:-12
€
de
régularisation
des
Stocks
par
rapport
à
l'excédent
de
fonctionnement
n-1.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C-
LES
DÉPENSES
e
Au
chapitre
040
opération
de
transfert
entre
section
:
-12€
de
régularisation
des
Stocks
par
rapport
à
l'excédent
de
fonctionnement
n-1.
D-
LES
RECETTES
e
Au
chapitre
040
opération
de
transfert
entre
section
:
-12€
de
régularisation
des
Stocks
par
rapport
à
l'excédent
de
fonctionnement
n-1.
202604-2.14
Budget
de
production
et
de
revente
d'énergie
—
Budget
Supplémentaire
2026
(BS)
Il
convient
après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
de
reprendre
les
résultats
lors
du
vote
d'un
Budget
Supplémentaire
(BS).
Celui-ci
intègre
les
résultat
n-1
et
les
Restes
À
Réaliser
(RAR).
C'est
aussi
l'occasion
d’actualiser
certaines
recettes
et
dépenses
dont
les
montant
ou
la
nécessité
n'étaient
pas
connus
lors
du
vote
du
budget
primitif.
En
intégrant
ces
éléments
le
budget
2026
de
la
commune
de
Fouesnant
s’équilibre
à
la
somme
de
67
343,77
€en
section
d'exploitation
et
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
104
268,37
€. Fouesnant
{
als
Génan
é
«
5»
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
14
avril
2026
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
production
et
revente
d'électricité
de
la
Ville
de
Fouesnant
;
Vu
l'approbation
du
CFU
et
l'affectation
des
résultats
2025
par
le
Conseil
Municipal
le
21
avril
2026, Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
abstentions
: M.
Guillou,
M.
Jezequellou,
Mme
Le
Floch,
Mme
Savina)
:
&
ADOPTE
dans
les
conditions
suivantes
le
Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
production
et
revente
d'électricité
de
la Ville
de
Fouesnant
:
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
A-
LES
DÉPENSES
La
seule
dépense
supplémentaire
figure
au
e
Chapitre
023
virement
à
la
section
investissement
pour
45
343,77
€
provenant
du
résultant
n-1.
B-
LES
RECETTES
Elle
est
donc
équilibrée
par
le
résultat
de
l'exercice
précédent
pour
45
343,77
€
au
chapitre
002.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C-
LES
DÉPENSES
e
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
:
93
768,37
€
sont
ajoutés
pour
la
réalisation
d’études
afin
d'installer
à
l'avenir
de
nouveaux
panneaux
pour
produire
d'avantage
d'énergie
et
ainsi
réduire
les
charges
de
fonctionnement
du
budget
général.
D-
LES
RECETTES
Cette
nouvelle
dépense
est
financée
par
:
e
Chapitre
001
: le
résultat
antérieur
reporté
de
la
section
: 48
424,60
€,
e
Chapitre
021
:
le virement
de
la section
d'exploitation
: 45
343,77
€.
Pour
un
total
de
recettes
supplémentaires
de
93
768,37
€
Madame
LeFloch
critique
le
budget
supplémentaire
qu'elle
juge
engageant
financièrement
sans
vision
globale
ni
priorités
clairement
définies.
Elle
dénonce
une Fouesnant
Lg
see
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
accumulation
de
projets,
d'études
et
d’acquisitions
foncières
sans
stratégie
d'ensemble,
s'interroge
sur
plusieurs
opérations
concrètes
(dépollution
d'un
site,
voirie,
achat
de
la
maison
de
Kernevez,
rénovation
de
l’Archipel,
extension
du
cimetière)
et
alerte
sur
les
conséquences
à
long
terme
de
ces
choix,
notamment
sur
l'épargne
et
l’urbanisme.
Elle
défend
une
approche
plus
centrée
sur
les
besoins
quotidiens,
la
transition
écologique
et
la
participation
des
habitants,
et
annonce
un
vote
contre.
Monsieur
le
Maire
dément
l'absence
de
vision
et
renvoie
aux
orientations
budgétaires
déjà
débattues
et
votées.
II
rappelle
que
le
budget
supplémentaire
compiète
le
budget
primitif
et
confirme
la
réalisation
des
opérations
interrogées,
notamment
la
dépollution
du
site
des
hangars,
la
programmation
de
la
voirie
et
les
investissements
d'entretien.
I
défend
l’anticipation
foncière,
notamment
pour
la
maison
de
Kernevez,
comme
une
réserve
stratégique,
et
justifie
les
projets
engagés
au
nom
du
fonctionnement
des
services
et
des
besoins
futurs.
Monsieur
Guillou
interroge
la
pertinence
et
la
structuration
des
crédits
consacrés
à
la
voirie
communale,
d’un
montant
d'environ
1,3
million
d'euros.
Il
souhaite
savoir
si
ces
dépenses
s'inscrivent
dans
un
schéma
d'intervention
clairement
défini
ou
dans
un
simple
enchaînement
d'opérations
ponctuelles.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
programme
de
voirie
existe
bien.
Il
précise
qu'environ
800
000
€
sont
consacrés
à
l'entretien
et
à
la
modernisation
des
chaussées
(revêtements
superficiels
et
programme
de
modernisation),
auxquels
s'ajoutent
des
investissements
pour
les
liaisons
douces.
Il
donne
des
exemples
d'opérations
chiffrées,
dont
un
projet
d'environ
350
000
€,
afin
d'illustrer
la
cohérence
de
cette
programmation.
Madame
Etesse
intervient
et
s'interroge
de
l'ampleur
globale
des
investissements
inscrits
au
budget
supplémentaire,
qui
portent
le
total
des
investissements
2026
à
plus
de
4 millions
d'euros.
Elle
exprime
des
inquiétudes
spécifiques
concernant
le
projet
de
cinéma:
le
coût
final,
le
calendrier
prévisionnel
d'ouverture
et
la
date
de
début
de
perception
des
recettes,
dans
un
contexte
de
retard
apparent
du
chantier.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
budget
du
cinéma
reste
conforme
aux
éléments
déjà
présentés
et
qu'il
est
réparti
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Il
explique
que
le
chantier
a
subi
un
retard
d'environ
54
jours
ouvrés
en
raison
des
conditions
météorologiques
défavorables
de
l'hiver.
Il
indique
qu'une
ouverture
en
fin
d'année
semble
peu
probable
et
qu'une
ouverture
au
printemps
suivant
est
plutôt
envisagée,
sans
pouvoir
confirmer
une
date
précise
à
ce
stade.
Il
précise
également
que
le
financement
du
projet
ne
sera
pas
totalement
achevé
en
2026,
une
partie
des
dépenses
devant
être
inscrite
au
budget
2027.
Madame
Etesse
rappelle
que
les
orientations
budgétaires
prévoyaient
initialement
un
emprunt
de
4
millions
d'euros
pour
le
projet
de
cinéma.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
montant
avait
été
inscrit
de
manière
prudente
dans
les
orientations
budgétaires,
sur
la
base
des
informations
disponibles
à
l’époque.
Il
précise
qu'après
finalisation
du
budget
primitif,
du
budget
supplémentaire
et
intégration
des
résultats
2025,
l'emprunt
nécessaire
est
désormais
ramené
à
3
millions
d'euros,
attestant
selon
lui
d’une
optimisation
des
dépenses. Fouesnant
2 as
Génn
5
Procès-verbal
du
conseil
municipai
du
21
avril
2026
Monsieur
Guillou
demande
si
le
projet
de
cinéma
prévoit
de
nouvelles
acquisitions
foncières. Monsieur
le
Maire
répond
qu'aucune
acquisition
foncière
supplémentaire
n'est
prévue
à
court
terme,
le
foncier
actuellement
disponible
étant
jugé
suffisant
pour
le
démarrage
de
l'exploitation,
notamment
grâce
à
la
mutualisation
des
places
de
stationnement
existantes
à
proximité.
Il
n'exclut
toutefois
pas
que
des
acquisitions
puissent
être
étudiées
ultérieurement
si
l'intérêt
de
la
commune
le
justifie.
Monsieur
Esnault
critique
le
manque
de
lisibilité
du
projet
de
cinéma,
estimant
que
son
périmètre
et
son
coût
ont
évolué
au
fil
du
temps.
Il
considère
que
le
retrait
puis
l’éventuelle
réintégration
de
parcelles
voisines
donnent
l'image
d’un
projet
dont
le
coût
réel
augmente
progressivement
et
dont
les
contours
restent
incertains.
Monsieur
le
Maire
réfute
cette
analyse
et
distingue
le
projet
de
cinéma
de
la
politique
foncière
globale
de
la
commune.
I
affirme
qu'il
est
normal
et
nécessaire
pour
la
collectivité
de
s'intéresser
à
des
biens
fonciers
stratégiquement
situés
à
proximité
d'un
équipement
structurant,
l'affectation
de
ces
biens
pouvant
être
décidée
ultérieurement
en
fonction
des
besoins.
Madame
Le
Floch
intervient
sur
la
question
du
stationnement,
mettant
en
cause
la
solution
de
mutualisation
des
parkings
avec
les
grandes
surfaces
voisines,
qu'elle
juge
peu
adaptée
à
un
équipement
culturel
comme
un
cinéma
et
potentiellement
coûteuse.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
mutualisation
des
parkings
constitue
un
choix
assumé,
visant
à
limiter
la
consommation
foncière
et
l'artificialisation
des
sols.
Il
estime
que,
lorsqu'elle
est
possible
par
accord
avec
les
propriétaires
concernés,
cette
solution
est
préférable
à
la
création
de
nouveaux
parkings.
Monsieur
Esnault
soulève
enfin
une
question
technique
relative
au
remplacement
de
certaines
caméras.
Monsieur
Gosset
évoque
des
enjeux
de
conformité
aux
normes
et
de
lecture
des
plaques
d’immatriculation.
202604-2.15
Fixation
des
tarifs
enfance/jeunesse/restauration/salles
du
pôle
Kérourgué
et
pôle
d'action
culturelle
pour
l'année
scolaire
2026
/2027
L'état
récapitulatif
des
tarifs
communaux
pour
le
Pôle
d'Action
Culturelle
et
le
service
enfance
/
jeunesse
/ restauration
et
le
pôle
Kerourgué
proposés
pour
l'année
scolaire
2026
/ 2027
est
annexé
à
votre
convocation
pour
la
présente
réunion.
Comme
cela
a
déjà
été
évoqué,
il est
de
l'intérêt
des
services,
qui
ont
pour
vocation
d'accueillir
un
public
composé
en
grande
majorité
d'enfants,
de
pouvoir
disposer
de
tarifs
votés
pour
l'année
scolaire
dès
le
début
du
printemps.
Cela
permet,
notamment,
au
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
de
procéder
aux
inscriptions
pour
l'année
à
venir
avant
l'été
qui
précède
la
rentrée
scolaire,
Cela
permet
également
au
service
enfance/jeunesse
de
disposer
des
tarifs
des
camps
d'été
au
moment
du
lancement
des
inscriptions.
I vous
est
proposé
de
reconduire
les
tarifs
appliqués
en
2025/2026
pour
les
services
concernés
pour
la
période
couvrant
l'année
scolaire
2026/2027,
soit
du
1°
septembre
2026
au
31
août Fouesnant
@°5
Génan
,
5
a
à
EL
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
2027,
hormis
l'ajout
d'un
tarif
supplémentaire
pour
la
médiathèque
«
remboursement
DVD
perdu
où
endommagé
»
à
35
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
reconduction
des
tarifs
communaux
pour
l’année
2026/2027
à
l'identique
des
tarifs
communaux
de
2025/2026
pour
les
services
spectacles,
médiathèque,
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse,
enfance/jeunesse,
restauration
et
le
pôle
Kérourgué,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(3
abstentions
:M.
Esnault,
Mme
Etesse,
M.
Lintanf)
:
&
Adopte
les
tarifs
communaux,
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2026
jusqu’au
31
août
2027
pour
les
services
spectacles,
conservatoire,
médiathèque
et
le
service
enfance
/
jeunesse
/ restauration
et
les
salles
de
réunion
du
pôle
Kérourgué,
comme
figurant
dans
les
tableaux
annexés,
&
Autorise
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
notamment
à
émettre,
le
moment
venu,
les
titres
de
recettes
correspondants.
Madame
Etesse
s'interroge
sur
l’opportunité
de
rendre
gratuit
l'accès
à
la
médiathèque
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans,
compte
tenu
de
leur
nombre
relativement
limité
sur
la
commune
et
du
faible
coût
actuel
de
l’abonnement,
fixé
à
environ
8€
par
an.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
majorité
a
choisi
de
maintenir
les
tarifs
existants.
Il
estime
que,
même
réduit,
le
tarif
est
justifié
au
regard
de
la
qualité
du
service
proposé
et
souligne
qu'une
gratuité
totale
pose
toujours
la
question
de
l'équilibre
financier.
3
- Travaux
et
environnement
-Laure
CARAMARO
Néant
4
- Urbanisme
:Laurent
LE
CAIN
Néant
5
- Solidarités
et
logement
-crristine
JAN
Néant
6
- Vie
associative
.Francis
TOUcHARD
Néant
7
- Enfance
et
jeunesse
. cinay
BaccoN
202604-7.1
Fournitures
scolaires
2026
Pour
l'acquisition
des
fournitures
scolaires
destinées
aux
élèves
des
écoles
de
la
commune,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
reconduire
en
2026
les
crédits
attribués
en
2025,
aux
termes
de
la
délibération
du
8
avril
2025,
suivant
le
tableau
ci-dessous
: Fouesnant
#4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Classes
Tarif
2025
- pour
mémoire
|
Tarif
2026
- proposition
Elémentaires
PP
cs
Maternelles
40
€
par
élève
40
€
par
élève
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission:et
la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir.délibéré,
à
l'unanimité
:
&
fixe
les
crédits
d'acquisition
de
fournitures
scolaires
destinées
aux
élèves
de
la
commune
pour
2026,
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
:
Classes
| Tarif 2026
Elémentaires Maternelles
+
40
€
par
élève
$&
autorise
le
Maire
à
prendre.les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et,
notamment,
à
mandater,
le
moment
venu,
les
sommes
correspondantes.
202604-7.2
Activités
et transports
2026
Pour
les
activités
et
les
transports
destinés
aux
élèves
de
la
commune,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
reconduire
en
2026
les
crédits
attribués
en
2025,
aux
termes
de
la
délibération
du
8
avril
2025,
suivant
le tableau
ci-dessous :
Classes
Tarifs
2025
- pour
mémoire
__|
Tarifs
2026
- proposition
Elémentaires
30
€
par
élève
30
€
par
élève
Maternelles
10
€
par
élève
10
€
par
élève
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis.
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur,
‘Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
v
fixe
les
crédits
des
activités
et
transports
destinés
aux
élèves
de
la
commune
pour
2026
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Classes
:|
Tarifs
2026
Elémentaires
| 30
€
par
élève
Maternelles
10
€
par
élève
v
autorise
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et,
notamment,
à
mandater,
le
moment
venu,
les
sommes
correspondantes.
202604-7,3
Ecole
Notre
Dame
d'Espérance
-
Participation
communale
2026 Fouesnant
Kate
Génen
.
.
se
.
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
L'école
Notre
Dame
d'Espérance
a
conciu
un
contrat
d'association
avec
l'Etat.
C'est
dans
ce
cadre
que,
chaque
année,
nous
attribuons
une
dotation
de
fonctionnement
à
l'école.
Cette
dotation,
calculée
par
élève,
doit
être
équivalente
au
coût
de
revient
d'un
élève
scolarisé
dans
un
établissement
public
communal.
Je
vous
propose
de
retenir,
pour
cette
année
2026,
les
montants
suivants
:620,92
€
pour
un
élève
de
classe
élémentaire
et
2
221,44
€
pour
un
élève
de
classe
maternelle.
Le
nombre
d'élèves,
scolarisés
à
l'école
Notre
Dame
d’Espérance
et
domiciliés
à
Fouesnant,
est
de
121
en
élémentaire
et
90
en
maternelle.
Ainsi,
la
dotation
revenant
à
l'école
Notre
Dame
d'Espérance
s'élèverait
à
275
060,92
€
auxquels
il
convient
de
rajouter
les
allocations
fixées
dans
le
cadre
de
délibérations
distinctes
(la
dotation
pour
fournitures
scolaires
est
intégrée
dans
le
montant
global
ci-dessus)
:
&
dotation
pour
les
activités
et
transports
périscolaires
(10
€
par
élève
4
530
€
de
maternelle
et
30
€
par
élève
en
élémentaire)
6
dotation
pour
le
service
de
restauration
scolaire
pour
les
enfants
69
299
€
fréquentant
l'école
&
dotation
aux
activités
de
voile
scolaire
pour
les
54
élèves
de
CM
6
955,20
€
(CM1
+
CM2
car
2
niveaux
par
classe)
(8
séances
à
16,10
€
par
élève)
Au
total
la
participation
communale
pour
2026
versée
à
l'OGEC
de
l'école
355
845,12
€
Notre
Dame
d'Espérance
s'élève
donc
à
Le
Conseil
Municipal,
Vu.le
nombre
d'élèves
domiciliés
à
Fouesnant
et
scolarisés
à
l'école
Notre
Dame
d'Espérance,
quis'élève,
en
2026,
à
121
pour
les
classes
élémentaires
et
90
pour
les
classes
maternelles,
Vu:lé
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
relatives
à
l'externat
des
écoles
publiques
de
la
commune
qui
s'élève
à
620,92
€
par
élève
en
classe
élémentaire
et
2
221,44
€
par
élève
en
classe
maternelle:
Vu
l'avis
de
la
Commission
et.
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
participation
communale
2026
à
l'école
Notre
Dame
d'Espérance.
Après
en.avoir
délibéré,
à
la
majorité
:(3
contre
:M.
Esnault;
Mme
Etesse,
M.
Lintanf)
&
décide
d'arrêter
à
la
somme
de
355
845,12
€
le
montant
de
la
participation
communale
pour
2026
à
verser
à
l'OGEC
de
l'école
Notre
Dame
d'Espérance;
dont
:
.
275
060,92
€
au
titre
du
contrat
d'association:
.
69:299,00
€
au
titre
de
la
convention
pour
la
restauration
scolaire,
.
4:530,00
€
au
titre
de
la
dotation
pour
les
activités
et
transports
périscolaires;
.
6.955,20
€
autitre
de
la
dotation
aux
activités
de
voile
scolaire,
6
autorise
le:
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision:
et
notamment
à
mandater,
lé
moment
venu,
les
sommes
correspondantes
inscrites
au
budget
primitif.
2026. Fouesnant
QG
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Monsieur
Esnault
interroge
sur
l'intégration
des
élèves
qui
résident
hors
de
Fouesnant
dans
les
calculs
pour
les
dispositifs
de
restauration
scolaire,
de
transport
et
plus
largement
dans
les
activités
de
la
voile
scolaire.
Madame
Baccon
répond
qu'il
n’est
pas
souhaitable
de
différencier
les
élèves
selon
leur
commune
d’origine.
Elle
estime
logique
que
les
enfants
scolarisés
ensemble,
notamment
en
CIM2
pour
la
voile,
bénéficient
des
mêmes
services
et
soient
traités
de
manière
identique,
afin
d'éviter
toute
distinction
au
sein
d'une
même
classe.
8
- Sécurité,
mobilité
et citoyenneté
- Pau DE MONTECLER
9 - Affaires générales
et personnel - Bruno MERRIEN
202604-9.1
Mise
en
place
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
La
création
d'un
CST
(Comité
Social
Territorial)
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
50
agents.
Il est
composé
de
représentants
de
la
collectivité,
désignés
par
l'autorité
territoriale
parmi
les
élus
ou
les
agents
de
la
collectivité,
et
de
représentants
du
personnel
élus
par
les
agents
de
la
collectivité.
Les
prochaines
élections
professionnelles
auront
lieu
le
10
décembre
2026.
Pour
rappel,
le
CST
est
compétent
pour
l'ensemble
des
agents,
quel
que
soit
leur
statut,
et
sur
toutes
les
questions
collectives
(et
bilan
annuel
associé)
intéressant
notamment
:
L'organisation
et
le fonctionnement
des
services,
Les
orientations
stratégiques
sur
les
politiques
des
ressources
humaines,
Les
lignes
directrices
de
gestion,
Les
orientations
stratégiques
en
matière
de
politique
indemnitaire
et d'actions
sociales
ou
encore
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
e
Les
règles
relatives
au
temps
de
travail
et
au
compte
épargne-temps
des
agents
publics
territoriaux,
e _ L'hygiène,
la sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents.
Dans
les
6
mois
qui
précèdent
les
élections
professionnelles,
soit
avant
le
10
juin
2026,
l'organe
délibérant
doit
:
1)
Créer
un
Comité
Social
Territorial
au
regard
des
effectifs
de
la
collectivité
au
1°'
janvier
2026,
2)
Fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
conformément
à
l’article
R252-
34
du
Code
générale
de
la fonction
publique
3)
Fixer
le
nombre
de
représentant
de
la
collectivité,
qui
ne
peut
pas
être
supérieur
à
celui
des
représentants
du
personnel,
4)
Donner
ou
non
voix
délibérative
aux
représentants
de
la
collectivité
sur
certaines
ou
toutes
questions
intéressant
le
comité
social
territorial,
5)
Créer
ou
non
une
formation
spécialisée
pour
les
questions
intéressant
l'hygiène,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avrit
2026
Au
1%
janvier
2026,
la
collectivité
compte
164
électeurs.
La
commune
de
Fouesnant
est
donc
dans
l'obligation
de
mettre
en
place
un
Comité
Social
Territorial
local.
Conformément
à
l'article
R.252-34
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
est
lié
au
nombre
d'agents
électeurs
dans
la
collectivité.
Aussi,
lorsque
la
collectivité
compte
entre
50
et
200
électeurs,
le
nombre
de
représentants
du
personnel
est
fixé
entre
3
et
5.
Les
membres
suppléants
des
comités
sociaux
territoriaux
sont
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales:
Vu'le.code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.251-5
et
s.
ainsi
que
ses
articles
R
252,30
ets.;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
juillet:
2025.
fixant
la
date
des
prochaines
:
élections
professionnelles
dans
la
fonction
publique:
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
mise
en
place
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
Considérant
qu'un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
employant
au
moins
50
agents.
Considérant
que
l'effectif
constaté
au
1"
janvier
2026
est
compris
entre
50
et
200
agents
(164
agents), Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1f
janvier
2026
ci-dessus
sert
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel:
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
12
avril
2026
soit.6
mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin,
Après
en
avoir
délibéré;
à
l'unanimité
:
&
fixe;
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants),
&
décide,
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants;
soit
3
membres
titulaires
et:3
membres
suppléants,
&
décide,
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
‘collectivité
sur
l'ensemble
des
questions
intéressant
le
comité
social
territorial,
&
décide
qu'aucune
formation
spécialisée
n'est
mise
en
place
‘et
que
les
questions
intéressants.
l'hygiène,
la
sécurité
et:
les
conditions
de
travail
seront
traitées
en
séance
du
Comité
social
territorial. Fouesnant
Les Génan Se
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
à Fi
202604-9.2
Formation
des
élus
Conformément
à
l'article
L
2123-12
du
CGCT,
les
élus
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Ainsi,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
ll délibère
sur :
.
Les
axes
de
formation
prioritaires,
.
L'ouverture
des
crédits
inhérents
à
la formation,
.
Le
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
des
élus
financés
par
la
commune,
annexée
au
compte
financier
unique.
Il
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
Conseil
municipal.
En
outre,
au
cours
de
la
1%
année
de
mandat,
une
formation
obligatoire
doit
être
organisée
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Pour
rappel,
la formation
des
élus
est
organisée
autour
de
deux
dispositifs
distincts.
Le
premier
dispositif
concerne
les
formations
liées
à
l'exercice
du
mandat.
Elles
sont
financées
par
la
collectivité
si
elles
sont
dispensées
par
des
organismes
agréés
par
le
Ministère
chargé
des
collectivités
locales.
L'article
L
2123-13
du
CGCT
prévoit
que
l'élu
qui
poursuit
une
activité
professionnelle
dispose
d'un
congé
de
formation
de
24
jours
par
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus.
L'article
L
2123-14
prévoit
que
les
frais
d'enseignement,
de
déplacement,
de
séjour
et
éventuellement
de
perte
de
revenu
(si
exercice
d'une
activité
professionnelle)
donnent
droit
à
un
remboursement
par
la collectivité.
ll
stipule
également
que
le
montant
total
des
dépenses
de
formation,
c'est-à-dire
les
frais
d'enseignement,
sont
plafonnés
à
20
%
du
montant
maximum
des
indemnités
de
fonctions
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
(enveloppe
indemnitaire
globale
plus
majorations).
Leur
montant
prévisionnel
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
même
montant.
Indépendamment
de
ces
dispositions,
Farticle
L
2123.12-1
prévoit
que
les
élus
bénéficient
chaque
année
d'un
droit
individuel
à
la
formation
(DIF-e),
comptabilisé
en
euros,
cumulabie
sur
toute
la durée
du
mandat
dans
la
limite
d’un
plafond
(fixé
à
ce
jour
à
800
€).
La
mise
en
œuvre
du
DIF-e
relève
de
l'initiative
de
chacun
des
élus
et
peut
concerner
des
formations
sans
lien
avec
l'exercice
du
mandat.
Il
peut
notamment
être
utilisé
dans
le
cadre
d'une
reconversion
professionnelle. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2123-12
et suivants,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
‘du
rapporteur
concernant
le
droit
à
la
formation
des
élus
:
:
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Hi détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
; Fouesnant
dates
Gérer
.
:
se
4
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Considérant
qu'un
congé
de
formation
d'une
durée
de
24
jours
au
total
pourla
durée
du
mandat
est
reconnuau
bénéfice
des
membres
du'conseil
municipal:
qui
ont
par
ailleurs
la
qualité
de
Salarié,
et
ce
quel
que
soit.le
nombre
de
mandats
détenus
Considérant
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
salarié
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
sont
compensées
par
la:
commune
dans
la
limite
de
21
jours
par
élu:
pour
la
durée
du
mandat.et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure
:
Considérant
qu'il
est
proposé
de
fixer
2
axes
prioritaires
de
formation
:
.
Les
fondamentaux
répondant:aux
besoins
collectifs
:le
statut
de
l'élu;
les
fondamentaux
de
l'action
publique
locale,
le
budget
et
les
finances
locales,
conduite
de
projet,
etc.,
.
Les
formations
‘en
lien
avec
les
délégations
etfou
l'appartenance
aux
différentes
commissions
(finances
publiques,
et
l'efficacité
personnelle
{prise
de
parole
en
public,
la
position
de
l'élu,
bureautique
et
médias,
etc.)
Considérant
que,
par
ailleurs,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des'élus
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
(enveloppe
indemnitaire
plus
majorations),
sans
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant
;
Considérant
que
les
seuls
les
frais
d'enseignement
sont
compris
dans
cé
budget,
Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais.
de
déplacement,
de
‘séjour
:et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l'organisme
dispensateur
est
agréé
par
le
ministère
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
qu'il
est
proposé
d'inscrire
15.000:€
à
la
ligne
65315;
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
abstentions
:M.
Guillou,
M:
Jezequellou,;
Mme
Le
Floch,
Mme
Savina)
décide
de
retenir
les
2.axes
de
formation
proposés,
décide
de
valider
le
montant
des
crédits
alloués
à
la
formation
des
élus,
o $ &
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision: &
Précise
que
les
formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
des
collectivités
territoriales
et
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
sera
subordonnée
à
une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la
formation
et
l'adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu'à
la
fourniture
d'un
état
des
justificatifs
de
dépenses;
&
Précise
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à
la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
seront
affectés
en
totalité Fouesnant
LUS Génen
À
|
..
.
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
avril
2026
au
budget
de
l'exercice
suivant,
sans
‘pouvoir
être
‘reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
interviendra
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
Madame
Savina
demande
si
elle
peut
bénéficier
de
formation
en
tant
qu'élue
de
l'opposition. Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
budget
concerne
uniquement
les
formations
obligatoires
et
qu'il
faut
se
rapprocher
des
ressources
humaines
pour
les
autres
formations
étudiées
selon
les
besoins.
202604-9.3
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
local
à
l'Association
«
Echo
des
vagues
»
Monsieur
le
Maire
a
été
sollicité
par
l'association
«
Echo
des
vagues
»
pour
la
mise
à
disposition
d'un
local
permettant
de
stocker
une
remorque
et
de
stocker
du
matériel
qui
est
utilisé
dans
le
cadre
de
ses
activités
associatives,
notamment
les
praticables,
l'éclairage,
la
sonorisation,
les
câbles
électriques,
enrouleurs
et
équipements
similaires.
La
commune
dispose
d'un
garage
à
la
pointe
de
Mousterlin
qui
pourrait
accueillir
cette
remorque. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
une
suite
favorable
à
cette
demande
de
l'association,
à titre gracieux.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Ja
demande
de
l'association
«
Echo
des
vagues
»
sollicitant
la
mise
à
disposition
d'un
loca!
de
stockage
pour
une
remorque
et
le
matériel
utilisé
dans
le
cadre
de
ses
activités
associatives,
notamment
les
praticables,
l'éclairage,
la
sonorisation,
les
câbles
électriques,
enrouleurs
:et
équipements
similaires,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur.concernant
la
mise
à
disposition:
d'un
local
communal
à titre gracieux
à
l'association
« Echo
des
vagues
»
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
De
mettre
à
disposition
de
l'association
«
Echo
des
vagues
».à
compter
du
27
avril
2026,
le garage
communal
de
la
pointe
de
Mousterlin,
&
De
préciser
que
cette
mise
à disposition
s'effectuera
à
titre
gracieux,
&
De
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
la
signature
de
la
convention
de
mise:à
disposition,
annexée
à
la
présente
délibération,
&
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
veiller
à
la bonne
exécution
de
la présente
décision.
Monsieur
Esnault
alerte
sur
le
fait
que
le
local
est
occupé.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
ce
local
est
libre
et
que
les
bâtiments
communaux
occupés
font
l'objet
de
conventions
et sont
assurés
par
les
occupants.
Madame
Caramaro
précise
qu'il
y a plusieurs
locaux
dans
le bâtiment. NENEs. É
ges
Génan
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Fouesnant
202604-9.4
Cenire
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
—
Election
des
membres
parmi
les
élus
Municipaux
Le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
dispose
que
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
élus
par
le
Conseil
Municipal
et
les
membres
nommés
par
le
Maire,
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil,
soit
6
ans.
Depuis
2022,
l'article
L.
123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
prévoit
que
«
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Ce
nombre
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
où
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
».
La
commune,
dans
sa
délibération
202603-2-9.12
a
fixé
à
6
membres
la
composition
du
collège
des
élus,
plus
le
Maire.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
existe
de
plein
droit
dans
chaque
commune.
C'est
un
établissement
public
administratif
qui
exerce
des
attributions
à
vocation
sociale.
1
dispose
de
la
personnalité
juridique.
Il
est
administré
par
un
conseil
d'administration
qui
comprend
le
Maire
en
qualité
de
Président
et,
en
nombre
égal
:
-
des
membres
élus
par
le
conseil
municipal
(huit
au
maximum),
-
des
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
dont
des
représentants
de
4
types
d'associations
:
*
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
*
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
par
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
+
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
des
personnes
âgées
du
département,
+
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Les
représentants
du
conseil
municipal
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
+
__de
constituer
une
(des)
liste(s)
de
candidats,
+
puis,
après
une
suspension
de
séance,
d'élire
les
membres
(titulaires
et
suppléants)
de
la
commission
relative
aux
délégations
de
service
public.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L,123-6à
9,
L123-7:L
123-28,.R.123-7
à
15
et
R
123-27
à
R
123-29.
Le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
dispose
‘que
les
membres
du:
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
élus
par
le
Conseil
Municipal:
et
les Fouesnant
Sales
Génen
.
Le
à
+
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
membres
‘nommés
‘par
le
Maire,
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
‘Conseil
Municipal
et ce,
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil,
soit
6
ans.
Le
‘conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé,
en
nombre
égal,
de
membres.élus:par:le:
Conseil
Municipal
en
son
‘sein
et:de
membres
nommés
‘par
le
Maire
‘sachant
que
le
nombre
maximal
de
membres
élus
est
de
8
hors
le
Maire.
L'élection
des
membres
‘élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
se
fait
sur
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
L'élection
a
lieu
au
scrutin
secret.
Au
nombre
des
membres
nommés
parle
Maire
doivent
figure
obligatoirement
:
=
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
=
un.
représentant
des
‘associations :
familiales
‘désigné
sur.
proposition
de :
l'union
départementale
des
associations
familiales,
=
un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département,
=
un
représentant
: des
associations.
de
personnes
‘handicapées : du.
département
conformément
à
l'article.
R123-6
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
(CASF).
Les
‘autres
membres
nommés
‘le
‘sont:
parmi
‘les
‘personnes
participant
à
des
‘actions
de
prévention,
d'animation,
ou
de
développement
social
menés
dans
la
commune.
:
Vu
l'avis
:de
la
commission
et:la
présentation
:du
rapporteur
concernant
l'élection
des
membres
élus
du
CCAS
:
Après.
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
o
dit que
les
listes
de
candidats
pour
l'élection
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action:
Sociale
‘(CCAS)
seront
déposées,
après
une
suspension
‘de
‘séance,
‘au
bureau
du
Maire,
président:
de
séance
Madame
Clarisse:
Morvan
(secrétaire);
Madame
Cindy.
Baccon
(assesseur),
Madame
Véronique
Savina
(assesseur)
et
Monsieur
Vincent
Esnaulit
(assesseur),
Après
une
suspension
de
séance :
&
désigne
par:un
vote
au
scrutin
secret
(au
scrutin
de
liste
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste),
les
conseillers
municipaux
suivants
‘pour
composer:le
collège
des
membres
‘élus
au
CCAS
‘(votants
: 33,
nuls
: 0-blancs
: 0
exprimés
: 33,
liste
Fouesnant
Passionnément
::26
voix
et
obtient
5
sièges,
liste
Ensemble
pour
Fouesnant
4 voix
et obtient
1
siège
et
liste
Alternative
Fouesnant
3 voix
et obtient
0
siège),
&
fixe
ainsi
qu'il suit la composition
du
CCAS
:
Président
: Bruno
MERRIEN
CCAS
Christine
JAN
Marie-Thérèse
LE
GOARDET
Marie-Christine
EVEN
Jean-Michel
PIGUEL
LOZAC'H
Clarisse
MORVAN Fousenens
‘3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
|Jean-Loïc
JEZEQUELLOU
Monsieur
le
Maire
rappelle
son
engagement
pris
en
commission
concernant
une
représentation
proportionnelle
des
groupes
au
sein
des
commissions.
Il
propose
la
présence
d'un
représentant
du
groupe
Alternative
Fouesnant
dans
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
et
la
commission
DSP,
en
tant
que
membre
invité
sans
droit
de
vote,
conformément
à
la
réglementation.
I!
précise
que
cette
Proposition
ne
peut
être
validée
qu'à
l'unanimité.
Constatant
l'absence
d'opposition
et
d'abstention,
la
proposition
est
adoptée
et
actée
au
procès-verbal,
202604-9.6
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
{CCID)
En
application
du
Code
général
des
impôts,
dans
chaque
commune
il
est
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
composée
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
de
9
membres,
à
savoir:
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué,
Président
et
huit
commissaires.
Huit
commissaires
suppléants
sont
également
désignés.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la
commune,
dans
les
limites
suivantes
:
-
3
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
10
000
et
150
000
habitants
:
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départementai
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
La
durée
du
mandat
de
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
La
CCID
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
et
:
-__
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(articles
1503
et
1504
du
CGI),
détermine
la
surface
pondérée
et
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
(article
1503
du
CGi
),
et
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
même
code)
-
établit
les
tarifs
d'évaluation
des
locaux
de
référence
pour
les
locaux
d'habitation
(article
1503
du
CGI)
-
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
CGi)
-__
participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
(article
1510
du
CGI)
-_
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
{article
R198-3
du
livre
des
procédures
fiscales) Fouesnant
Cales
Génan
ï
.
..
.
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
[EE
Maxime
SIMON
Valérie
GUEGUEN
Peter
SMIS
Anna
GARCIA
Catherine
LE
FLOCH
Daniel
GUILLOU
Jean-Loïc
JEZEQUELLOU
Véronique
SAVINA
Madame
Sandrine
ETESSE
Vincent
ESNAULT
Maël
LINTANF
202604-10.1a
Compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
Maire
:Marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
18
mars
2026
au
2
avril
2026
Pas
de
nouveau
marché
signé
sur
la
période
202604-10.1b
Compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
Maire
:Actions
en
justice
et
procédure
pénales
mis
à jour
le
2
avril
2026
Aucun
élément
nouveau
depuis
le
dernier
conseil
municipal
202604-10.1.c
Compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
Maire
:Constitution
de
provision
pour
risques
et
charges
budget
principal
2026
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
constitution
de
provision
pour
risques
et
charges
budget
principal
2026.
202604-10.2
Désignation
correspondant
incendie
et
secours
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
désignation
de
Monsieur
Paul
de
Montecler
comme
correspondant
incendie
et
secours.
202604-10.3
Démission
de
Madame
Véronique
Savina
de
son
mandat
de
conseillère
communautaire
et
remplacement
par
Madame
Catherine
Le
Floc'h
/ Modification
du
tableau
du
Conseil
municipal
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
démission
de
Madame
Véronique
Savina
de
son
mandat
de
conseillère
communautaire
et
remplacement
par
Madame
Catherine
Le
Floch.
202604-10.4
Constitution
et
nomination
au
Conseil
portuaire
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
composition
du
conseil
portuaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
n’ayant
plus
de
question,
Monsieur
le
Maire
clôt
le
débat
et
lève
la
séance.
Fouesnant,
le
5 juin
2026
La
Secrétdire
de séance
Clarisse
MOR
K J Fouesnant
Sales
Génen
,
:
se
:
»
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
Son
rôle
est
consultatif.
En
cas
de
désaccord
entre
l'administration
et
la
commission
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l'administration
fiscale. Afin
de
mettre
à
jour
les
bases
d'imposition
des
taxes
locales,
les
services
fiscaux
opèrent
un
suivi
permanent
des
changements
relatifs
aux
propriétés
bâties
de
chaque
commune
qu’il
s'agisse
des
constructions
nouvelles,
des
démolitions,
des
additions
de
construction,
des
changements
d'affectation,
voire
des
rénovations
conséquentes.
Ce
suivi
est
matérialisé
sur
les
“listes
41"
qui
sont
transmises
une
fois
par
an
à
la
CCID.
L'administration
fiscale
peut
participer
à
la
CCID,
mais
cela
n’est
pas
obligatoire,
et
ne
peut
pas
être
systématique.
La
fréquence
de
participation
de
l'administration
fiscale
à
la
CCID
de
chaque
commune
est
déterminée
en
fonction
des
enjeux
locaux.
I est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
une
liste
de
32
noms
pour
composer
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
qui
sera
présidée
par
le
Maire,
Bruno
Merrien
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1650,
Vu:
l'avis
de
la‘
commission:
et
la:
présentation.
du:
rapporteur
‘concernant:
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
Après
en:
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
&
décide,
à
l'unanimité,
de
fixer
la
composition
de’
cette
commission
par:un
Vote
à
main
levée; $
propose
au
directeur
des
services
fiscaux
la
liste
suivante
pour
constituer
la:
Commission
Communale
des
impôts
Directs
(CCID),
présidée
par
le
Maire :
Cécile
TABAREY.
Alain
GOSSET.
Laure
CARAMARO
Laurent
LE
CAIN
Christine
JAN
Francis
TOUCHARD
Cindy
BACCON
Paul
DE
MONTECLER
Joël
CHANDELIER
Roger
LE
GOFF
Marie
Thérèse
LE
GOARDET
Gildas
CORNEC
Jean-Michel
PIGUEL
LOZAC'H
Marie
Christine
EVEN
Virginie
CAMPREDON
Alain:
MERRIEN
Clarisse
MORVAN
Olivier
KALITA
Christelle
REMOND
Cécile
DESBOIS
Anne
FREDOU