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Procès Verbal - PV CM 11042023
Procès Verbal - CM 11042023 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 11042023 PV)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Sécurité publique,
Fouesnant
a
PROCES
VERBAL
les
Glénan
CoNSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 11
avril,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 27
mars
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 21h20.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIE,
M.
CORNEC,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
COQUIL
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2023
A
L'UNANIMITE 1.1.
Fiscalité
directe
locale
2023
Conformément
à la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la
commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Elle
s’est
voulue
progressive
en
exonérant
tout
d’abord,
en
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
sur
leur
résidence
principale
puis
un
allègement
de
20
% pour
les
ménages
restant,
et
enfin
un
second
allègement
de
30
%
en
2021.
Désormais,
et cela
depuis
le 1°
janvier
2023,
la totalité
des
foyers
fiscaux
ne
paient
plus
la
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
locaux
vacants
si délibération
de
la commune
pour
cette
dernière.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l'année
2019.
La
commune
retrouve
la possibilité
de
moduler
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
à partir
de
2023.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée,
depuis
2024,
pour
les
communes
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
En
2021,
chaque
commune
s'est
vue
transférer
le taux
départemental
de
TFB
en
addition
du
taux
communal
de
TFB
2020,
soit
pour
mémoire
37.53
% (21.56
% +
15.97%).
Un
retraitement
des
bases
locatives
est
opéré
par
les
services
fiscaux
lorsqu'elles
s'avèrent
différentes
entre
la commune
et
l’ancienne
base
du
département
afin
de
ne
pas
faire
varier
l'avis
d'imposition
payé
par
le redevable. Fouesnant
Sales
Glénan
Ê
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
Commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
bâtie
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
est
calculé
pour
compenser
l'éventuelle
perte
de
ressources,
ou
a
contrario,
neutraliser
la recette
supplémentaire.
Ce
coefficient
correcteur,
présent
sur
l’état
1259
de
2023,
s’appliquera
sur
les
bases
de
foncier
bâti
pour
assurer
un
produit
équivalent
à celui
de
l'ancienne
TH.
A partir
des
renseignements
fournis
par
le service
de
Fiscalité
directe
locale,
il ressort
que
l'application
des
taux
sur
les
bases
prévisionnelles
calculées
pour
2023
génèrerait
un
produit
assuré
des
différentes
impositions
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière
« bâti
» et
taxe
foncière
« non
bâti
», allocations
compensatrices
et
coefficient
correcteur)
de
9 993
202
€.
I vous
est
proposé
de
voter
les
taux
(taxe
d'habitation,
foncier
bâti
et non
bâti)
de
2023
de
la fiscalité
locale
en
maintenant
les
taux
votés
en
2022.
Dans
ces
conditions,
le produit
fiscal
s’élèverait
à 9
126
521
€,
calculé
en
appliquant
les
taux
aux
bases
notifiées
par
les
services
fiscaux
:
Désignation
des
Bases
d'imposition
Taux
Produit
taxes
prévisionnelles
2023
/ €
%
correspondant
/ €
Foncier
bâti
19
304
000
€
37,53
7 244
791€
Foncier
non
bâti
235
000
€
69,22
162
944
€
Taxe
d’habitation
9 216
000
€
18,65
1718
786€
TOTAL
9 126
521
€
Coefficient
correcteur
(supérieur
à 1
= commune
sous
1,101360
compensée)
L'état
n°1259
COM
de
notification
des
taux
d'imposition
de
2023
était
annexé
à votre
convocation
pour
la présente
réunion.
Il est
demandé
cette
année
aux
communes
de
voter
un
taux
pour
la taxe
d'habitation
(TH),
taux
commun
à compter
de
2023
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants
si délibération
d'institution
de
la TH
sur
les
Locaux
Vacants.
Un
coefficient
correcteur,
destiné
à compenser
l’éventuelle
perte
de
ressources
liée
à la
disparition
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
sera
à prendre
en
considération.
La
commune
lorsqu'elle
présente
un
coefficient
correcteur
supérieur
à 1 est
dite
« sous
compensée
». La
somme
du
coefficient
correcteur
correspond
à la
différence
entre
les
ressources
à compenser
et
celles
transférées
du
Département
sur
les
produits
nets
de
TFPB
perçus
en
2020
par
la commune
et
le Département
+ 1.
Le
coefficient
correcteur
est
de
1.101360
pour
la ville
de
Fouesnant. Fouesnant
4 qies
Glénan
k
.
.
.
5
Procès-verbat
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
Madame
Gloaguen
pense
qu’en
effet
les
taux
sont
stables
mais
au
vu
de
l'augmentation
des
bases,
la
stabilité
est
en
trompe
l'œil.
Elle
demande
pourquoi
ne
pas
avoir
augmenté
la taxe
sur
les
résidences
secondaires
et
modulé
celle
des
résidents
à
l’année.
Monsieur
Merrien
précise
que
les
taux
sont
identiques
et
pas
en
trompe
l'œil.
Le
taux
des
résidences
secondaires
n’a
pas
été
augmenté.
Maigré
l'inflation,
l'augmentation
n’a
pas
été
prévue
au
BP
et
sera
étudiée
en
cas
de
besoin.
Le
Maire
intervient
pour
signifier
que
l’état
a revalorisé
les
bases
en
prenant
conscience
des
difficultés
des
communes
comme
la
hausse
des
salaires
ou
le
coût
de
l'énergie.
H rappelle
que
les
tarifs
à destination
des
familles
n’ont
pas
été
augmentés
pour
aider
les
ménages.
Madame
Gloguen
fait
remarquer
que
la subvention
à destination
du
CCAS
n'a
pas
augmenté
et
que
des
communes
voisines
ont
franchi
le
pas
de
l’augmentation
des
taxes
sur
les
résidences
secondaires.
Monsieur
Merrien
acquiesce
et
précise
que
ces
communes
recherchent
des
recettes
supplémentaires
pour
maintenir
leur
capacité
d'investissement
sans
baisser
les
recettes
du
foncier
bâti.
Le
Maire
revient
sur
la
subvention
du
CCAS
et
dit
qu’il
a
de
la
trésorerie
et
d’autres
rentrées
d’argent
pour
faire
face
aux
demandes.
En
cas
de
besoin,
une
somme
peut-
être
ajouter
au
BS,
Monsieur
Esnault
prend
lexemple
de
Saint-Evarzec
qui
a une
subvention
identique
pour
beaucoup
moins
d’habitant
et
met
l'accent
sur
le coût
du
repas
des
anciens
de
18
000€
par
rapport
au
20
000€
de
subvention
accordé.
Le
Maire
rappelle
que
les
redevances
du
cimetière
et
les
dons
font
également
parties
des
recettes
de
fonctionnement
et
qu’il
ne
faut
pas
manipuler
les
gens
avec
des
chiffres. Fouesnant 1.2.
3 les
Glénan
53
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
44
avril
2023
Monsieur
Esnault
parle
des
700000€
de
recettes
de
produits
financiers
supplémentaires
dans
le CA
de
la commune.
Un
geste
en
direction
des
ménages
aurait
été
intéressant.
Malgré
ces
recettes
et
le transfert
de
certaines
compétences
à
la CCPF,
les
contribuables
sont
toujours
autant
ponctionnés.
Il invite
les
Fouesnantais
à additionner
les
sommes
et
regarder
l'endettement
par
habitant
au
niveau
de
la commune
et
au
niveau
de
la CCPF.
Monsieur
Merrien
répond
en
indiquant
que
les
transferts
de
compétence
s’accompagnent
d’une
baisse
de
la contribution
des
compensations.
L’endettement
de
15
000
000
€ doit
être
regardé
avec
les
actifs,
les
investissements,
les
équipements
de
la commune,
etc.
L’endettement
est
maitrisé
et
la structure
financière
saine.
Monsieur
Esnault
demande
la répartition
par
tranche
de
tarification
pour
la
restauration
scolaire
pour
avoir
un
estimatif
du
nombre
de
famille
aidée
par
la
stratégie
du
Maire.
Le
Maire
répond
que
toutes
les
tranches
sont
aidées
par
rapport
au
coût
du
repas
appliqué. Monsieur
Esnault
trouve
que
le bâtiment
de
la restauration
scolaire,
qui
est
amorti
dans
les
coûts
de
la restauration,
est
surdimensionné.
Le
Maire
indique
que
le service
produit
700
repas
par
jour
et
peut
accueillir
en
dépannage
sur
différents
créneaux
la fabrication
des
repas
de
la maison
de
retraite.
Comptes
de
gestion
exercice
2022
Sont
présentés
à l'Assemblée
municipale,
les
comptes
de
gestion
de
2022
pour
le budget
général
de
la commune
et
les
budgets
annexes
des
services,
ports,
lotissements
communaux
et
production
et
revente
d'énergie.
Les
comptes
de
gestion
du
Trésor
sont
identiques
aux
comptes
administratifs
présentés
par
le Maire
en
sa
qualité
d'ordonnateur.
Ils
sont
consultables
auprès
du
service
des
finances.
sion
et
la
présentation
d u
rappo
: l'unanimité
(4 abstentions
:
| TABORET,
er
Elo Fouesnant
als
Glénan
.
.
..
.
#
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
41
avril
2023
1.2.1.
Comptes
administratifs
2022
: Commune
- Ports
- Lotissement
_ communal
Kérourgqué
—
Lotissement
communal
Maner
Ker
Elo
-
Lotissement
communal
Boch
Logot
- Production
et
revente
d'énergie
2022
: En
synthèse
La
commune
gère
un
budget
principal
et
cinq
budgets
annexes
dont
trois
lotissements
communaux,
un
service
des
ports
et
un
budget
de
production
et
revente
d'énergie.
Chaque
compte
administratif
est
une
image
des
réalisations
budgétaires
par
budget,
agrégées
au
compte
administratif
de
la
commune.
Les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
étaient
annexés
à votre
convocation
pour
la présente
réunion.
Les
résultats
de
l'exercice
2022
sont
bons
même
si le
service
des
ports
peine
davantage
à
trouver
son
équilibre.
Le
tableau
ci-dessous
rappelle
le niveau
de
vote
par
section,
retrace
les
recettes
et
dépenses
réalisées
et
le
résultat
dégagé
par
budget
:
BUDGET BUDGETE
RECETTES
DEPENSES
| RESULTAT
DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
12033280,71|
707804627|
6125
512,58
1 853
433,69
FONCTIONNEMENT
1476606996]
14980532,13|
11923
861,52
3 056
670.61
BUDGET
COMMUNAL
27 698
340,67|
22959
478,40|
18 049
374,10
4910
104,30
INVESTISSEMENT
290
581,35
239
382,92
260
814,33
-21
431,41
FONCTIONNEMENT
268
254,43
280
265,88
252
304,39
27 961,49
PORTS
558
835,78
519
648,80
513
118,72
6 530,08
INVESTISSEMENT
1 810
379,76
632
760,76
632
760,76
0,00
FONCTIONNEMENT
2 051
241,00
869
192,00
635
160,48
234
022,52
FÉROURGUE
|
3861620,76|
150195276|
1267
930,24
234
022,52
INVESTISSEMENT
2 340
805,00
930
000,00
810
682,00
119
318,00
FONCTIONNEMENT
2 494
786,17
889
408,70
583
559,17
305
939,53
RO
NER
KR
ELO
483550117|
41819498,70|
1394
241,17
425
257,53
INVESTISSEMENT
217
000,00
0,00
0.00
0,00
FONCTIONNEMENT
219
000,00
0,00
0,00
0,00
LOTISSEMENT
BOCK
436
000,00
0,00
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
23 004,60
22 484,60
1 000,00
21 484,60
FONCTIONNEMENT
33 986,45
31 406,26
12 752,36
18 653,90 Fouesnant
D gles
Glénan
53
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
avril
2023
PRODUCTION
ET
REVENTE
ENERGIE
56
991,05
53
890,86
13
752,36
40
138,50
TOTAL
3744737943|
2685446952]
21238
416,59
5 616
052,93
Focus
sur
l'accueil
de
déplacés
Ukrainiens
Dès
le mois
de
mars
2022,
suite
au
déclenchement
de
la guerre
en
Ukraine,
la commune
a fait
le choix
d'accueillir
des
déplacés
sur
son
territoire.
L'acquisition
du
bâtiment
« Agrocampus
», qui
servait
d'hébergement
dans
le cadre
de
formations
et disponible
dans
l'attente
de
l'aboutissement
du
projet
immobilier
sur
Beg
Meil,
a permis
d'accueillir
et
de
loger
des
familles
grâce
à la
générosité
des
citoyens
qui
ont
fourni
mobilier
et linge.
Cette
décision
a nécessité
la remise
aux
normes
de
certains
équipements
de
sécurité
et
de
remettre
en
marche
le chauffage
des
bâtiments.
Sur
2022,
cette
opération
de
solidarité
se
chiffre
à 46
567.34
€.
Les
repas
ont
été
fournis
par
le CIAS
et
la cuisine
centrale
de
la
ville
dans
l'attente
d’une
prise
de
relais
par
l'Etat
qui
a remboursé
les
premières
prises
en
charges
à hauteur
de
8.96
€ par
repas.
Objet
Montant
FLUIDES
26
713,58
FOURNITURES
MATERIEL
ET
ENTRETIEN
4 075,52
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
288,64
ALIMENTATION
11
970,35
CONTRATS
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ENTRETIEN
18
894,61
TOTAL
DEPENSES
61.942,70
PRISE
EN
CHARGE
DES
REPAS
PAR
L'ETAT
15
375,36
TOTAL
RECETTES
15:375,36
Coût
pour
la
commune
:
46
567,34
1. LE BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Le
budget
de
la commune
dégage
des
excédents
qui
permettent
de
poursuivre
des
projets
ambitieux. 1.1.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
le graphique
ci-dessous
retrace
les
dépenses
et
recettes
hors
reprises
de
résultat
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal
sur
les
4 dernières
années
: Fouesnant
“
a les
Glénan
33
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
16
000
000,00
€
14000000,00€
:
8 009
000,00
€
6000
000,00
€
2021
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Dépenses
en
€
11
104
265,40
€
10
920
699,17
€
11
287
700,25
€
11
923
861,52
€
Recettes
en
€
13
631
591,83
€
13
821
070,22
€
14
351
280,42
€
14
698
232,17
€
solde
2 527
326,43
€
2 900
371,05
€
3 063
580,17
€
2774
370,65
€
111.
Les
recettes
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
progressent
de
près
de
3 %.
Le
tableau
ci-dessous
en
décrit
le détail
par
chapitre
par
rapport
à 2021
:
Chapitre
| Libellé
REALISE
2021
|
REALISE
2022
| ecart
réalisé
en
%
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
167
450,25
290
219,25
22
769,00
13,60%
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
1047
174,72
2122
573,89
75
399,17
7,20%
73
IMPOTS
ET
TAXES
10
748
706,00
14072
370,96
323
664,96
3,01%
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
2 023
105,88
2086
272,61
63
166,73
3,12%
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
129
550,63
179
219,44
49
668,81
38,34%
76
PRODUITS
FINANCIERS
10
664,60
10
647,34
-17,26
-0,16%
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
151
811,98
34
922,28
-116
889,70
-77,00%
78
REPRISE
SUR
PROVISIONS
4 185,00
700,00
-3
485,00
-83,27%
14
282
649,06
| 14
696
925,77
414
276,71
2,90%
043
- ATTENUATIONS
DE
CHARGES
Le
chapitre
013
concerne
les
remboursements
liés
au
personnel.
En
2022,
la commune
a
perçu
le remboursement
intégral
de
la prime
inflation
versée
aux
agents
pour
un
total
de
13
300
€.
Les
remboursements
d'assurance
liés
aux
arrêts
maladie
progressent
quant
à
eux
de
7 %
du
fait
d’un
absentéisme
plus
important.
70
- PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
Le
chapitre
70
retrace
les
ventes
de
services
produits
par
la
commune
qui
progressent
de
7.2
%
dont
125
k€
pour
la direction
de
la culture.
73
- IMPOTS
ET
TAXES Fouesnant.
Sales
Glénan
5”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
Ce
chapitre
bénéficie
de
l'augmentation
des
impôts
directs
locaux
du
fait
de
la
revalorisation
des
bases
couplée
avec
l'augmentation
du
nombre
de
logements
:
une
progression
de
4.89
%
(427
k€)
des
recettes
pour
un
taux
de
revalorisation
de
3.4
%.
La
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation,
liée
au
marché
de
l'immobilier,
qui
avait
atteint
des
niveaux
record
avec
plus
d'un
million
de
recettes
en
2021
est
redescendue
à
887
k€
mais
reste
à un
niveau
très
élevé
en
comparaison
des
années
avant
covid
:
Droits
de
mutation
LS CRE
CR
€
BAD
CEE
€
D
S
Le
produit
de
la taxe
communale
de
séjour
continue
quant
à lui
de
progresser.
Il a
atteint
405
k€
en
2022
soit
36
% d'augmentation
sur
2021.
il démontre
clairement
l'attractivité
du
territoire
même
si une
partie
de
cette
progression
est
liée
à un
meilleur
recouvrement
via
les
plateformes
dédiées.
Conformément
à la
réglementation,
la taxe
de
séjour
est
intégralement
reversée
à l'Office
Municipal
de
Tourisme.
Elle
n’a
donc
pas
d'impact
sur
les
résultats
de
l'exercice.
La
taxe
sur
les
passagers
débarquant
à Saint-Nicolas
affectée
à la
gestion
environnementale
de
l’île
est
transférée
partiellement
au
budget
des
ports.
Là
encore,
on
peut
noter
le dynamisme
touristique
avec
une
progression
de
près
de
14
% et
des
encaissements
qui
atteignent
les
125
K€. 3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
évolution
de
la taxe
de
séjour
et de
la taxe
de
débarquement
depuis
2018
450
000,00
€
400
000,00
€
350
000,00
€
300
000,00
€
250
000,00
€
200
000,00
€
150
000,00
€
100
000,00
€
no
50 000,00
€
2018
2019
2020
2021
2022
taxe
de
séjour
mm
Taxe
de
débarquement
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Les dotations et participations,
progressent
de
3%
par
rapport
à l'année
passée
avec
2 086
272,61
€ de
recettes.
Les
participations
de
l'Etat
sont
stables
à +0.4
%.
La
Région
a
contribué
au
budget
de
la culture
à hauteur
de
20
000
€ en
2022
{- 10
%}).
La
participation
du
Département
connaît
une
nouvelle
baisse
de
3 %
à 38
803
€ après
s’être
stabilisée
à
AOKE€
depuis
2020.
La
participation
de
la CAF
continue
de
progresser
à 265
602
€ (+20
%).
Cette
forte
progression
est
liée
à la
mise
en
place
des
bonus
territoire
en
2022,
issus
de
la
CTG
(Convention
Territoriale
Globale).
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
Les
loyers
perçus
par
la commune
progressent
de
27
% dont
14
000
€ pour
les
locaux
loués
à «
label
à faire
» fin
2021.
La
commune,
qui
avait
mis
un
algéco
à disposition
de
la
SAUR
en
2019
à raison
de
6 000
€ par
an,
vient
de
percevoir
les
loyers
correspondants.
Les
autres
recettes
concernent
des
remboursements
divers
: régularisation
sur
le contrat
énergie
pour
16
k€,
reversement
d'une
partie
des
recettes
encaissées
dans
le cadre
du
contrat
d'exploitation
de
la patinoire
(5
k€).
75
- 76
- 77
PRODUITS
FINANCIERS
— EXCEPTIONNELS
— REPRISE
SUR
PROVISIONS
Les
encaissements
de
produits
exceptionnels
sont
aléatoires
et varient
d'une
année
sur
l'autre.
Ils
retracent
notamment
les
remboursements
d'assurance
et
le mécénat,
ainsi
que
les
cessions
(6 k€
de
parcelles
de
terrains).
Le
total
des
recettes
de
l'exercice
2022
(réelles
et
opérations
d'ordre),
hors
reprise
de
résultat
progressent
de
2,42
%
par
rapport
à 2021.
112
Les
dépense
Les
dépenses
de
fonctionnement
progressent
de
5,64
%
par
rapport
à 2021,
de
près
de
6
% pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
réelles.
L'évolution
par
chapitre
:
ecart
réalisé
:
PT
éoticé
o
Exercice
réalisé
2021
réalisé
2022
2022/2021
en
% Fouesnant
dates
Glénan
à
.
..
k
53
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
011
| CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
3166
312,28|
3 321
478,82
155
166,54
4,30%
012
| CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
5913
388,13|
6395
847,05
482
458,92
8,16%
014
|
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
517
491,68
610
015,80
92
524,12
17,88%
65
|
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
616
946,56
608
857,92
-8 088,64
-1,31%
66
|
CHARGES
FINANCIERES
356
445,50
319
605,60
-36
749,90
| -10,31%
67
|
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
83
400,52
5 609,47
-77
881,05
| -93,28%
68
|
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
4 300,00
33
720,00
2942000!
684,19%
TOTAL
DEPENSES
REELLES
| 10
658
374,67
| 11
295
224,66
636
849,99
5,98%
011 - CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
Elles
augmentent
de
4,9
% par
rapport
à 2021.
Cette
augmentation,
relativement
importante,
masque
des
réalités
diverses
dans
l’évoiution
des
différents
postes.
Elle
est
liée
bien
entendu
à plusieurs
facteurs
en
lien
avec
le contexte
international.
Le
déclenchement
de
la guerre
en
Ukraine
a généré
une
inflation
et une
importante
augmentation
de
prix
des
carburants
notamment.
L'accueil
des
déplacés
sur
le territoire
fouesnantais
a également
un
coût
qui
a été
décrit
précédemment.
Toutefois
des
postes
connaissent
des
diminutions
importantes
qui
permettent
de
maîtriser
la dépense.
Maigré
la crise
énergétique,
les
dépenses
d'électricité
ont
été
contenues
du
fait
du
renouvellement
du
contrat
pour
les
années
2022-2023.
Evaluée
à +
30
%,
les
dépenses
n'ont
progressé
que
de
22.6
%
(+75
k€)
dont
7 700
€ pour
l'accueil
des
déplacés.
Les
dépenses
de
carburant
ont
augmenté
de
près
de
39
% (+14
K€).
Cette
augmentation
est
majoritairement
liée
à l'augmentation
des
prix,
mais
aussi
à un
roulage
plus
important
avec
la reprise
d’une
saison
estivale
d'avant
covid.
Les
dépenses
de
fournitures
progressent
de
4 %
après
neutralisation
des
travaux
en
régie
réalisés
en
2021.
Malgré
une
augmentation
globale
des
prix,
les
dépenses
d'entretien
connaissent
une
diminution
importante
par
rapport
à 2021,
du
fait
du
caractère
aléatoire
des
pannes
et réparations
(moins
nombreuses
en
2022)
mais
surtout
du
fait
de
dépenses
de
2021
qui
n’ont
pas
été
reconduites
sur
2022.
Parmi
les
plus
significatives
:
Mise
à disposition
de
personnels
espaces
verts
et gruttage
effets
20
k€
mer Taille
rnododendrons
- abattage
arbres
chapelle
Ste
Anne
— contrat
68
KE
espaces
verts
moindre
du
fait
de
la sécheresse
2022
Eclairage
public
— groupes
frigos
— traitement
insecticide
ste
Anne
—
33
KE
bateau/barge
— voirie
(dont
dégradations)
Prestations
de
services
Entretien
des
terrains
Entretien
du
matériel
Contrats
de
maintenance
|
Eclairage
public
suite
au
transfert
de
compétence
50
k€
Quant
aux
dépenses
d'alimentation,
elles
progressent
de
18
% qu'il
faut
cependant
nuancer
des
dépenses
exceptionnelles
(12
k€)
à destination
des
Ukrainiens
d’une
part,
et
de
la diminution
du
nombre
de
repas
servis
par
le restaurant
d'autre
part.
L'impact
de
l'inflation
est
évalué
à 28
%.
Pour
ce
qui
concerne
la culture,
la saison
a été
exceptionnelle
du
fait
de
spectacles
de
2021
reportés
pour
cause
de
COVID,
mais
aussi
du
point
fort
autour
du
centenaire
de
la
mort
de
Marcel
Proust
qui
ont
généré
110
k€
de
dépenses
supplémentaires
(mais
également
des
recettes).
Dans
le cadre
du
plan
de
relance
des
bibliothèques,
la
médiathèque
a fait
l'acquisition
de
9 k€
d'ouvrages
supplémentaires,
intégralement
financés
par
l'Etat.
10 Fouesnant
les
Glénan
“3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
Les
frais
d'actes
et
de
contentieux
s'élèvent
pour
2022
à 59
320
€.
Ils
sont
supérieurs
de
33
K€
à 2021
dont
une
facture
de
9 720
€ du
7 janvier
qui
n'a
pu
être
rattachée
à l'exercice
précédent. Enfin
des
dépenses
de
transport
en
augmentation
(+21
k€)
compte
tenu
de
la reprise
à
plein
des
activités
à destination
des
jeunes
et
des
scolaires.
Par
ailleurs,
deux
voyages
à
Meerbusch
ont
été
financés
pour
12
041
€ dans
le cadre
du
jumelage.
En
conclusion
un
chapitre
qui
regroupe
des
dépenses
extrêmement
variées
qui
n'ont
pas
toujours
vocation
à être
reconduites
chaque
année,
générant
de
fortes
variations
d’un
exercice
à l’autre.
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
L'année
2022
a été
marquée
par
une
forte
progression
de
la masse
salariale
du
fait
de
contraintes
extérieures
à la
ville
:
- une
revalorisation
indiciaire
de
3.5
% au
1°’
juillet
2022
- des
reclassements
et revalorisations
de
grilles
indiciaires
- le
GVT
(glissement
vieillesse
technicité)
: avancements
d'échelon
et
de
grade
- une
prime
inflation
de
13
300
€, intégralement
remboursée
par
l'Etat
- un
recrutement
supplémentaire
suite
à l'installation
d’un
second
DR
pour
la délivrance
de
passeports
et
cartes
d'identité
et un
contexte
plus
spécifique
à la
commune
qui
a dû
faire
face
à de
nombreux
arrêts
maladie
qu'il
a fallu
remplacer
et faire
appel
le cas
échéant
à des
personnels
extérieurs
supplémentaires
par
le biais
du
centre
de
gestion.
Par
ailleurs
des
tuilages
se
sont
avérés
indispensables
avant
le départ
d'agents
en
mobilité
où
en
retraite.
Enfin
deux
indemnités
de
retour
à l'emploi
qui
font
suite
à des
ruptures
conventionnelles
ont
été
versées
durant
l'année. Au
total
les
frais
de
personnel
ont
progressé
de
8 %
sur
2022
(+ 482
k€).
014
— ATTENUATION
DE
PRODUITS
Concernant
les
atténuations
de
produits,
le fonds
de
péréquation
intercommunal
(FPIC)
continue
à baisser
à 175
848
€ (-7,2%).
La
taxe
de
débarquement
au
budget
des
ports
est
reconduite
à 25
K€.
La
principale
charge
de
ce
chapitre
est
le reversement
de
la taxe
de
séjour
à l'OMT
pour
405
100.80
€ en
2022.
65
À 68
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
- CHARGES
FINANCIERES
—
EXCEPTIONNELLES
— PROVISIONS
- Les
autres
charges
de
gestion
courante,
en
baisse
de
8 k€
concernent
les
licences
informatiques,
les
indemnités
des
élus
et les
subventions
aux
associations
qui
sont
en
baisse
de
30
K€
(une
subvention
exceptionnelle
de
24
k€
avait
été
versée
à l'OMT
en
2021
pour
le marché
de
Noël).
La
participation
à l'OGEC
augmente
de
18
k€
; elle
est
fonction
du
nombre
d'élèves
accueillis.
- Les
charges
financières
poursuivent
chaque
année
leur
baisse
: 10
% en
2020,
13
% en
2021,
10
% en
2022
malgré
la hausse
des
taux
d'intérêts
qui
concerne
une
minorité
d'emprunts.
- Les
charges
exceptionnelles
sont
mineures
sur
2022
et sélèvent
à 5
609
€. Elles
sont
liées
à des
annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs
et
des
sinistres
responsables.
- Les
provisions
varient
en
fonction
des
journées
de
congé
épargnées
par
les
agents
au
titre
du
compte
épargne
temps
+ 33
K€.
1 Fouesnane.
À les
Génen
53
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
en
hausse
de
5,98
%.
L'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
de
5,64
% :
2021
2022
DELTA
EN
%
DÉPENSES
REELLES
10
658
374,67
11
295
224,66
636
849,99
5,98%
OPER
D'ORDRE
629
325,58
628
636,86
-688,72
-0,11%
TOTAL
11287
700,25
11
923
861,52
636
161,27
5,64%
La
section
de
fonctionnement
clôture
sur
un
excédent
de
3 056
670,61
€ ; c'est
325
k€
de
plus
qu’en
2021
:
2021
2022
DELTA
EN
%
RECETTES
14
670
000,21
14
980
532,13
310
531,92
2,12%
DEPENSES
11
287
700,25
11
923
861,52
636
161,27
5,64%
TOTAL
3 382
299,96
3 056
670,61
-325
629,35
-5,63%
1.2.
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
121
Les
recettes
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à 7
142
764,97
€ hors
reprise
de
résultat
:
RECETTES
REELLES
6 514
128,11
OPERATIONS
D'ORDRE
628
636,86
TOTAL
RECETTES
7 142
764,97
1211
Les
ressources
propres
Le
FCTVA
évolue
est
fonction
des
investissements
réalisés
l'année
précédente.
En
2022
la commune
a perçu
696
571
€ de
FCTVA
L'évolution
du
FCTVA
depuis
2018
:
1000
900
900
000
80%)
000
700
GG
600
000
500
C00
400
000
300
000
200
000
100
000
12
2018 2019
2020
2021
2022
Bt FCTVA
en
€
584381
513
389
864
708
606
543
696
571 Fouesnant
des
Glénsn
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
Les
dotations
aux
amortissements
sont
des
opérations
d'ordre
budgétaire
entre
la
section
d'investissement
et
la section
de
fonctionnement
sur
la base
des
investissements
des
années
antérieures
et
qui
génèrent
de
l'autofinancement
.
Elles
représentent
un
solde
de
627
330,46
€
en
2022.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
subventions
perçues
par
financeur
pour
chacune
des
opérations
d'investissement
:
Opération
ETAT
REGION
DEPARTEMENT
TOTAL
131
} FORT
CIGOGNE
127
090,93
84
260,10
20
000,00
231
351,03
504
| BATIMENTS
SCOLAIRES
412
000,00
112
000,00
51
|CHAPELLES
20
633,00
15
000,00
60
000,00
95
633,00
Total
259
723,93
99
260,10
80
000,00
438
984,03
Elles
sont
inférieures
aux
sommes
attendues
sur
l'exercice
pour
deux
raisons
:
-
Sur
la
chapelle
Sainte
Anne,
parvenue
en
fin
de
chantier,
les
entreprises
n'ont
pas
transmis
les
décomptes
définitifs
indispensables
pour
pouvoir
solliciter
le
solde
des
subventions.
288
201,75
€
sont
reportés
sur
2023.
-
Pour
Fort
Cigogne,
toutes
les
tranches
ont
été
entamées
simultanément
compte
tenu
des
spécificités
du
chantier.
Cependant
des
acomptes
sur
subvention
ne
peuvent
être
versés
qu'après
exécution
des
travaux.
920
878
€
de
subventions
ont
été
reportés
sur
2023.
18
039
€ ont
été
perçus
au
titre
des
amendes
de
police.
La
Taxe
d'Aménagement
applicable
à toutes
les
opérations
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
en
baisse
depuis
plusieurs
années
a
connu
un
rebond
:
année
montant
évolution
en
%
2022
633
169,00
61,70%
2021
391
578,70
-4,92%
2020
411
828,00
-24,83%
2019
547
865,00
14,40%
2018
478
885,00
1212
Les
emprunts
L'emprunt
pour
financer
les
investissements
de
l'année
s’élève
à 1 460
000
sur
15
ans
avec
un
taux
fixe
de
1,31
%,
à
amortissement
constant
(24
333.33
€
de
remboursement
de
capital
chaque
année)
auprès
de
la caisse
régionale
de
Crédit
Agricole.
Bien
qu'en Fouesnant
a les
Glénen
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
avril
2023
augmentation,
ce
taux
reste
très
intéressant
car
négocié
dès
le second
trimestre
de
l'exercice. 122
Les
dépenses
Sur
2021
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
s'élèvent
à
6
125
512,58
€,
dont
4
318
189,51
€
de
dépenses
d'équipement
et
1
717
596,92
€
de
remboursement
du
capital. 1221.
Les
dépenses
d’équipement
2022
Le
programme
des
investissements
d'équipement
est
plus
modéré
qu'en
2021.
Evolution
des
dépenses
d'équipement
depuis
2017
:
Dépenses
d'équipement
7 000
000,00
€
6 000
000,00
€
5 090
000,00
€
4 009
000,00
€
3 000
600,00
€
2 060
000,00
€
1 00G
000,60
€
2017
2018
2019
2020
2021
2022
esse
Sériel,
4612340,97
:
3701760,84
S624867,58
3831187,08
6222155,30
4318
189,51
Certaines
opérations
ont
pris
du
retard
dans
leur
exécution
et
sont
reportés
sur
2023
:
pour
la voirie
la participation
aux
travaux
communautaires
est
en
attente
de
facturation,
l'espace
de
loisirs
de
Cap
Coz,
l'acquisition
des
garages
communaux
notamment.
Le
détail
par
opération
et les
restes
à réaliser
sur
2023
:
Opération
Libellé
REALISE
RESTE
A REALISER
2022
SUR
2023
131
FORT
CIGOGNE
1315
574,53
607
218,37
31
VOIRIE
COMMUNALE
755
343,61
630
387,42
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
404
445,16
6
935,28
42
RÉSEAUX
EAUX
PLUVIALES
218
651,06
96
693,48
5
CHAPELLES
215
505,96
49
898,81
47
ATELIER
MUNICIPAL
SERVICE
TECHNI
191
131,19
88
957,47
30
SIGNALISATION
157
125,73
88
622,53
86
TERRAIN
DE
LOISIRS
BRÉHOULOU
146
819,78
0,00
504
BATIMENTS
SCOLAIRES
114
937,55
5674,67
501
CINEMA
92
320,68
131
924,33
127
PARC
INFORMATIQUE
ET
BUREAUTIQUE
81
271,24
67
988,77
35
MAIRIE
80
489,69
4 598,54
39
TERRAINS
DE
FOOTBALL
77
572,42
8
161,24
14 Fouesnant
Le
Génan
À
.
.
.
$
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
104
COMMISSIONS
- MISE
EN
SÉCURITÉ
66
044,33
4 650,35
11
CENTRE
ARTS
CONGRÈS
ARCHIPEL
64
414,95
7 306,60
61
CIMETIÈRE
FUNÉRARIUM
51
981,00
10
858,00
41
POLE
ASSOCIATIF
KÉROURGUÉ
40
895,06
49
503,12
TT
MISE
EN
SOUTERRAIN
DES
RÉSEAUX
35
559,12
14
060,96
132
LABEL
À
FAIRE
29
658,44
0,00
32
ECLAIRAGE
PUBLIC
29
202,72
9 701,16
18
EGLISE
28
538,14
4 560,00
112
RESTAURANT
SCOLAIRE
KÉROURGUÉ
26
768,35
0,00
109
ETUDE
RÉVISION
DU
P.L.U.
18 192,00
37
692,00
129
LA
VAILLANTE
SITE
DE
PENFOULIC
15 222,34
0,00
ai
BATIMENT
OMT
KERNÉVÉLECK
15
165,00
40
043,67
33
POSTES
DE
SECOURS
SUR
PLAGES
14
743,13
0,00
107
CENTRE
DE
LOISIRS
DU
QUINQUIS
8 875,07
0,00
503
ACQUISITION
FONCIERE
BEG
MEIL
7 360,00
3 700,00
34
EQUIPEMENTS
CAPITAINERIE
ET
PORTS
5 283,22
20
352,00
80
ESPACE
LOISIR
CAP
COZ
2 934,26
438
486,00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2 400,00
4 800,00
13
TENNIS
MUNICIPAUX
1 724,40
447,00
59
ILE
SAINT-NICOLAS
1 533,48
876,00
56
IMMEUBLE
ADMINISTRATIF
BEG-MEIL
485,00
0,00
113
GARAGES
COMMUNAUX
0,00
356
163,00
24
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
0,00
3 000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
4 318
189,51
2 793
230,77
Un
focus
au
31/12/2022
sur
Fort
Cigogne
depuis
l’origine
du
chantier
:
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
RES
TOTAL
REALISE
4511
301,68
€
1691366,74€
|-
2
819
934,94
€
37,49%
REPORTS
607
218,38
€
920
878,34
€
313
659,96
€
151,66%
TOTAL
5 118
520,06
€
2 612
245,08
€
-
2 506
274,98
€
51,04%
FCTVA
au
31/12/2021
517617,14€
517
617,14
€
TOTAL
GENERAL
5
118
520,06
€
3
129
862,22
€
-
1 988
657,84
€
61,15%
Les
dépenses
sont
couvertes
à 61,15
%
par
des
recettes,
hors
mécénat
et
FCTVA
sur
les
dépenses
réalisées
en
2022.
2.
LES
BUDGETS
ANNEXES
21.
LES
PORTS
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
sont
en
hausse
de
14
% par
rapport
à 2021.
Les
charges
à caractère
général
connaissent
une
forte
progression
(+41
%).
Les
2/3
de
ces
dépenses
concernent
l'entretien
des
mouillages
qui
a
fortement
progressé
suite
au
renouvellement
du
marché
et
d’une
prestation
exceptionnelle
sur
2022
:
2021
2022
delta
en
%
ENTRETIEN
DES
MOUILLAGES
30
690,00!
47656,52|
16
966,52
55,28%
15 E
3
2
6 a les Glénan
53
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
Foues
ss Les
recettes
progressent
de
6,5
%.
Les
locations
de
mouillages
s'élèvent
à 216
862
€ et
continuent
de
progresser
:
Recettes
de
mouillages
220
000
215
000
210
000
: 205
000 200
000
195
000
190
G0G
185
000
180
000
175
000
170
006
2019
2020
2021
2022
La
section
de
fonctionnement
dégage
un
excédent
à la
clôture
de
27
961,49
€.
Sur
la section
d'investissement,
l'installation
des
mouillages
innovants
aux
Glenan
est
terminée.
initiée
en
2020,
la fourniture
des
mouillages
a coûté
134
686,86
€TTC.
Avec
la
pose,
les
transports
par
bateau
ou
barge
et
la présence
du
personnel,
le coût
total
s'élève
à 154
110.66
€. La
DREAL
(Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement)
de
Bretagne
a apporté
son
soutien
à hauteur
de
100
171.93
€ (65
%).
Un
emprunt
de
80
000
€ a
été
réalisé
sur
l'exercice
2022.
Remboursable
sur
15
ans
il a
été
négocié
sur
un
taux
fixe
de
1,31
%.
La
section
d'investissement
clôture
sur
un
déficit
de
21
431,41
€.
2.2.
LES
LOTISSEMENTS
221.
Kerourgué
La
dernière
vente
a été
réalisée,
mettant
un
terme
à ce
lotissement.
L'emprunt
de
350
000
€ a
été
remboursé.
Le
budget
dégage
un
excédent
à la
clôture
de
234
022,52
€.
222
ManerKerElo
Sept
nouveaux
lots
individuels
ont
été
vendus,
ainsi
que
le terrain
à Finistère
habitat
pour
un
total
de
578
816€.
L'emprunt
de
500
000
€ est
soldé.
223
Boc’h
Logot
L’acquisition
de
la parcelle
de
Boc'h
Logot
auprès
du
Conseil
départemental
et
du
lycée
de
Bréhoulou
reste
en
instance.
23.
PRODUCTION
ET
REVENTE
D’ENERGIE
Les
dépenses
directes
de
la section
de
fonctionnement
concernent
essentiellement
les
droits
d'utilisation
du
réseau
de
distribution
d'électricité
et
1292
€ d'impôts
sur
les 16 Fouesnant
en
.
#
ales
Glénan
Ê]
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
bénéfices.
Les
recettes
directes
proviennent
du
produit
de
la revente
d'électricité.
En
section
d'investissement,
aucune
dépense
ou
recette
réelle
n'a
été
enregistrée.
L'excédent
global
de
clôture
est
de
40
138,50
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L 1612-12,
L 2121-14,
L 2121-31
et
L 2313-1
du
CGCT,
Vu
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
(budget
principal
et budgets
annexes),
Election
d'un
Président
de
séance
Vu
la nécessité
d'élire
un
Président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs,
Vu
la candidature
de
M.
MERRIEN
après
en
avoir
délibéré
:
& Décide
à l'unanimité,
de
désigner
le Président
de
séance
par
un
vote
à main
levée,
& désigne,
à l'unanimité,
M.
MERRIEN,
en
qualité
de
Président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs
du
budget
général
et
des
budgets
annexes
de
la commune.
& Vote
des
comptes
administratifs
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Le
groupe
alternative
Fouesnant
n'a
souhaité
prendre
part
au
vote)
:
& adopte
les
comptes
administratifs
de
l'année
2022
dans
les
conditions
suivantes
:
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
REALISATION
2022
RECETTES
EN
€
DEPENSES
EN
€
SOLDE
EN
€
Investissement
7 978
946,27
6 125
512,58
1 853
433,69
Fonctionnement
14
980
532,13
11
923
861,52
3056
670,61
TOTAL
22
959
478,40
18
049
374,10
4 910
104,30
Vote
intervenu
:
Unanimité
BUDGET
DU
SERVICE
DES
PORTS
REALISATION
2022
RECETTES
EN
€
DÉPENSES
EN
€
SOLDE
EN
€
Investissement
239
382,92
260
814,33
-21
431,41 Fouesnant
des
Glénan
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
Fonctionnement
280
265,88
252
304,39
27
961,49
TOTAL
519
648,80
513
118,72
6
530,08
Vote
intervenu
:
Luc
ns
Unanimité
BUDGET
DÙ
ÉOTISSEMENT
COMMUNAL
KEROURGUE
REALISATION
2022
RECETTES
EN
€
DEPENSES
EN
€
SOLDE
EN
€
Investissement
632
760,76
632
760,76
0,00
Fonctionnement
869
192,00
635
169,48
234
022,52
TOTAL
1 501
952,76
1 267
930,24
234
022,52
Vote
intervenu
:
Unanimité
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
MANER
KER
ELO
REALISATION
2022
RECETTES
EN
€
DEPENSES
EN
€
SOLDE
EN
€
Investissement
930
000,00
810
682,00
119
318,00
Fonctionnement
889
498,70
583
559,17
305
939,53
TOTAL
1 819
498,70
1 394
241,17
425
257,53
Vote
intervenu
:
Unanimité
BÜDGET
DU
LOTISSEMENT
BOCH
LOGOT
REALISATION
2022
RECETTES
EN
€
DEPENSES
EN
€
SOLDE
EN
€
Investissement
-
-
.
Fonctionnement
-
-
-
TOTAL
-
-
.
1.3.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
: Commune
- Ports
Il est
nécessaire
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2022
des
budgets
de
la Commune
et
des
Ports
afin
que
ces
données
puissent
être
prises
en
compte
dans
le cadre
de
l'élaboration
des
budgets
supplémentaires
pour
2023.
Ée
Conseil
Municipal,
Vu
les
comptes
administratifs
de
l'année
2022
: Commune
et
Ports
VÜ
la délibération
1.3
du
11
avril
2023,
Vu
l'avis
de
la Gommission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(4
abstentions
: Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annié
GLOAGUEN),
18 Fouesnant 1.4.
LE"
à
Fe
les
Glénan
ES
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
&
décide
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2022
des
budgets
de
la Commune
et
des
Ports
comme
Suit
:
io
Résultat
de
fonctionnement
8 056
670,61
€
COMMUNE.
Affectation
Réserves
sur
le compte
1068
2 800
000,00
€
Report
en
fonctionnement
sur
le
:
compte
002
:
256
670,61
€
Résultat
27961,49€
PORTS
Affectation
Réserves
sur
le compte
1068
10.000,00
€
Report
en
fonctionnement
sur
lé
j
compte
002
17
961,49
€
Monsieur
Esnault
indique
que
son
groupe
ne
prendra
pas
part
au
vote
car
il n’a
reçu
les
réponses
posées
lors
des
commissions
qu’à
14h30.
Néanmoins
il intervient
au
vu
du
déficit
du
budget
des
ports.
H se
renseigne
sur
Pétat
des
cales
de
Beg-Meil
et
Mousterlin.
Monsieur
Merrien
répond
que
des
diagnostics
sont
faits
régulièrement.
Concernant
le lotissement
de
Kérourgué
Monsieur
Eshault
demande
les
prix
des
futurs
lots.
Monsieur
Merrien
indique
qu’il
ne
fait
pas
parti
de
la commission.
Monsieur
Esnault
demande
pourquoi
le
lotissement
de
Boch
Logot
n'avance
pas.
Monsieur
Merrien
dit
qu’il
attend
le
feu
vert
du
vendeur.
Budgets
supplémentaires
2023:
Commune
- Ports
- Lotissement
communal
Kérourqué
— Lotissement
communal
Maner
Ker
Elo
- Production
et
revente
d'énergie Pour
mémoire,
les
budgets
primitifs
2023
ont
été
votés
lors
du
conseil
du
9 février
2023
:
Recettes en € Dépenses en €
Fonctionnement
14
869
836,00
14
869
836,00
Investissement
6 227
561,00
6 227
561,00
BUDGET
COMMUNAL
21
097
397,00
21
097
397,00
Fonctionnement
248
432,00
248
432,00
Investissement
132
223,00
132
223,00
PORTS
380
655,00
380
655,00
Fonctionnement
0,00
0,00
Investissement
0,00
6,00
LOTISSEMENT
KEROURGUE
0,00
0,00
Fonctionnement
1736
848,00
1736
848,00
Investissement
1 500
648,00
1 500
648,00
19 Fouesnant
É gles
Glénan
#
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
LOTISSEMENT
MANER
KER
ELO
3 237
496,00
3 237
496,00
Fonctionnement
219
000,00
219
000,00
Investissement
217
000,00
217
000,00
LOTISSEMENT
BOC'H
LOGOT
436
000,00
436
000,00
Fonctionnement
23
000,00
23
000,00
Investissement
10
500,00
10
500,00
PRODUCTION
ET
REVENTE
ENERGIE
33
500,00
33
500,00
TOTAL
CUMULE
25
185
048,00
25
185
048,00
Les
budgets
supplémentaires,
après
approbation
des
comptes
administratifs
et
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022,
intègrent
ces
derniers,
ainsi
que
les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
pour
la commune.
Sur
le budget
de
la commune,
en
section
de
fonctionnement,
de
menus
ajustements
au
chapitre
011
et
notamment
en
vue
de
la réception
prochaine
prévue
dans
le cadre
du
jumelage,
ainsi
que
des
honoraires
en
cas
de
saisine
du
référent
déontologique
de
l'élu
local.
Les
résultats
des
budgets
annexes
de
lotissement
sont
intégrés
en
dépense
et
en
recette
ainsi
qu'un
réajustement
de
la taxe
de
séjour
au
vu
des
montants
encaissés
sur
2022
(opération
blanche).
Le
reversement
de
la taxe
sur
les
passagers
au
budget
des
ports
est
revu
à la
hausse
et
en
recette
le remboursement
des
frais
de
personnel.
Les
provisions
réglementaires
sont
ajustées
et les
chiffres
de
la fiscalité
mis
à jour.
2 800
k€
sont
affectés
à la
section
d'investissement
où
la cession
de
l'ensemble
des
bâtiments
dits
« Agrocampus
» sont
intégrés,
également
pour
2 800
k€.
En
dépenses,
des
crédits
viennent
compléter
les
opérations
présentées
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Quelques
ajustements
ont
été
réalisés
et notamment
l'acquisition
de
terres
agricoles
à Kerbader,
et
des
aménagements
à l'école
de
Kérourgué.
Le
solde
des
crédits
est
affecté
au
projet
de
cinéma. Budget
des
ports
Les
résultats
de
l'exercice
2022
sont
intégrés
et
10
k€
sont
affectés
à la
section
d'investissement
ainsi
qu'un
reliquat
de
subvention.
En
fonctionnement
un
crédit
vient
compléter
l'enveloppe
destinée
à l'entretien.
Les
dépenses
de
personnel
sont
réajustées
pour
prendre
en
compte
l'évolution
des
pratiques
et
le reversement
de
la taxe
de
débarquement
par
la commune
revu
à la
hausse.
Lotissement
Kerourgué
Le
lotissement
est
terminé.
Le
budget
supplémentaire
intègre
l'excédent
de
clôture
en
vue
de
son
reversement
au
budget
de
la commune.
Lotissement
Maner
Ker
Elo
Le
budget
supplémentaire
intègre
les
reprises
des
excédents
2022
et
le solde
des
travaux
de
voirie.
Production
et
revente
d'énergie
Le
budget
supplémentaire
intègre
les
reprises
des
excédents
2022.
Les
projets
de
budgets
supplémentaires
2022:
Commune-—
Ports
— Lotissement
Communal
Kérourgué
— Lotissement
communal
Maner
Ker
Elo
— Production
et
revente
20 Fouesnant
Ca
les
Glénen
.
.
Le
.
a
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
avril
2023
d'énergie,
en
dépenses
et
en
recettes
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
vous
ont
été
adressés
à l'appui
de
votre
convocation
pour
la présente
réunion.
Il vous
est
également
proposé,
dans
ce
projet
de
délibération
de
voter
le versement
de
90
000
€, au
titre
de
l'année
2023,
de
la taxe
de
débarquement
sur
le budget
des
ports.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
$ adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
les
budgets
supplémentaires
de
la commune,
des
services
des
ports,
du
lotissement
communal
Kérourgué,
du
lotissement
communal
Maner
Ker
Elo,
et du
budget
de
production
et revente
d'énergie
pour
2023,
Les
dépenses
et les
recettes
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'élèvent
à :
BUDGET
GENERAL
(Vote
par
nature)
BUDGET
RESTES
BUDGET
TOTAL
PRIMITIF
A REALISER
_|
SUPPLEMENTAIRE
|
BUDGET
2023
INVESTISSEMENT dépenses
6 227
561,00
2 793
230,77
6 347
687,92|
15
368
479,69
recettes
6 227
561,00
1 570
591,39
7570
327,30!
15
368
479,69
FONCTIONNEMENT dépenses
14
869
836,00
660
893,61)
15
530
729,61
recettes
14
869
836,00
660
893,61!
15
530
729,61
Vote
intervenu
: Majorité
(4
contre
: Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
BUDGET
PORTS
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
du
30
mars
2023
BUDGET
BUDGET
TOTAL
PRIMITIF
SUPPLEMENTAIRE
|
BUDGET
2023
INVESTISSEMENT dépenses
132
223,00
21
563,41
153
786,41
recettes
132
223,00
21
563,41
153
786,41
FONCTIONNEMENT dépenses
248
432,00
83
093,49
331
525,49
recettes
248
432,00
83
093,49
331
525,49
BUDGET
BUDGET
TOTAL
PRIMITIF
SUPPLEMENTAIRE
|
BUDGET
2023
INVESTISSEMENT dépenses
0,00
0,00
recettes
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT dépenses
0,06
234
022,52
234
022,52
recettes
0,00
234
022,52
234
022,52
Vote
intervenu
: Unanimité
(4 abstentions
: Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
KEROURGUE
21
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
Vote
intervenu
: Majorité
(2 abstentions
: Christian
TABORE,
Annie
GLOAGUEN
et 2
contre
:
Frédéric
MARTIN,
Vincent
ESNAULT)
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
MANER
KER
ELO
BUDGET
BUDGET
TOTAL
PRIMITIF
SUPPLEMENTAIRE
|
BUDGET
2023
INVESTISSEMENT dépenses
À 500
648,00
1 500
648,00
recettes
1 500
648,00
1 500
648,00
FONCTIONNEMENT dépenses
1 736
848,00
146
130,00
1 882
978,00
recettes
1 736
848,00
146
130,00
1 882
978,00
Vote
intervenu:
Majorité
(4 contre
:
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
BUDGET
PRODUCTION
ET
REVENTE
D'ENERGIE Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
BUDGET
BUDGET
TOTAL
PRIMITIF
SUPPLEMENTAIRE
|
BUDGET
2023
INVESTISSEMENT dépenses
10
500,00
26
338,50
36
838,50
recettes
10
500,00
26
338,50
36
838,50
FONCTIONNEMENT dépenses
23
000,00
18
653,90
41
653,90
recettes
23
000,00
18
653,90
41
653,90
Vote
intervenu
: Unanimité
W Autorise
le Maire
à procéder
au
reversement
de
la somme
de
90
000
€ sur
le budget
des
ports
au
titre
de
la taxe
de
débarquement.
1.5.
Lotissement
communal
de
Kérourqgué,
reversement
de
l’excédent
à la
commune
Le
budget
annexe
au
budget
principal
a été
créé
par
délibération
n°15
du
8 novembre
2007.
Les
acquisitions
de
terrains
ont
été
réalisées
sur
plusieurs
années
et
ont
permis
de
réaliser
une
emprise
foncière
communale
sur
le secteur
du
chemin
du
château
d'eau
et
Hent
Ar
Bleizi.
Le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à 1 059
146,68
€ :
Exercice
Montant
| Objet
2007
506
359,34
| Acquisition
de
terrains
chemin
du
château
d'eau
2010
4 186,00
| Etude
scénario
aménagement
Croas
Bleizi
2013
139
770,58
| Acquisition
de
terrain
chemin
du
château
et
Hent
ar
Bleizi
2014
2 739,50
| Frais
de
vente
2018
355
346,37
|
Acquisition
de
terrain
chemin
du
château
et
Hent
ar
Bleizi
2019
20
758,25
|
Abattage
d'arbres
2020
15
180,00
|
Désamiantage
maison
route
du
château
d'eau
2021
43
520,00
| Démolition
maison
route
du
château
d'eau
2022
1 286,64
| Solde
acquisition
de
parcelle
22 Fouesnant 1.6.
gts
Glénan
À
.
Le
.
53
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
41
avril
2023
|
| 1059
146,68
Deux
emprunts
à court
terme
de
720
000
€ et
350
000
€,
respectivement
soldés
le 15
décembre
2021
et le
24
novembre
2022,
ont
permis
de
financer
le projet
dans
l'attente
des
reventes
de
terrains
qui
ont
démarré
en
2021
:
Exercice
Montant
| Objet
2021
340
000,00
| Vente
Bretagne
Ouest
Accession
(BOA)
2021
500
000,00
| Vente
VINCI
2022
520
000,00
(OPA
Public
d'Aménagement
et de
Construction
2022
570,00
|
Soulte
échange
parcelles
1 360
570,00
|
TOTAL
GENERAL
Tous
les
terrains
ont
été
vendus
et
l'opération
est
terminée.
Par
une
précédente
délibération,
vous
avez
approuvé
le compte
administratif
2022
qui
clôture
sur
un
excédent
de
234
022,52
€.
En
fin
d'opération
d'un
lotissement,
la commune
reprend
l'excédent
(ou
doit
financer
le déficit).
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
reverser
l'excédent
de
clôture
de
234
022.52
€ au
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
\/u
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
le reversement
de
l'excédent
du
budget
du
lotissement
communal
de
Kérourgué
à la
commune
suite
à la
clôture
de
ce
dernier,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(3
contre
: Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
1 abstention
: Annie
GLOAGUEN)
:
& Aütorise
le Maire
à procéder
au
reversement
sur
le budget
de
la commune
de
l'excédent
de
clôture
de
234
022.52
€ du
lotissement
communal
Kérourgué.
Provisions
pour
CET
et
créances
irrécouvrables
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
les
articles
R.2321-2
et
R.2321-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le code
générai
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaires
les
dotations
aux
provisions
pour
certaines
créances.
Par
ailleurs,
et pour
couvrir
le coût
des
congés
au
titre
du
Compte
Epargne
Temps
(CET),
il convient
de
constituer
des
provisions
budgétaires
conformément
à la
nomenclature
comptable
M14
et
d'en
réviser
le montant
chaque
année.
Le
décrit
du
15
juillet
2022
n'impose
plus
aux
communes
de
délibérer
pour
justifier
les
montants
des
provisions
dont
l'information
est
garantie
à l'assemblée
délibérante
au
travers
des 23 Fouesnant
Ÿ gles
Glénan
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
documents
budgétaires
sans
toutefois
préciser
son
extension
aux
budgets
annexes
gérés
en
M4.
Provisions
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
courant
Au
31
décembre
2022
la valorisation
des
jours
de
CET
s'élevait
à 141
960
€ dont
12
030
€
indemnisés
à la
demande
du
personnel,
soit
un
solde
à provisionner
de
129
930,00
€.
L'actuelle
provision
étant
de
149
602,50
€, il
est
proposé
de
la réduire
de
19
672,50
€ par
l'émission
d’un
titre
au
compte
7815.
Provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
(créances
irrécouvrables)
La
constitution
de
provisions
au
compte
6817
en
vue
d'éventuelles
demandes
d'admission
en
non-valeur
par
le comptable
est
obligatoire
au
moins
à hauteur
de
15
% du
risque.
Pour
la commune,
le risque
est
évalué
à 29
209
€ pour
une
provision
de
4 600
€. Il
est
proposé
une
reprise
sur
provision
par
l'émission
d’un
titre
de
200
€ au
compte
7817
portant
le nouveau
solde
à 4
400
€.
Pour
le port,
le risque
est
évalué
à 1 708
€ pour
une
provision
de
200
€. il
est
proposé
une
provision
complémentaire
de
100
€ par
l'émission
d’un
mandat
au
compte
6817
portant
le
nouveau
solde
à 300
€.
Provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
Au
31
décembre
2022
la valorisation
des
jours
de
CET
s'élevait
à 141
960
€ dont
12
030
€
indemnisés
à la
demande
du
personnel,
soit
un
solde
à provisionner
de
129
930,00
€.
L'actuelle
provision
étant
de
149
602,50
€, il
est
proposé
de
la réduire
de
19
672,50
€ par
l'émission
d'un
titre
au
compte
7815.
Provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
(créances
irrécouvrables)
La
constitution
de
provisions
au
compte
6817
en
vue
d'éventuelles
demandes
d'admission
en
non-valeur
par
le comptable
est
obligatoire
au
moins
à hauteur
de
15
% du
risque.
-_ Pour
la commune,
le risque
est
évalué
à 29
209
€ pour
une
provision
de
4 600
€. I}
est
proposé
une
reprise
sur
provision
par
l'émission
d’un
titre
de
200
€ au
compte
7817
portant
le nouveau
solde
à 4
400
€.
-_ Pour
le port,
le risque
est
évalué
à 1 708
€ pour
une
provision
de
200
€. ||
est
proposé
une
provision
complémentaire
de
100
€ par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
6817
portant
le nouveau
solde
à 300
€.
le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14
applicable
aux
communes,
M4
applicable
aux
services
publics
industriels
ét
commerciaux
ef
notamment
les
règles
en
matière
de
provisionnement, Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
24 Fouesnant 1.7.
À a
les
Glénan
|
,
Le
.
53
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
&
autorisé
une
reprise
Sur
provision
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
pour
le compte
épargne
temps
de
19
672,50
€ par
l'émission
d’un
titre
au
compte
1815.
:
o
autorise
une
reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
pour
gréances
irrécouvrables
au
compte
7817
de
200
€ sur
le budget
de
la commune.
&
autorise
Une
provision
de
100
€ pour
dépréciation
des
actifs
circulants
pour
créances
irrécouvrables
au
compte
6817
sur
le budget
des
ports.
%
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Fixation
des
tarifs
communaux
enfance
/ jeunesse
/ restauration
et
du
pôle
d'action
culturelle
pour
l’année
scolaire
2023
/ 2024
L'état
récapitulatif
des
tarifs
communaux
pour
le Pôle
d'Action
Culturelle
et
le service
enfance
/ jeunesse
/ restauration
proposés
pour
l’année
scolaire
2023
/ 2024
est
annexé
à
votre
convocation
pour
la présente
réunion.
Comme
cela
a déjà
été
évoqué,
il est
de
l'intérêt
des
services,
qui
ont
pour
vocation
d'accueillir
un
publie
composé
en
grande
majorité
d'enfants,
de
pouvoir
disposer
de
tarifs
votés
pour
l'année
scolaire.
Cela
permet,
notamment,
au
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
de
procéder
aux
inscriptions
pour
l'année
à venir
avant
l'été
qui
précède
la rentrée
scolaire. Pour
le service
enfance
/ jeunesse
/ restauration,
il vous
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
appliqués
en
2022
/ 2023.
Concernant
les
tarifs
du
Pôle
d'Action
Culturelle,
il vous
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
de
la
Médiathèque
appliqués
en
2022
/ 2023
et
de
faire
évoluer
les
tarifs
du
Conservatoire
comme
suit
:
- Maintien
des
tarifs
actuels
applicables
aux
tranches
de
revenus
A et
B
- Augmentation
de
5%
des
tarifs
applicables
aux
tranches
de
revenus
C et
D ainsi
qu'aux
personnes
domiciliées
hors
de
la CCPF
(ces
dernières
acquittant
d'ores
et
déjà
un
montant
équivalent
à 75%
du
coût
réel
du
cours
suivi)
- Augmentation
de
10%
des
tarifs
applicables
aux
tranches
de
revenus
E, F
et
G
Une
évolution
des
tarifs
spectacies
vous
sera
proposée
ultérieurement
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal.
ll vous
est
proposé
d'appliquer
les
tarifs
2023
pour
la période
couvrant
Pannée
scolaire
2023
/ 2024,
soit
du
1°!
septembre
2023
au
31
août
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
àla
majorité
(4
contre
: Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GÉOAGUEN):
:
25 Fouesnant
2 Qles
Génan
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avrit
2023
& adopte
[es
tarifs
communaux,
applicables
à compter
du
1%
septembre
2023
jusqu'au
31
août
2024
pour
le conservatoire,
la médiathèque
et
le service
enfance
/ jeunesse
/
restauration,
comme
figurant
dans
les
tableaux
annexés,
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à émettre,
le moment
venu,
les
titres
de
recettes
correspondants.
Madame
Gloaguen
souhaite
une
gratuité
de
la Médiathèque
pour
les
résidents
à
l’année.
Elle
pense
que
la recette
de
70
000€
peut
être
facilement
absorbée.
Elle
demande
également
un
budget
annexe
pour
l’Archipel.
Monsieur
Merrien
dit
que
comme
expliqué
chaque
année
en
commission
des
finances,
il souhaite
garder
des
tarifs
bas
et
rappel
le coût
de
fonctionnement
d’un
poste
géré
par
7 personnes.
Le
souhait
de
gérer
l’Archipel
en
régie
est
quant
à lui
politique. Monsieur
Martin
souligne
que
l’achat
d’une
maison
pour
un
faire
un
parking
pour
280
000€
est
à l’ordre
du
jour.
Le
Maire
et
Monsieur
Merrien
précisent
qu’il
ne
faut
pas
mélanger
fonctionnement
et
investissement. Monsieur
Merrien
remercie
le service
finances
pour
son
travail.
E VIE
- TRAVAUX
- DEVE
2.1.
Demande
de
subvention,
projet
de
changement
de
panneaux
photovoltaïques
sur
lle
Saint
Nicolas
des
Glénan
La
collectivité
envisage
le changement
des
panneaux
photovoltaïques
situés
sur
l'île
Saint
Nicolas
des
Glénan.
En
effet,
la totalité
des
bâtiments
de
l'ile
St
Nicolas
est
alimentée
électriquement
par
une
installation
d'énergie
renouvelable
composée
de
2 parcs
photovoltaïques,
d'une
éolienne,
de
groupes
électrogènes
et
d’un
stockage
d'énergie
sur
batteries.
Cet
ensemble
est
piloté
par
un
gestionnaire
d'énergie
évolué
mis
au
point
par
ENEDIS.
L'opération
consiste
à remplacer
le parc
photovoltaïque
au
sol
situé
à l’ouest
de
l'ile,
parc
le plus
ancien
de
lîle,
en
doublant
sa
puissance
de
production
de
15
à 30
kW
tout
en
conservant
sur
une
surface
quasi
identique
(+
15%).
Enedis
doit
parallèlement
remplacer
les
batteries
plomb
par
du
lithium.
Ces
deux
actions
combinées
devraient
permettre
d'obtenir
une
installation
de
production
d'électricité
100%
en
énergie
renouvelable
sur
l'ile
St
Nicolas.
Le
coût
envisagé
pour
cette
transformation
est
d'environ
120
000
€ et
il est
possible
de
pouvoir
bénéficier
d’aides
pour
son
financement
en
sollicitant
différents
partenaires.
Le
Conseil
Münicipal,
26 Fouesnant
des
Glénan
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
\/u
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
la demande
de
subvention
pour
le changement
de
panneaux
photovoltaïques
sur
l'île
Saint
Nicolas
des
Glénan,
ï
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
&
Sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
cette
opération,
l'aide
financière
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
et
des
autres
financeurs,
:
d
Autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
à
inscrire
les
sommes
nécessaires
aû
budget.
:
Madame
Caramaro
répond
à Madame
Gloaguen
que
les
partenaires
sont
le
Département
et
la
Région.
Quant
aux
questions
sur
la
production,
Monsieur
le
Cain
précise
qu’il
s’agit
de
capacité
maximale
de
production
qui
dépend
de
nombreux
paramètres.
3.1.
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
H n°
196,
206,
209,
210
et
214
sises
Hent
Kerbader
Les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
H n°196,
206,
209,
210
et
214,
sises
Kerbader,
nous
ont
fait
savoir
qu'ils
souhaitaient
vendre
ces
parcelles
d'une
surface
totale
de
41
727
nv.
Compte
tenu
de
leur
situation,
proches
du
site
de
la chapelle
de
Kerbader,
de
leur
intérêt
paysager
et
environnemental
(zone
humide
pour
partie),
ces
parcelles
présentent
un
intérêt
pour
la
commune.
Après
échanges
avec
les
propriétaires,
un
prix
d'acquisition
global
de
quarante-huit
mille
euros
(48
000
€)
a
été
fixé.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à donner
son
avis
sur
l'acquisition,
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°196,
206,
209,
210
et
214,
sises
Kerbader,
d’une
surface
cadastrale
de
41
727m°,
au
prix
de
quarante-huit
mille
euros
(48
000
€)
et,
le cas
échéant,
à
autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
lavis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°196,
206,
209,
210
et
214,
sises
Kerbader,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(4
contre
: Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
:
-
$& émet
un
avis
favorable
sur
l acquisition,
des
parcelles
cadastrées
section
H
n° 196,
206,
209,
210
et
214,
sises
Kerbader,
d'une
surface
cadastrale
de
41
727m°,
au
prix
de
quarante-huit
mille
euros
(48
000
€),
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
la ville
de
Fouesnant,
27 Fouesnant 3.2.
_
les
Glénan
53
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
Ÿ prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
opération,
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Madame
Gloaguen
demande
l'utilité
pour
la Mairie
d'acheter
cette
zone
humide.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
c’est
une
opportunité
pour
acquérir
des
parcelles
contiguëé
à des
parcelles
communales
et
maitriser
un
espace
protégé.
Monsieur
Esnault
s'étonne
du
budget
que
l'achat
de
ces
parcelles
va
générer
en
dépenses
en
personnel,
matériel
et
carburant.
Le
Maire
dit
qu’en
plus
de
faire
une
bonne
action
pour
protéger
une
zone
humide,
il trouvera
des
partenaires
pour
des
conventions
et
de
faire
aussi
des
parkings
pour
Kerbader.
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BH
n°
336p,
337p
et
338
p sises
rue
de
Kergoadiq
et
descente
du
Douric
Par
arrêté
n°
PC
29
058
21
00236,
la commune
a délivré
un
permis
de
construire
à la
SCCV
LES
HAUTS
DE
SAINT-PIERRE,
représentée
par
Monsieur
Jean-Loup
GARRET,
le 4
avril
2022
pour
la construction
d'un
ensemble
de
logements
comportant
40
appartements
et
2 locaux
commerciaux,
et
la démolition
d’un
hébergement
hôtelier,
d'une
maison
de
ville
et
de
diverses
constructions,
Rue
de
Kergoadig
— Descente
du
Douric.
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
construire
s'est
engagé
à céder
gratuitement
à la
ville
de
Fouesnant
les
parcelles
cadastrées
section
BH
n°336p,
337p
et 338p
d'une
surface
d'environ
115,32
m?
afin
d'élargir
la voie
et le
trottoir
Rue
de
Kergoadig
et Descente
du
Douric,
au
droit
du
projet,
ainsi
que
la venelle
reliant
la place
de
l'Eglise
au
parking
du
Douric.
Ces
travaux
d'aménagement
sont
à la
charge
du
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée. Le
Conseil
municipal
est
appelé
à donner
son
avis
sur
l'acquisition,
à titre
gratuit,
des
parcelles
cadastrées
section
BH
n°336p,
337p
et
338p,
d’une
surface
d'environ
115,32
m2,
et,
le cas
échéant,
à autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
VU
Favis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
l'acquisition,
à titre
gratuit,
des
parcelles
cadastrées
section
BH
n°336p,
337p
et
338p,
d'une
surface
d'environ
115,32
m2,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
$ émet
Un
avis
favorable
sur
l'acquisition,
à titre
gratuit,
au
profit
de
la ville
de
Fouesnant,
des
parcelles
cadastrées
section
BH
n°336p,
337p
et
338p
d'une
surface
d'environ
115,32
m
propriété
de
la SGCV
Les
Hauts
de
Saint
Pierre,
et
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
la ville
de
Fouesnant,
& prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
opération,
28 Fouesnant 3.3.
À les
Glénan
|
.
Le
,
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
41
avril
2023
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BH
n°
263
et
350
sises
93
rue
de
Kérourqué La ville
de
Fouesnant
souhaite
obtenir
la maîtrise
foncière
des
parcelles
cadastrées
section
BH
n°263
et 350,
sises
93,
Rue
de
Kérourgué
représentant
une
surface
de
1 709
m?. Cette
acquisition
permettrait
à la
commune
de
constituer
une
réserve
foncière
en
centre-
ville
à proximité
des
équipements
publics.
La
valeur
vénale
des
parcelles,
fixée
par
la Direction
des
Services
Fiscaux
par
courrier
du
5 juillet
2021
est
de
deux
cents
cinquante
mille
euros
(250
000
€).
Le
prix
de
vente
du
bien
est
de
deux
cent
soixante-dix
mille
euros
(270
000
€).
A cela,
viennent
s'ajouter
les
frais
d'honoraires
pour
un
montant
de
seize
mille
deux
cents
euros
(16
200
€).
Le
prix
de
vente
global
est
donc
fixé
à deux
cent
quatre-vingt-six
mille
deux
cents
euros
(286
200
€),
frais
d'agence
inclus.
Cette
acquisition
s'inscrit
dans
les
projets
présentés
dans
le Document
d'Orientation
Budgétaire
en
décembre
dernier.
Ce
bien,
compte-tenu
de
sa
situation,
en
cœur
de
ville,
à
proximité
des
équipements
publics
(siège
de
la CCPF,
écoles,
mairie
et
Archipel),
présente
un
grand
intérêt
pour
la commune.
Son
prix
d'acquisition
est
justifié.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à donner
son
avis
sur
l'acquisition
des
parcelles
bâties
cadastrées
section
BH
n°263
et
350
d'une
surface
de
1 709
m?,
et,
le cas
échéant,
à
autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BH
n°263
et
350,
sises
93,
Rue
de
Kérourgué
représentant
une
surface
de
1 709
m?,
|
Vu
l'avis
de
la Direction
des
Services
Fiscaux
du
5 juillet
2021,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(4
contre
: Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
:
:
$ émet
un
avis
favorable
sur
l'acquisition,
au
profit
de
la ville
de
Fouesnant,
des
parcelles.
bâties
cadastrées
section
BH
n°263
et
350
d'une
surface
de
1 709
m°,
au
prix
de
deux
cent
quatre-vingt-six
mille
deux
cents
euros
(286
200
€).
frais
d'agence
inclus,
&
donne
pouvoir
au
Maire
pour
Signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
:
29 Fouesnant
à les
Glénan î
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
avril
2023
7 Monsieur
Esnault
s'étonne
car
un
promoteur
avait
signé
ce
compromis
de
vente.
Le
Maire
précise
que
sans
PLU
il n’a
pas
pu
faire
jouer
son
droit
de
préemption
mais
la volonté
d'acquérir
cette
propriété
est
affichée
de
longue
date
notamment
pour
faire
des
places
de
parking.
Le
promoteur
a dû
se
désister.
La
commune
a fait
une
offre
au
prix
affiché
aux
consorts
Jacq
sous
réserve
de
la validation
par
le
conseil
municipal.
Monsieur
Esnault
fait
remarquer
le nombre
de
place
de
parking
« vide
» qu’il
y a
déjà
autour
de
la mairie.
Des
places
supplémentaires
incitent
les
gens
à venir
en
voiture, Monsieur
Le
Maire
prévoit
des
places
pour
le
cabinet
médical
ou
encore
la maison
France
Service.
Monsieur
Martin
demande
pourquoi
l’achat
n'est
pas
fait
par
le CCPF.
Le
Maire
répond
que
c’est
dans
le cadre
d’un
aménagement
de
la ville.
Monsieur
Esnault
et
Madame
Gloaguen
trouvent
le prix
d’achat
trop
élevé.
©
COMMUNICATION
Néant
E
©
VE
ASSOCIATIVE
- MATERIE,
Néant
®
FAMILLES
- SOLIDARITE
6.1.
Fournitures
scolaires
2023
Pour
l'acquisition
des
fournitures
scolaires
destinées
aux
élèves
des
écoles
de
la
commune,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'appliquer
en
2023
les
crédits
attribués
en
2022,
aux
termes
de
la délibération
du
14
avril
2022,
suivant
le tableau
ci-dessous
:
Classes
Tarif
2022
- pour
mémoire
Tarif
2023
- proposition
Elémentaires
n
un
Maternelles
40
€ par
élève
40
€ par
élève
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Favis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
l'acquisition
de
fournitures
scolaires
destinées
aux
élèves
des
écoles
publiques
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(4
contre
: Vincent
ESNAULT,
Christian
FABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
:
Ÿ fixe
les
crédits
d'acquisition
de
fournitures
scolaires
destinées
aux
élèves
de
la
commune
pour
2023,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
30 Fouesnant 6.2. 6.3.
les
Giénan
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
Classes
Tarif
2023
Élémentaires
_
Maternelles
40
€ par
élève
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et,
notamment,
à mandater,
lé moment
venu,
lès
sommes
correspondantes.
:
-
:
Monsieur
Martin
s'étonne
qu’au
regard
de
l'inflation
le coût
des
fournitures
ne
soit
pas
augmenté
et
en
déduit
une
baïsse
du
nombre
de
fournitures
par
élèves.
Madame
JAN
explique
qu'il
y a
déjà
eu
une
augmentation
l’année
dernière.
Monsieur
Martin
fait
remarquer
que
la Ville
de
Quimper
donne
plus.
Activités
et
transports
2023
Pour
les
activités
et
les
transports
destinés
aux
élèves
de
la commune,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'appliquer
en
2023
les
crédits
attribués
en
2022,
aux
termes
de
la
délibération
du
14
avril
2022,
suivant
le tableau
ci-dessous
:
Classes
Tarifs
2022
- pour
mémoire
Tarifs
2023
- proposition
Elémentaires
30
€ par
élève
30
€ par
élève
Maternelles
10
€ par
élève
10
€ par
élève
Le
Conseil
Municipal,
Vu
lavis
de
là Commission
et
la présentation
du
rapporteur
Concernant
les
crédits
à
attribuer
aux
enfants
des
écoles
publiques
en
matière
d'activités
et
de
transport,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(4
contre
: Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
:
& fixe
les
crédits
des
activités
et
transports
destinés
aux
élèves
de
la commune
pour
2028
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
Tarifs
2023
Classes
Elémentaires
30€
parélève
Maternelles
10€
parélève
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et,
notamment,
à mandater,
le moment
venu,
les
sommes
correspondantes.
Madame
Jan
rappelle
que
les
enfants
ont
eu
2 transports
de
plus
par
élève
l’année
dernière. Ecole
Notre
Dame
d’'Espérance
— Participation
2023
31 Fouesnant.
EPL les
Glénan
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
L'école
Notre
Dame
d'Espérance
a conclu
un
contrat
d'association
avec
l'Etat.
C'est
dans
ce
cadre
que,
chaque
année,
nous
attribuons
une
dotation
de
fonctionnement
à l'école.
Cette
dotation,
calculée
par
élève,
doit
être
équivalente
au
coût
de
revient
d'un
élève
scolarisé
dans
un
établissement
public
communal.
Je
vous
propose
de
retenir,
pour
cette
année
2023,
les
montants
suivants
: 556,28
€ pour
un
élève
de
classe
élémentaire
et
1 929,92
€ pour
un
élève
de
classe
maternelle.
Le
nombre
d'élèves,
scolarisés
à l’école
Notre
Dame
d'Espérance
et domiciliés
à Fouesnant,
est
de
132
en
élémentaire
et
72
en
maternelle.
Ainsi,
la dotation
revenant
à l’école
Notre
Dame
d’Espérance
s'élèverait
à 212
383,48
€
auxquels
il convient
de
rajouter
les
allocations
fixées
dans
le cadre
de
délibérations
distinctes
(la
dotation
pour
fournitures
scolaires
est
intégrée
dans
le montant
global
ci-
dessus)
:
& dotation
pour
les
activités
et transports
périscolaires
(10
€ par
élève
de
maternelle
et 30
€ par
élève
en
élémentaire)...
4 680,00
€
$ dotation
pour
le service
de
restauration
scolaire
pour
les
enfants
fréquentant
l'école...
ice
64
173,00
€
& dotation
aux
activités
de
voile
scolaire
pour
les
78
élèves
de
CMT/CM2
(8 séances
à 16,10
€ par
élève)
10
046,40
€
Au
total
la participation
communale
pour
2023
versée
à l'OGEC
de
l’école
Notre
Dame
d'Espérance
s'élève
donc
à...
291
282,88
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le nombre
d'élèves
domiciliés
à Fouesnant
et
scolarisés
à l'école
Notre
Dame
d'Espérance,
qui
s'élève,
en
2023,
à 132
pour
les
classes
élémentaires
et
72
pour
les
classes
maternelles,
Vu
le montant
des
dépenses
de
fonctionnement
relatives
à l'éxternat
des
écoles
publiques
de
la commune
qui
s'élève
à 556,28
€ par
élève
en
classe
élémentaire
et
1 929,92
€ par
élève
en
classe
maternelle,
Vu
l'avis
de
la Commission
ét
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(4
abstentions
: Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
:
% décide
d'arrêter
à la
somme
de
291
282,88
€ le
montant
de
la participation
communale
pour
2023
à verser
à l'OGEC
de
l'école
Notre
Dame
d'Espérance,
dont
:
e.
212
383,48
€ au
titre
du
contrat
d'association,
e.
64
173€
au
titre
de
la convention
pour
la restauration
scolaire,
e.
4 680
€ au
titre
de
la dotation
pour
les
activités
et
transports
périscolaires,
e
10
046,40
€ au
titre
de
la dotation
aux
activités
de
voile
scolaire,
32 Fouesnant
SA (es
Glénan
“3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
vw autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et notamment
à mandater,
lé moment
venu,
les
sommes
correspondantes.
:
:
Pour
répondre
à l'interrogation
de
Monsieur
Martin
sur
les
coûts
par
élève,
le Maire
et
Madame
Jan
indique
que
l’école
étant
sous
convention,
les
montants
sont
fixés
en
fonction
du
coût
d’un
élève
dans
l'école
publique
sur
la commune
suivant
une
nomenclature
précise
et
un
barème.
Le
Maire
précise
à Monsieur
Esnault
que
les
enfants
du
privé
et
du
public,
Fouesnantais
où
non,
mangent
le même
repas
facturé
suivant
la grille
votée
annuellement
au
Conseil
Municipal.
Vincent
Esnault
regrette
un
tarif
unique
au
détriment
du
contribuable
Fouesnantais.
Néant 8.1.
Modalités
d'accueil
du
spectacle
UNISSON
organisé
par
le Ministère
des
armées
L'Archipel
accueillera
un
concert
caritatif
au
profit
des
blessés
des
armées
le vendredi
2
juin
2023,
dans
le cadre
de
l'organisation,
par
le Ministère
des
armées,
de
la tournée
des
concerts
« unisson
» dans
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest.
La
première
partie,
d’une
durée
de
30
minutes
sera
assurée
par
deux
ensembles
du
Conservatoire
de
musique
de
Fouesnant-les
Glénan
(l’ensemble
de
jazz
et
l'ensemble
de
saxophones)
et la
seconde
d’une
durée
de
60
minutes
par
la musique
des
Transmissions.
Pour
clôturer
le concert,
ces
formations
se
retrouveront
sur
scène,
augmentées
de
l'orchestre
d'harmonie
du
Conservatoire
et joueront
deux
pièces
musicales
ensemble.
Il est
à souligner
qu'un
atelier
pédagogique
sera
animé
par
la musique
des
Transmissions
au
profit
des
établissements
scolaires
de
Fouesnant-les-Glénan
(CM1
et
CM2),
entre
15h00
et
16h00
le jour
du
concert.
L'Archipel
prendra
gracieusement
à sa
charge
la vente
des
billets.
Une
billetterie
sera
donc
mise
en
place
pour
le concert
du
2 juin
2023.
Les
billets
seront
vendus
au
prix
de
10€.
Un
tarif
réduit
de
5€
sera
néanmoins
appliqué
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans,
les
étudiants
et
les
demandeurs
d'emploi
(sur
présentation
d'une
pièce
justificative).
Ce
concert
étant
organisé
au
profit
des
blessés
des
armées,
l'intégralité
de
la recette
ainsi
perçue
par
l'Archipel
sera
reversée
au
Ministère
des
Armées.
Une
convention
sera
établie
entre
l'Archipel
et
le support
juridique
de
l'Armée
pour
cette
opération
à savoir
la ligue
ouest
de
la
fédération
des
clubs
de
la défense
(FCD/igue
ouest).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
l'accueil
d'un
concert
caritatif
le vendredi
2 juin
20283
dans
le cadre
de
la tournée
des
concerts
33 Fouesnant
En les
Glénan
51
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
41
avril
2023
« Unisson
» organisé
par
le Ministère
des
armées
dans
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest, Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(4
abstentions
: Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGÜEN)
:
$ Prend
acte
du
concert
UNISSON
accueilli
par
l’Archipel
le vendredi
2 juin,
$ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
entre
la FCD
Ligue
Ouest
et
la commune,
$
Fixe
un
tarif
applicable
à ce
concert:
10€
pour
le tarif
plein
et
5€
pour
le tarif
réduit
(enfants
de
moins
de
12
ans,
les
étudiants
et
les
demandeurs
d'emploi),
Autorise
le reversement
des
recettes,
au
profit
des
blessés
des
armées,
à l'organisme
désigné
pour
ce
faire
par
le ministère
des
armées.
9,1.
Renouvellement
demande
de
ciassement
« Station
Classée
de
Tourisme
»
Par
délibération
du
30
mars
2010,
nous
avions
sollicité
le classement
en
« station
classée
de
tourisme
». Nous
avions
ainsi
obtenu
ce
classement
le 17
novembre
2011
par
décret
ministériel
démontrant
l'excellence
de
la station.
Ce
classement
arrive
donc
à échéance
le
17
novembre
2023
car
il est
valable
douze
(12)
ans.
La
procédure
de
classement
n'est
plus
la même
et
a évolué.
Elle
est
désormais
déconcentrée
au
niveau
préfectoral
en
application
du
décret
2020-484
du
27
avril
2020
relatif
au
classement
des
communes
en
station
de
tourisme.
Par
délibération
du
19
décembre
2019,
nous
avions
sollicité,
conformément
au
décret
n°
2008-884
du
2 septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et stations
classées
de
tourisme,
la dénomination
de
« commune
touristique
» car
nous
remplissions
d'emblée
les
critères
permettant
d'octroyer
cette
qualification
à notre
commune.
Par
arrêté
du
27
janvier
2020,
le Préfet
du
Finistère
a accordé
cette
dénomination
à Fouesnant-les
Glénan
pour
une
durée
de
5 ans.
I convient
aujourd'hui
de
poursuivre
cette
démarche
et
de
solliciter,
pour
son
renouvellement,
le classement
en
« station
classée
de
tourisme
».
En
termes
de
procédure,
la demande
est
formulée
par
une
délibération
de
l'organe
délibérant
complétée
d’un
dossier
dont
le modèle
est
fixé
par
les
services
de
l'Etat.
Le
décret
n°
2020-484
du
27
avril
2020
a modifié
en
profondeur
la procédure
d'instruction
des
dossiers
de
demandes
de
classement
en
station
classée
de
tourisme
qui
se
déroule
désormais
intégralement
au
niveau
local.
L'article
R.133-39
du
code
du
tourisme
précise
le processus
d'instruction
: « Dès
la complétude
du
dossier,
le préfet
instruit
la demande.
En
cas
de
conformité
et
dans
un
délai
de
trois
mois,
il prononce
par
arrêté
le classement
de
la commune
pour
la durée
fixée
à l'article
L. 133-15.
L'arrêté
délimite
le territoire
classé.
Lorsque
celui-ci
ne
se
confond
pas
avec
le territoire
communal,
un
plan
est
annexé
à l'arrêté
».
34 Fouesnant
a"
Giénan
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
114
avrit
2023
Pour
l'essentiel,
le dossier
qu'il
convient
de
constituer
doit
faire
la démonstration
que
la
collectivité
candidate
répond
aux
9 critères
contre
45
auparavant
:
Critère
n°1
- Accès
et
circulation
dans
la commune
touristique,
Critère
n°2
- Accès
à internet,
Critère
n°3
- Hébergements
touristiques
sur
la commune
touristique,
Critère
n°4
— Accueil,
information
et
promotion
sur
la commune
touristique,
Critère
n°5
- Services
de
proximité
autour
de
la commune
touristique,
Critère
n°6
- Activités
et
équipements
sur
le territoire
de
la commune
touristique,
Critère
n°7
- Urbanisme
et
environnement,
Critère
n°8
- Hygiène
et équipements
sanitaires,
Critère
n°9
— Sécurité.
La
commune
candidate
au
classement
en
station
de
tourisme
doit
permettre
de
créer
des
conditions
d'attractivité
pérenne
et
durable
et les
moyens
mis
en
œuvre
doivent
être
en
adéquation
avec
la fréquentation
touristique
et garantir
une
offre
de
qualité.
Pour
rappel,
l'Office
Municipal
de
Tourisme
(OMT)
est
classé
en
catégorie
1 par
arrêté
préfectoral
du
3 avril
2019
pour
une
durée
de
5 années.
Il arrivera
à échéance
l'année
prochaine. Nous
avons
constitué
un
tel
dossier
qui
doit
convaincre
les
instances
chargées
de
son
instruction
que
Fouesnant-les
Glénan
remplit
effectivement
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
la dénomination
« station
classée
de
tourisme
», c'est
pourquoi
il vous
est
proposé
:
- de
solliciter
pour
la totalité
du
territoire
de
la commune
de
Fouesnant,
le classement
en
« station
classée
de
tourisme
»,
- d'autoriser
le Maire
à mener
à terme
les
démarches
en
ce
sens,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Le
Gonseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vü
le code
du
tourisme,
notamment
l'article
L 133-13
et
suivants
et
l'article
R 1383-39
et
suivants,
Vu
le décret
no
2008-884
du
? septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme,
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2 septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées,
:
Vu
la loi
n°
2006-437du
14
avril
2006
portant
diverses
dispositions
relatives
au
tourisme
et
les
textes
subséquents,
notamment
le décret
n°
2008-884
et
l'arrêté
du
2 septembre
2008
relatifs
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme,
Vu
Parrêté
du
16
avril
2019
et la
nouvelle
drille
simplifiée
de
critères,
Vu
le décret
n°2020-484
du
27
avril
2020
pris
en
application
de
la loi
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique,
Vu
ses
précédentes
délibérations
et
notamment
celle
du
11
décembre
2000
portant
demande
de
classement
de
la commune
en
station
balnéaire
et
celle
du
30
mars
2010
sollicitant
la dénomination.
de
« Station
Classée
de
Tourisme
» pour
Fouesnant,
35 9.2.
3 des
Glénan
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
janvier
2020
de
Monsieur
le Préfet
du
Finistère
accordant
à la
commune
de
Fouesnant
la dénomination
de
« commune
touristique
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3 avril
2019
de
Monsieur
le Préfet
accordant
à l'Office
Municipal
de
Tourisme
le classement
dans
la catégorie
1,
Vuüle
dossier
de
candidature,
Vu
Pavis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d'obtenir
le classement
en
station
classée
de
tourisme.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
sollicité
pour
la totalité
du
territoire
de
la commune
de
Fouesnant,
le classement
en
« station
classée
de
tourisme
»
autorise
le Maire
à mener
à terme
les
démarches
en
ce
sens,
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Monsieur
Esnault
demande
l'intérêt
de
ce
classement.
Le
Maire
répond
qu’il
y a
un
intérêt
pour
les
professionnels
mais
également
pour
les
indemnités
des
élus.
Mandat
spécial
Les
fonctions
de
Maire,
d'Adjoint
et de
Conseiller
municipal
donnent
droit
au
remboursement,
où
à la
prise
en
charge,
des
frais
que
nécessite
l'exécution
de
leurs
missions
dès
lors
que
celles-ci
revêtent
un
caractère
exceptionnel.
Il est
cependant
nécessaire
que
l'assemblée
délibérante
accorde
aux
intéressés
un
« mandat
spécial
» et
que
les
crédits
correspondants
soient
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Notre
collègue
et
correspondant
Défense,
Monsieur
Joël
CHANDELIER
participera
le 23
juin
2023,
à Satory,
à l'assemblée
générale
annuelle
et au
congrès
national
de
l'association
des
« Villes
marraines
» à
laquelle
nous
adhérons
depuis
2011,
lorsque
nous
avions
accepté
de
parrainer
le bateau
école
« Panthère
».
Il vous
est
proposé
d'accorder
un
mandat
spécial
permettant
la prise
en
charge
par
la
collectivité
des
frais
liés
à ce
déplacement.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
la nécessité
de
donner
droit
à Un
mandat
spécial
à un
conseiller,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
%
Accorde
un
mandat
spécial
permettant
la prise
en
charge
par
le budget
communal,
des
frais
occasionnés
à l'occasion
du
déplacement
de
Monsieur
Joël
CHANDELIER,
36 Fouesnant 9.3.
#
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avri
2023
pour
prendre
part
à l'assemblée
générale
annuelle
et
au
congrès
national
de
l'association
des
« Villes
marraines
», le
23
juin
2023
à Satory.
:
Monsieur
Esnault
demande
si «
Satory
» est
bien
le lieu
du
marché
annuel
pour
les
vendeurs
d'armes.
Monsieur
Chandelier
indique
que
c’est
bien
la ville
où
l'exposition
a lieu
tous
les
ans
mais
l’assemblée
générale
des
villes
marraines
aura
lieu
indépendamment
sur
le site
spécifique
de
la caserne
du
groupement
blindé
de
la Gendarmerie
mobile.
Convention
relative
à la
surveillance
du
littoral
pour
la saison
estivale
2023
La
surveillance
littorale
sur
les
postes
de
secours
de
la commune
pour
la saison
estivale
2023
sera
assurée
à l'identique
de
la saison
estivale
2022
à savoir
exclusivement
par
des
sapeurs-pompiers
volontaires
saisonniers
recrutés
par
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Finistère
(SDIS).
La
surveillance
sera
effective
sur
les
quatre
postes
de
secours
du
littoral
Fouesnantais
durant
la période
estivale
pour
les
plages
de
Kérambigorn,
Maner
Coat
Clévarec,
Cap-Coz
et Kerler.
Les
postes
seront
ouverts
du
1%
juillet
au
27
août
de
14h
à 19h30.
Pour
rappel,
un
CPI
(Centre
de
Première
Intervention),
géré
directement
par
le SDIS,
sera
installé
à Saint
Nicolas
des
Glénan
comme
en
2022,
sur
les
mêmes
jours
d'ouverture
que
sur
le Continent
et assurera
une
surveillance
durant
la saison.
Pour
ce
faire,
une
convention
relative
au
recrutement
par
le SDIS
de
sauveteurs
saisonniers
sapeurs-pompiers
au
profit
de
la commune
est
établie.
|| convient
d'autoriser
le Maire
à signer
cette
convention.
Pour
votre
information,
par
courrier
du
7 février
2023,
la Présidente
du
SDIS
nous
a
informés
que
le coût
par
poste
allait
augmenter
de
façon
conséquente
et
sera
fixé
à
21
600
€
par
poste
pour
cette
saison.
Les
principales
raisons
évoquées
par
le
SDIS
sont
une
augmentation
équivalente
à l'inflation
et la
révision
des
prestations
qui
n'avaient
jusqu'alors
pas
connues
de
hausse
depuis
plusieurs
années.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la convention
à intervenir
avec
le Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Finistère,
relatives
à
l'organisation
de
la
surveillance
sur
le
littoral
au
cours
de
la
saison
estivale
2023,
-
:
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
&.
approuve
le texte
de
la convention
à intervenir
relatives
au
recrutement
par
le
SDIS
des
sauveteurs
saisonniers
sapeurs-pompiers
chargés
de
la
Surveillance
des
plages
pour
la saison
estivale
2023,
&
autorise
le Maire
à signer
ce
document
ainsi
qu'à
prendre
lès
mesures
nécessaires
à leur
mise
en
œuvre,
:
&
décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
O
37 Fouesnant 9.4,
éæ
des
Glénen
5”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
Création
d’un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
{CLSPD) Le Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
(CLSPD),
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
est
une
instance
de
concertation
entre
l'État
et
la commune
qui
a pour
mission
de
dresser
le constat
des
actions
de
préventions,
de
définir
les
objectifs
et les
actions
combinées
de
l'État
et de
la commune
en
matière
d'aide
aux
victimes
et
de
mise
en
œuvre
des
travaux
d'intérêt
général.
|| est
présidé
par
le
maire
(art.
L 132-4,
L 132-5
et D
132-7
et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure).
Les
CLSPD
réunissent
le Préfet
et le
Procureur
de
la République,
ou
leurs
représentants,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
le chef
de
la police
municipale,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie,
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
dont
dépend
la commune,
le Président
du
conseil
départemental
ou
son
représentant,
les
représentants
des
administrations
de
l'État
désignés
par
le Préfet,
des
représentants
d'associations,
établissements
ou
organismes
œuvrant
notamment
dans
les
domaines
de
la prévention,
de
la sécurité,
de
l’aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l’action
sociale,
ou
des
activités
économiques,
etc.
Le
CLSPD
cherche
à favoriser
la concertation
et l'échange
d'informations
entre
ses
membres
pour
améliorer
les
pratiques
et mener
des
actions
coordonnées
dans
son
champ
d'action.
ll s’agit
d’une
instance
clé
de
la prévention
partenariale.
Le
maire
prend
un
arrêté
municipal
qui
fixe
la composition
du
CLSPD,
Le
CLSPD
se
réunit
en
formation
plénière
au
moins
une
fois
par
an
et
peut
décider
de
créer
des
groupes
opérationnels,
en
formation
plus
restreinte,
qui
seront
amenés
à travailler
sur
des
thématiques
particulières
(violences
faites
aux
femmes,
tranquillité
publique,
prévention
de
la délinquance
des
jeunes,
etc.).
I vous
est
proposé
la création
d'un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD).
Le
Conseil
municipal,
Vu
la loi
n°
2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance,
Vu
le décret
n°
2002-999
du
17
juillet
2002
modifié
par
le décret
no
2007-1126
du
28
juillet
2007, Vu
le décret
n°
2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif
au
conseil
local
et
au
conseil
intercommunal
de
Sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance,
Vu
la loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la sécurité
intérieure,
VU
lavis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
la création
d'un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
(CLSPD),
Après
en
avoir
délibéré
a l'unanimité
:
38 Fouesnant 9.5. 9.6.
Las
Giénan
|
.
.
.
#0
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
&
autorise
Monsieur
le Maire
à constituer,
par
arrêté
municipal,
la composition
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
(CLSPD).
Monsieur
Esnault
souhaite
savoir
si un
rapport
détaillé
sera
accessible
et
permettra
ainsi
d’avoir
les
chiffres
de
la délinquance
et
justifier
des
caméras
de
surveillance.
H rappelle
la prostitution
à Beg-Meil,
le trafic
de
stupéfiant
à Beg-Meil
et
Mousterlin,
les
vols
avec
effractions
sur
la commune.
Le
Maire
ne
fait
pas
le
lien
entre
ces
évènements
et
la délinquance
mais
précise
que
les
caméras
aident.
La
Gendarmerie
qui
détient
tous
les
chiffres
incite
à
installer
des
caméras
comme
dans
communes
voisines.
Modification
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
la cuisine
centrale
à
FEHPAD
Ti
Avalou
du
CIAS
du
Pays
Fouesnantais
Par
délibération
du
22
septembre
2022,
le Conseil
municipal
a acté
à l'unanimité
la
signature
d'une
convention
avec
le CIAS
du
Pays
Fouesnantais
et
le bailleur
social
Finistère
Habitat.
Cette
convention
stipulait
qu’elle
était
tripartite
entre
la ville
de
Fouesnant-les
Glénan,
le
CIAS
du
Pays
Fouesnantais
et
Finistère
Habitat.
ll vous
est
proposé
aujourd'hui
de
la reprendre
en
la modifiant
et
en
supprimant
cet
aspect
tripartite
car
les
assurances
couvrant
Finistère
Habitat
demande
à rembourser
directement
la
CIAS
des
frais
engagés
par
cette
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
cuisine
centrale.
La
ville
adressera
ensuite
au
CIAS
du
Pays
Fouesnantais
un
titre
trimestriel
pour
couvrir
cette
mise
à disposition.
Le
contenu
de
la convention
validée
en
septembre
2022
n’a
pas
évoiué,
seule
la mention
et
la signature
de
Finistère
Habitat
en
sont
retirées.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la modification
de
la convention
à intervenir
avec
la Centre
Intercommunal
d'Action
Social
(CIAS),
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
Cuisine
centrale
de
la
commune
de
Fouesnant-les
Glénan
au
CIAS
du
Pays
Fouesnantais
pour
l'année
2023,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
&
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
modifiée
de
mise
à
disposition
de
la
cuisine
centrale
de
la commune
de
Fouesnant-les
Glénan
au
CIAS
du
Pays
Fouesnantais
et à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
:
Madame
Gloaguen
relaye
des
nuisances
relatées
par
les
familles
et
demande
si
une
réduction
est
prévue
pour
les
résidents.
Le
Maire
répond
qu’il
n’y
pas
de
réduction
car
le
service
est
le
même.
Nomination
d’un
référent
déontoloque
de
l’élu
local
39 Fouesnant
Ales
Giénan
Éd
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
L'article
218
de
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
(«
dite
3DS
») a
ouvert
la possibilité
à tout
élu
local
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local
(art.
L 1111-1-1
du
CGCT).
Cette
disposition
était
néanmoins
soumise
à la
publication
d'un
décret
d'application.
Ainsi,
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
fixe
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
et précise
ses
obligations
et les
moyens
dont
il peut
disposer
pour
exercer
ses
missions.
Ces
désignations
doivent
intervenir
avant
le 1°
juin
2023
(art.
3 du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022).
Les
communes,
Départements
et Régions
ainsi
que
les
groupements
de
collectivités
territoriales
sont
concernées
par
cette
obligation
(article
R 1111-1-A).
Le
référent
déontologue
est
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
des
collectivités
concernées
avant
le 1°°
juin
2023.
Plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l’article
L 5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
La
délibération
doit
également
préciser
:
- la
durée
de
désignation
;
- les
modalités
de
la saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
;
- la
rémunération.
Il peut
être
procédé
au
renouvellement
des
fonctions
du
référent
déontologue
ou
des
membres
du
collège
dans
les
mêmes
conditions.
Cette
délibération,
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le ou
les
référents
déontologues
ou
le collège,
doivent
être
portées
par
tout
moyen
à la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés
par
chaque
collectivité
territoriale,
groupement
ou
syndicat
mixte
(art.
R 1111-1-B).
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences. Elles
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par
:
- une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
3 ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
celles-ci
;
- un
collège,
composé
de
personnes.
Dans
cette
hypothèse,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
concernée
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement.
40 Fouesnant
Cales
Glénan
.
Le
.
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avrit
2023
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local.
Pour
mémoire,
la charte
de
l’élu
local
évoque
ceci
:
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2. Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3. L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
fout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote. 4.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5. Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
ef
de
ses
fonctions.
6. L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
Z. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Le
référent
déontologue
ou
les
membres
du
collège
qui
le constituent
sont
tenus
au
secret
professionnel
dans
le respect
des
articles
226-13
et 226-14
du
code
pénal
et
à la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
La
rémunération
est
au
choix
de
chaque
collectivité
concernée.
Il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
le préciser
par
délibération.
Si le
choix
est
fait
d'une
rémunération,
celle-ci
prend
la forme
de
vacations
dont
le
montant
ne
peut
pas
dépasser
un
plafond
fixé
par
un
arrêté
du
6 décembre
2022
:
- lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes,
le montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
à 80
€ par
dossier
;
- lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège,
le montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
ainsi
:
pour
la présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 300
€ ;
pour
la participation
effective
à une
séance
du
collège
d’une
demi-journée
: 200
€;
A1 Fouesnant
À ges
Glénan
53
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
Il peut
également
être
prévu
le remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
mais
dans
les
mêmes
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale. Les
avis
sont
consultatifs,
donc
sans
effet
contraignant,
et
l'élu
reste
libre
de
ne
pas
suivre
les
recommandations
du
référent
déontologue.
J'ai
pris
l’attache
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
du
Président
de
la
Cour
d'Appel
Administrative
de
Nantes,
du
Président
de
l'Université
de
Droit
de
l'UBO,
du
Président
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
du
Finistère
par
courrier
en
date
du
2 mars
2023
afin
de
solliciter
plusieurs
noms
de
personnes
susceptibles
d'accomplir
cette
mission.
Les
noms
proposés
sont
:
+ Monsieur
...
+ Monsieur
...
Par
conséquent,
je vous
propose
de
désigner
Monsieur
... en
tant
que
référent
déontologue
de
l'élu
local
pour
la commune
de
Fouesnant
à compter
du
1°'
juin
2023.
Monsieur
... exercera
ses
missions
jusqu'aux
prochaines
élections
municipales
qui
se
tiendront
en
mars
2026.
Monsieur
... percevra
au
titre
de
ses
missions
une
indemnité
fixée
à .
€ par
dossier
tel
que
prévu
par
l'arrêté
du
6 décembre
2022
(n°
IOMB2224141A).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R 1111-1-1
À et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le référent
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le 1%
juin
2023
correspondant
:
- Soit
à une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
ellès
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
:
- Soit
Un
collège,
composé
de
personnes
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
42 Fouesnant 9.7.
Ales
Glénan
k
.
..
|
É
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
\/ü
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
qu'aucun
référent
n'a
été
désigné.
Madame
Gloaguen
regrette
que
sur
la forme
de
la délibération,
on
n’envisage
pas
la possibilité
qu’une
femme
soit
déontologue.
Monsieur
Esnault,
après
citation
de
l’article
6 de
la
charte
de
l'élu
local
demande
au
Maire
de
regarder
l’état
des
présences
au
Conseil
Municipal.
Forfait
mobilités
durables
: Mise
à jour
des
modalités
Le
décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022
et l'arrêté
du
13
décembre
2022
modifient
les
conditions
et les
modalités
d'application
relatives
au
forfait
« mobilités
durables
»
dans
la fonction
publique
territoriale
avec
un
effet
rétroactif
au
1%
janvier
2022.
Pour
rappel,
ce
forfait
permet
le remboursement
de
tout
où
partie
des
frais
engagés
pour
les
déplacements
des
agents
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail.
Les
agents
de
la collectivité
peuvent
en
bénéficier
à condition
d'utiliser
l’un
des
moyens
de
transport
prévus
par
le décret
et ce
pendant
un
nombre
minimal
de
jours
sur
une
année
civile
fixé
par
arrêté.
Le
décret
élargit
le champ
des
bénéficiaires,
étend
le forfait
à de
nouveaux
modes
de
transport,
et autorise,
sous
conditions,
le cumul
intégral
de
ce
forfait
avec
le
remboursement
partiel
d'un
abonnement
de
transport
en
commun
ou
d’un
abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos.
L'arrêté,
quant
à lui,
réduit
le nombre
minimal
de
jours
de
déplacements
domicile-travail
ouvrant
droit
au
forfait
« mobilités
durables
» et
fixe
le barème
du
montant
annuel
du
forfait. Une
délibération
a été
prise
le 15
décembre
2022
pour
l'instituer
dans
la collectivité
mais
elle
n’est
plus
conforme
aux
textes
en
vigueur.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
à nouveau
sur
la mise
en
place
du
forfait
« mobilités
durables
» dans
la collectivité
par
souci
de
lisibilité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81,
\/u
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
son
article
L. 136-1-1,
\/u
le code
du
travail,
notamment
ses
articles
L. 3261-1
et
L. 3261-3-1,
Vu
le décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
l'arrêté
du
9 mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9 mai
2020
relatif
au
Versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'État,
. 43 Fouesnant
SA
les Giénan
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
Vu
le décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
l'arrêté
du
9 mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9 mai
2020
relatif
au
versèement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'Etat
modifié, Vü
le décret
n°2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale
modifié,
Considérant
que
sont
éligibles
au
forfait
« mobilités
durables
» :
eles
fonctionnaires
«Les
agents
publics
«Les
agents
de
droit
privé
(apprentis,
CAE,
..)
Considérant
que
sont
exclus
du
dispositif
les
agents
:
e bénéficiant
d'un
logement
de
fonction
sur
leur
lieu
dé
travail
:
«bénéficiant
d'Un
véhicule
de
fonction
bénéficiant
d'un
transport
collectif
gratuit
entre
leur
domicile
et
leur
lieu
de
travail
etransportés
gratuitement
par
leur
employeur
Considérant
que
le forfait
& mobilités
durables
» consisté
en
une
prise
en
charge
par
l'employeur,
en
tout
Où
partie,
des
frais
engagés
par
ses
agents
se
déplaçant
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
:
< avec
leur
cvcle
personnel
ou
cycle
à assistance
électrique
personnel,
een
covoiturage,
en
tant
que
conducteur
où
passager,
eavec
Un
engin
de
déplacement
personnel
motorisé
(froftinette,
mono-roues,
gyropodes,
hoverboard....
(art.
R.
311-1
code
de
la route),
Les
engins
exclusivement
destinés
aux
personnes
à mobilité
réduite
sont
exclus
de
cette
catégorie.
een
Utilisant
des
services
de
mobilité
partagée
(art.
R 3261-13-1
code
du
travail)
:
véhicules
en
location
où
mis
à disposition
en
libre-service
: cyclomoteurs.
motocyclettes,
cycles
ou
cycles
à pédalage
assisté,
engins
de
déplacement
motorisés
où
non
(Sous
réserve
que
le moteur
où
l'assistance
soient
non
thermiques
lorsqu'ils
sont
motorisés),
+en
Utilisant
des
services
d'auto-partage
(sous
réserve
que
les
véhicules
mis
à
disposition
soient
à faibles
émissions).
Considérant
qu'un
agent
peut
cumuler
ces
différents
types
de
transport
sur
une
année
civile
pour
atteindre
le nombre
de
jours
minimums
ouvrant
droit
au
versement
du
forfait,
Considérant
que
les
agents
peuvent
bénéficier
de
ce
forfait
à condition
d’ütiliser
l'un
des
moyens
de
transport
éligible
au
moins
30
jours
dans
l'année,
Considérant
que
le montant
du
forfait
est
fixé
en
fonction
du
nombre
de
déplacement
réalisés
au
cours
de
l’année
civile
précédant
cellé
du
Versement
du
forfait,
selon
le
barème
suivant
:
+ Entre
30
et
59
jours
: 100
euros
44 Fouesnant 9.8.
gts
Génan
,
|
L,
.
sn
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
Entre
60
et
99
jours
: 200
euros
+ 100
jours
et
plus
: 300
euros
Considérant
qu'une
déclaration
sur
l'honneur
doit
être
effectuée
au
plus
tard
avant
le 31
décembre
de
l'année
de
référence
et
que
le forfait
est
versé
en
une
seule
fois
sur
l'année
suivant
le dépôt
de
la déclaration,
:
Vu
l'avis
de
la commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en avoir
délibéré
à l'unanimité
:
ds
décide
d'instaurer
le forfait
« mobilités
durables
»,
&
décide
d'autoriser
son
versement
aux
agents
remplissant
les
conditions
d'octroi
après
déclaration
sur
l'honneur
effectuée
avant
le 31
décembre
dé
l'année
de
référence,
&
autorise
le Maire
à inscrire
les
crédits
correspondants.
Renouvellement
de
la convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
dans
le cadre
de
la fourniture
de
pneumatiques
Par
délibération
du
3 juillet
2018,
nous
avions
conventionné
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF)
en
vue
de
l'établissement
d’un
groupement
de
commande
pour
la fourniture
de
pneumatiques
pour
les
véhicules
et
engins
des
deux
collectivités.
Cette
convention
arrive
à échéance
et il
vous
est
proposé
de
la reconduire.
Dans
ce
cadre
et
afin
de
faciliter
la gestion
des
marchés
publics,
mais
aussi
de
permettre
des
économies
d'échelle
et la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
dans
le cadre
de
la fourniture
de
pneumatiques,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF)
et
la Ville
de
Fouesnant
souhaitent
passer
un
groupement
de
commande
en
application
de
l'article
28
de
Fordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015.
Une
convention
doit
être
établie
entre
les
deux
parties
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
notamment
son
article
28
relatif
aux
groupements
de
commandes,
Considérant
que
le renouvellement
de
la convention
constitutive
doit
être
établi
entre
les
deux
parties,
*
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur
portant
Sur
le renouvellement
d'une
convention
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF)
pour
le groupèment
de
commande
pour
la fourniture
de
pneumatiques,
:
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité:
45 Fouesnant 9.9.
73e
Génan
|
.
.
.
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
& décide
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF)
dans
le cadre
de
la passation
du
marché
de
fourniture
de
pneumatiques,
$ accepte
que
la CCPF
soit
le coordonnateur
du
groupement
de
commande,
Ÿ approuve
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
& autorise
Monsieur
le Maire
à signer
[a convention
du
groupement
de
commande
à
intervenir.
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
dans
le cadre
de
la
fourniture
d'énergie
(Gaz
et
électricité)
Afin
de
faciliter
la gestion
des
marchés
publics,
de
permettre
des
économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(C.C.P.F),
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Pays
Fouesnantais
(C.I.A.S),
la Ville
de
Fouesnant,
la Commune
de
Bénodet,
la commune
de
Gouesnac'h
et la
commune
de
Pleuven
souhaitent
passer
un
groupement
de
commande
dans
le cadre
de
l’achat
et
la fourniture
d'énergie,
en
application
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
la Commande
Publique.
Une
convention
doit
être
établie
entre
les
deux
parties
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Ée
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
fordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
notamment
son
article
28
relatif
aux
groupements
de
commandes,
Considérant
que
le renouvellement
de
la convention
constitutive
doit
être
établi
entre
les
deux
parties,
Vu
l'avis
de
là commission
et
la présentation
du
rapporteur
portant
sur
l'établissement
d'uné
convention
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPFE)
pour
le groupement
de
commande
dans
le cadre
de
l'achat
et
la fourniture
d'énergie,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
:
$
décide
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF)
dans
le cadre
de
la passation
du
marché
relatif
à l'achat
et
la fourniture
d'énergie,
D
accepte
que
la CCPF
soit
lé coordonnateur
du
groupement
de
commande,
b
approuve
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
46 Fouesnant
les
Glénan
|
.
Lu
.
É
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
6
autorise
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
1%
Adjoint
au
maire,
à signer
la convention
du
groupement
de
commande
à intervenir.
:
&
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
:
- Marchés
publics
en
procédure
adaptée
et appel
d'offres
ouvert
du
26
janvier
2023
au
20
mars
2023
Le
Conseil
Municipal,
&
Prend
acte
du
compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
Maire
pour
les
marchés.
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
26
janvier
2023
au
20
mars
2028.
DATE
ENTREPRISE
OBJET.
MONTANT
HT
€
Restructuration
et extension
du
pôle
associatif
137
000€00
31/01/2023
| LE
BRIS
de
Kerourgué
— Lot
1
Restructuration
et
extension
du
pôle
associatif
14
105€00
31/01/2023
| EIZIARD
de
Kerourgué
— Lot
2
Restructuration
et extension
du
pôle
associatif
14
907€81
31/01/2023
|
SEBACO
de
Kerourgué
— Lot
3
Restructuration
et
extension
du
pôle
associatif
25
556€65
31/01/2023
|
SOPREMA
de
Kerourgué
— Lot
4
MIROITERIE
DE
Restructuration
et extension
du
pôle
associatif
31/01/2028
| CORNOUAILLE
de Kerourgué
— Lot
5
106
122685
31/01/2023
|LE
LOUPP
Restructuration
et extension
du
pôle
associatif
78
411€30
de
Kerourgué
— Lot
7
Restructuration
et
extension
du
pôle
associatif
81
979€32
31/01/2023
|
RODRIGUEZ
de
Kerourgué
- Lot
8
Restructuration
et
extension
du
pôle
associatif
de
Kerourgué
— Lot
9
29
370€00
31/01/2023
!
GUILLIMIN
47 Fouesnant.
a
see
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
avril
2023
31/01/2023
| SOLTECH
de KaTOUraUe
2 exEnsIoN
du pôle
associatif
32 807€59
31/01/2023
| ARMOR
PEINTURE
RS Karouraue
Stéxension
du pôle
associatif
22 551€70
sors
(EE
(ann
aan use
a | ou
31/01/2023
|EAS
de Korouraue
srexension
du pôle
associatif
38 880€00
31/01/2023
| SANITHERM
de KoroUru
étextension
du pôle
associe
92 580€37
17/03/2023
|
DDL
MAITRISE
D'ŒUVRE
— Construction
d'un
561
802€70
cinéma
Monsieur
Esnault
interroge
sur
la somme
engagée
pour
le projet
cinéma.
Le
Maire
répond
que
cette
somme
sera
due
uniquement
si le
projet
va
à son
terme.
Monsieur
Le
Maire
indique
un
coût
de
travaux
d’environ
5 000
000€
alors
que
Monsieur
Esnault
l'estime
7 000
000€.
48 Fouesnant
des
Glénan
53
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
41
avril
2023
- Actions
en
justice
il.
Recours
en
annulation
de
l'arrêté
du
24/0148
valant]
2018-06
|ASPF
Mie
de
Fouesnant
permis
de
construire
pour
la restructuration
et
l'extension
de
la
station
d'épuration
PC
n°
029
058
17
09150
Cour
d'appel
de
Nantes
Retrait
d'un
arrêté
en
date
du
27/02/2020
accordant
un
permis
de
construire
(PC
29058
20
000125)
pour
lal
construction
d'une
maison
au
53
rue
de
mestrezec
à
Mme
CORIOU
Anne-Sophie
2020-05
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
TA
Rennes
Demande
de
retrait
de
la déciaration
préalable
n°29058
Jugement
du
17/03/2023,
arrêté|
2020-07
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|20
C0063
arrêté
du
maire
du
28/05/2020
Antenne
retais|TA
Rennes
du
Maire
annulé
+ versement
del
ORANGE
(KERLER,
Hent
Léanou)
400€
à l'ASPF
Demande
de
retrait
d'un
arrêté
en
date
du
18/05/2020
accordant
un
permis
de
construire
(PC
29058
20]
00025)
pour
la construction
d'une
maison
sur
le terrain
sis
à : Hent
Kergoz
(CHAUSSON)
2020-09
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
TARennes
Demande
de
retrait
d'un
arrêté
en
date
du
11/05/2020
accordant
un
permis
de
construire
{PC
29058
20:
00003}
pour
la construction
d'une
maison
sur
le terrain
sis
à : 8
Hent
Kereon
(DREAU)
2020-10
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
TARennes
Retrait
de
l'arrêté
du
3 juin
2020
n°PC
028
058
20
2020-12
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
[00005
pour
la construction
d'une
résidence
tourisme
à!TA
Rennes
Kérambigorn
(SCI
VORLEN
INVEST)
49 Fouesnant
À aies
Glénon
#3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
2021-01
DE
ROVIRA
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
PC
n°029
058
20
0004?
délivré
le 17
juillet
2020
-à
la SARL
Camping
de
KERSCOLPER
TA
Rennes
2021-02
DE
ROVIRA
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
058
20
00005
délivré!
le
16
juillet
2020
à la
SARL
Camping
de
KERSCOLPER
+ retrait
du
PC
n°029
058
20
00041
délivé
te 17
juillet
2020
-
TA
Rennes
2021-03
ASPF
Vile
de
Fouesnant
Retrait
du
PC
n°029
058
20
0004
délivé
le 17
juillet
2020
-à
la SARL
Camping
de
KERSCOLPER
TA
Rennes
2021-04
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Demande
de
retrait
pour
fraude
de
arrêté
n°DP-
2019/064
du
2 awil
2019
(n°
DP
0290581900045)
del
constatation
d'infraction
et
d'édiction
d'un
arrêté
interruptif
de
travaux,
(Mr
& Mme
DELAPLACE)
TA
Rennes
2021-05
ASPF
ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
058
20
00006
délivré
le
16
juillet
2020
à la
SARL
Camping
del
KERSCOLPER
représentée
par
MR
MORIN
affiché
en
mairie
le 15/05/2020
TARennes
2021-06
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
20
06042:
déliré
le 14
août
2020
à la
SARL
Camping
de:
KERSCOLPER
représentée
par
Mr
MORIN
TA
Rennes
2021-07
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
20
00066
Déliré
le 29
septembre
2020
à BOX
ECO
29
(M
ROSPARS)
TA
Rennes
2021-08
Collectif
de
Park
An
Alé
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
d'aménager
n°28
058
20
00012
délivré
le 24
mars
2021
à DOM&TERRE
pour
la création
d'un
lotissement
situé
à Loc'Hilaire
51
lots
Cour
d'appel
de
Nantes
2021-09
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
068
20
00093
Délivé
le 16
octobre
2020
à (Mr
et
Mme
MEUNIER)
maison
d'habitation
située
à Kerizac
TA
Rennes
2021-10
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
20
00103
Délivré
te 30
octobre
2020
à (Mr
BOISSIER
& Mme
CORRE
maison
d'habitation
située
à Kerteya
TA
Rennes
2021-12
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait du permis de construire n°29058 20 00097) délivé le 25 nowmbre 2020 à Mr FEUNTEUN & 1€ GUENNEC maison d'habitation située Hent Kerleya TARennes
50 Fouesnant
les Glénan
.
.
.
.
Procès-verbal
du
consell
municipal
du
11
avril
2023
Vincent
ESNAULT
/]
Demande
d'annulation
de
la délibération
3.2
votée
lors
2021-15
|Altematie
Ville
de
Fouesnant
|du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020
concernant|TA
Rennes
Fouesnant
l'achat
des
parcelles
DB
200,335,337.
BESSON
&,,
Refus
d'un
PC
Arrêté
n°029
058
21
00072
du
12
mai
2027-17
CADIOU
Ville
de
Fouesnant
2021
situé
sur
un
terrain
"Hent
Kerstris"
TARennes
Mr
er
Mme]
Retrait
du
Permis
d'aménager
n°029
058
20
00011
c
«
ï
2021-18
|SAVENANT-
Ville
de Fouesnant
|délivé
le 17
mai
2021
à Mr
ét Mme
COLIN
sur
le terrain
Nes
TROLEZ
situé
74
chemin
de
Kerambigorn
Retrait
du
permis
de
constrire
n°
28058
21
000108]
2021-19
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|délimé
le 23
juillet
2024
(extension
d'un
bâtiment|TA
Rennes
existant)
120
chemin
de
la digue
à Fouesnant,
Retrait
du
permis
de
construire
n°
29058
21
C00108
2021-20
Mme
MADIC-
Ville
de Fouesnant
délivé
te 26
actobre
2021
à Mme
LADURÉE
(extension
DUCOUT
e Fo
dune
maison
d'habitation)
situé
53
chemin
de
Park
Marc'h
à Fouesnant
TA
Rennes
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
21
00038
Mret
Mme
COQUIL),,.
déliré
le 22
juillet
2021
(Mr
MACHART
& Mme
2022:
Jean-Yves
Ville
de
Fouesnant
BOUGE)
maison
d'habitation
située
42
Hent
Coat
Huella
à Fouesnant
Retrait
du
Permis
de
construire
n°028
058
21
C0042]
2022-2
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
[délimé
le 2
aout
2021
à Mr
Eric
POLAILLON
sur
le[TA
Rennes
terrain
situé
à Bot
Conan
29170
Fouesnant,
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
29058
22
:
00003
arrêté
du
maire
du
22
mars
2022
sur
le terrain
2022-04
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
situé
60
Hent
Nod
Gwen
à 29170
FOUESNANT.
TA
Rennes
Bénéficiaires
Mme
Marie-Thérèse
LE
GOARDET
TA
Rennes
M,
Demande
d'annulation
de
l'ensemble
des
délibérations:
ESNAULT/ALTERN
|,
votées
lors
du
conseil
municipal
du
10
octabre
2022
4
2022-14
ATIVE
Ville
de
Fouesnant
concernant
la nomination
de
Cindy
BACCON
en
tanti
Conseil
d'état
FOUESNANT
qu'adjointe, Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
29058
22]
2023-01
lASPF
Ville
de
Fouesnant
00020
arrêté
du
maire
du
18
août
2022
sur
le terrain
TA
Rennes
situé
74
chemin
de
Kerambigorn
29170
FOUESNANT.
Bénéficiaire
M,
COLIN
D &
BRUNETEAU
Delphine
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
29058
22
Cabinet
Avocat
pour
Ville
de
Fouesnant
00020
arrêté
du
maire
du
18
août
2022
sur
le terrainl
TA
Rennes
Mr
Sewænant-Trolez
situé
74
chemin
de
Kerambigorn
29170
FOUESNANT.
Bénéficiaire
M,
COLIN
D &
BRUNETEAU
Delphine
2023-02
Dossier
mis
à!
jour
le
:20/03/2023
Le
Conseil
Münicipai,
&
Prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
pour
les
actions
en
justice
Vincent
Esnault
demande
de
rectifier
laction
en
justice
2021-15
et
2022-14
car
il est
indiqué
ASPF
alors
que
la procédure
est
engagée
en
son
nom
propre.
sl Fouesnant
"Ales
Glénan
7
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
v
Rapport
de
la commission
communale
pour
l'accessibilité
Le
Conseil
Municipal,
Prend
acte
du
Rapport
annuel
de
la commission
communale
pour
l'accessibilité.
Madame
Gloaguen
regrette
que
les
interventions
ne
soient
pas
retranscrites.
Elle
demande
également
comment
les
membres
sont
choisis.
Le
Maire
répond
qu’un
arrêté
du
Maire
est
pris
avec
les
volontaires.
Madame
Gloaguen
trouve
dommage
le manque
de
relai
des
représentants.
Monsieur
Esnault
est
surpris
du
projet
« ferme
de
Tobbie
».
Le
Maire
réplique
que
le projet
sur
le site
«La
Vaillante
» est
attaqué
et
qu'il
essaye
de
trouver
une
autre
solution
notamment
avec
le Département.
Le
Maire
clôture
la
séance.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 11
avril,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 27
mars
2023,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 21h20.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
COQUIL
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
Fouesnant,
le 28
juin
2023
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
Le
groupe
Alternative
Fouesnant
a fait
parvenir
par
mail
des
suggestions
de
correction
du
présent
procès-verbal.
Monsieur
Le
Maire
a rappelé
lors
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
que
le
procès-verbal
n'est
pas
un
compte
rendu
des
débats
mais
il doit
uniquement
permettre
aux
citoyens
de
comprendre
le sens
du
vote
de
la délibération
et
reste
un
document
synthétique.
52