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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAAspecial14du29oct07 cle661dc6
Document publié le Lundi 29 octobre 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAAspecial14du29oct07 cle661dc6)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial N° 14 du 29 octobre 2007
SOMMAIRE PAGES
Cabinet du Préfet 2
- Arrêté N° 07-1653 du 29 octobre 2007 portant interdiction de toute manifestation 3
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr, rubrique : Recueil des actes administratifs.
Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d’accueil de la Préfecture de la Corse du Sud, ainsi qu’auprès de la Sous-Préfecture de Sartène.
Recueil Spécial N° 14 du 29 octobre 2007 -–Publié le 29 octobre 2007 1 Cabinet
Recueil Spécial N° 14 du 29 octobre 2007 -–Publié le 29 octobre 2007 2 PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Arrêté N° 2007 -1653 du 29/10/2007 portant interdiction de toute manifestation
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment l’article 16 ;
Vu le décret-loi en date du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public, notamment l’article 2, modifié et l’article 3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la tenue du Conseil des Ministres décentralisé à Ajaccio le 31 octobre 2007, et la nécessité de maintenir la capacité de déplacement des autorités gouvernementales ;
Vu l’annonce, par voie de presse, de manifestations à cette occasion ;
CONSIDERANT les graves troubles à l’ordre public générés par de précédentes manifestations ;
CONSIDERANT que les manifestations du 31 octobre 2007 n’ont fait l’objet d’aucune déclaration préalable ;
CONSIDERANT qu’il convient de prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public dans le centre-ville d’Ajaccio ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Toute manifestation à proximité de la Préfecture de Corse, et notamment, - Cours Napoléon,
- Place Charles De Gaulle (Diamant) et ses abords immédiats,
- Place Foch et ses abords immédiats,
est interdite le Mercredi 31 octobre 2007 de 07h00 à 14h00.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Corse du Sud, le Directeur de Cabinet de la Préfecture de Corse du Sud, le Coordonnateur des Services de Sécurité Intérieure en Corse et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
le Préfet,
Signé,
Christian LEYRIT
Recueil Spécial N° 14 du 29 octobre 2007 -–Publié le 29 octobre 2007 3