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Déliberation - 5. Cession bulle NTC 3
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Cession bulle NTC 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
[N°/22/03105!
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 mars 2022
Date du
Conseil Municipal
23 MARS 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants --—-- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-trois mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, NICOSIA, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur JOUBERT, Madame ROBERT et Monsieur BELLIOT, excusés. Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame JARDIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
5/ CESSION DE MATERIEL — STRUCTURE GONFLABLE BULLE DU NINON
TENNIS CLUB — AUTORISATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La Ville de Pornichet s'est engagée dans une démarche d'optimisation de son
matériel et procède régulièrement à des ventes aux enchères de biens non-
utilisés.
A cette occasion, une vente aux enchères a été organisée pour vendre une
structure gonflable servant à couvrir des courts de tennis au Ninon Tennis Club.
La meilleure enchère s'est élevée à 12 000 €.
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
la décision de vente des matériels dont la valeur dépasse les 4 600 € revient au
Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de vendre cette structure gonflable à la Ville
d'Avesnes sur Helpe au prix de 12 000 €.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22, Vu la vente aux enchères organisée via un site spécialisé pour céder la structure
gonflable servant à couvrir des terrains de tennis (numéro d'inventaire n°070172), Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 16 mars
2022, N°122,03/05|
2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise la cession d’une bulle pour terrain de tennis à la Ville d’Avesnes sur Helpe au prix de 12 000 €.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à signer tous les documents nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
7 Le Maire,
/*. Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un rSbeEE Dèf excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.