Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 181 m
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 17 va
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 130 T
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 27 ac
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 119 a
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 128 m
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 55 Va
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 127 M
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 47 Ab
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 1 Deb
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 197 maison des landes validation du PRO et depot permis de construire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 197 maison des landes validation du PRO et depot permis de construire)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de membres : 34
Nombre de votants
Présents Procuration
28 1
Date de la convocation
06 décembre 2019
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
LD ares 2e |
Let publication le 4 anses 2029 |
L’an deux mille dix-neuf, le 19 décembre à 20 heures,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michal André — Luc Carité — Joël
Chevalier — Jean-Louis Mobuchon — Michel Jan — Christian Henneteau
— Jean-Yves Le Guyader — Martine Connan — Hervé Le Cam — Lionel Gaïinon — Pascal Le Not — Rolande Le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Gwénaëlle Trubuilt — Nolwenn Burlot — Réjane Boscher - Alain Rolland — Jean-Paul Le Boëdec — Jacques Troël — Christiane Bernard — Daniel Le Caër — Claude Bernard — Eric Bréhin —
Monsieur Alain Guéguen donne procuration à Madame Monique Pasco
Maison des landes et tourbières à KERGRIST-MOËLOU : validation du PRO et dépôt du permis de construire
Le Président rappelle que, par délibération du 15 février 2018, le conseil communautaire a validé le transfert de la Maison du Patrimoine de Locarn vers Kergrist-Moëlou ; devenant maître d’ouvrage de la réalisation des aménagements nécessaires à l’accueil de la Maison des Landes et Tourbières, la Communauté de Communes a procédé à l’acquisition de deux bâtiments, situés, l’un rue de l’Ecole, l’autre, rue de l’Eglise.
Par délibération du 04 juillet 2018, le Président a été autorisé à acquérir auprès de la commune de Kergrist-Moëlou les biens cadastrés section A, n°548, 468, 467 et ce pour un montant global de 150 000 €.
La CCKB a fait appel à l’ Agence Départementale d’ Appui aux Collectivités des Côtes d’Armor (ADAC 22), pour laquelle elle adhère depuis une délibération du 14 décembre 2017, afin de travailler sur le programme des travaux à entreprendre et la rédaction des cahiers des charges en vue de lancer une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre.
L’enveloppe financière affectée aux travaux a été arrêtée à 390 000 € HT : 260 000 € HT pour les travaux concernant la réhabilitation du bâtiment sis 11 rue Pierre le Gloan et 130 000 € HT pour les travaux concernant le réaménagement de la maison sise 10 rue de l’Église à Kergrist- Moëlou.
Lors de sa séance du 18 juillet dernier, l’offre de LELOUP Architectes de GUINGAMP a été retenue pour un montant global de 32 500 € HT y compris la rémunération du bureau d’études structures.
Résultants des échanges entre le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et les représentants de l’association CICENDELE qui ont été associés depuis le début dudit projet, l’Avant-Projet Définitif (APD) a été validé lors de la réunion du conseil en date du 14 novembre dernier.
Suite à l’avis favorable rendu sur cette phase PRO par la commission « touristique », dûment réunie le 10 du mois courant, le Président propose de valider le PRO et sollicite l’accord pour le permis de construire, tenant compte de l’avis du service unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Côtes d’ Armor.
Délibération N° A9% Page 1/2 Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
- Valide la phase PRO dressée par le maître de l’opération, le cabinet LELOUP
Architectes de Guingamp,
- Demande au Président de déposer le permis de construire dans les meilleurs délais et de
poursuivre la phase conception de ce projet dont les crédits ont été inscrits en section
d’investissement du budget principal (opération n°66 — maison des landes et tourbières).
Le Président, :
Jean-Yves Philippe
Délibération N° 43+ Page 2/4