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Document publié le Mercredi 1 novembre 2023 par la commune de Sainte-Consorce.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 41 Révision des tarifs du restaurant scolaire au 1er nov. 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait du registre
_ des délibérations du Conseil Municipal
?C = de la commune de SAINTE-CONSORCE
Sainte
CONS
Séance du jeudi 12 octobre 2023
Délibération n° 2023-41
Nombre de membres : Date de convocation du Conseil Municipal: 6 octobre 2023
En exercice : 19 Date d'affichage électronique de !3 convocation: 6 octobre 2023
Présents : 14 Secrétaire de Séance: Pascal DIDELET
Pouvoirs : 4 Présents: Jean-Marc THIMONIER - Pascal DIDELET - Bertrand GAULÉ Votants : 18 - Laurence PAGNON - Franck BAULAN - Odile BELIER COLLONGE - Emmanuel VINCENT - Yoann TRICAULT - Magalie NEVEU - Vincent
BRUN - David OHANNESSIAN - Charlotte PIERRAT - Thomas RIGAUD - Julie SABY
Absent(s) représenté(s) :
Marylène CELLIER a donné pouvoir à Laurence PAGNON - Serge
FERRANDEZ a donné pouvoir à Odile BELIER COLLONGE -- Elisabeth
SAGE à donné pouvoir à Charlotte PIERRAT - Caroline VITAL a donné
pouvoir à Bertrand GAULÉ
Absents : Nathalie ROUGEMONT
Objet : Révision des tarifs communaux de la restauration scolaire
Monsieur le Maire rappelle que dans un contexte inflationniste, la commune doit faire face notamment à l'augmentation du coût de l'énergie, des matières premières et de La masse salariale (+4,01% du SMIC).
Début septembre 2023, la société en charge de la fourniture des repas pour lé restaurant scolaire et l'ALSH du mercredi nous à communiqué la nouvelle grille tarifaire qui s'impose à nous conformément aux clauses de révision des marchés prévues par le code de la commande publique. À compter du 1° septembre 2023, le prix du repas augmentera donc de 8,97 % passant de 3,48 € TTC à 3,80 € TTC, soit 0,32 € par repas.
À titre indicatif le coût réel d'un repas comprenant la fourniture du repas, les frais de fonctionnement et le coût du personnel est de 11,12 €. La commune refacture aux parents 45% de ce montant sur l'année scolaire 2022/2023, prenant à sa charge 55% du coût du service.
Compte-tenu de ces éléments, la commune ne peut prendre seule en charge l'augmentation de la fourniture de repas annoncée, il est donc proposé au Conseil Municipal de répartir cette nouvelle charge à part égale entre les parents et la commune. Les tarifs augmenteront donc de 4,5 % pour chaque tranche du quotient familial, à compter du 01/11/2023.
Les tarifs applicables, à compter du 1* novembre 2023, sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture
069-216901900-20231012-20231012_41-DE
Reçu le 23/10/2023 Restauration scolaire
part .
art repas animation Prix total P me 2022/23
méridienne
<=800 1,50 € 0,10 € 1,60 €
entre 801 et 1000 3,00 € 0,20 € 3,20 €
entre 1001 et 1600 4,40 € 0,30 € 4,70 €
entre 1601 et 2200 4,85 € 0,60 € 5,45 €
>2200 5,25 € 0,70 € 5,95 €
Tarif 2 ti Jai
personnel communal travaillant sur la 3,40 €
commune
personne extérieur (stagiaire) 4,00 €
PAI 1,05 €
ALSH Plan mercredi
prix/demi prix/demi
journée matin journée après-
sans repas midi sans repas
8h30 -— 11h30 13h30 — 17h30
<=800
entre 801 et 1000
entre 1001 et 1600
entre 1601 et 2200
>2200
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est Le suivant :
- Votants: 18 - suffrages exprimés : 18- Abstention:0 Pour:18 -Contre:0
- _ Approuve les tarifs de restauration scolaire et de l'ALSH plan mercredi tels que présentés à compter du 1“ novembre 2023.
Ainsi fait et délibéré les jours, moïs et an que ci-dessus
Ont signé au registre Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme au registre des délibération
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Pfecture
et sa publication sur le site internet de la commune
Accusé de réception en préfecture
069-216901900-20231012-20231012_41-DE
Reçu le 23/10/2023