Déliberation - 16 décembre 2014

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Déliberation - 16 décembre 2014 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondreville. Lien du pdf (Déliberation - 16 décembre 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze, le seize décembre à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire.

Présents : Mesdames FROT Nicole, BARBOSA Bernadette, Messieurs PHILIPPEAU Mathurin, FLON Éric, POITOU Jean-Sébastien, Madame NOUE Isabelle, Monsieur HUREAU Jean-Claude, Madame TAVERNE Laurence.

Absents excusés : Madame LLAVATA Sophie, Monsieur SÉCHET Florent.

Procuration : Madame LLAVATA Sophie à Madame TAVERNE Laurence, Monsieur SÉCHET Florent à Monsieur FLON Éric.

Secrétaire de séance : Monsieur HUREAU Jean-Claude.

Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur le maire présente un premier état du compte administratif.

DÉCISION MODIFICATIVE N° DM 2014.12.12

VIREMENT DE CRÉDIT DU CHAPITRE 011 AU CHAPITRE 012

Lors du vote du Budget Primitif 2014, le Chapitre 66 – Charges financières – Article 668 – Autres charges financières n’a pas eu les crédits nécessaires pour couvrir les frais de dossier. Il est obligatoire de modifier le BP 2014 en réalisant un virement de crédit du chapitre 011- Charges à Caractère Général – Article 60632 - Fournitures de petit équipement. La décision modificative est la suivante :

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 60632 : Fournitures de petit équipement 397.35€ TOTAL D 011 : Charges de caractère Général 397.35€

D 668 : Autres charges financières 397.35€ TOTAL D 66: Charges financières 397.35€

Délibération votée à l’unanimité.

CONTRAT RURAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les subventions prévues des deux premières tranches du Contrat Rural ont été réalisées.

Il informe le conseil municipal que l’entreprise ECS sise à SAINT JEAN DE BRAYE – 45800 – 9 rue du Clos des Venelles mandaté pour la mission de coordination de sécurité et protection de la santé a rendu un avis favorable pour la troisième tranche du contrat rural et quant à l’entreprise BUREAU VÉRITAS sise à TORCY – 77200 – 38 avenue Lingenfeld mandaté pour les missions de contrôle technique ainsi que des missions connexe, elle n’a toujours pas rendu son avis.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur BERNES représentant ECS, a conseillé un diagnostic « amiante ». Il est décidé que celui-ci sera réalisé par l’entreprise DIAG-ACCES sise à CHÂTEAU-LANDON – 77570 – 2 rue Hetzel pour la somme de 750,00€ HT soit 900,00€ TTC.

TRAVAUX ÉCOLE

Lors de la précédente réunion, il avait été soulevé la question de la réfection de la toiture de l’école et de la dépose de trois cheminées. A l’étude des devis, il est décidé de ne réaliser dans un premier temps que la dépose des cheminées.

DÉLIBÉRATION N° D2014.12.71

DÉPOSE DES CHEMINÉES

Suite à la constatation que les cheminées de l’école engendraient des fuites dans les locaux, Considérant qu’il est nécessaire d’en faire la dépose,

Après la présentation des devis suivants :

- l’entreprise NICOLAS « Le toit Gâtinais » sise à GIROLLES – 45120 – 4 route de Nargis - propose un devis d’un montant de 5 962,50€ HT soit 7 155,00€ TTC

- l’entreprise DAGÉE sise à CORBEILLES EN GÂTINAIS – 45490 – 49 rue du puits de Chiard - propose un devis d’un montant de 2 656,00€ HT soit 3 187,20€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide d’accepter le devis de l’entreprise DAGÉE sise à CORBEILLES EN GÂTINAIS – 45490 – 49 rue du puits de Chiard - propose un devis d’un montant de 2 656,00€ HT soit 3 187,20€ TTC.

Délibération votée à l’unanimité.

REGISTRE DE L’ÉTAT CIVIL

Comme voté lors du budget primitif 2014, la Société Reliure du Limousin effectuera la rénovation de deux registres de l’État Civil (registre 1903/1912 et registre 1913/1922).

SDIS

Il a été fait le contrôle des points d’eau. Il est constaté la nécessité de réaliser une borne à incendie au hameau de Pilvernier. Monsieur le Maire s’est rapproché de Monsieur Vincent COMBES, maire de GIRONVILLE pour envisager des travaux communs. Un dossier de DETR sera déposé.

SPANC

Monsieur MONSCH a transmis les tarifs pratiqués par la SAUR pour les prestations ANC. Les diagnostics seront répercutés sur la facture annuelle de la SAUR.

Les tarifs sont les suivants :

- Contrôle initial ou périodique et ventes dans le cadre d’une tournée globale: 95€ HT - Contrôle de conception : 45€ HT

- Contrôle de réalisation : 120 € HT

- Contrôle ponctuel des ventes (hors tournée globale) : 150€ HT

Le Conseil Municipal décide d’utiliser les services de la SAUR.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ÉGLISE

Monsieur le Maire fait état des différents rendez-vous eus avec des architectes pour le projet d’étude de la rénovation de l’église.

Des subventions peuvent être obtenues (souscription avec la fondation du patrimoine…).

QUESTIONS DIVERSES

CFA : Il n’est pas donné suite à la demande de participation aux frais de fonctionnement du CFA Est-Loiret concernant la scolarité d’un enfant de Mondreville.

Coiffure ambulante : Madame Céline THIEBAULT, habitant CHENOU, a demandé la permission d’installer un commerce de coiffure ambulante sur la commune. Un rendez-vous lui sera proposé afin d’avoir plus amples renseignements.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.

La séance est levée à vingt deux heures et vingt huit minutes.